Interventions sur "combattant"

Monsieur le député, nous savons combien vous êtes investi sur cette question. Vous aviez d'ailleurs interrogé à ce sujet la Secrétaire d'État chargée des Anciens combattants lors de son audition devant la commission de la Défense nationale et des forces armées. Nous l'avons de nouveau interrogé et elle a indiqué que compte tenu des enjeux financiers, une réponse favorable ne pouvait être apportée dans l'immédiat.

En préambule, je voudrais indiquer qu'en tant que député de la deuxième circonscription de la Meuse et ayant sur mon territoire les lieux mémoriels du champ de bataille de Verdun mais aussi le premier régiment de chasseurs, je suis particulièrement attentive à la préservation du budget des anciens combattants, au classement du champ de bataille au patrimoine mondial de l'humanité de l'Unesco et aux mesures de soutien aux soldats de retour d'opérations extérieures.

...nt servi leur pays après le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Il reprend une proposition de loi que j'ai déposée avec plusieurs collègues dont au moins un appartenant au groupe en marche. Il permet de considérer qu'après le 2 juillet 1962, la guerre d'Algérie étant achevée, ces soldats étaient en opérations extérieures en Algérie. Il s'agit d'une demande insistante des associations d'anciens combattants. D'ailleurs, le Président de la République alors candidat s'y est déclaré favorable dans un courrier à la FNACA le 2 mai 2017. Mes chers collègues en votant cet amendement vous aurez la fierté d'avoir contribué à résoudre une situation profondément injuste.

J'ai également déposé un amendement demandant la remise d'un rapport. Je me désole toutefois de constater qu'au bout de cinq ans, aucune avancée sur ce dossier n'a été effectuée, alors que pendant le même temps, les anciens combattants d'Algérie disparaissent les uns après les autres sans que cette reconnaissance leur ait été accordée. Il y a déjà eu de nombreux rapports sur ce sujet. Repartir une nouvelle fois à zéro serait vraiment désespérant et je maintiens donc mon amendement.

Le groupe LREM est défavorable à cet amendement, il est nécessaire d'évaluer les conséquences de l'octroi de la carte du combattant à cette génération de soldats. La ministre avait indiqué devant la commission de la défense qu'elle allait étudier cette mesure. Il convient d'attendre les résultats de cette évaluation.

La reconnaissance de la qualité de combattant à ces personnes se pose chaque année depuis cinq ans et n'est toujours pas réglée. Je m'abstiendrai car nous avons besoin de précision sur le financement de cette mesure et nous souhaitons un engagement fort dès l'année prochaine, pas seulement dans les années qui viennent.

Je soutiens l'amendement de M. Lurton. Lors des cérémonies au monument aux morts, il est très pénible de voir des gens qui restent en retrait parce qu'ils n'ont pas encore bénéficié de la reconnaissance de la qualité d'ancien combattant. Chaque législature a permis de réaliser des progrès, comme le point d'indice ou celui de l'attribution de la « carte à cheval ». Si cet amendement est voté par la commission, le gouvernement lèvera le gage. Ne nous laissons pas abuser par un tel prétexte pour refuser une mesure de justice à l'égard d'une fraction du monde combattant qui a été très oubliée.

Je voudrais rappeler que tous les amendements en faveur des anciens combattants ont toujours été votés par la commission des finances contre l'avis du gouvernement. Chaque mandature a permis que des avancées soient réalisées comme l'avancée de 75 à 74 ans de l'âge requis pour bénéficier de la demi-part d'ancien combattant. Vous avez ici l'opportunité de faire entendre votre voix. La question du gage se règlera en séance, c'est un faux argument.

J'ai soulevé, en effet, cette question à de multiples reprises. Le précédent ministre en charge des anciens combattants n'avait jamais fermé la porte sur ce sujet, mais la « carte à cheval » avait permis une avancée forte. Il faut le reconnaître. Je précise que je ne partage pas les chiffres avancés ce matin. La mesure que je propose concerne 24 000 personnes pour une retraite de 750 euros par an et un coût total de 18 millions d'euros.

Le groupe les constructifs votera la mission. Les deux mesures figurant aux articles 50 et 51 vont dans le bon sens. Je précise qu'il faut sans doute se féliciter d'une baisse des crédits qui traduit la baisse du nombre d'anciens combattants, ce qui signifie que globalement nous avons été largement en paix.

On ne peut à la fois demander l'attribution de la carte d'anciens combattants à ceux qui ont été en Algérie jusqu'en 1964 et voter en même temps des baisses de crédits. La ministre a indiqué un coût de 60 à 80 millions d'euros. Or, les crédits de la ligne réparation aux anciens combattants baissent de 90 millions d'euros ! Nous aurions donc pu accéder à cette demande.

