Interventions sur "commerce"

Je félicite notre rapporteur pour avis pour son rapport de grande qualité. Si les budgets consacrés à l'accompagnement du commerce extérieur sont en augmentation depuis une quinzaine d'années, les résultats obtenus par la France dans ce domaine ne cessent de se dégrader : il n'y a donc aucune corrélation entre les moyens mis en oeuvre jusqu'à présent et les effets qui en résultent. Sur la base de cette constatation, on peut considérer que l'objectif de porter à 200 000 le nombre d'entreprises exportatrices ne sera pas forcém...

Pour compléter ma question précédente, je veux souligner que, dans certaines régions un peu reculées, les chambres de commerce peuvent jouer un rôle essentiel vis-à-vis des entreprises et des clubs d'exportateurs qu'elles peuvent former. Est-il envisageable d'accroître et de généraliser leur rôle en la matière ?

...n pour son rapport, mais aussi pour le document explicatif imprimé recto verso qu'il nous a fait distribuer – s'il s'agissait d'un flyer édité à l'intention de clients potentiels, nous serions d'ores et déjà conquis ! Ayant occupé durant vingt-cinq ans des postes de marketing au sein d'entreprises pour la plupart exportatrices, je sais que le monde de l'entreprise est très loin des politiques de commerce extérieur et que les entreprises exportatrices sont le plus souvent celles qui se sont vues ainsi dès leur création, en concevant des produits et des services, mais aussi une gestion de la chaîne logistique, adaptés aux clients qu'elles ciblent. Il arrive également que cette spécificité s'acquière à l'occasion d'une crise : cherchant à rebondir, une entreprise peut se rendre compte que son marché...

Je félicite à mon tour le rapporteur pour son rapport et pour son document explicatif, que je trouve remarquablement conçu. Par ailleurs, si ce n'est pas la première fois que nous abordons le thème du commerce extérieur, je dois dire que je trouve notre débat d'aujourd'hui particulièrement intéressant. À mon sens, nous devons penser la politique du commerce extérieur en rupture avec ce qui se fait depuis des années. Je suis également convaincue que nous devons nous mobiliser fortement sur ce point car, si l'on prend en considération – à juste titre – la question du déficit budgétaire, celle du déficit...

...t impossible de flécher les recettes constituées par cet excédent, qui se trouvent donc captées par le budget général. Il faut savoir qu'un euro investi dans l'export rapporte entre 7 et 45 euros de facturation : comme vous le voyez, nous aurions tout intérêt à investir massivement dans ce domaine. M. Quentin m'a interrogé au sujet de l'efficacité des réseaux des ambassades et des conseillers du commerce extérieur. Depuis quelques années, les ambassades ont pris à bras-le-corps la mission consistant à assurer la diplomatie économique – certains ambassadeurs y consacrent jusqu'à 40 % de leur temps –, dans le cadre de laquelle elles soutiennent les entreprises françaises, obtiennent des rendez-vous et influencent parfois les négociations. Le réseau des conseillers du commerce extérieur, qui vient ...

Dans la mesure où la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) a transféré à Bpifrance, début 2017, l'activité de garantie publique à l'export qu'elle assumait jusqu'alors, il est permis de se demander pourquoi cette activité ne devrait pas faire partie de la gestion normale des actifs de Bpifrance et rester à la charge du budget de l'État.

Je remercie vivement le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, d'être aujourd'hui parmi nous, conformément à l'engagement qu'il avait pris de se présenter devant notre commission avant chaque réunion du Conseil des affaires étrangères « Commerce ». Cet exercice est d'autant plus nécessaire, urgent et important que désormais, un certain nombre d'accords commerciaux dits « non mixtes » ne passeront plus par la ratification finale de nos parlements. Il y a pourtant une nécessité totale – je pèse mes mots – à associer les parlements nationaux à la question des accords commerciaux, et ce, le plus en amont possible, avant même que les mandats ...

