Interventions sur "combattant"

Madame la ministre, les derniers témoins vivants des guerres passées nous quittent, malheureusement. Lors de rencontres dans ma circonscription, les anciens combattants s'interrogeaient sur le devoir de mémoire. Comment sera-t-il organisé pour les générations futures ? Un travail en ce sens sera-t-il mis en oeuvre ? Des moyens sont-ils prévus dans le PLF 2019 ?

La politique volontariste du Gouvernement en faveur des soldats d'Algérie, qu'ils soient militaires en poste de 1962 à 1964 ou harkis, est à saluer. Ce sont des mesures fortes que nous attendons depuis longtemps et qui n'avaient pas été prises par les gouvernements précédents. Ma question concerne les anciens combattants et m'a été inspirée par un jeune ancien combattant d'opérations extérieures. Qu'un monument soit mis en chantier pour honorer nos soldats en OPEX est appréciable. Mais, qu'ils soient encore en service après leur retour d'OPEX ou qu'ils aient demandé une carte d'ancien combattant, nos soldats demeurent souvent des êtres potentiellement fragiles d'un point de vue psychologique. En effet, hormis l...

Le monument destiné aux soldats morts pour la France en opérations extérieures est un sujet qui m'est cher, étant moi-même jeune ancien combattant d'OPEX. Je tiens donc à vous remercier, Madame la ministre, pour votre investissement dans ce dossier. Une question, cependant : les soldats morts pour la France seront-ils classés par date, par nom ou par opération ?

Chers collègues, je suis ravi d'accueillir en votre nom à tous Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées. Madame la secrétaire d'État s'était engagée, à plusieurs reprises, à exposer devant notre commission l'état des discussions conduites avec les associations du monde combattant. Je lui cède immédiatement la parole.

Madame la ministre, je suis saisi de vingt-sept questions ! Juste avant de passer la parole à notre rapporteur pour avis sur les crédits de la mission « Anciens combattants », je vous annonce la création prochaine d'une mission d'information sur les blessés de guerre qui sera confiée à Mmes Anissa Khedher et Laurence Trastour-Isnart. Tous les groupes seront représentés en son sein et elle commencera ses travaux à partir du mois de septembre.

À titre liminaire, je souhaite vous faire part des échos positifs qu'a eus, sur le terrain, votre décision d'octroyer la carte de combattant aux soldats déployés en Algérie après 1962. C'est chose faite. Merci pour eux. Ensuite, ma question porte plus spécifiquement sur la situation des harkis. Le 23 janvier 2018, vous avez installé un groupe de travail présidé par le préfet Dominique Ceaux. Ce groupe de travail avait pour mission d'évaluer le dispositif de reconnaissance et de réparation existant pour les harkis, de prendre en compte...

Vos services ont-ils anticipé les modalités pratiques de la délivrance de la carte du combattant pour ceux qui sont restés en Algérie après les accords d'Évian ? Savez-vous comment les intéressés devront formuler leur demande ? Par exemple, ceux qui ont déposé une demande par le passé – demande qui a été refusée – devront-ils la renouveler ? Et à partir de quelle date sera délivrée cette carte ? Comment le centre de traitement de Caen va-t-il pouvoir gérer l'afflux de ces demandes ? Avez-vou...

Vous avez indiqué un nombre qui m'a impressionné par son ampleur : celui des 160 000 combattants français engagés en OPEX. Je n'avais pas pris la mesure de cet effectif, et je regrette que l'engagement de nos soldats soit trop souvent abordé sous un angle strictement financier. Je suis élu dans l'un des trois départements libérés en 1918 et de nouveau annexés pendant la Seconde guerre mondiale. Ces territoires ont compté 50 000 morts pendant la Grande Guerre et 40 000 morts entre 1939 et 1...

Combien de personnes sont reconnues mortes pour le service de la Nation ? Vous releviez que cette mention est encore peu connue, et donc moins valorisée que la mention « mort pour la France » ; comment la faire mieux connaître ? J'ajoute que, mère et belle-mère de militaires régulièrement engagés en OPEX, je peux témoigner du fait que nos jeunes combattants attendent beaucoup l'érection d'un monument à la mémoire de leurs frères d'armes.

Ma question porte également sur l'avenir de la mémoire. Vous l'avez dit, et nous sommes tous d'accord sur ce point, il est important que la mémoire se transmette, notamment à l'école, et votre travail avec M. Blanquer en atteste. Je souhaite attirer votre attention sur une difficulté rencontrée dans de nombreuses communes où les associations d'anciens combattants souhaitent, pour les cérémonies patriotiques du 11 novembre et du 8 mai, la présence d'enfants des écoles. Les enseignants et les directeurs d'école donnent des réponses très contrastées à ce type de demandes : si certains trouvent cela formidable et s'engagent avec enthousiasme, d'autres opposent une fin de non-recevoir assortie de toute une gamme de réponses. Existe-t-il aujourd'hui, en la mat...

