Interventions sur "commerce"

Aider les commerces des centres-villes est primordial, car ils font partie des entreprises qui doivent bénéficier de la croissance et se transformer. Ce projet de loi aurait dû leur faire une place à part entière. En 2001, 10 % des centres-villes avaient un taux de vacance commerciale supérieur à 10 % ; en 2015, ce taux atteignait 62 % ! J'avais déposé, lors de la première lecture du texte, une série d'amendements...

Je défends, avec plusieurs collègues du groupe UDI, Agir et indépendants, deux amendements qui visent à rétablir l'article 8 quinquies, puisque l'on peut considérer qu'il a été supprimé par erreur. Cet article porte sur le commerce, à travers le code du travail et le code du commerce. Je voudrais prolonger les réflexions et les débats que le Gouvernement a, à juste titre, engagés depuis quelques mois à travers plusieurs dispositifs législatifs. Notre ministre Julien Denormandie a lancé un travail sur le programme Action coeur de ville. Il est reconnu que le commerce, notamment alimentaire, a un rôle de centralité dans les ...

...lle y a également contribué – procédant à l'évaluation de la loi Macron. Ce rapport sera présenté à M. le ministre de l'économie et des finances dans une quinzaine de jours. Entre sa parution et aujourd'hui, plusieurs arrêtés interdisant à certaines grandes surfaces d'ouvrir le dimanche ont été cassés. Il en est résulté, en Bretagne, une situation tout à fait anarchique en matière d'ouverture des commerces le dimanche, ce qui a suscité un fort émoi, notamment en Ille-et-Vilaine. Mon amendement est identique à celui de Thierry Benoit. Nous pensons que les élus locaux – départementaux et régionaux – , les responsables de grandes surfaces et les autres partenaires économiques sont capables de s'entendre et de conclure des accords. Nous sommes parvenus, à Saint-Malo, bien avant la promulgation de la ...

Nous nous inscrivons dans la droite ligne des propos qui viennent d'être tenus, même si je serai bien plus bref, faute de disposer du temps nécessaire pour disserter sur ce sujet important. Je dirai simplement ceci : nous proposons de modifier l'article L. 3132-29 du code du travail, en vue de rétablir l'article voté par le Sénat, qui améliore l'encadrement de l'ouverture des commerces le dimanche.

En Bretagne, comme partout en France, la lutte pour la revitalisation de nos centres-villes et de nos centres-bourgs constitue une priorité pour les élus et les citoyens. Or l'ouverture des grandes surfaces alimentaires le dimanche porte atteinte aux commerces de proximité, notamment aux commerces alimentaires. En vue d'assurer l'équité entre les entreprises en matière de concurrence et de maintenir les équilibres commerciaux, des accords locaux ont été passés, depuis de longues années, dans plusieurs territoires, non seulement en Ille-et-Vilaine, mais aussi dans le Bas-Rhin et en Haute-Garonne. Or ces accords sont menacés, alors même qu'ils ont démo...

Les élus et les acteurs économiques du territoire – les commerçants – , sur la base d'objectifs définis pour celui-ci, ont su bâtir des compromis intelligents, leur permettant de vivre le travail du dimanche de façon relativement harmonieuse. Dans la perspective des élections municipales, la question du travail du dimanche ainsi que celles de la présence du commerce en centre-ville et de sa redynamisation, seront posées en grand, voire en très grand. Nous avons commencé à tirer les leçons de l'expérience : nous devons donc parfaire les dispositifs, en prenant bien davantage appui sur l'expérience locale. Nous devons, dans le cadre d'une proposition de loi, mener un travail collectif sur le travail du dimanche dans des délais relativement brefs. L'article a...

