Interventions sur "combattant"

...-Fi qui ne soit plus limitée à 2Go. Cette limitation complique bien souvent les relations qu'ils ont avec leurs familles. L'armée de l'air, elle aussi, gagnerait à disposer de moyens pour accomplir ses missions. Les taux de disponibilité des aéronefs militaires sont alarmants : un avion sur deux est cloué au sol, deux hélicoptères sur trois sont en maintenance, et j'en passe. Enfin, nos anciens combattants ne sont pas épargnés par ces difficultés. Leurs avancées sociales sont progressivement remises en cause, sacrifiées au profit, souvent, de considérations économiques. Le plafond de l'allocation différentielle du conjoint survivant n'est toujours pas porté au niveau du seul seuil de pauvreté. Outre les aspects financiers, l'engagement pour la transmission de la mémoire et de l'histoire ne doit p...

...e financement des surcoûts de 600 millions d'euros des OPEX en 2018. En effet, il ne faudrait pas que les OPEX de cette année empiètent sur les augmentations prévues au titre de la LPM. D'une manière générale, les orientations de ce budget ne pourront être effectives qu'à la condition qu'elles puissent être exécutées. Nous jugerons donc sur les faits et resterons vigilants. La mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » joue un rôle essentiel en ce qu'elle incarne l'hommage que la Nation rend à nos armées pour l'engagement et les sacrifices de nos soldats au service de la sécurité de notre pays. Ce budget accuse, par rapport à l'année dernière, une légère baisse à périmètre constant, ce qui s'explique par la diminution naturelle des ayants droits. Je tiens néanmoins, au nom de ...

Merci à toutes et à tous pour ces différentes interventions et explications de vote. Il nous revient à présent de procéder à l'examen des amendements et au vote sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». La commission est saisie de trois amendements.

Par cet amendement, le groupe Les Républicains propose d'augmenter de deux points le nombre de points d'indice permettant le calcul de la retraite du combattant. Il s'agit bien d'augmenter le nombre de points et non la valeur du point d'indice en tant que telle. J'avais soulevé cette question lors de l'audition de Mme Geneviève Darrieussecq. Elle m'avait répondu sur la valeur du point, probablement parce que je m'étais alors mal exprimé. Nous proposons bien donc d'augmenter le nombre de points car nous estimons qu'il serait préférable de « tirer profit »...

Cet amendement fait écho aux propos de Patrice Verchère sur la retraite du combattant dans la discussion générale. J'aimerais vous rappeler que bien que vous ayez fait des choses par le passé, vous ne disposez pas du monopole de la revalorisation de la retraite du combattant. Sous la précédente législature, le gouvernement de l'époque avait décidé d'augmenter de quatre points le montant de cette retraite, et que l'actuelle majorité a confirmé cette évolution l'an dernier en loi de...

...eur de cet amendement. Pour mémoire, la valeur du point PMI est indexée sur l'évolution de la grille indiciaire des fonctionnaires et, dès lors, la mise en place du PPCR – parcours professionnels, carrières et rémunérations – va avoir un effet direct sur la grille et, ce faisant, le niveau du point PMI. De fait, une telle évolution va dans le sens d'une revalorisation du montant de la retraite du combattant que vous appelez de vos voeux. Enfin, je souscris tout à fait aux propos du rapporteur sur les conséquences de votre amendement sur la JDC.

...ns de la Première Guerre mondiale, un effort avait été consenti, qui n'est malheureusement pas pérennisé. Le soutien aux projets mémoriels par exemple, qui recouvre notamment le financement d'actions d'enseignement de défense, accuse une perte de 780 000 euros. Le budget consacré aux actions pédagogiques reste également inchangé à hauteur de 350 000 euros alors même que les associations d'anciens combattants nous ont rappelé l'importance de développer les actions auprès de nos jeunes alors même que les associations du monde combattant que nous avons rencontrées ont confirmé l'importance de développer des actions en direction de la jeunesse.

...r la mémoire, celui-ci devant être stimulé pour perdurer. Aussi, chacun peut comprendre votre proposition. Toutefois, je vous proposerai dans l'immédiat de le retirer, afin de tenir de nouveau ce débat en séance publique, en présence de la secrétaire d'État. Je ne voudrais pas que la diminution des crédits prévus pour l'administration de la dette viagère contraigne le versement de la retraite du combattant ou des pensions militaires d'invalidité. Dès lors, nous aurions le temps d'en débattre avec la secrétaire d'État. Je propose donc le retrait, à défaut j'émettrai un avis défavorable.

Nous allons maintenant procéder au vote sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Cet amendement propose de diminuer la limite d'âge afin que les veuves d'anciens combattants puissent bénéficier d'une demi-part fiscale supplémentaire. Une demi-part fiscale supplémentaire est octroyée aux anciens combattants depuis le projet de loi de finances pour 2016. Depuis le projet de loi de finances pour 2017, l'âge minimum ouvrant droit à cette demi-part a été ramené de 75 à 74 ans. Les veuves d'anciens combattants peuvent également bénéficier de cette demi-part, à condition ...