...et exposé, monsieur le ministre, tout en notant que vous n'avez pas répondu à certaines de mes questions, en particulier sur les conséquences économiques du Brexit, sur les conséquences de la signature de l'ALENA pour les relations entre l'Union européenne et le Canada, et enfin sur l'Iran. Il me paraîtrait d'ailleurs inconcevable que la question iranienne ne soit pas à l'ordre du jour du Conseil Commerce, tant elle est d'actualité.

Monsieur le ministre, je tiens à manifester le soutien le plus marqué à l'action que vous menez en matière de réforme de l'OMC. Notre monde est marqué par des tensions commerciales de plus en plus dures, singulièrement entre les États-Unis et la Chine. Nous disposons pour y répondre d'une organisation mondiale du commerce qui exerce plusieurs fonctions, dont le règlement des différends entre ses membres, au travers d'un organe dédié. Cet organe de règlement des différends est normalement composé de sept membres. Or, seuls trois membres y sont aujourd'hui en poste, ce qui ne permet à cet organe de remplir sa mission qu'a minima. Si cette situation perdure, l'OMC sera incapable, fin 2019, de traiter les sujets qui l...

Au nom du groupe MODEM, je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, de prendre part à cette réunion symbolique. Vous répondez en effet aujourd'hui à un engagement pris dans le cadre du plan d'action CETA. Sachez combien il importe, à nos yeux, que vous ayez tenu votre promesse. L'Europe du commerce et des accords de commerce extérieur est quasiment fédérale. Regardons la réalité en face : l'accord avec le Japon ne passera pas par une ratification au Parlement ; l'accord avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande, qui n'inclut pas les volets liés à l'investissement, ne passera pas non plus par une ratification au Parlement ; enfin, le CETA ne passe devant le Parlement que pour ses aspects touch...

Sur nos territoires, nous avons des entreprises qui exportent et des emplois qui proviennent du commerce extérieur. Comme l'ont souligné mes collègues, nous avons donc tout intérêt à faire la promotion de nos travaux sur le terrain. Ma question portera plus spécifiquement sur l'industrie aéronautique, qui représente 838 milliards de dollars à l'échelon mondial. L'industrie aéronautique française se situe au deuxième rang mondial, à hauteur de 69 milliards de dollars, derrière les États-Unis mais de...

Monsieur le ministre, je tiens à vous rappeler que même si la Commission européenne jouit d'une compétence exclusive sur divers aspects de la politique commerciale, cette compétence s'exerce par délégation des États membres. À cet égard, nous sommes investis d'une responsabilité politique majeure. Ces questions de commerce sont aussi l'affaire des parlements nationaux, et en particulier de notre assemblée et de notre commission. Mes chers collègues, nous devons à présent ratifier la nomination de rapporteurs sur de nouvelles missions d'information. Cinq nouvelles missions d'information ont été décidées par le bureau sur les sujets suivants : le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits, avec Jean F...

...sitions de ce texte en lien direct avec le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit « PACTE », sur lequel un certain nombre d'entre vous sont mobilisés. Il s'agit de l'article 16 portant sur le pacte dit « Dutreil », relatif à la transmission des entreprises, et de l'article 29, qui comporte notamment des dispositions relatives au financement des chambres de commerce et d'industrie. Quatorze amendements sont soumis à notre commission ; ceux que nous adopterons seront examinés par la commission des finances, mardi 9 octobre prochain.

... d'entreprises. Le second objet de notre saisine est l'article 29, au champ extrêmement large, plus large que le champ de compétences de notre commission. Il a pour objet de faire contribuer les organismes financés par de la fiscalité affectée à la réduction du poids de la dépense publique dans la richesse nationale. Je me suis concentré, dans mon rapport, sur les taxes affectées aux chambres de commerce et d'industrie (CCI). Les CCI ont, en effet, récemment fait l'objet d'un rapport d'information de Mmes Oppelt et Dupont dont nous avons discuté en commission. Je souhaite d'ailleurs remercier ses auteures, qui m'ont accompagné dans les auditions préparatoires et dont je salue l'important travail de fond réalisé, depuis quelque temps maintenant, sur le sujet des CCI. Pour rappel, les ressources f...

