Interventions sur "combattant"

Les évaluations ont été conduites en effet et, comme je l'indiquais, il faut ajouter au coût budgétaire lié au versement de la retraite du combattant le coût de la demi-part fiscale dont bénéficient les titulaires de la carte du combattant au-delà de l'âge de 74 ans. Le coût total est ainsi estimé à environ 70 millions d'euros par an.

Je souhaiterais revenir sur la question de la prise en charge des militaires atteints de syndrome post-traumatique. Pourriez-vous m'indiquer si les familles font également l'objet d'un accompagnement ? De plus, les associations d'anciens combattants sont-elles en mesure de mener cet accompagnement spécifique ?

Un certain nombre d'associations conduisent des actions de solidarité. L'on peut ainsi citer Terre fraternité, présidée par le général Thorette, Solidarité défense, présidée par Claudie Haigneré, ou encore les Ailes brisées. Ces associations prennent en charge et accompagnent immédiatement les familles. S'agissant du budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », la dotation budgétaire de l'Institution nationale des invalides contribue notamment à financer cette prise en charge des blessés physiques et psychiques.

Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, d'après la Cour des comptes, l'exécution budgétaire 2017 de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation « ne soulève pas de difficultés budgétaires ». Cette appréciation pourrait se résumer à un seul chiffre, celui du taux d'exécution des crédits ouverts, qui s'élève à 99 %. S'il y a peu de difficultés d'exécution, on constate cependant une tendance régulière, depuis plusieurs années, à la baisse des crédits. Ainsi, en 2017, le montant des crédits consommés a été ...

...remercie pour la confiance qu'il me témoigne – m'ont assigné pour objectif de conduire, tout au long de la mission, une évaluation des dispositifs de reconnaissance et de répartition prévues par notre droit, afin d'apprécier notre capacité à les compléter lorsque cela paraît justifié. À cet égard, nous nous félicitons tous de l'annonce récente du Gouvernement d'élargir le bénéfice de la carte du combattant aux militaires français déployés en Algérie après le 2 juillet 1962. Il s'agit d'une revendication ancienne, dont il convenait d'évaluer avec précision les impacts juridiques et financiers – ce dont nous avions fait la demande expresse dans l'avis n° 277 du 12 octobre 2017, en la réitérant en commission et en séance, ainsi que lors des travaux avec Mme Darrieussecq. Fin mai, le Gouvernement a tra...

La lecture du rapport annuel de performances permet de constater que le programme 169, s'élevant à 762 millions d'euros, comporte une ligne de 550 millions d'euros représentant la demi-part supplémentaire pour les contribuables de plus de 74 ans titulaires de la carte du combattant et leurs veuves. Ce montant a quasiment doublé en cinq ans, ce qui s'explique notamment par l'avancement de 75 ans à 74 ans pour le bénéfice de cette mesure dans le cadre du PLF pour 2016. La Cour des comptes s'interroge, dans sa note d'exécution budgétaire, sur la pertinence de ce dispositif. Pour ma part, sans remettre en question la pertinence de cette ligne budgétaire, je m'interroge sur son...

Je veux tout d'abord saluer, au nom de mon groupe, l'attitude et la méthode du Gouvernement sur les questions concernant le monde des anciens combattants : la promesse de procéder à une évaluation des besoins des anciens combattants, qui répond à une demande que nous avions formulée dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances, a été tenue. Avant d'aborder les questions relatives à l'exécution du budget, je veux dire un mot sur une guerre que l'on a tendance à oublier, à savoir la guerre d'Indochine, que nous nous apprêtons à commémore...

