Interventions sur "commerce"

Faut-il des aides publiques au commerce extérieur ? Même si je suis un libéral, je pense que c'est nécessaire. Il y a des domaines – comme le développement à l'international mais aussi l'innovation et la recherche – où il faut un accompagnement public, notamment pour les PME et TPE. Les grands groupes n'en ont pas besoin : ils sont internationaux par nature. Quand une entreprise décide d'exporter sur un marché, elle doit engager des re...

C'est toujours une tâche délicate que de répondre à M. le rapporteur général sur le FISAC... Il est donc prévu que le FISAC s'éteigne, et que l'on se contente d'allouer les crédits de paiement afin de respecter les engagements pris par le passé au titre de ce dispositif. Xavier Roseren et moi-même sommes extrêmement attachés au maintien d'une politique de soutien franche et tangible au commerce et à l'artisanat local car ces entreprises permettent un véritable maillage de nos territoires, notamment ruraux. Nous attendons donc l'assurance du maintien d'un soutien à ces secteurs économiques en 2019, par le biais de l'ANCT. À ce stade, le FISAC ne nous semble pas être nécessairement l'outil le plus pertinent, au vu du montant très faible des crédits – et donc de l'impact réel pour les act...

La proposition notre rapporteur général me semble pertinente. S'il n'était pas idéal, le FISAC avait le mérite d'exister et on ne sait pas ce qui va le remplacer. Or ce fonds – ou un équivalent – est plus nécessaire que jamais en raison de l'effondrement du commerce constaté dans nos anciens chefs-lieux de cantons. Cet effondrement s'explique par la montée du commerce en ligne et aussi par la baisse du pouvoir d'achat de nos compatriotes, qu'on le veuille ou non, en particulier dans ces secteurs ruraux. L'effondrement du commerce de centre-ville s'explique aussi par l'exacerbation de la concurrence entre grandes surfaces, confrontées qu'elles sont aux deux p...

...tant est que les actions relatives au tourisme soient coordonnées entre les différents départements ministériels. Comme pour les crédits alloués aux collectivités territoriales, où le « jaune » nous permet de mieux cerner la structure des concours aux collectivités territoriales, en matière de tourisme, il nous faudrait au moins bénéficier d'une vision globale. Sur le plan des exportations et du commerce extérieur, le tourisme génère des revenus bien supérieurs à l'agriculture. L'intérêt qu'on lui porte semble néanmoins inversement proportionnel à son importance ! C'est pourtant le seul secteur qui a traversé la crise sans difficulté et qui a aidé à la surmonter. Le tourisme n'est pas une anecdote : c'est une économie sur l'ensemble de notre territoire, jusqu'au plus profond des territoires rurau...

...seront chacun d'une minute. Je serai intransigeante sur le respect de ce temps de parole. Madame la secrétaire d'État, permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue. Pour ce deuxième projet de loi de finances de la législature, la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis de quatre budgets relevant de la mission « Économie » : Communications électroniques et économie numérique ; Commerce extérieur ; Entreprises et Industrie. Toutefois, le budget de l'industrie dont Mme Bénédicte Taurine est rapporteure pour avis sera étudié la semaine prochaine. De même, le budget du tourisme, dont une partie des crédits figure dans la présente mission, sera présenté le 31 octobre dans le cadre de la mission « Action extérieure de l'État ». Le budget de la mission « Économie » affiche une baisse...

...nsidérés comme trop risqués et présente un effet de levier considérable : avec 272 millions d'euros de budget, ce sont 8 milliards d'euros de crédits qui peuvent être octroyés. Je m'interroge ensuite sur le message que le Gouvernement adresse aux territoires en difficulté. J'avais déjà eu l'occasion de regretter les baisses récurrentes du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), l'an dernier et lors du « Printemps de l'évaluation ». C'est aujourd'hui sa suppression pure et simple qui est proposée. Son maintien est essentiel pour garantir l'efficacité de cette politique publique, notamment dans le cadre du plan « Action Coeur de ville » lancé par le Gouvernement. Les projets financés dans le cadre de ce plan ne sauraient remplacer l'action du FISAC, car les périm...