Nous avons déjà longuement débattu des chambres de commerce et d'industrie dans le cadre de l'examen du projet de loi PACTE. En réalité, c'est la quadrature du cercle. D'un côté, vous continuez de réduire les moyens alloués aux CCI – franchement, que ce soit une diminution de 80 millions d'euros plutôt que de 100 millions ne changera pas grand-chose – et vous nous expliquez qu'elles vont faire des économies, ce qui veut dire qu'elles licencieront du pers...

... aux orientations de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 votées par notre Parlement. Cet article concerne de nombreux opérateurs de l'État et des organismes chargés de missions de service public, parmi lesquels les agences de l'eau, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ou encore les chambres de commerce et d'industrie. Notre groupe estime nécessaire de transformer en profondeur le réseau des CCI pour lui redonner du sens et en refaire un outil de politique publique, sur lequel l'État puisse s'appuyer. La diminution des ressources des CCI engagée depuis des années est donc aujourd'hui une chance à saisir pour créer une dynamique nouvelle. En effet, à côté de leurs traditionnelles missions de ser...

...t de réduire de 250 000 euros seulement la base de calcul des droits, ce qui constitue un avantage exorbitant du droit commun en matière fiscale. Certains prétendront qu'il s'agit de favoriser les transmissions d'entreprises ; d'autres, dont je suis, sont d'avis qu'il s'agit de permettre à ceux qui ont déjà des moyens financiers d'échapper à l'impôt. J'en viens à l'article 29 sur les chambres de commerce et d'industrie. Il rappelle – c'est un député communiste qui vous le dit – la chanson de Brassens : vous proposez à vos amis des chambres de commerce de mourir pour des idées, mais de mort lente ! Je l'ai dit en séance publique pendant l'examen du projet de loi PACTE : l'asphyxie programmée des chambres de commerce aboutira à leur métropolisation et, de ce fait, à l'abandon des territoires de vie...

Je vous remercie, Monsieur le rapporteur, pour la description très claire que vous avez faite de la situation des chambres de commerce. Ne refaisons pas le débat du projet de loi PACTE : j'ai le sentiment d'entendre exactement les mêmes argumentaires auxquels nous avons déjà répondu – sans doute pas assez clairement, et je vais donc réexpliquer l'histoire des CCI. Je vous ferai passer mon rapport sur ce sujet, Monsieur Jumel.

... » pour les quatre années à venir… Il n'en va pas de même, en revanche, pour l'article 29. Nous avons déjà dû faire face, en Alsace-Moselle, à la suppression de l'adhésion obligatoire aux corporations, instances pourtant essentielles à la formation et à la vulgarisation de l'information dans les TPE et les PME. Voici que l'on ajoute une nouvelle couche en diminuant les ressources des chambres de commerce et d'industrie. Certes, toutes les CCI ne sont pas gérées de la même façon, mais les CCI alsaciennes, elles, se sont remises en cause et sont très bien gérées. La formation des dirigeants et des collaborateurs est une nécessité. Les CCI fournissent une aide essentielle aux entreprises. Qui s'en occupera à l'avenir ? Comme l'a indiqué le rapporteur, il faut tout même veiller à préserver les moyens...

Je remercie le rapporteur pour ses explications sur l'article 29. Permettez-moi un témoignage : je me trouvais à Strasbourg vendredi pour une réunion de travail à la CCI Alsace Eurométropole ; le même jour se réunissaient tous les directeurs des chambres de commerce allemandes. Celles-ci prélèvent une cotisation sur les entreprises adhérentes qui est en moyenne vingt fois supérieure à la cotisation prélevée en France, puisqu'elle est assise sur le chiffre d'affaires. C'est un autre modèle qui, à en juger par la balance du commerce extérieur allemand, ne fonctionne pas si mal. Quoi qu'il en soit, les précédentes ponctions opérées sur les chambres de commerce...