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Pour la première fois, un gouvernement reconnaît les anciens combattants ayant servi entre 1962 et 1964. Cela mérite d'être souligné dans la mesure où c'est une très ancienne revendication, et l'on ne peut que s'en satisfaire. En ce qui concerne les soixante-quatorze harkis, s'agit-il des « harkis blancs » ? C'est une question qui n'a pas été évoquée au sein du groupe de travail mandaté par le Président de la République présidé par le préfet Ceaux auquel j'ai partic...
Nous constatons comme le rapporteur une baisse de 5,13 % du budget dédié aux anciens combattants. Cela étant, le groupe Les Républicains souhaite que se poursuive l'augmentation de la retraite du combattant, à un rythme régulier qui ne soit pas tributaire des aléas électoraux. Si nous regrettons par ailleurs que les efforts en faveur de l'action sociale de l'ONAC ne soient pas reconduits pour une deuxième année consécutive, nous nous réjouissons surtout de l'attribution de la carte du comb...
L'an dernier, en commission élargie, Gilles Lurton avait plaidé en faveur de l'attribution de la carte du combattant pour la période 1962-1964. Nous lui avions répondu que nous n'étions pas en mesure de chiffrer le coût de cette mesure ; depuis, cela a été fait. Il faut se garder de camper sur des postures politiciennes et savoir reconnaître qu'un engagement a été respecté. Gilles Lurton a peut-être vu l'une de ses propositions de loi rejetée, mais nous avons respecté nos engagements, conformément au calendrier...
Non seulement il s'agit là encore d'une vieille revendication, mais les crédits existent pour cela. Or ils ne sont jamais utilisés dans leur totalité du fait de la trop grande complexité des calculs. Je suis donc ravi de soutenir cette proposition qui a reçu l'approbation des associations d'anciens combattants et dont le coût n'a rien de pharaonique. Nous parlons de veuves, souvent très âgées, qui ont accompagné toute leur vie de grands invalides de guerre. Cette revalorisation de 500 points ne serait que justice. Il s'agit en outre d'un dispositif très simple. Avis favorable.
Les crédits permettant de financer cette mesure existent dans le budget du ministère, pour un montant avoisinant le million d'euros. Il ne me semble pas qu'en modifiant le calcul de ces pensions on mette en péril le budget des anciens combattants. Par ailleurs, la ministre semblait désireuse de faire un geste en ce sens pour des personnes qui sont très âgées. C'est une toute petite somme pour une grande mesure de justice sociale.
Je regrette que nous n'ayons pas pu progresser sur ces deux dossiers très concrets. Je m'abstiendrai donc sur le vote des crédits de cette mission, malgré de bonnes mesures comme l'extension de la carte du combattant pour la période 1962-1964.
...de vingt-cinq minutes, réparties en quinze minutes pour l'intervention de chaque rapporteur et dix minutes de débat. À l'issue de cette première phrase, chaque groupe disposera d'un temps de parole de cinq minutes. Enfin, nous procéderons à l'examen des amendements déposés sur les différentes missions. Je vous propose de débuter notre séance par la présentation des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».
Monsieur le président, mes chers collègues, qu'il me soit avant tout permis de vous remercier de m'avoir de nouveau confié la mission de rapporter devant vous les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire, liens avec la Nation ». Celle-ci couvre l'ensemble des politiques qui contribuent à pérenniser les liens entre la Nation et le monde combattant. Elle s'articule autour de trois programmes budgétaires complémentaires, dont les deux premiers sont placés sous la responsabilité du ministère des Armées. Il s'agit donc des programmes suivants : – le programme 167 « Liens entre la Nation et ...
Notons néanmoins que nous concourrons aussi à la forte augmentation des crédits alloués à nos armées, de façon pluriannuelle au travers de la loi de programmation militaire. Rappelons qu'il s'agit d'une hausse de 1,7 milliard chaque année, qu'il faut bien trouver les moyens de financer. La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » contribue donc à cet effort. De plus, le projet de budget prévoit également le financement de mesures nouvelles. J'en citerai trois principales. Première mesure, l'extension du bénéfice de la carte du combattant aux militaires français déployés en Algérie durant une période de quatre mois entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Cette évolution, nous ...
Au cours de votre intervention, vous avez évoqué la question de la transmission de la mémoire sans témoin. Comment voyez-vous l'organisation du monde combattant à horizon dix ans ?
Ma question rejoint celle de M. Cubertafon. Samedi dernier, j'ai organisé une rencontre entre des anciens combattants de la 2e division blindée, la petite-fille du général Leclerc et quelques jeunes. Comment imaginez-vous la transmission de la mémoire entre ces deux générations ?
