Interventions sur "commerce"

...ental ? En dix ans, j'ai assisté à la destruction totale du maillage des CCI. Dans le département d'Ille-et-Vilaine, où je vis, la CCI de Rennes s'est dotée d'une délégation territoriale composée de grands penseurs qui viennent de temps à autre nous servir la bonne parole, mais il n'existe aucun accompagnement à l'installation des entreprises. Il y a belle lurette que depuis Rennes, la chambre de commerce se désintéresse des territoires périphériques ! Il y a dix ans, au contraire, des chambres de commerce locales faisaient du développement territorial. Après le périmètre, quid des compétences : installation des entreprises, formation, gestion des infrastructures, comme le disait M. Dive ? De ce point de vue, le pouvoir politique n'a pas tracé de feuille de route claire. Enfin, quelles sont les r...

... mission, Mme Dupont et moi-même avions indiqué qu'il fallait laisser aux territoires très différents la liberté de s'organiser. Il existe deux modèles qui fonctionnent bien : celui des Hauts-de-France, où coexistent une CCI régionale et des CCI locales, et celui de la région Pays de la Loire qui repose sur une CCI régionale, des CCI territoriales fortes et des déclinaisons locales. La chambre de commerce et d'industrie de Nantes-Saint-Nazaire s'intéresse à tous les territoires ; des maisons de la création sont installées non seulement à Nantes, mais aussi dans d'autres communes plus petites du département. Il n'y a donc aucun abandon de territoires. D'autre part, le projet de loi PACTE vise à obliger les CCI régionales à se mettre davantage en relation avec les régions, qui détiennent la compéte...

Je prendrai un exemple concret pour éviter que notre débat ne soit trop « hors-sol ». La chambre de commerce et d'industrie de Dieppe, pour favoriser le rayonnement et l'attractivité de son territoire, a organisé le Tour de France à la voile et la Solitaire du Figaro, y compris en faisant le lien avec les médias nationaux, pour démontrer que des perspectives de développement économique existent en-dehors des métropoles. Puis elle a fusionné avec la chambre de commerce de Rouen – qui gère l'armada, entre...

...on, il y va de la transmission dans le cadre familial. Non seulement cet amendement ne coûterait pas d'argent, mais il peut nous aider à réfléchir. Nous avons tous la tête dans le guidon ; il est bon de prendre de la hauteur et de tracer des perspectives. J'ai reproché tout à l'heure au Gouvernement de ne pas avoir une vision suffisamment claire de l'organisation institutionnelle des chambres de commerce et d'industrie dans le pays. Pourquoi se priver d'un rapport qui nous aiderait à anticiper et à nous projeter dans l'avenir ? Le groupe UDI, Agir et Indépendants votera cet amendement, et nous souhaiterions, Monsieur le président, que vous usiez de votre influence auprès des membres de la majorité pour qu'ils le soutiennent également car il s'agit d'un amendement très pertinent, et je félicite so...

Je compte retirer cet amendement et proposer une nouvelle rédaction en séance. Je saisis néanmoins cette occasion pour redire que la baisse de la taxe pour frais de chambre (TFC) est un mauvais coup porté au réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI), qui a déjà largement contribué à l'effort national de redressement des dépenses publiques.

Il ne s'agit pas de distinguer entre chambres de commerces rurales et chambres de commerces hyper-rurales mais bien de s'en tenir à une vision institutionnelle, la présence des chambres de commerce sur l'ensemble du territoire métropolitain et ultramarin. J'entends que le Gouvernement, en début de législature, expose sa vision, mais nous savons très bien comment cela va se passer à CCI France et comment les rapports de forces s'établiront au détriment d...

...fectivement intégrés ? Quel bilan peut-on dresser du plan d'action gouvernemental relatif au CETA et de l'entrée en application dite provisoire du CETA depuis le 21 septembre 2017 ? Par ailleurs, il me semble important d'élargir nos débats à la politique commerciale européenne dans son ensemble, puisque nous aurons, le moment venu, à évoquer d'autres accords. Le Conseil européen des ministres du commerce qui s'est tenu en mai dernier a décidé de renoncer à la mixité pour certains accords commerciaux – ce que, personnellement, je regrette. L'accord signé avec le Japon en juillet n'est donc pas mixte, et d'autres, en cours de finalisation avec Singapour et le Vietnam, ne le seront pas non plus. Il me semble donc plus important que jamais que les parlements nationaux soient en mesure d'exprimer leur...