Le rapport annuel de performances évoque la journée défense et citoyenneté, un dispositif porté par le programme 167 Liens entre la Nation et son armée, qui a permis d'accueillir près de 790 000 jeunes en 2017. Une grande partie du coût de la JDC ne repose pas directement sur le programme 167 de la mission Anciens combattants, d'environ 15 millions d'euros, mais sur le programme de 112 de la mission Défense, dont les crédits s'élèvent à environ 70 millions d'euros. Selon les années, la JDC coûte entre 90 et 100 millions d'euros. Le rapport souligne que, si elle se traduit par un coût important, la JDC représente un lien institutionnel essentiel entre les jeunes et les armées, puisqu'elle favorise la montée en puissa...

... Les réticences exprimées par le groupe GDR au sujet du budget de la défense portent sur l'évolution des dépenses d'armement nucléaire et l'obsession de suivre la politique définie par l'OTAN et les États-Unis, selon laquelle 2 % du PIB doivent être dédiés à la défense. Le groupe GDR reconnaît cependant les avancées apportées par le Gouvernement en matière de conditions de vie et d'équipement des combattants et de leur famille. Par ailleurs, les rapporteurs ont bien mis en évidence les dysfonctionnements ayant abouti à des dérapages financiers au cours de cet exercice budgétaire, notamment les surcoûts liés aux opérations extérieures, peut-être au détriment du recrutement et du maintien en condition opérationnelle des matériels, et au prix de retards de paiement des commandes. Nous souhaitons savoi...

Ma question porte sur le programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, notamment sur le budget de la reconnaissance de la qualité de pensionné d'anciens combattants ou de victimes de guerre. Les nouvelles dispositions augmentant le nombre de points d'indice de la retraite du combattant, soit 52 points au 1er septembre 2017, ont été prises en compte l'an dernier. Il s'agissait de compenser l'écart entre le montant de la retraite et l'évolution de l'indice des prix ...

...tion des pensions de réversion des conjoints de militaires rayés des contrôles avant le 3 août 1962 avec les pensions de réversion des conjoints de militaires rayés des contrôles après cette date, ainsi que la revalorisation des droits des anciens membres des formations supplétives, de leurs conjoints et de leurs ayants droit. Il y a quelques jours, vous nous avez annoncé l'octroi de la carte du combattant aux soldats envoyés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, ce dont je vous remercie. Nous sommes tout à fait conscients du travail réalisé à ce sujet avec l'ensemble des parlementaires. Toutefois, je souhaite vous interroger sur quelques-unes des nombreuses situations qui restent à régler et qu'il ne faut pas oublier. N'oublions pas les orphelins dont les parents ont été vic...

L'Institution nationale des invalides (INI) est un établissement public à caractère administratif au service du monde combattant. Il remplit différentes fonctions : accueillir, à titre permanent ou temporaire, des blessés dans un centre de pensionnaires ; participer aux études et aux recherches sur l'appareillage des handicapés ; dispenser des soins aux malades et aux blessés – en hospitalisation ou en consultation dans un centre médico-chirurgical –, en vue de leur réadaptation fonctionnelle ou professionnelle et sociale....

Madame la ministre, le sujet de l'octroi de la carte de combattant aux soldats envoyés en Algérie entre 1962 et 1964 était sous-entendu dans ma question sur la demi-part fiscale. Pour les données statistiques, vous nous renvoyez au ministre de l'action et des comptes publics. Or pour que notre exercice soit utile, il faut que chaque ministre fasse un peu sienne la maîtrise des éléments statistiques et des indicateurs, afin de pouvoir répondre aux parlementaires...

...nt de la commission de la défense nationale et des forces armées, mes chers collègues, nous nous apprêtons à débattre d'un sujet qui touche à l'honneur de la France et à ses devoirs à l'égard de ceux qu'elle a appelés à se mettre à son service. Je vous l'ai dit en commission : ce n'est pas sans une certaine émotion que je défends aujourd'hui cette proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Aujourd'hui, notre assemblée peut, en adoptant cette proposition, mettre un terme, collectivement et de manière unanime, à une injustice qui perdure depuis trop longtemps. Je ne reviendrai pas cet après-midi sur l'histoire de la carte du combattant ni sur celle du conflit algérien. Mon rapport traite amplement de ces ...

