Interventions sur "combattant"

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le lundi 19 mars dernier, comme bon nombre d'entre vous, c'est dans le froid de cette fin d'hiver que j'ai rejoint les anciens combattants de ma circonscription à Vincennes, au vieux cimetière, pour une cérémonie importante, un moment de recueillement et de mémoire pour ceux qui sont morts pour la France, pour ceux qui sont rentrés blessés et meurtris à jamais de cette terrible guerre d'Algérie. Plus de 300 000 Algériens y perdirent la vie, sans qu'il soit, encore aujourd'hui, possible de quantifier les pertes civiles de cette gue...

...epentance et de la guerre mémorielle. Il est en effet injustifié que le législateur impose le 2 juillet 1962, veille de l'indépendance de l'Algérie, comme une date césure après laquelle les quelque 80 000 soldats – 150 000, en tenant compte des relèves – qui ont continué d'être mobilisés sur ce territoire jusqu'en 1964, conformément aux accords d'Évian, ne puissent plus bénéficier de la carte du combattant et des avantages qu'ils emportent. Certes, depuis la loi de finance pour 2014, la création d'une carte « à cheval » à destination des soldats ayant effectué un séjour de quatre mois en Algérie, entamé avant le 2 juillet 1965 et prolongé au-delà sans interruption, a amélioré quelque peu la situation, mais il n'y a toujours pas de carte du combattant pour ceux qui sont arrivés en Algérie après le ...

Madame le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à remercier tout particulièrement notre collègue Gilles Lurton d'avoir déposé cette proposition de loi, qui s'inscrit dans un esprit de justice et d'égalité entre anciens combattants. Justice, tout d'abord : elle corrige en effet l'arbitraire des dates choisies par la loi du 9 décembre 1974 conférant la qualité de combattant aux militaires engagés sur le territoire algériens entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962. Égalité, ensuite, entre tous ceux qui ont participé aux opérations extérieures en Afrique du Nord entre 1952 et 1964 – ceux qui disaient « avoir fait l'AF...

Y aurait-il deux catégories d'anciens combattants : ceux que la République reconnaît, honore et dont elle protège les descendants et les conjoints, et ceux dont elle refuse d'honorer la mémoire ? Mes chers collègues, cette proposition de loi devrait nous rassembler. Notre collègue André Chassaigne l'avait d'ailleurs appelée de ses voeux dans son intervention sur le budget des anciens combattants, lors de l'examen du projet de loi de finances po...

Comprenez-vous la force symbolique d'un tel télescopage, madame le secrétaire d'État ? L'adoption de cette proposition de loi adresserait un signal très fort au monde combattant, dont le budget est en continuelle diminution depuis plusieurs années. Ne me dites pas non plus que Gérald Darmanin, qui a fait exactement la même proposition, pourrait désormais s'y opposer, à moins d'avouer que le ministre n'honore pas les dettes contractées par le député. Vous avez également affirmé qu'il faut calculer le coût de la mesure : cela signifie-t-il que si le coût était trop importa...

Vous avez souligné que les chiffres oscillent entre 18 millions et 56 millions d'euros. Qu'est-ce que 56 millions d'euros, madame le secrétaire d'État, alors que le budget des anciens combattants a baissé en 2018 de 76 millions d'euros ? Si vous conserviez le même budget d'une année sur l'autre, cette mesure serait financée. La réforme constitutionnelle que le Premier ministre a présentée fera économiser, d'après mes calculs, quelque 41 millions d'euros. Eh bien, que les parlementaires français offrent ces 41 millions d'euros si le Gouvernement n'est pas capable de trouver un fond de cai...

J'ai rencontré les associations d'anciens combattants de ma circonscription, la FNACA – Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie – , l'ONAC ou l'Association des ACPG-CTAM – anciens combattants-prisonniers de guerre et combattants d'Algérie-Tunisie-Maroc – : elles sont toutes favorables à cette revendication. Il y en a d'autres, notamment celles de la communauté rapatriée, qui attend toujours un bilan sur le rattrapa...

...i avec honneur et fidélité ; le deuxième classe Claude Bresson, embarqué à Marseille le 18 octobre 1963, obtient le diplôme de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Algérie le 3 février 1964 ; M. Paul Vinterstein, embarqué à Marseille le 20 décembre 1962 et renvoyé dans ses foyers le 1er janvier 1964, est en attente de reconnaissance. Ces trois anciens combattants du département de la Haute-Saône attendent de pouvoir bénéficier de la carte du combattant. Car oui, mesdames et messieurs les députés, le climat d'insécurité était bien réel entre le jour de l'indépendance de l'Algérie et le 1er juillet 1964. Durant cette période, plus de 500 militaires français, hors supplétifs, sont officiellement reconnus « morts pour la France », dont plus de la moitié ont ...

Nos anciens combattants, quels qu'ils soient, méritent un travail sérieux de la part de toutes les sensibilités politiques. Acceptons tous ensemble de ne pas agir dans la précipitation

et de prendre le temps nécessaire à la mise en place d'un plan plus global afin que personne, je dis bien personne parmi nos anciens combattants, ne soit laissé pour compte. La carte du combattant pour ceux ayant servi en Algérie entre 1962 et 1964 est loin d'être la seule demande du monde combattant. Comme l'a rappelé Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées lors des discussions sur le projet de loi de finances pour 2018, à celle-ci s'ajoute notamment la demi-part fiscale pour les conjoints survivants. Ainsi, une évalu...

