Interventions sur "combattant"

Les jeunes Français envoyés en Algérie après la conclusion des accords d'Évian, le 2 juillet 1962, qui ont parfois été privés de leur liberté pendant de longues périodes, ne sont pas reconnus comme anciens combattants, car la France n'était plus en guerre à partir de cette date. À ceux étant arrivés sur le sol algérien jusqu'au 1er juillet 1962 à minuit, le précédent Gouvernement avait décidé d'attribuer ce que l'on appelle la « carte à cheval », depuis peu, ces personnes ont droit à la reconnaissance de la qualité d'anciens combattants. Ce qui n'est pas le cas de ceux qui ont eu le malheur d'arriver au lend...

Ce budget est globalement satisfaisant, car, alors que vous auriez pu décider de coupes drastiques, la dotation demeure quasi constante. Vous avez ainsi évoqué les nombreuses mesures donnant satisfaction aux anciens combattants ainsi qu'aux harkis. Le monde des anciens combattants n'en exprime pas moins encore des incertitudes, d'ailleurs partagées par bien des élus locaux, portant sur la représentation territoriale de l'ONACVG. Constatant le nombre de cessions des établissements gérés par cet Office, les associations craignent que l'esprit de famille s'étiole et que la solidarité se délite. Elles redoutent que cette ...

Vous venez de rappeler, madame la secrétaire d'état, que les revendications du monde combattant étaient bien connues. Retraite du combattant, carte du combattant, veufs et veuves, campagne double, ONAC et OPEX : de fait, tous ces sujets nous sont familiers et l'examen de ce budget est pour nous un rendez-vous annuel très important. Mes questions portent sur les veuves de guerre. Comptez-vous assouplir le dispositif applicable à elles qui n'ont pas atteint 74 ans et ne bénéficient pas de la...

Mes collègues Gilles Lurton et Marianne Dubois vous ont fait part de notre souhait que la carte du combattant soit attribuée aux militaires français arrivés Algérie après le 2 juillet 1962, l'indépendance ayant été proclamée le lendemain. Votre réponse a été particulièrement décevante, évasive et dilatoire ; exclusivement fondée sur des arguments financiers. Or au-delà de l'aspect financier toujours important, demeure une question de justice, puisque tous les militaires français arrivés en Algérie avant...

À mon tour je reviens sur cette mesure de justice tant attendue par le monde combattant que représenterait l'attribution de la carte du combattant à ceux qui sont restés sur le territoire algérien après les accords d'Évian. J'insiste moi aussi sur le caractère légitime de cette revendication, appuyée depuis de nombreuses années par plusieurs propositions de loi venues de tous les horizons politiques. Je veux aussi souligner que tous les pupilles de la Nation et orphelins de guerre...

Le budget consacré aux anciens combattants pour 2018 appelle de ma part un satisfecit : il confirme la revalorisation du montant de la retraite du combattant qui sera portée à 750 euros à la fin de cette année, soit une hausse de 11 % en un an, que nous avions décidée l'année passée. Je déplore toutefois que la valeur du point de PMI n'évolue pas de façon substantielle, au motif, avez-vous dit, du gel du point d'indice de la fonction pu...

...it-il pas rendre obligatoire le versement en capital et racheter les rentes dans un but de simplification administrative ? Troisièmement, estimez-vous normal que la période pendant laquelle cent à deux cents militaires français ont été faits prisonniers par le FLN ne soit pas prise en compte dans le calcul de leur retraite ? Enfin, pensez-vous qu'octroyer la demi-part à vie aux veuves d'anciens combattants dont le mari est décédé après 74 ans et la refuser à celles dont le mari est décédé avant 74 ans soit conforme au principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant l'impôt ?

Nous devons fortement soutenir le monde combattant, c'est très important, c'est un devoir de transmission de la mémoire auprès des jeunes générations. Je comptais poser une question à propos de la présence des ONAC dans les départements, mais, après la réponse que vous avez apportée à ce propos, je me contenterai d'affirmer qu'il faut effectivement, dans chaque département, un lien de proximité avec les anciens combattants. Par ailleurs, il faut...

Le régime fiscal des anciens combattants accorde une demi-part supplémentaire au titre de l'impôt sur le revenu à partir de 74 ans. L'abaissement de 75 à 74 ans, il y a trois ans, a permis une avancée bienvenue au bénéfice de ceux qui ont été engagés dans des actions militaires en Afrique du Nord. Il n'en demeure pas moins qu'un combattant qui s'est engagé à 18 ans en 1962 ne peut pas encore jouir de cette mesure. La population concer...