...s de ce point de vue. En revanche, d'autres régions du monde n'ont pas du tout les mêmes références et normes sanitaires. Nous avons évidemment beaucoup de mal à nous faire une idée de notre marge de manoeuvre. La position française est claire, l'absence d'enthousiasme de nos partenaires européens l'est également. Pour avoir passé quelques mois au cabinet de Peter Mandelson, alors commissaire au commerce extérieur, j'ai un peu vu, « côté Commission », comment cela se passait. Certes, ce n'est pas une Europe fédérale, mais c'est quand même une Europe à la compétence très exclusive en la matière. Quelle est donc la réalité de nos propres leviers d'action ? Autrement dit, nos intentions pourront-elles se traduire dans les faits ? Quant aux États-Unis, j'ai bien compris votre message, très clair : p...

...'éventuelles barrières commerciales. Cette semaine, nous revenons à l'inverse sur la première année d'application partielle du CETA : aussi baroque que cela paraisse, en effet, cet accord décrié s'applique en partie avant même sa ratification. Cette particularité est un problème démocratique en soi mais d'autres sujets de préoccupation existent. Le 18 avril dernier, j'ai interrogé le ministre du commerce international du Canada, François-Philippe Champagne, sans être pleinement rassuré par ses réponses concernant les aliments qui sont produits dans son pays avec l'un des quarante-deux herbicides interdits en France – comme l'atrazine – et dont l'importation reste autorisée, ou encore sur les produits contenant des OGM sans que cela ne soit explicitement mentionné. Nos alertes semblent en partie ...

...nstitut Veblen pour les réformes économiques et la Fondation pour la nature et l'homme, créée par Nicolas Hulot, ont publié un communiqué de presse conjoint intitulé : « Un bilan inquiétant » et comportant une annexe qui recense les entités de coopération réglementaire instituées par l'Accord dont six – parmi lesquelles figurent le Forum de coopération en matière de réglementation ou le Comité du commerce des marchandises, par exemple – n'ont pas encore programmé de réunions. Quelle est votre opinion ?

Avant de redonner la parole à Mme la secrétaire générale, je précise que la commission entendra M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, le mardi 16 octobre, avant le Conseil « Commerce ». Nous allons d'ailleurs systématiser ce rendez-vous qui me semble très important. Cela signifie que M. Lemoyne répondra sans doute le 16 octobre à certaines des questions qui ont été posées aujourd'hui.

...is sur trois envisage de créer ou de reprendre une entreprise, 50 % d'entre elles disparaissent avant d'atteindre leur sixième année d'existence. Ce chiffre tombe à 34 % lorsque les entrepreneurs sont accompagnés. La question du soutien et de l'information aux entrepreneurs, trop souvent isolés, est l'un des grands défis auxquels devra répondre la loi PACTE. À ce titre, la réforme des chambres de commerce et d'industrie, CCI, est un chantier majeur du quinquennat : d'abord parce que les CCI sont des acteurs clefs du développement et un atout indispensable pour le dynamisme et la cohésion de nos territoires, mais surtout parce qu'à travers cette réforme, c'est non seulement le soutien et l'accompagnement de nos entreprises qui sont questionnés, mais également la place de l'État. Ces dernières anné...

Nous aurions pu également reparler des commerces dans les centres-villes. Oui, je sais, la question a déjà été abordée dans le projet de loi ELAN, du moins est-ce ce que l'on nous dit. Mais, sauf erreur de ma part, on n'a toujours pas instauré de dispositifs fiscaux qui encourageraient l'implantation des commerces dans les villes dont les centres connaissent des taux de vacance commerciale supérieurs à 10 %. Nous aurions pu aussi écouter ces F...

