Interventions sur "combattant"

Madame la secrétaire d'État, les amendements dont nous allons discuter maintenant ont pour objet la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement étudiant le coût et la possibilité de la réparation d'injustices vécues par les anciens combattants. Cela concerne, pour ne citer que ces sujets, les pupilles de la nation, la reconnaissance des harkis, la campagne double et le rapport constant. En commission élargie, j'ai été surpris qu'aucune de ces mesures n'ait pu être adoptée et, dans le même temps, qu'aucun des amendements visant à ce que des rapports les étudient n'ait été voté. Dans la discussion, vous vous êtes engagée à répondre aux...

Madame la secrétaire d'État, avec Gilles Lurton et nos collègues du groupe Les Républicains, nous regrettons que vous ayez refusé notre amendement visant à reconnaître la qualité d'ancien combattant à ceux qui ont été envoyés en Algérie pour des opérations de maintien de l'ordre après le 2 juillet 1962 et jusqu'en 1964. Faut-il rappeler que, durant cette période, 535 militaires français, appelés du contingent ou engagés, sont morts pour notre pays ? Si le Président de la République avait fait connaître son choix de réparer cette injustice, comme nous l'avons rappelé précédemment, dans un co...

Merci, madame la secrétaire d'État, de vouloir faire le job. Notre rapporteur nous a expliqué qu'au-delà du travail que vous allez faire, des membres de la commission de la défense et des forces armées, représentant fidèlement sa composition, pourraient vous accompagner dans ce travail, avec les associations d'anciens combattants bien entendu. On pourrait se pencher sur d'autres sujets que la seule carte du combattant entre le 1er juillet 1962 et le 1er juillet 1964, comme le point d'indice. Madame la secrétaire d'État, vous engagez-vous à ce que le président de la commission désigne des représentants de l'ensemble des groupes politiques pour participer à une sorte de commission ad hoc, qui réunirait vos services et des...

...tés vous aidera face à Bercy, madame la secrétaire d'État, car on sait qu'il est toujours difficile de discuter avec le ministère des finances. On veut vous aider et participer. Les sommes peuvent, bien entendu, représenter plusieurs dizaines de millions d'euros, même si on pourrait, à budget constant et en maîtrisant les finances publiques, donner un point d'indice supplémentaire et la carte du combattant à certains anciens combattants. Pourquoi demande-t-on à participer à ces travaux ? La confiance n'excluant pas le contrôle, madame la secrétaire d'État, on connaîtrait l'ensemble des données que votre administration vous fournira. On vous fait confiance, madame la secrétaire d'État, mais on aimerait bien contrôler quand même, afin de vous aider à faire le job et à répondre à Bercy.

Madame la secrétaire d'État, vous avez proposé à l'instant une méthode, qui est de faire une analyse approfondie des dispositifs de droit à réparation et des dépenses fiscales en faveur des anciens combattants, puis de réfléchir aux moyens de les améliorer, en suivant un calendrier de réformes dans les prochaines années. Après mon collègue Patrice Verchère, je souhaiterais vous suggérer un complément de méthode. Il est important d'avoir l'éclairage du Gouvernement et de disposer d'un rapport – nous sommes parfois obligés d'en demander par amendement – , mais il est également profitable d'avoir l'écla...

Madame la secrétaire d'État, on parle de ce problème de la demi-part fiscale depuis des années. Si votre époux était un ancien combattant et qu'il avait le bon goût de décéder après 74 ans, vous bénéficieriez votre vie durant, une fois atteint l'âge de 74 ans, de la demi-part fiscale, mais si, par malheur, il mourait à 73 ans, vous n'en bénéficieriez jamais. Si les associations d'anciens combattants posaient une question prioritaire de constitutionnalité, je ne serais pas sûr de la décision du Conseil constitutionnel ; en effet, i...

Madame la secrétaire d'État, Jean-Jacques Bridey, président de la commission de la défense et des forces armées, et moi-même vous souhaitons la bienvenue. Nous examinons ce matin les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Je précise qu'en vue de l'examen de ce budget, la commission de la défense a déjà auditionné Mme la secrétaire d'État, ainsi que l'ensemble des associations d'anciens combattants.

Malgré une baisse de 3,1 %, ce budget maintient l'effort dans plusieurs domaines et apporte une réponse à plusieurs préoccupations du monde combattant. Je pense d'abord à la hausse de la retraite du combattant et à la revalorisation de 100 euros de l'allocation de reconnaissance versée aux harkis. Je pense également à la possibilité de cumuler une pension de retraite et une pension d'invalidité au taux du grade. De même, vous augmentez les crédits de l'ONAC, lui permettant de toujours mieux répondre aux associations, notamment dans les départe...

...moment à l'ensemble de nos soldats morts en opérations ces dernières années, et notamment au dernier d'entre eux, l'adjudant-chef Stéphane Grenier, du 13e régiment de dragons parachutistes, qui a trouvé la mort au Levant, le 23 septembre dernier. Qu'il me soit permis d'adresser en notre nom à tous nos plus chaleureuses pensées de solidarité à sa famille. À travers lui, c'est à l'ensemble du monde combattant que nous souhaitons rendre hommage, anciens combattants d'hier et d'aujourd'hui, conjoints survivants, victimes d'actes de terrorisme, pupilles de la Nation. Sans revenir en détail sur les dispositions du projet de loi de finances relatives à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », il convient de rappeler que si le projet de budget pour 2018 est en diminution par rap...