Monsieur le rapporteur pour avis, permettez-moi de vous interroger sur la délivrance de la carte du combattant aux anciens militaires déployés durant quatre mois en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Évidemment, nous nous réjouissons tous ici de cet élargissement. Sommes-nous certains de la pleine applicabilité du dispositif dès le 1er janvier 2019 ? Le cas échéant, quelles en seront les modalités ? N'encourt-on pas le risque de vivre un embouteillage au niveau de l'ONACVG dans la mes...
...présente en Algérie après 1964, conformément aux dispositions des accords d'Évian qui prévoyaient que la France conserve trois sites durant une période de cinq ans. Un certain nombre de soldats ont donc assuré des missions pour la France, parfois au péril de leur vie puisque, pour la personne dont je parle, sur une chambrée de huit ils ne sont plus que deux. Avez-vous abordé le cas de ces anciens combattants qui, aujourd'hui, ne sont pas reconnus à ce titre par la Nation ?
Ma question porte sur l'attribution de la carte du combattant aux sous-mariniers, qui sont des combattants de l'ombre, des combattants invisibles mais, néanmoins, des combattants. Ils n'en bénéficient pas pour l'instant.
Je m'interroge sur le volet diplomatique du monde combattant. Je pense notamment à l'escadron Lafayette avec les Américains et le Normandie-Niemen avec les Russes.
... bien sûr, la DPMA, qui a changé de noms récemment, mais aussi l'ONACVG, avec une petite concurrence entre eux parfois, ainsi que des associations. Avec chacune des grandes associations, nous menons une réflexion pour construire une maison commune. Là aussi, il s'agit de ne disposer que d'une seule porte d'entrée. Dans ce contexte, l'ONACVG est connu et reconnu mais, avec l'arrivée de néo-anciens combattants, peut-être nous faudrait-il changer son nom, et constituer un Office national des combattants, regroupant les combattants du passé et ceux d'aujourd'hui. Nous pourrions aussi y inclure le Bleuet de France, auquel j'avais consacré une partie de mon précédent avis. Le Bleuet est en effet un signe nous permettant de nous rassembler autour à la fois de nos héros, morts et blessés au combat, et des v...
...orisations d'engagement prévues dans le projet de loi de finances pour 2018 au profit de l'armée de terre augmente globalement de 13 % en 2019, indice d'une augmentation durable du niveau des ressources. Ces dispositions budgétaires auront une traduction physique dès 2019 avec la livraison de 7 600 fusils d'assaut HK 416F, en remplacement progressif du FAMAS, de 1 650 ensembles de parachutage du combattant, de 430 véhicules tactiques 4x4 « VT4 », en remplacement de la fameuse P4, en service depuis plus de 35 ans, une longévité tout à fait singulière ! Chaque soldat de la force opérationnelle terrestre (FOT) en opération sera en outre équipé, dès l'an prochain, d'un gilet pare-balles de dernière génération – une demande forte de l'an dernier –, d'un treillis F3 retardant la flamme, de nouvelles lune...
J'ai l'honneur d'intervenir en commission, aujourd'hui, au nom de mon groupe La République en Marche, pour exprimer notre vue d'ensemble sur les trois missions budgétaires que nous examinons dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 : la mission « Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation », la mission « Défense » et enfin le programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités ». À titre liminaire, concernant la mission « Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation », je tiens à souligner qu'avec 2,3 milliards d'euros de crédits le budget pour 2019 marque la volonté du Gouvernement de consolider les mesures de reconnaissance et...
...publication à ce jour de l'annuaire statistique de la défense 2018 qui faciliterait pourtant la vision globale au regard du budget de la Nation. En effet, cette augmentation de votre budget ne doit pas occulter le fait que la part des dépenses de la défense dans le budget de l'État a reculé de 0,1 % en 2017 pour s'établir à 1,4 % du PIB, pour la seule mission « Défense », hors pensions et anciens combattants, donc loin des 1,7 % annoncés par le Gouvernement. La question du périmètre des dépenses à prendre en considération se pose donc une fois de plus. Mes chers collègues, vous pourrez reconnaître que cette distorsion entre les chiffres, pourtant tous publiés par le ministère des Armées, n'aide pas à la lisibilité du budget et entretient le doute sur l'effort réel accordé aux armées, dont la traject...
Dans la continuité de certains des exposés précédents je souhaitais rappeler le contexte qui nous mène à l'étude de ce budget défense et anciens combattants. Nous le savons, le panorama des menaces mondiales, établi tant par la Revue stratégique que par la LPM, est aujourd'hui marqué par une augmentation significative des crises et de l'instabilité internationale. De ce constat, la LPM a traduit ces nouveaux enjeux mondiaux, humains et techniques et pose ainsi les bases d'une remontée en puissance des armées françaises en faisant porter l'effort su...