...tel est le cas, les débats s'annoncent complexes ! Monsieur le rapporteur, vous affirmez que le sujet n'entre pas dans le cadre du projet de loi PACTE. Je regrette : il y entre bien davantage que l'interdiction des produits phytosanitaires dont nous débattions tout à l'heure ! Nous sommes ici en plein coeur de l'activité économique de nos régions. Vous ne pouvez pas soutenir que l'ouverture des commerces le dimanche est sans conséquence sur l'activité économique de nos villes. Au contraire, nous sommes au coeur du sujet ! Pour une fois, nous avons l'occasion de donner la parole aux responsables locaux, aux élus locaux et aux partenaires économiques locaux. Étant pour le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, je vous invite, mes chers collègues, à adopter nos amendements !

Car quelque chose nous distingue : je considère le repos dominical comme une nécessité. Ma conception de la société, c'est que les femmes et les hommes qui vivent en France doivent avoir une journée de repos en commun – sauf exception : services de santé, de sécurité, de secours… et quelques commerces, notamment dans les zones touristiques. Le dimanche doit être à mon sens réservé à la vie de famille, aux relations entre voisins, aux relations amicales, à la vie associative. C'est un sujet que je travaille depuis quelque temps, et je vais vous faire une confidence : j'ai discuté cette semaine avec un parlementaire de la majorité, qui m'a dit vouloir, lui, que les magasins ouvrent le dimanche...

...x en périphérie. J'habite près d'une zone d'activité où sont installées des solderies : il y a sept ou huit ans, j'en ai vu une ouverte le jour de la Toussaint ; naturellement, il y avait des consommateurs. Si les grandes surfaces étaient ouvertes la nuit, il y aurait du monde la nuit ! Notre responsabilité d'élus, c'est de réguler : en matière d'ouverture des magasins le dimanche, en matière de commerce, il faut à mon sens autant de liberté que possible, et autant de régulation que nécessaire. Pour protéger les salariés, pour soutenir le commerce de centre-ville, le commerce de proximité, pour encourager le dialogue social, je souhaite que nous soutenions les accords locaux, qui sont encouragés par les élus locaux, qui jouent le rôle de médiateurs.

...ujet au moment où les jeunes manifestent tout près de nous. Le modèle de société consumériste et productiviste qui conduit au travail le dimanche est évidemment contradictoire avec la préservation de l'environnement. Il est d'autant plus contradictoire que, lorsque vous permettez à de grandes surfaces d'ouvrir le dimanche, comme mes collègues l'ont noté, non seulement vous détruisez peu à peu le commerce de proximité, lequel ne peut pas satisfaire aux conditions que la loi induit pour autoriser le travail du dimanche, mais, de plus, vous favorisez souvent l'étalement urbain. En effet, les gens se déplacent toujours plus loin pour aller non pas travailler mais consommer le dimanche. On voit bien que ce modèle de société est absolument destructeur. Pour terminer, comme, de toute façon, le pouvoir ...

Elle ne fait que la différer puisque les Français iront faire leurs courses non plus le jeudi, par exemple, mais le dimanche. Pour toutes ces raisons, je soutiendrai ces amendements, qui semblent de bon sens. Nous irions évidemment plus loin, mais ils peuvent déjà constituer un filet de sécurité, notamment pour les commerces de proximité.

...reur de la République. À l'exception des déclarations concernant Tracfin, une telle révélation ne s'impose pas aux experts-comptables, qui, eux, ont une mission de conseil. Cette obligation de révélation vise à protéger l'entité et ses dirigeants, autant que son environnement et ses partenaires. Au-delà de la prévention, l'autre exception française est la procédure d'alerte auprès du tribunal de commerce. Dans ce projet de loi, nous parlons d'aider les entreprises à prospérer. Sachez que le commissaire aux comptes a un rôle à jouer en matière de déclenchement des procédures collectives. Il évite qu'un chef d'entreprise ne se retrouve isolé, jusqu'à ne plus pouvoir redresser la barre. Avec cette obligation d'alerte, les commissaires aux comptes jouent un rôle fondamental de prévention des difficu...

Je m'exprime en mon nom et en celui de Mme Stella Dupont. Nous avons tous ici bien conscience du rôle important joué par les chambres de commerce et d'industrie pour accompagner et catalyser l'activité économique des entreprises de tous nos territoires. La réforme du réseau a été pensée en lien avec les chambres et a fait l'objet de nombreuses concertations avec les CCIT et les CCIR – les chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région – ainsi qu'avec CCI France, les syndicats et les pouvoirs publics. L'idée n'est absolumen...