Madame la secrétaire d'État, messieurs les présidents, messieurs les rapporteurs, il est toujours utile alors que nous discutons des crédits de la mission « Anciens combattants » pour cette année 2018, dernière année du cycle commémoratif du centenaire de la Première Guerre, de rappeler la phrase d'un grand témoin du premier conflit mondial, Georges Clemenceau : « Ces Français que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ils ont des droits sur nous ». La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » joue aujourd'hui un rôle essentiel permett...

Nos soldats engagés au Mali, au Levant ou dans le territoire national dans le cadre de l'opération « Sentinelle » sont nos anciens combattants de demain. Notre capacité à prendre en compte les demandes et les revendications de nos anciens combattants en dit beaucoup de notre manière de leur exprimer notre reconnaissance. Le monde combattant réunit toutes les générations du feu. Le groupe Les Républicains prend acte de votre budget et déplore une nouvelle fois une baisse des crédits. Certes, certaines mesures sont financées, telles l'h...

Nos anciens combattants ne peuvent être les otages de considérations électorales. Que comptez-vous faire, madame la secrétaire d'État, pour assurer tout au long de la législature une revalorisation régulière de la retraite du combattant ? De la réponse du Gouvernement à cette demande comme de sa position sur l'attribution de la carte du combattant aux personnes ayant servi entre 1962 et 1964 dépendra notre vote.

...budget également autre, en interaction avec le service civique. Il nous est dit que la baisse des crédits suit la diminution « naturelle » des effectifs. Cette baisse n'a, elle, rien de naturelle pas plus qu'elle n'est mécanique. Je veux dire par là que la revalorisation des indemnités serait peut-être une solution. Je pense aussi aux demandes récurrentes formulées par les associations d'anciens combattants qui, nous le savons, font vivre le devoir de mémoire dans nos territoires, au plus proche de notre quotidien. Ce sont grâce à elles, et à travers les commémorations, que nous devons continuer à accomplir ce devoir de mémoire. Leurs demandes concernent avant tout la reconnaissance de certains droits qu'il est toujours plus utile d'attribuer du vivant des personnes qu'à titre posthume.

Pour l'année 2018, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » sont relativement stables et ne soulèvent pas de remarques particulières de la part du groupe Les Constructifs. Lors de son dernier budget, le Gouvernement précédent avait pris plusieurs engagements en faveur du monde combattant, en matière de dispositifs fiscaux et de revalorisation des pensions notamment. Je salue votre décision, madame la secrétaire d'État,...

Le groupe Nouvelle Gauche exprimera une nouvelle fois deux regrets majeurs. Premièrement, nous déplorons comme beaucoup d'autres orateurs que le budget qui nous est présenté soit en baisse. Lors de votre audition, madame la secrétaire d'État, je m'étais étonné que vous l'expliquiez par le nombre des disparitions d'anciens combattants. Nous préférerions que les crédits soient maintenus, à périmètre constant, au bénéfice du million d'anciens combattants que compte notre pays. Vous faites des choix que nous trouvons justes et judicieux, notamment en matière de pensions de réversion, qui concernent 75 000 personnes, ou de carte du combattant. Mais le Gouvernement pourra-t-il continuer à faire de tels choix si le montant du budge...

Le budget des anciens combattants est malheureusement une nouvelle fois en diminution, au prétexte que les bénéficiaires des diverses mesures verraient leur démographie diminuer. Le groupe La France insoumise estime qu'il ne s'agit pas d'une raison suffisante car nous considérons qu'il y a besoin d'aller vers plus d'égalité. Cette baisse de 80 millions ne le permet pas, d'autant que les annulations de crédits de l'été 2017 ont a...

Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je déplore également que 26 millions de crédits de paiement aient été annulés cet été, dont 25 millions au titre du programme 169. La baisse du budget de la mission, de 3,12 % par rapport à 2016, affecte des postes essentiels pour les anciens combattants : administration de la rente viagère, pension militaire d'invalidité, retraite du combattant, gestion des droits liés à la pension militaire d'invalidité, actions de solidarité. Pour justifier la diminution des crédits, les gouvernements successifs invoquent les décès des ayants droit ou, comme vous préférez le dire en termes élégants, madame la secrétaire d'État, la « baisse démographique natu...

L'aide différentielle en faveur des conjoints survivants a été remplacée par une aide de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Elle est désormais également versée aux anciens combattants eux-mêmes lorsqu'ils ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Or, les crédits relatifs à l'action sociale au sein de la mission restent stables, à 26,4 millions d'euros, alors qu'ils doivent aussi couvrir les aides aux 2 271 victimes directes du terrorisme. Cela implique une diminution de la part ...

Les crédits consacrés à la mission anciens combattants et mémoire de la nation témoignent de la volonté de concilier les exigences budgétaires comme celles de reconnaissance et de mémoire. Je tiens à saluer ce budget dynamique, tourné vers des actions innovantes pour le soutien du monde combattant. Vous avez décidé de renforcer la justice sociale en améliorant les dispositifs de réparation existants pour les anciens supplétifs et leurs ayants droit...