Quel intérêt y a-t-il à attendre et à repousser sans cesse des mesures qu'imposent la justice, l'égalité et le respect dû à ceux qui ont rempli leur devoir à l'appel et au nom de la France ? Si nous continuons ainsi, nous leur accorderons bien la qualité d'ancien combattant, mais à titre posthume ! Le deuxième argument qui m'a été opposé pour rejeter cette proposition de loi concerne le nombre de personnes potentiellement bénéficiaires de la carte du combattant. Je ne souhaite pas, je l'ai dit, entrer dans ces considérations : à mon sens, il s'agit d'une question de principe et non pas de volume. Je soulignerai néanmoins que les associations d'anciens combattants,...

...t 1962. Et puisque, depuis ce matin, vous refusez toutes nos propositions au seul motif que nous les avons gagées sur le prix du tabac, je vous proposerai de supprimer l'article 3 de ce texte pour financer cette mesure de façon peu dispendieuse pour l'État. Je vous rappelle que, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, les crédits hors titre 2 des programmes de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ont fait l'objet d'un gel, à hauteur de 3 %. Cette mise en réserve a donc porté sur 73,8 millions d'euros environ. La levée, au moins partielle, de cette réserve pourrait parfaitement servir à financer le coût de l'extension du bénéfice de la carte du combattant.

...en charge des comptes publics, je soulignerai une triste réalité. Compte tenu de l'âge des bénéficiaires, la solidarité de la nation ne représentera malheureusement pas un effort de long terme pour le budget de l'État. Nous l'éprouvons d'ailleurs chaque année, puisqu'en raison de ce qu'il est convenu d'appeler « l'attrition naturelle du nombre de bénéficiaires », le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » diminue malheureusement à chaque exercice budgétaire de plusieurs dizaines de millions d'euros. Dès lors, j'invite, avec beaucoup d'humilité, la majorité à mettre en cohérence ses déclarations avec ses actes.

... avant même, donc, que nous ayons pu débattre au fond ! C'est plutôt cocasse et cela témoigne bien, malheureusement, du détournement que la majorité fait de cette procédure, dès lors qu'il s'agit d'initiatives de l'opposition. Cette motion, que certains s'apprêtent à soutenir, est à la fois incompréhensible et choquante. Ne mentons pas à ces anciens appelés ou engagés, aux associations d'anciens combattants et, plus largement, aux Français : il ne s'agit que d'un artifice de procédure qui vise non pas à débattre à nouveau en commission – nous ne le ferons jamais, et vous le savez parfaitement – , mais à enterrer cette proposition de loi. J'invite tous les députés solidaires de nos anciens combattants, de tous nos anciens combattants, y compris ceux qui ne sont pas encore reconnus comme tels, à reje...

...a fin des combats ni le départ immédiat de nos troupes du territoire algérien. De 1962 à 1964, plusieurs dizaines de milliers de soldats français étaient toujours présents en Algérie ; 535 d'entre eux y trouveront la mort dans les derniers soubresauts, particulièrement violents, d'un conflit qu'on se hâtait d'occulter en métropole. Ceux qui sont restés en Algérie après le 2 juillet 1962 sont des combattants, car ils ont vécu les troubles de la fin de la guerre. Ces derniers, du point de vue de l'intensité des combats, n'ont rien à envier à nos engagements les plus durs – cela représente dix fois plus de tués en deux ans que pendant notre long et difficile engagement en Afghanistan. Alors que cette proposition de loi est soutenue par l'ensemble du monde combattant, la majorité et ses satellites aff...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la représentation nationale est aujourd'hui amenée à s'exprimer sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Au-delà de l'importance que représente cette carte pour les anciens combattants ayant opéré en Algérie, je tiens avant toute chose à rappeler et saluer la préoccupation et l'intérêt constants que porte notre groupe au monde des anciens combattants. Mme la secrétaire d'État s'est clairement e...