Madame la secrétaire d'État, chers collègues, le commerce extérieur est un secteur stratégique pour l'économie française, en termes de recettes, d'emplois et d'activité économique. Pourtant, les chiffres du commerce extérieur pour l'année 2017 ne sont pas bons. Le solde des échanges de biens et services, après une baisse de 30 % en quatre ans, se dégrade une nouvelle fois, de 12 milliards d'euros. Le déficit atteint son niveau le plus élevé depuis 2012 ...

...ur objectif de favoriser la mise en place d'un contexte favorable à la croissance, à la compétitivité des entreprises et à la pérennité du tissu économique. Or force est de constater une nouvelle fois que les actes ne suivent pas les paroles. J'en veux pour preuve la disparition pour la première fois depuis trente ans de toute référence au fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) dans ce projet de budget. Cette disparition est en totale contradiction avec vos effets d'annonce sur la revitalisation des centres-villes, et je dénonce, dans votre projet de loi, un tour de passe-passe budgétaire qui a consisté à se servir dans les caisses du FISAC pour financer le plan « Action Coeur de ville », une incohérence quand on sait que les crédits du FISAC permettaient de pré...

Le périmètre la mission « Économie » est très large et les sujets abordés nombreux : le numérique, les opérateurs publics d'accompagnement, les entreprises, le commerce extérieur. L'une des priorités de ce quinquennat est de conduire la France au premier rang en termes d'attractivité, de croissance et d'emploi. La mission « Économie » est donc particulièrement importante, en ce qu'elle accorde une large place au développement des entreprises et à la numérisation du territoire. Je ne reviendrai pas sur la volonté affirmée du Gouvernement d'être aux côtés des PM...

..., mais il est aussi resté très soucieux, comme il l'est dans sa proposition de contre-budget, de ne pas s'écarter d'une certaine rigueur budgétaire. L'ensemble de nos propositions étaient ainsi tout à fait équilibrées et identifiaient même quelques moyens de financer le développement des TPE et des PME. À cet égard, je m'étonne, Monsieur Adam, que les crédits relatifs aux PME, à l'artisanat et au commerce suscitent votre enthousiasme puisque nos rapporteurs, y compris ceux qui appartiennent à votre famille politique, ont signalé des failles importantes dans le budget qui inquiètent les entreprises et les territoires. Parmi nos propositions figurait celle d'imposer un « facteur 12 » afin qu'au sein d'une entreprise, le salaire le plus élevé n'excède pas douze fois le salaire le plus bas. Au-delà d...

... financements propres. Cependant, nous avons déposé un amendement visant à abonder cette ligne budgétaire à hauteur d'1 million d'euros seulement, afin de pouvoir, le cas échéant, pallier efficacement et rapidement un changement de conjoncture. S'agissant du FISAC, le programme prévoit une gestion extinctive du dispositif. Il est important, selon nous, que soient menées des actions de soutien au commerce et à l'artisanat local. Cependant, le FISAC n'est pas l'outil adapté. Il a en effet deux inconvénients. Tout d'abord, les montants sont faibles. Ensuite, son coût de gestion est très important, puisqu'il nécessite quasiment plus de 10 équivalents temps plein. C'est pourquoi nous fondons beaucoup d'espoirs sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Le FISAC a été très utile : les sommes en jeu sont certes modestes, mais pour des commerces modestes situés dans des territoires modestes, il a rendu de fiers services, vous ne pouvez affirmer le contraire. Loi après loi, ce fonds a été vidé de son contenu, d'abord par les socialistes, et maintenant vous finissez le travail. Pour ma part, je déplore que l'on ait démoli cet instrument, d'ailleurs financé au départ par une partie du produit de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCO...

Je rappelle que nous examinons les seuls amendements se rapportant aux avis portant sur les budgets « Commerce extérieur », « Communications électroniques et économie numérique » et « Entreprises ». En effet, l'examen de l'avis sur l'industrie et des amendements s'y rapportant aura lieu mercredi prochain 31 octobre ; il s'ensuit que le vote sur les crédits de la mission « Économie » n'interviendra que ce jour-là.

