Interventions sur "combattant"

De même, je veux souligner le grand dénuement de nombreuses veuves d'anciens combattants. Des crédits existent pour répondre à ces urgences sociales. En outre, nos auditions, notamment celles que j'ai menées dans mon département, le Nord, avec les représentants locaux des associations, ont mis en lumière le rôle important des bénévoles. Ces derniers apportent beaucoup de réconfort et d'aide aux anciens combattants membres de leurs associations. Beaucoup vivent dans la plus grande d...

Nos anciens combattants et leurs veuves vieillissent. Le devoir de la nation à leur endroit ne doit pas faillir. Faisons donc en sorte qu'il n'y ait dans notre pays aucun oublié de la République !

...midi est essentiel, en ce qu'il témoigne non seulement de l'hommage rendu par la nation à ceux qui ont sacrifié une part d'eux-mêmes pour elle, mais aussi de la volonté de l'État de transmettre la mémoire de notre histoire et d'affermir les liens entre la nation et son armée. C'est la raison pour laquelle la commission de la défense a émis un avis favorable sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Leur examen en commission élargie a permis d'éclaircir un grand nombre de points. Nous vous sommes tous très reconnaissants, madame la secrétaire d'État, de votre écoute et de la précision de vos réponses. Il est néanmoins important de revenir sur quelques points qui nous paraissent essentiels. Tout d'abord, nous avons évoqué, la semaine dernière, la remise ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j'irai à l'essentiel : les crédits que le Gouvernement accorde à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » ne sont pas suffisants. Vous pourriez certes me rétorquer que d'autres budgets débattus ici souffrent bien davantage des coups de serpe « austéritaires » – je pense notamment à la Sécurité sociale, à l'enseignement, à la santé ou encore aux dotations allouées aux collectivités locales – , mais le budget consacré aux anciens combattants n'est pas épargné non plu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, cette baisse du budget des anciens combattants n'est pas limitée à ce gouvernement mais continuelle : nous la vivons gouvernement après gouvernement, majorité après majorité. Je trouve cependant anormal de la justifier, comme chaque fois – vous n'êtes pas la première, madame la secrétaire d'État – , par la baisse démographique naturelle des bénéficiaires.

Ce n'est pas juste car des avancées sont attendues et la réalité est que les mesures sont prises au compte-gouttes, alors que le nombre de bénéficiaires s'amenuise. Reconnaissez que cette méthode n'est pas à la hauteur de ce que la nation doit à ses anciens combattants, d'autant que, parallèlement, le budget accuse 12,8 milliards de cadeaux fiscaux aux plus riches de ce pays ! Je voudrais faire comprendre les injustices maintenues entre les différentes générations du feu. Sans revenir sur les arguments développés notamment par M. Roussel et qui le seront sans doute par d'autres intervenants, je citerai Maurice Genevoix qui écrit, dans La Boue : « Pitié pour n...

...vons pas l'accepter. Il existe encore d'autres injustices. Par exemple, à la suite de la suppression de l'aide différentielle par le Gouvernement précédent, des aides et secours traditionnels sont aujourd'hui à géométrie variable : selon le département où l'on réside, la façon dont on remplit le dossier ou la mobilisation des volontaires locaux, notamment des adhérents des associations d'anciens combattants, certains touchent les prestations tandis que d'autres ne les touchent pas, et il faut revenir chaque année pour formuler sa demande, avec la honte que cela implique. Au final, certaines personnes en difficulté restent au-dessous du seuil de pauvreté, ce qui n'est pas acceptable. Enfin, une dernière injustice frappe les veuves qui ont eu la douleur de perdre leur mari très tôt, avant qu'il n'ai...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, il est utile, alors que nous discutons du budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » pour 2018, dernière année du cycle du centenaire de la Grande Guerre, de rappeler la phrase d'un autre de ses grands témoins, non pas Maurice Genevoix, monsieur Chassaigne, mais Georges Clemenceau : « Ces Français que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ils ont des droits sur nous. » La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la natio...

...idi, afin qu'ils reçoivent tous le soutien mérité de la nation. Votre budget, madame la secrétaire d'État, maintient les droits à la reconnaissance et à la réparation ; c'est là sa vocation première et c'est heureux. Comme j'ai pu vous le dire lors de l'examen en commission élargie, le groupe LR prend acte de votre budget et constate une nouvelle fois une baisse des crédits consacrés aux anciens combattants. Malgré cette baisse, vous pouvez annoncer deux mesures nouvelles : l'une va dans le sens de l'harmonisation des pensions de réversion des conjoints de militaires ; l'autre est une revalorisation des droits des anciens membres des forces supplétives et de leurs ayants droit. Le groupe Les Républicains soutient pleinement ces mesures. Elles coûteront un peu moins de 7 millions d'euros, tandis qu...