Je veux souligner le rôle essentiel des chambres de commerce sur tous les territoires, et plus encore sur les territoires fragiles. Je n'ai pas besoin de chercher un exemple bien loin : la CCI de Bastia est un acteur majeur en matière d'accompagnement des entreprises, d'animation, d'infrastructures et d'enseignement ; elle joue donc un rôle considérable. Toutes les chambres de commerce, vous le savez très bien, contribuent de façon importante au soutien a...

Nous nous accordons tous sur la nécessité de moderniser et de réorganiser les chambres de commerce et d'industrie. Elles ont elles-mêmes conscience de cet impératif puisqu'elles ont engagé, il y a déjà plusieurs années, une réforme en profondeur concernant notamment la question de la régionalisation. La stratégie retenue par le Gouvernement nous semble au fond assez similaire à celle utilisée à l'égard des bailleurs sociaux. Elle est d'abord motivée par une volonté de désengagement de l'État ...

La Seine-Saint-Denis, voyez-vous, est un département imprévisible, dans lequel il faut parfois réagir en urgence à des situations difficiles… C'est ce que j'ai dû faire depuis ce matin, mais je suis de retour pour toute la soirée. Je ne reprends pas à mon compte les propos de M. Boris Vallaud. Néanmoins, parce que je la connais bien, je veux dire à quel point la chambre de commerce de mon département est utile, à quel point elle fédère les entreprises, à quel point elle leur rend des services, à quel point elle aide de jeunes entreprises à se consolider et d'autres à trouver de nouvelles perspectives. Il me semblait que, depuis la première lecture de ce projet de loi – déposé à l'Assemblée au mois de juin dernier, si ma mémoire est bonne – , il s'était produit suffisamment...

On sait l'utilité du remarquable réseau des chambres de commerce, qui présente l'avantage d'être présent sur l'ensemble du territoire. Ce réseau, qui aide les entrepreneurs lors des créations d'entreprises et qui soutient ces dernières à toutes les étapes de leur développement, risque d'être gravement déstabilisé. Un de nos collègues du Pas-de-Calais évoquait tout à l'heure l'action des régions, des collectivités territoriales et des agences de développement ...

...erformantes se pose déjà depuis un bon moment, du fait de la structuration même du réseau, composé de CCI locales, de CCI départementales et de CCI régionales, avec une grande diversité d'organisation en fonction des régions et un pilotage national approximatif – il n'y a pas véritablement de tête de réseau, CCI France n'étant en réalité que la gentille organisatrice du dialogue entre chambres de commerce et d'industrie. Nous pensons qu'une réorganisation du réseau est absolument indispensable. En premier lieu, CCI France aura le véritable leadership, reconnu et accepté par l'ensemble du réseau ; il ne s'agira pas d'un leadership autocratique ou méprisant, mais elle aura la possibilité de conventionner avec d'autres CCI pour l'accomplissement de missions à caractère national, voire international...

L'article L. 711-17 du code de commerce omet de mentionner les chambres de métiers et de l'artisanat, pourtant tenues de détenir plus de 50 % du capital et des droits de vote à l'assemblée générale des établissements d'enseignement supérieurs consulaires, ce qui les exclut ainsi du quorum consulaire de ces établissements. Cette situation fait obstacle à la concrétisation de la logique partenariale souhaitée par le Gouvernement. Aussi ...

L'expression de deux particularismes traduit le souhait d'enracinement des chambres consulaires. L'une, relayée par M. Aviragnet tout à l'heure, évoquait le titre métropolitain. Mme Pau-Langevin propose ici une dénomination spécifique pour la chambre de métiers et de l'artisanat de Paris, au nom de l'identité de la capitale, de sa densité et de l'empreinte singulière que l'artisanat et le commerce ont sur elle.