Je voudrais revenir sur la question de la demi-part fiscale. Dans le département de la Loire, plus de 40 % des veuves ont eu la douleur de perdre leur époux très tôt. Jusqu'à présent, les veuves – ou veufs – d'anciens combattants pouvaient bénéficier de la demi-part de quotient familial réservée aux anciens combattants de plus de 74 ans dès lors qu'elles-mêmes avaient atteint cet âge. Vous avez en partie apporté une réponse, madame la ministre, mais il n'en reste pas moins que l'administration a durci la règle en ajoutant comme condition le fait que le défunt devait avoir bénéficié de la demi-part supplémentaire au moins...

...ur la reconnaissance du statut de pupille de la Nation. Le dossier se rouvre, en quelque sorte, avec la reconnaissance comme pupilles de la Nation de plusieurs dizaines de victimes des attentats récemment commis en France. Nous savons que la constitution des dossiers est extrêmement complexe pour les personnes concernées. Le fait qu'il n'y ait pas de secrétaire d'État spécifique pour les anciens combattants dans ce Gouvernement, pour la première fois depuis longtemps, suscite un émoi et un doute quant à la volonté de régler les problèmes qui se posent. À bien des égards, vos réponses peuvent renforcer ce doute. Je voudrais insister à nouveau sur la question de la carte du combattant pour les combattants des années 1962-1964. Vous avez fait une réponse extrêmement budgétaire et plutôt fermée. Vous ...

Sans revenir sur tous les sujets, je regrette la dénomination de votre ministère, qui ne fait pas apparaître expressément les anciens combattants. Chacun sait pourtant qu'il y a une dimension symbolique. C'est la première fois depuis bien longtemps que les anciens combattants ne figurent pas dans l'intitulé d'un ministère ou d'un secrétariat d'État. Nous avons bien entendu votre réponse sur la carte 62-64. Vous faites état d'un coût compris entre 80 et 100 millions d'euros, mais ce ne sont pas les chiffres dont nous disposons. Selon d'au...

Le fait qu'il n'y ait pas, symboliquement, dans ce Gouvernement de secrétariat d'État dédié aux anciens combattants est un vrai problème, révélateur de la place qu'on leur accorde. Le monde combattant, que nous rencontrons régulièrement lors des cérémonies commémoratives, insiste sur ce point. Il est de notre devoir de le relayer auprès de vous. La carte dite 62-64 est aussi devenue un vrai sujet qu'il est urgent de traiter. C'est une question d'équité. En ce qui concerne les veuves, notre collègue Dino Cin...

Comme d'autres collègues, je voudrais souligner que le monde des anciens combattants a mal ressenti le fait qu'il n'y ait plus de ministre ou de secrétaire d'État explicitement en charge de cette question. Par ailleurs, si Paris ne veut pas du monument pour les OPEX, d'autres villes peuvent l'accueillir. En tout cas, je suis très surpris que la maire de Paris ne vous reçoive pas et ne traite pas avec vous. La fameuse demi-part est désormais attribuée à partir de 74 ans. Un pro...

Mes chers collègues, il nous revient à présent de procéder à l'examen des amendements et au vote sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». La commission est saisie de trois amendements.

Cet amendement a pour objet d'augmenter l'indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place en 2005 en matière de retraite du combattant dans la continuité de la progression instituée depuis cette date. L'objectif est de permettre une augmentation régulière de la retraite du combattant qui ne soit pas soumise aux aléas électoraux. La revalorisation aurait lieu au 1er juillet 2018, le coût en année pleine s'établissant...

Je comprends bien l'objectif poursuivi par cet amendement. Le niveau de la retraite du combattant, qui s'établit à 748,80 euros par an depuis le 1er septembre 2017, est somme toute modeste. Toutefois, votre amendement ne me paraît pas recevable, et ce pour deux raisons différentes. Premièrement, il est proposé de prélever la somme de neuf millions d'euros sur l'action 1 du programme 167, ce qui revient à supprimer en fait la Journée défense et citoyenneté, dont le budget proposé pour l'année ...

...ictimes de la guerre. Le présent amendement prévoit donc une réécriture de l'article L. 50 de ce code. Pour financer cette mesure, un transfert de 800 000 euros est effectué de l'action 1 « Journée défense et citoyenneté » du programme 167 « Lien entre la Nation et son armée » vers l'action 1 « Administration de la dette viagère » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Ce gage peut être financé par une baisse des prestations portées par l'action 1 du programme. Le présent amendement a pour objet de revaloriser le plafond majorable de la rente mutualiste en le portant à l'indice 130.

Nous allons maintenant procéder au vote sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Mes chers collègues, il nous revient à présent de nous prononcer sur les articles rattachés à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Je ne suis saisi d'aucun amendement sur les articles 50 et 51 du projet de loi de finances.