...sion, monsieur le rapporteur, la guerre d'Algérie a longtemps été taboue. Mon oncle, qui l'a faite, ne m'en a jamais parlé. Si les langues se sont déliées, il reste difficile encore de mettre des mots sur la souffrance tant des Français que des Algériens. Une fois n'est pas coutume, je tiens à vous lire une lettre que m'a envoyée un habitant de ma circonscription sur l'attribution de la carte du combattant. « Madame la députée, je me permets d'attirer votre attention sur l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie après juin 1962. Je suis personnellement concerné. Après quatre mois de classes à Draguignan, jusqu'en décembre 1962, début 1963 j'ai été envoyé en Algérie jusqu'en novembre 1963, date à laquelle nous quittons l'Afrique du Nord. Si, à cette époque, il y a...

...crétaire d'État, d'avoir reconnu le bien-fondé de cette proposition de loi. J'adresse d'ailleurs les mêmes remerciements à l'ensemble des membres de notre assemblée : en effet, après avoir entendu l'ensemble des intervenants de la discussion générale, je crois avoir compris que, malgré certaines divergences persistantes, tout le monde était d'accord sur le principe de l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants arrivés en Algérie après le 2 juillet 1962. C'est déjà un signe fort que nous envoyons aux anciens combattants. Évidemment, je remercie chaleureusement tous les groupes de l'opposition qui se sont exprimés, parfois avec force, en faveur de la proposition de loi : j'ai compris qu'ils partageaient tout ce que je ressens profondément depuis que je travaille sur ce texte, c'e...

Et même si ce chiffre devait être plus important, encore une fois, c'est une question de principe. Évidemment, un problème financier se pose. Madame la secrétaire d'État, je comprends parfaitement qu'un gouvernement doive tenir compte de certaines données financières. À partir du moment où j'ai estimé le nombre de nouveaux bénéficiaires potentiels à 25 000 anciens combattants, j'ai pu calculer le coût de la mesure : étant donné que le montant annuel d'une pension s'élève à 748 euros – soit 65 euros par mois – , cela coûterait environ 18,5 millions d'euros par an. Pour le cas où les nouveaux bénéficiaires seraient 10 000 ou 20 000 de plus et où nous atteindrions un coût total de 30 millions d'euros, j'ai déposé un amendement de suppression de l'article 3 – malheureuse...

Cet amendement vise à inciter le Gouvernement à utiliser le montant des crédits gelés dans le cadre de la mission « Anciens combattants », que nous avons votée en novembre dernier. En effet, 3 % des crédits de cette mission ont été gelés, soit 73,9 millions d'euros – un montant largement supérieur au coût de la mesure que je défends aujourd'hui. Nous pourrons toujours nous battre sur des chiffres, mais cela fait quarante ans que les anciens combattants attendent, quarante ans que nous leur disons que nous étudions la question,

Justement, l'élargissement du champ des bénéficiaires de la carte du combattant est l'une de ses priorités !

...activité législative de ce jour illustre parfaitement l'exactitude de cette affirmation, qui exprime malheureusement encore les stigmates d'une guerre d'indépendance qui s'est faite dans la douleur pour les deux camps et dont le souvenir reste encore lancinant. La proposition de loi déposée par nos collègues du groupe Les Républicains a pour objet d'étendre le bénéfice de l'octroi de la carte du combattant aux militaires français déployés en Algérie à compter du 2 juillet 1962, veille de l'indépendance, jusqu'au 1er juillet 1964, date de départ du contingent français, en reconnaissant cette période au titre des opérations extérieures. Elle vise ainsi à parachever le long processus de reconnaissance des anciens d'Algérie, commencé par la loi du 9 décembre 1974, qui fut adoptée après quelques péripé...

pleinement concernée et soucieuse des intérêts et de la mémoire des anciens combattants. J'ai moi-même servi, jusqu'au début de mon mandat parlementaire, en juin dernier, ce noble établissement public désormais centenaire qu'est l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Cette majorité ne peut être tenue responsable des renoncements et des pratiques antérieures.

..., avec cette motion de renvoi en commission – les mots ont un sens – , de céder à quelques renoncements impossibles à justifier. Bien au contraire ! Comme vous, nous considérons qu'une reconnaissance légitime et une juste réparation doivent intervenir. Le Président de la République, alors candidat, avait d'ailleurs indiqué pendant sa campagne électorale être favorable à l'extension de la carte du combattant aux soldats déployés après le 1er juillet 1962.

Et c'est aussi sur la base du constat d'une reconnaissance partielle, incomplète et fragmentaire que la secrétaire d'État, adossée à une méthode qu'elle vient de nous rappeler, désire étudier l'ensemble des demandes des associations représentatives du monde combattant, afin de programmer la mise en place de nouvelles mesures à l'échelle du quinquennat. C'est là tout l'objet de notre motion de renvoi en commission. Nous voulons, nous, députés de La République en marche, encore et toujours travailler dans la concertation avec tous les acteurs, en particulier les associations d'anciens combattants. Nous tenons également à la sincérité des finances publiques, cel...

...64. Bien sûr, certains soldats ont reçu la carte au titre d'autres conflits, tandis que d'autres sont décédés depuis lors. Une fois ces éléments rappelés, monsieur le rapporteur, rien ne nous assure que la base de votre estimation, fondée sur le nombre de titres de reconnaissance de la nation octroyés pour cette période, ne sous-évalue pas le nombre de bénéficiaires de l'extension de la carte du combattant que vous nous proposez d'adopter aujourd'hui. En effet, comme vous le savez, le titre de reconnaissance de la nation, comme la carte du combattant, doit être demandé pour être obtenu – c'est une démarche volontariste – , et il n'est pas déraisonnable de penser que le TRN, pour toute une catégorie d'anciens combattants, s'accompagne de bénéfices moindres, financièrement comme d'un point de vue mém...