Cet amendement demande un rapport pour mettre fin aux nombreuses iniquités qui subsistent dans l'application du droit à la reconnaissance dont bénéficient les anciens combattants. Ces mesures ont fait l'objet d'un large consensus ce matin et nous attendons des propositions rapides de la part du gouvernement.

Le 2 mai 2017, le Président de la République s'est déclaré favorable à l'attribution de la carte du combattant après le 2 juillet 1962. Le 17 octobre 2017, il est revenu sur sa position en demandant que l'on réexamine cette question. Cela coûtera 18 millions d'euros et non 80 comme le prétend la ministre. Il faut agir rapidement, dans cinq ans, il n'y aura plus personne de concerné.

...rme de ligne budgétaire et que la « commission de haut niveau » qui doit examiner sa mise en place n'est elle-même toujours pas installée. Dont acte. Je crois néanmoins qu'il faudrait réfléchir à la possibilité pour cette commission de proposer un service d'une durée tout de même un peu supérieure à un mois, durée qui me semble un peu courte. S'agissant du budget, la mission budgétaire « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » acte une diminution, puisque son volume passe de 2,44 à 2,36 milliards d'euros. Les engagements antérieurs sont repris, telle la hausse de 4 points de la retraite de nos anciens combattants, qui sont au nombre d'un million. Je vous remercie de cette reconduction. Mais qu'en sera-t-il en 2018 ? Les associations d'anciens combattants revendiquent une revalorisati...

Les anciens combattants de ma circonscription s'interrogent sur la valeur du point PMI, qui était de l2,89 euros en 2005, et qui a été fixée par arrêté du 1er août 2017 à 14,40 euros à compter du 1er janvier 2017. Cette évolution représente une augmentation de 11,7 % en douze ans, soit sensiblement moins que l'inflation constatée sur cette période. Qu'en est-il donc de la revalorisation prévue en 2018 ? Prévoyez-vous u...

Comme mon collègue, je me fais le porte-parole des sections départementales de l'Union nationale des combattants (UNC) qui, depuis l'élection du président de la République, m'ont relancé à plusieurs reprises sur la promesse qu'il avait faite, avant son élection, sur l'extension de la carte du combattant pour les combattants en Algérie après 1962, de 1962 à 1964. Cette promesse a bien été formulée par le président de la République. Avez-vous des éléments à ce sujet, et au sujet d'une possible mise en oeuvre...

Je voudrais vous interroger, Madame la secrétaire d'État, sur les inégalités qui existent entre anciens combattants, notamment dans trois domaines. Depuis la suppression brutale de l'aide différentielle au conjoint survivant, qui était accordée de manière mécanique pour atteindre un certain niveau de revenus, les dossiers d'aides sociales de l'ONACVG sont traités différemment d'un département à l'autre ou ne sont pas uniformisés au niveau administratif. Pourrez-vous mettre en oeuvre ce qui avait été promis, ...

Madame la ministre, comme vous l'avez souligné, la retraite du combattant a été revalorisée en 2017 de quatre points, en deux fois. Mais aucune augmentation n'est prévue en 2018. Ne vaudrait-il pas mieux une revalorisation, même faible, mais qui se produise chaque année ? C'était la politique suivie sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Pour le mandat de François Hollande, cette augmentation de 2017 aura été la seule – une revalorisation pour ainsi dire électorale. Je...

Dans votre brochure, Madame la ministre, vous nous indiquez que les jeunes ressortissants de l'ONACVG se révèlent être ceux qui ont les plus grandes difficultés tant dans la réinsertion que du point de vue social. Dans ce contexte, quelles sont les mesures que vous allez prendre, notamment s'agissant de l'accès à la pension militaire d'invalidité (PMI) ? Des anciens combattants m'ont expliqué que cela pouvait durer aujourd'hui plusieurs mois, voire plusieurs années. Vous parlez d'une procédure dématérialisée, mais est-on sûr de l'efficacité du système, ne va-t-on pas vers une deuxième affaire Louvois ? Également, les anciens combattants sont aussi, souvent, victimes de syndrome de stress post-traumatique. Quelles sont les mesures spécifiques prises ? Les témoignages q...

Je souhaitais moi aussi vous interroger sur la carte du combattant pour ceux qui sont restés sur le territoire algérien après les accords d'Évian. J'insiste sur le caractère légitime de cette revendication, qui a été appuyée par plusieurs propositions de loi venues de tous les horizons politiques.