Interventions sur "commerce"

Cet amendement a été adopté par la commission des finances. Je me fais ici le porte-parole de notre rapporteur général, qui se trouve actuellement en commission des finances, mais qui est très attaché au FISAC et le défend depuis sa création en 1989. Le FISAC a vraiment joué son rôle ; il a permis, dans les zones rurales comme dans les zones de montagne, de développer l'artisanat et le commerce de proximité. C'est pour cette raison que l'année dernière, et cette année également, notre rapporteur général propose de le maintenir, avec 14 millions d'euros en autorisations d'engagement. Si notre rapporteur général était là, il défendrait le FISAC bien mieux que moi, car, je le redis, il lui tient très à coeur.

Notre amendement tend en effet, de même, à maintenir le FISAC en lui attribuant 14 millions d'euros en autorisations d'engagement. Tous, sur tous les bancs, nous avons de nombreux exemples de soutien du FISAC à de petits commerces, situés dans des centres-bourgs ou pas.

Je ne reprendrai pas l'ensemble des arguments avancés par mes collègues ; je me contenterai de donner un exemple. Dans ma commune de Châlons-en-Champagne, le FISAC a permis de sauver un centre commercial installé dans un quartier de la politique de la ville – QPV. Sans ce fonds, concrètement, il n'y aurait plus aucun commerce dans ce quartier prioritaire. C'est donc à mon sens un outil vraiment indispensable pour accompagner les projets de maintien du commerce et de l'artisanat. Honnêtement, nous ne comprenons pas bien le choix du Gouvernement : pourriez-vous, madame la secrétaire d'État, nous l'expliquer ? Nous sommes tous, je crois, assez dubitatifs.

...une extinction du FISAC, qui n'est plus abondé. Cependant, tous les engagements pris seront honorés et l'ensemble des dossiers ouverts iront à leur terme. En commission, ma collègue Olivia Grégoire et moi-même avions rendu un avis de sagesse sur l'amendement déposé par le rapporteur général Joël Giraud. Comme nous l'avions expliqué, nous sommes particulièrement attachés au maintien du soutien au commerce de proximité et à l'artisanat. Ces activités permettent un réel maillage de notre territoire, surtout dans les zones rurales et de montagne. Si l'on connaît les services qu'il a rendus, le FISAC, doté de 14 millions d'euros et de neuf équivalents temps plein, ne semble pourtant pas être le dispositif le plus efficient. Nous nous sommes donc rapprochés du Gouvernement à ce sujet. Celui-ci s'est ...

… qui devrait, bien mieux que le FISAC, répondre aux besoins s'agissant du commerce de proximité et de l'artisanat.

...tance de ce qu'il a apporté aux territoires et parler, ensuite, de suppression et de saupoudrage. Il faudrait savoir : soit vous considérez que le FISAC pratiquait le saupoudrage de mesures – ce qui n'est pas notre avis – , soit vous admettez qu'il est efficace. En réalité, comme dans d'autres domaines, vous opérez une véritable recentralisation, une nationalisation de la politique de soutien au commerce de proximité.

Je ne peux que soutenir cette série d'amendements concernant le FISAC. Vous nous renvoyez, madame la secrétaire d'État, à « Action coeur de ville ». Mais le FISAC n'en demeure pas moins indispensable, non seulement pour les communes qui ne sont pas éligibles à cet excellent programme, mais aussi pour soutenir le commerce dans les 222 communes retenues pour bénéficier d'une convention de revitalisation. Un point devrait en effet nous mettre tous d'accord, chers collègues : la revitalisation de nos centres-villes passe non seulement par la rénovation de l'habitat et par une politique de transport et de stationnement adéquats, mais aussi par une politique forte de soutien aux commerces et aux artisans. Une démarche...