Un rapport sénatorial publié à l'automne 2017 avait fait valoir que le nombre de bénéficiaires de la retraite du combattant devrait diminuer d'à peu près 10 % en deux ans. En comptant les décès en 2017 et les décès prévisionnels en 2018, on devrait passer de 1 058 947 à 955 208 bénéficiaires, ce qui fait bien une diminution d'à peu près 10 %. Cette diminution n'est malheureusement pas linéaire : il y aura de plus en plus de décès à mesure que le temps avance. Est-ce que, dans vos négociations avec Bercy, vous réussiss...

Ma question vient d'être en partie posée par mes collègues Messieurs Cubertafon et Corbière sur la carte d'ancien combattant, sur les harkis et leurs familles ainsi que sur le rapport qui vous a été remis par M. le préfet Ceaux. Je tenais à saluer le caractère novateur de la concertation que vous menez, l'attention portée par le Gouvernement pour la reconnaissance de nos anciens combattants et la volonté du président de la République de réparer les injustices faites aux militaires français présents en Algérie entre 196...

...du jour un peu particulier. Dans le cadre du « printemps de l'évaluation » initié par la commission des Finances, cette dernière a procédé à l'audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, et de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État, invitées à répondre aux interrogations des rapporteurs intervenus sur l'exécution budgétaire 2017 de la mission « Défense » et de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Permettez-moi de saluer votre engagement, chacun ayant pu constater que les commissaires de la défense étaient plus nombreux que leurs homologues des finances devant leur propre commission. Néanmoins, ne souhaitant pas que ce travail demeure confiné à la seule commission des Finances, j'ai proposé de permettre à nos rapporteurs budgétaires de s'exprimer aujour...

Permettez-moi d'organiser mon intervention autour de trois points : un constat, une satisfaction et une inquiétude sur laquelle je vous demanderai d'être vigilant à l'avenir. Premièrement, le constat. Les choses sont assez simples. En ce qui concerne l'évaluation de l'exécution budgétaire 2017 de la mission « Anciens combattants », celle-ci n'appelle pas, à vrai dire, de commentaires particuliers. Le taux d'exécution des crédits ouverts – 2,537 milliards d'euros pour rappel – atteint près de 100 %. Vous n'en serez pas surpris dans la mesure où l'immense majorité des crédits correspond à des dépenses obligatoires ; il s'agit notamment de la retraite du combattant et des pensions militaires d'invalidité. Notons toutefois ...

Quelles économies les services de Bercy espéreraient-ils réaliser par la suppression de la retraite du combattant ? Pour ma part, je trouve de telles pistes scandaleuses.

Entendons-nous bien, il ne s'agit pour l'heure pas d'un projet concret mais simplement de quelques commentaires. Ne nous scandalisons pas encore. Il ressort de ces documents budgétaires l'existence d'une certaine redondance, les justifications de la retraite du combattant étant jugées, je l'ai dit « obsolètes ».

Les deux en fait, comme vous pourrez le constater en lisant la NEB. C'est d'ailleurs ce qui est inquiétant. En revanche, aucun chiffre n'est donné quant au montant des économies réalisables. Il nous appartient de toute manière d'être toujours vigilant en maniant les chiffres. C'est d'ailleurs ce qui nous a permis d'avancer sur la question de l'extension de la carte du combattant. Au départ, l'on nous annonçait un coût de 100 millions d'euros alors qu'une simple règle de trois montrait que cela aurait correspondu à 133 000 militaires déployés en Algérie après 1962. Nous le saurions si tel avait été le cas. Si les documents budgétaires ne mentionnent pas de chiffre, ils nous invitent à monter la garde.

Ma question concerne la journée défense et citoyenneté (JDC), dont une partie du budget est inscrite au sein du programme 212 de la mission « Défense ». D'après vous, ne faudrait-il pas ramener l'ensemble des crédits au sein de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ?

...tement de la mission budgétaire qui nous occupe aujourd'hui, j'avais conclu mon intervention en séance publique en soulignant l'importance de prendre en compte le syndrome post-traumatique. De manière complètement incidente, nous sommes tous confrontés à cette question sur nos territoires car nous avons réalisé que parmi les personnes qui dorment dehors l'hiver, on trouve de très nombreux anciens combattants. Durant des années, nous avons ainsi perdu de vue un grand nombre de nos anciens atteints de tels syndromes, ce qui doit nous amener à nous interroger sur le handicap, qui n'est souvent traité que dans son aspect physique. Au titre de la présente mission, les crédits inscrits pour financer la reconversion de l'Institution nationale des invalides (INI) – peut-être serait-il d'ailleurs pertinent d...

Que pouvez-vous nous dire de plus s'agissant de l'extension de la carte du combattant aux militaires déployés en Algérie après le 2 juillet 1962 ?