Mesdames et messieurs, nos anciens combattants ne sauraient être les otages de considérations électorales ! À travers les débats sur ce projet de loi de finances, nous souhaitons : poursuivre le cercle vertueux mis en place en 2005 en matière de valorisation de la retraite du combattant ; revaloriser la pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre ; apporter une attention particulière aux pupilles de la nation, un...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, il n'est pas anodin que nous débutions l'examen de la seconde partie du budget de l'État par l'examen de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». La mémoire, y compris la mémoire combattante, est en effet un préalable nécessaire. Dans quelques jours, nous serons nombreux devant les monuments aux morts de nos communes, devant les noms de ces jeunes, très jeunes, trop jeunes morts pour la France. Autour de nous, il y aura certainement ces associations qui font vivre la mémoire dans nos communes – sans el...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, la présentation des crédits pour 2018 de cet après-midi est un moment majeur puisqu'il s'agit de la traduction financière des priorités voulues par le Gouvernement, non seulement en matière de reconnaissance et de réparation en faveur des anciens combattants, auxquels nous rendons tous hommage, mais aussi de mémoire et de liens avec la nation, sujets ô combien importants dans la période troublée que nous connaissons. Je tiens avant tout à saluer la décision du Gouvernement de stabiliser les crédits et les emplois de cette mission. Certes, nous pouvons constater une légère diminution des crédits pour 2018 mais celle-ci s'explique par la baisse natur...

...es sépultures de guerre sur le territoire national et à l'étranger, dans le cadre notamment de la célébration de la Victoire du 11 novembre 1918 et du projet d'inscription au patrimoine mondial de l'humanité des sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale. En même temps, permettez-nous d'émettre des réserves sur le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Nous regrettons – j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire, madame la secrétaire d'État – la baisse de 80 millions d'euros des crédits de ce programme, que le Gouvernement justifie par la diminution naturelle des effectifs des anciens combattants. Si des avancées sont à noter, il faut les relativiser au regard du faible nombre de personnes concernées – 7 500. Nous regrettons le choix du Gouver...

Je n'ai pas eu l'occasion de défendre cet amendement en commission mais plusieurs députés des groupes GDR, NG et LR ont présenté des propositions similaires. Cette mesure vise à réparer une injustice au détriment des combattants présents en Algérie jusqu'en 1964, après les accords d'Évian. Elle est sur la table depuis longtemps puisqu'elle a déjà fait l'objet de propositions de loi déposées par MM. Darmanin, Lurton et Candelier. Il est désormais urgent de mettre en oeuvre cette mesure de justice, dont le coût n'est pas si excessif. Si le budget des anciens combattants était maintenu à son niveau actuel, nous pourrions y...

Cet amendement, que j'ai défendu en commission élargie la semaine dernière, suggère une solution susceptible de répondre au refus d'accorder la qualité d'ancien combattant à tous ceux qui ont été envoyés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et 1964, sous prétexte que la France n'était plus en guerre. Il reprend une proposition de loi que j'avais présentée, avec un grand nombre de mes collègues, au cours de la législature précédente, visant à considérer qu'après le 2 juillet 1962 – l'Algérie était alors devenue indépendante, mais l'armée française était restée présent...

… et ce que nous sommes plusieurs à considérer comme une mesure de justice vis-à-vis de personnes qui ont servi notre pays avec beaucoup de courage. C'est aussi ce que considérait le Président de la République alors qu'il était candidat. Il indiquait ainsi à la FNACA, dans un courrier daté du 2 mai 1917 : « Je suis favorable à l'attribution de la carte du combattant aux soldats français qui ont été engagés en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 64. » Je trouve qu'il avait bien raison !

Pour toutes ces raisons, madame la secrétaire d'État, pour ces valeureux anciens combattants à qui nous voulons rendre hommage, je vous demande de bien vouloir émettre un avis favorable sur cet amendement.

...t 20 millions d'euros, alors que vous avez, madame la secrétaire d'État, évoqué des chiffres bien supérieurs. Selon les données de l'ONAC, il a été délivré 35 000 titres de reconnaissance de la nation à des militaires engagés au-delà du 2 juillet 1962 et 11 000 cartes « à cheval », comme on dit. Ce sont donc 24 000 personnes qui seraient concernées. Sachant que le montant annuel de la retraite du combattant s'élèvera fin 2017 à 750 euros, on aboutit à ce montant de 18 millions d'euros. Je crois qu'il était important de faire observer, au-delà du principe de justice, qu'en termes budgétaires cette mesure est tout à fait réalisable.

Cet amendement rejoint exactement celui de nos collègues, que j'ai d'ailleurs soutenus en commission élargie. Une mesure contenue dans l'article 109 de la loi de finances pour 2014 avait constitué une première avancée, vous l'avez souligné, monsieur Breton : l'attribution de la carte du combattant à 11 000 anciens militaires. Cela montre qu'au cours de chaque législature on obtient des avancées pour les anciens combattants. Souvent ces avancées passent par des amendements parlementaires, souvent adoptés contre l'avis du Gouvernement – cela a été le cas, du moins, au cours de la mandature précédente. Si les parlementaires ont le souci de voir ces avancées mises en oeuvre, c'est bien parce q...

Au nom des députés Les Constructifs, je soutiens l'ensemble de ces amendements. Nous sommes sensibilisés à cette question, dans nos circonscriptions, par l'ensemble du monde combattant, comme l'a dit tout à l'heure Gilles Lurton, qui a réalisé un travail de fond à travers la proposition de loi co-construite avec les associations. J'ai écouté votre intervention liminaire, madame la secrétaire d'État, en particulier lorsque vous avez rappelé la réduction démographique mécanique, malheureuse, du nombre d'anciens combattants. Sur un plan financier, nous discutons d'un budget légèr...