... baisses de charges et la diminution de l'impôt sur les sociétés, il fait des choix courageux dont il faut se féliciter. Néanmoins, cela consiste surtout à transformer en dépense fiscale des crédits auparavant consacrés à des politiques ciblées. Comment, dès lors, continuer à soutenir certains secteurs particuliers, qu'il s'agisse du tourisme, dont nous avons parlé tout à l'heure, ou à présent du commerce de proximité ? J'entends l'argument selon lequel la vocation de la future Agence nationale de la cohésion des territoires est justement d'assumer de telles actions. Mais à l'instar de mon collègue Gilles Lurton, qui demande combien de personnes y seront affectées, je souhaiterais connaître le montant des crédits dont elle sera dotée, afin de savoir si, en définitive, nous aurons encore les moyen...

Les mots ont un sens. Je crois que le président Macron devrait s'en préoccuper aujourd'hui. En réalité, vous diminuez les moyens, et c'est dramatique. La loi NOTRe n'est pas un blanc-seing pour que l'État se désengage de nos territoires. Le commerce et l'artisanat ont besoin d'être soutenus, notamment dans les territoires périphériques, notamment dans ceux qui n'ont pas été retenus dans le programme « Action coeur de ville ». Ce budget pour 2019 est un mauvais signal adressé à ces territoires. Il convient de le modifier.

...égions, ce qu'il n'a pas réussi à faire puisque l'article 26 du projet de loi de finances a été supprimé par un amendement déposé par le Gouvernement, ce dont je le remercie. L'année prochaine, je serai très vigilant si jamais Bercy devait avoir la même idée. Quoi qu'il en soit, nous sommes arrivés à la fin d'un cycle. Que se passe-t-il aujourd'hui ? Ce sont les régions qui s'occupent des petits commerces. C'est ce que fait la région Bretagne. Elle fait du saupoudrage quand cela est nécessaire, par exemple pour soutenir le dernier commerce d'une commune. Elle apporte son aide. Cela ne me semble pas choquant, bien au contraire. Je suis le plus souvent réservé sur les grandes agences nationales car je me demande ce qu'elles font. Je suis favorable à l'autonomie des territoires. Les territoires doi...

Je l'ai déposé pour tenter de garantir le financement de l'outil informatique indispensable à la mise en oeuvre de la stratégie du Gouvernement en matière de commerce extérieur, annoncée par le Premier ministre en février dernier. Comme vous le savez, Business France, les chambres de commerce et d'industrie et Bpifrance travaillent d'arrache-pied depuis un an pour mettre en place un réseau de guichets uniques. C'est à travers cet outil informatique que chaque utilisateur pourra saisir les informations relatives à une société donnée et pourra ensuite l'accompag...

Je partage tout à fait votre préoccupation, mon cher collègue. Dix millions d'euros sont nécessaires pour financer cet outil, absolument essentiel, qui constitue l'un des éléments centraux de la réforme du dispositif d'appui public aux entreprises, notamment aux PME, en matière de commerce extérieur. Vous avez souligné que Business France avait déjà mobilisé 35 % de cette somme sur ses fonds propres. Vous avez également rappelé que le premier dossier présenté au FTAP l'été dernier n'avait pas été retenu et qu'un deuxième dossier était en cours d'examen. Nous connaîtrons le résultat dans le courant du mois de novembre ; je pense et j'espère comme vous qu'il sera positif. Sous rése...

En tant que rapporteur pour avis du budget « Commerce extérieur », je vous rappelle deux chiffres : 40 milliards de déficit commercial ; en France, 25 % des PME et TPE travaillent à l'export contre 80 % en Allemagne. J'ai essayé de comprendre, j'ai posé la question à mes interlocuteurs de Business France lors d'une audition : selon eux, l'une des raisons majeures de cette situation est l'incapacité des PME à investir dans des outils de production, d...