Entendons-nous bien, vous proposez d'abaisser à 70 ans, contre 74 ans actuellement, l'âge permettant aux anciens combattants de bénéficier de la majoration d'une demi-part du quotient familial. Par ricochet, une telle mesure bénéficiera aux conjoints survivant dès lors que "l'ayant-cause" a pu bénéficier de cette mesure. Il m'est impossible d'évaluer le montant de la perte de recettes, pour l'État, d'une telle évolution. En l'état actuel du droit, cette dépense fiscale a néanmoins représenté un coût d'un demi-milliar...

...i que cette dépense fiscale représente un coût d'environ 520 millions d'euros par an. Ces dernières semaines, à l'occasion de l'examen de la première partie du PLF, M. Gérald Darmanin a rappelé à plusieurs reprises qu'en matière de dépense fiscale, nous étions souvent face à des vases communicants. Par exemple, l'adoption de cette mesure obérerait l'effet de l'extension du bénéfice de la carte du combattant aux militaires déployés entre 1962 et 1964 en Algérie. Pour toutes ces raisons, le groupe auquel j'appartiens ne votera pas cet amendement.

Pour mémoire, il s'agit quand même d'une mesure de justice car un certain nombre d'anciens combattants décèdent avant l'âge de 70 ans, ce qui ne permet pas aux veuves de bénéficier de ce dispositif. J'ai bien entendu les propos du rapporteur pour avis mais je ne retirerai pas cet amendement.

Nous recevons aujourd'hui, pour la seconde audition budgétaire, Mme la secrétaire d'État Geneviève Darrieussecq. Madame, nous avons aujourd'hui le plaisir de vous entendre sur le projet de budget 2019 que vous présentez, et qui concerne le monde combattant, la mémoire et les liens avec la Nation. Déjà 20 députés se sont inscrits pour vous poser des questions, j'espère qu'elles concerneront toutes ces sujets. Madame, je vous laisse immédiatement la parole pour une présentation de votre budget 2019.

...ous aviez indiqué que vous établiriez des estimations du nombre de bénéficiaires potentiels pour les différentes mesures que nous sollicitions et que vous en déduirez les montants. Pourriez-vous nous transmettre, en vue de l'examen du projet de budget en commission que nous tiendrons dans deux semaines, le nombre des bénéficiaires pour chacune des mesures demandées, et notamment pour la carte de combattant en Algérie pour la période 1962-1964, pour laquelle le coût estimé est de 30 millions d'euros ?

...ne aide à ceux qui le demanderaient. Qui va étudier les dossiers ? L'ONACVG seul ? Ou y aura-t-il une mission élargie, l'étude de ces dossiers étant compliquée et exigeant des critères très précis ? Concernant la décision du Conseil d'État accordant la somme de 15 000 euros à un fils de harki, avez-vous envisagé une étude juridique de cette décision, notamment sur ses conséquences ? Des anciens combattants m'ont indiqué qu'ils avaient reçu un courrier de Bercy les informant que la rente mutualiste ne serait plus déductible des impôts en 2019 ; le confirmez-vous ? Si oui, il s'agit d'une mauvaise nouvelle, car cette rente participe du droit à réparation. Enfin, j'ai été relancé par les associations sur la question des veuves des grands invalides de guerre. Vous avez écarté plusieurs mesures qui so...

Je me réjouis de l'attribution de la carte du combattant aux soldats qui sont restés en Algérie entre 1962 et 1964, d'autant que le groupe Les Républicains l'avait inscrite dans une proposition de loi qui a malheureusement été rejetée le 5 avril 2018, pour des motifs qui restent obscurs. Pourquoi n'envisagez-vous pas une revalorisation de la pension des anciens combattants – je reviens là à la question du point d'indice ? Mon groupe est favorable, non...

Le projet de loi de finances pour 2019 contient beaucoup de bonnes mesures. Nous apprenons malheureusement, toutefois, que la dotation dédiée à l'entretien des sépultures de guerre et des lieux de mémoire est en baisse. Ce sont ainsi plus de 200 000 euros qui sont supprimés pour l'entretien des sépultures de nos anciens combattants. Même si un effort particulier a été réalisé durant la mission du Centenaire, le montant attribué à ces tâches, inscrit dans le PLF, sera-t-il suffisant pour l'entretien de l'ensemble de nos sépultures, notamment dans les lieux de mémoire basés à l'étranger ?

Ma première question concernait également les pensions militaires d'invalidité, suite aux interpellations des anciens combattants, dans un contexte où il leur est demandé des efforts financiers importants. Ma seconde question concerne le monument érigé à la mémoire des militaires morts en OPEX. Un peu plus de 600 noms y seraient inscrits. Cela n'inclut donc pas les quelque 500 militaires tombés en Algérie après juillet 1962. Qu'en est-il ? Y aura-t-il des mesures mémorielles pour ces combattants ?

La médaille militaire est accordée selon des critères, et il est notamment précisé que les soldats doivent avoir reçu une citation. Cependant, les délais d'attente sont importants et ils créent de la frustration chez les anciens combattants. D'autant que le quota a été baissé en 2018, passant de 1 106 bénéficiaires à 880. Pensez-vous supprimer ce quota ou augmenter le nombre de bénéficiaires ? S'agissant des aides sociales de l'ONACVG, sur lesquelles je vous ai interrogé l'année dernière, une circulaire, élaborée par vos soins, a permis une harmonisation. Pour autant les dossiers demeurent lourds, de nombreux bénéficiaires potenti...