...'agit de l'amendement FISAC, dont nous avons beaucoup discuté tout à l'heure. Les propos tenus par la secrétaire d'État ou certains collègues ne m'ont pas complètement convaincu. Le FISAC ne couvre pas tout à fait le périmètre des opérations « Action Coeur de ville ». Même si sa gestion a pu soulever quelques questions, il est important de maintenir les crédits de ce fonds pour préserver le petit commerce et l'artisanat.

Je salue une nouvelle fois l'effort du Gouvernement pour restructurer les outils d'appui au commerce extérieur. Je regrette cependant certains arbitrages, que je trouve prématurés, en particulier sur les CCI. Enfin, nous nous interrogeons sur l'implication imparfaite des régions. Nous aurons les moyens d'apprécier plus précisément les choses dans quelques mois. Pour l'instant, j'émets un avis de sagesse.

Nous allons d'abord examiner les crédits de la mission « Défense », dont notre rapporteur pour avis est Didier Quentin, puis ceux de la mission « Économie » relative au commerce extérieur et à la diplomatie économique, sur le rapport de Buon Tan. Les crédits de la mission « Défense » affichent une hausse de 1,7 milliard d'euros, dans la lignée de ce que prévoit la loi de programmation militaire (LPM), que nous avons examinée en mars dernier. Laëtitia Saint-Paul était alors notre rapporteure pour avis. Lors de nos premiers échanges de vues, il y a une quinzaine de jours...

Nous en venons à l'examen pour avis des crédits du commerce extérieur et de la diplomatie économique, rattachés à la mission « Économie », dont le rapporteur est M. Buon Tan. Pour mon plus grand bonheur, j'ai noté que nombre des recommandations faites par notre rapporteur l'an dernier ont été mises en oeuvre dans la réforme de l'accompagnement des exportateurs. C'est notamment le cas du guichet unique tant attendu. Je félicite le rapporteur d'avoir eu ce...

Mes chers collègues, je reviens devant vous pour vous dresser, en quelque sorte, un état des lieux du commerce extérieur. Malheureusement, les nouvelles ne sont pas bonnes : la balance commerciale s'est encore un peu dégradée et son déficit s'élève à 63 milliards d'euros en 2017. En outre, la situation ne devrait guère s'améliorer dans l'immédiat et le déficit devrait être du même montant l'année prochaine. Dans mon précédent rapport, j'avais fait quelques préconisations. Comme l'a souligné madame la pré...

...terface avec les entreprises, mais la décision finale d'octroi relève du ministre de l'économie et des finances. Quelle est la conséquence directe de ce système ? Les délais sont longs. Il peut s'écouler de quatre à six mois entre le dépôt de la demande et l'octroi des garanties. Autre caractéristique de ces assurances : depuis 2017, elles sont présentées de manière différenciée dans un compte de commerce intitulé « soutien financier au commerce extérieur ». L'assurance export est excédentaire et, en 2017, l'État a reçu un reversement de l'ordre de 325 millions d'euros. En revanche, l'assurance prospection a affiché un déficit de 18 millions d'euros en 2017 – il était de 111 millions d'euros en 2011. Cette assurance est vraiment en déclin et, si l'on ne fait rien, elle est amenée à disparaître car...

Au nom du groupe Les Républicains, je m'associe aux compliments adressés à notre rapporteur. Je ne reviens pas sur les instruments financiers et les assurances puisque la question a déjà été posée. Mais j'aimerais savoir ce que pense notre rapporteur des personnels des ambassades, mais aussi des conseillers du commerce extérieur. Pensez-vous, monsieur le rapporteur, qu'ils ont une utilité, qu'ils remplissent leur mission ? Il faut bien reconnaître que le déficit de notre balance commerciale est structurel depuis quasiment quarante ans. On se souvient de Michel Jobert, confronté à un déficit considérable, qui voulait arrêter les ordinateurs japonais à Poitiers. C'est un problème lancinant. On en revient toujour...