Je comprends très bien le sens de ces deux amendements, qui visent à encourager le commerce extérieur et l'exportation des entreprises françaises. Ces objectifs s'inscrivent effectivement dans la stratégie du Gouvernement en la matière. Toutefois, ces amendements sont financés sur le programme « Charge de la dette et trésorerie de l'État », qui porte des crédits évaluatifs et des dépenses que l'État a l'obligation d'assumer puisqu'il s'agit des intérêts de la dette. Il serait donc un p...

Dans le décompte que j'ai donné, je n'ai pas pris en compte le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale, évalué à 23 millions d'euros, que nous avons supprimé l'an dernier et qui bénéficie à 1 700 entreprises. Je remercie Mme la secrétaire d'État de confirmer qu'elle soutiendra toutes les démarches contribuant à augmenter, faciliter et dynamiser le commerce extérieur. Si j'ai bien compris, c'est Bpifrance qui fait l'avance de trésorerie pour financer les dépenses en 2019 et nous compenserons le déficit en votant le projet de loi de finances pour 2020. Est-ce bien cela ? Si tel est le cas et si j'ai la garantie que l'assurance prospection continuera à fonctionner pour les entreprises, je retirerai mon amendement.

...ndépendantes – l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et l'Autorité de la concurrence –, et des subventions à Bpifrance et de trois opérateurs subventionnés. Le programme prend également en charge des dépenses aussi diverses que la compensation de La Poste au titre de sa mission de transport de presse et le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Y sont par ailleurs rattachées soixante-quatorze dépenses fiscales, dont le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Les sujets d'intérêt sont donc nombreux et rendent peu lisible la cohérence d'ensemble du programme. C'est pourquoi nous avons effectué, avec Mme Gregoire, un travail de rationalisation de cette maquette afin de la rendre plus lisible, et nous souhaiterion...

Je ne reviendrai pas dans le détail sur le périmètre des crédits relatifs au commerce extérieur, dont la partie relevant de la mission Économie ne reflète pas forcément l'ensemble des efforts publics en faveur de l'accompagnement à l'export. Y contribuent également, par exemple, outre le réseau diplomatique, des acteurs tels que les Alliances françaises ou les lycées français, qui concourent au développement d'un environnement propice aux exportations de nos entreprises. Le défic...

...tion du FISAC mais personne ne remettait en cause les projets financés. Rappelons que ces fonds finançaient à la fois des dépenses de fonctionnement pour permettre l'animation des territoires et des dépenses d'investissement. Je ne comprends pas non plus la disparition de l'action 21 Développement du tourisme de ce même programme 134, alors que le tourisme joue un rôle décisif dans la balance du commerce extérieur. On nous explique qu'une partie des moyens est transférée au Quai d'Orsay. En quoi est-il légitime que le tourisme soit géré exclusivement par le Quai d'Orsay ? C'est assez étonnant. Ce sont des points sur lesquels nous sommes quelque peu dubitatifs.

Vous avez souligné que le déficit de notre balance commerciale avait dépassé 60 milliards d'euros en 2017. Vous avez aussi rappelé que le Premier ministre avait lancé, en février dernier, la stratégie du Gouvernement en matière de commerce extérieur. Selon vous, l'esprit de la réforme va dans le bon sens. La baisse des crédits de l'action me semble à relativiser. Si la rémunération de Bpifrance Assurance Export diminue, c'est en raison du transfert de la gestion des garanties à l'export à la COFACE. Et si la subvention un Business France chute, c'est parce que cet opérateur s'est pleinement engagé dans la réforme qui prévoit une ra...

Tout d'abord, je voulais vous faire part d'une réflexion. Le rapporteur spécial s'inquiète de la baisse des crédits relatifs au commerce extérieur. Ma foi en un libéralisme de bon aloi m'incite à penser que c'est la compétitivité qui conditionne le commerce extérieur et qu'il faudrait laisser faire les entreprises. Or lorsqu'on examine de façon précise l'action publique, on tend à injecter sans cesse des fonds publics. Cette baisse des crédits va-t-elle vraiment provoquer une perte de compétitivité ou est-ce que l'action elle-même...