... L'efficacité de l'entreprise est en effet une condition première de la réussite dans ces domaines. Nous aurions aimé donner notre sentiment sur un certain nombre de ces mesures, mais – temps programmé oblige – , nous nous contenterons de souligner très brièvement un aspect des choses. Nous voudrions insister sur la nécessaire coordination entre les collectivités territoriales et les chambres de commerce et d'industrie. Les collectivités, les métropoles aussi, disposent de compétences en matière de développement économique. Il serait logique que les CCI, dont on connaît le dynamisme et l'efficacité dans ces domaines, soient structurellement impliquées. La rationalité commande une coordination qui passe par le fait que les CCI puissent agir comme agences de développement régional. Il conviendrait...

...era appelé, le temps de parole accordé aux non-inscrits sera probablement écoulé, ce qui contraint de fait mon droit d'amendement. Je le déplore, car même si les amendements de l'opposition sont la plupart du temps rejetés par principe, les présenter permet au moins de susciter le débat et de demander au Gouvernement de se positionner. Une réflexion s'est faite jour sur l'avenir des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat afin de mieux tenir compte des contraintes de l'insularité et, surtout, pour prendre acte de l'arrivée de la collectivité unique. Plusieurs scenarii ont été envisagés : renforcement de la tutelle de l'État, laquelle n'irait pas vraiment dans le sens de l'Histoire ; désengagement du public avec renforcement des financements par prestatio...

... intitulé « Des entreprises libérées ». Il s'agit effectivement d'un texte de loi important, qui contient beaucoup d'avancées qui permettront, je l'espère, de libérer la croissance. Néanmoins, le texte repose sur l'idée qu'il suffit de libérer les entreprises et de leur enlever toute une série de poids. L'article 1er donne l'impression qu'on doit libérer les entreprises, mais sans les chambres de commerce et d'industrie ; il ne s'agit pas de verser dans la critique du guichet unique, même si l'on pourrait réfléchir à la relation entre l'entreprise et son territoire. L'article rend également facultatif le stage de préparation à l'installation. Plus loin, l'article 13 traite de l'adaptation de l'offre aux nouveaux besoins, avec une formulation, qui, suivant les interprétations, permettrait de transf...

...e nombre élevé de CFE. Ainsi, pour une même activité, on peut être inscrit dans deux CFE. Prévoir une unique porte d'entrée faciliterait la vie de nos créateurs d'entreprise, tant en matière de transmission d'entreprise que de modification de leur objet. Il est toujours bénéfique de disposer d'un seul portail d'accès. Tel serait également le cas pour les accompagnateurs. En effet, les chambres de commerce et d'industrie sont parfois perdues dans ce maquis. Bien entendu, dans les territoires, les plateformes et les guichets de conseil accompagnant les créateurs d'entreprise demeurent nécessaires. Disposer d'une unique porte d'entrée, dématérialisée qui plus est, facilitera la vie de nos créateurs d'entreprise ainsi que celle des entreprises en général.

Les chambres de commerce et d'industrie, vous les privez de moyens !

...ur faciliter les formalités de création d'entreprise que pour faire un point, en face à face, sur le projet du créateur. Dans ma circonscription de Montreuil-sur-Mer, en un an, 1 000 personnes se sont adressées au CFE, dont un quart pour une création d'entreprise. Ainsi, 200 créateurs d'entreprise ont eu un contact physique, concret, lors de leurs démarches, avec les conseillers de la chambre de commerce et d'industrie, qui ont pu les orienter. Quant aux chefs d'entreprise, si 79 % d'entre eux considèrent la création du guichet unique électronique comme une bonne chose, selon une enquête menée par OpinionWay en juin 2018, 94 % estiment que ce guichet doit être doublé d'un accompagnement humain des entrepreneurs. Enfin, 48 % des chefs d'entreprise croient qu'un guichet unique augmentera le risqu...

Animé du même esprit que Daniel Fasquelle, j'ai consulté cette semaine les CFE implantés dans ma circonscription, notamment les services de la chambre de commerce et d'industrie, qui m'ont indiqué combien l'accompagnement personnalisé était essentiel. Lorsqu'un créateur d'entreprise vient accomplir l'ensemble des formalités, un contact humain reste primordial et permet d'établir des liens plus durables avec le CFE. Ce risque de perdre un accompagnement personnalisé nous préoccupe donc. C'est la raison pour laquelle nous vous alertons sur ce sujet, monsieu...