Interventions sur "communauté"

Vous souhaitez que les communautés professionnelles puissent se doter d'un coordinateur ou d'une coordinatrice, qui se verrait reconnaître un statut professionnel lui permettant de piloter et de coordonner l'action de la communauté professionnelle territoriale de santé. Je ne sais pas si vous pensez plutôt au pilotage ou à l'ingénierie de la CPTS. En effet, comme nous avons eu l'occasion de le signaler, le fait que les CPTS puis...

...souhaitez que les présidents de CME puissent être associés aux CPTS. Les CPTS doivent permettre une structuration de l'offre de soins de ville qui fait cruellement défaut aujourd'hui. Leur objet est précisément de mettre autour de la table et de faire travailler ensemble tous les acteurs. En outre, au travers des CME, vous visez uniquement une population de médecins, alors que tout l'intérêt des communautés réside dans leur composition interprofessionnelle. J'émets donc un avis défavorable.

La loi de 2016 a posé le principe des communautés professionnelles territoriales de santé.

Mme la ministre parle constamment de l'adhésion et du volontariat des professionnels de santé. L'amendement vise tout simplement à préciser : « Le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé repose sur l'adhésion et le volontariat des professionnels de santé. »

L'article L. 1434-12 du code de la santé publique dispose : « des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé ». Le verbe « pouvoir » reflétant l'idée de volontariat, je considère que votre amendement est satisfait. J'émets donc un avis défavorable.

Cet amendement a pour objet de renforcer la confiance accordée aux professionnels de santé qui agissent sur le terrain. Ceux-ci doivent être libres de déterminer le périmètre de leur communauté professionnelle territoriale ainsi que leur projet de santé. Toutefois, l'amendement no 2050 du Gouvernement, que l'Assemblée vient d'adopter et que j'ai moi-même voté, me donnant satisfaction, je retire mon amendement.

La première signataire de ces amendements est Mme Ramassamy. L'amendement no 514, qui tend à supprimer l'alinéa 30, vise à redonner de la souplesse au développement des communautés professionnelles territoriales de santé en supprimant la tutelle des agences régionales de santé. L'objectif de l'amendement de repli no 515 est d'assouplir la tutelle des ARS dans la mise en place des CPTS.

Les commissions spécialisées pour l'organisation des soins s'attachent à formuler des avis sur la politique en matière d'implantation et de financement de l'offre sur le territoire, notamment sur les volets hospitaliers et ambulatoires. Elles sont les garantes du bon déploiement de cette offre sur le territoire. Il est donc cohérent que les projets médicaux des communautés professionnelles territoriales de santé leur soient soumis pour avis. De plus, dans un souci de transparence, il convient que ces projets soient publiés sur le site internet de l'ARS.

Les commissions spécialisées pour l'organisation des soins s'attachent à formuler des avis sur la politique en matière d'implantation et de financement de l'offre sur le territoire, notamment sur les volets hospitaliers et ambulatoires. Il est donc cohérent que les communautés professionnelles territoriales de santé, qui sont amenées à être des acteurs importants de l'offre de soins territoriale, leur soumettent leurs projets médicaux pour avis. Dans un souci de transparence, il convient que ces projets soient publiés sur le site de l'ARS.

Durant les auditions et les débats en commission, nous sommes nombreux à avoir cherché un nouveau nom aux CPTS. Je propose les « communautés locales d'équipes de santé », locution qui pourrait s'abréger en « CLE santé ». Les CPTS ne sont-elles pas la clé qui permettra de réussir une politique de coopération en matière de santé ?

...étonnera pas que j'intervienne sur ce point. Depuis le commencement de ce débat, nous nous efforçons de combattre une hyperadministration de la santé. Les sigles – CPTS, HAS, CERP – et les acronymes entraînent une perte de repères pour nos compatriotes. C'est pourquoi je propose de rebaptiser les CPTS les « villages de la santé ». On retrouve dans cette expression toute la force symbolique de la communauté – que possédera la CPTS – , la proximité qui est la première attente de nos concitoyens, la disponibilité dont feront immanquablement preuve les professionnels de santé, et surtout une dimension humaine qui fait défaut au sigle actuel. Chers collègues, je vous appelle à soutenir les villages de la santé massivement et sur tous les bancs !

Monsieur Isaac-Sibille, vous souhaitez rebaptiser les CPTS « communautés locales d'équipe de santé ». Comme je vous l'avais dit en commission, je ne suis pas certain que le concept de « local » soit moins flou que la dénomination « territoriale ». Le terme « territorial » me paraît plus adapté, d'autant plus qu'il fait écho au conseil territorial de santé ou au projet territorial de santé. Monsieur Grelier, j'ai effectivement déclaré que je n'étais pas un grand part...

Cet amendement vise à reconnaître que les psychologues concourent à la mise en oeuvre de la politique de santé au sein de la communauté professionnelle territoriale de santé. De fait, dans le cadre des projets régionaux et territoriaux de santé, les psychologues sont des acteurs essentiels dans l'application de la politique de santé mentale et doivent être reconnus comme tels. Ils participent à la prise en charge des psychotraumas et à la prévention de la radicalisation, à la protection de l'enfance, à la prise en charge psychot...

Vous souhaitez élargir les communautés professionnelles territoriales de santé aux psychologues. Votre amendement est déjà satisfait, puisque l'article L. 1431-12 évoque des « acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours », plutôt que des professionnels de santé. Je vous suggère donc de le retirer. À défaut, mon avis serait défavorable.

Associer les présidents de CME des établissements de santé publics et privés, en tant que membres invités des CPTS, permettrait d'établir un lien entre le secteur de l'hospitalisation et les objectifs poursuivis par les CPTS, en préservant l'objet même de ces communautés territoriales : réunir les soignants autour du parcours du patient.

L'avis est défavorable, car vous entendez inscrire dans la loi l'obligation pour les communautés professionnelles territoriales de santé de mettre en place un interlocuteur chargé des relations avec les élus et les autres acteurs. Il faut laisser aux professionnels de santé de chaque territoire toute la souplesse et la capacité d'initiative nécessaires et ne pas définir de cadre contraignant. Votre amendement me semble aller à rebours de la philosophie de notre projet pour les CPTS : nous s...

Les pharmaciens sont des acteurs de santé à part entière, très compétents, dont nous avons particulièrement besoin étant donné le maillage territorial. Il est donc en effet nécessaire qu'ils soient reconnus, d'autant plus qu'ils font partie intégrante des communautés professionnelles territoriales de santé, mais la prescription sans acte médical pose question. Il peut s'agir d'un patient en manque de médicaments pour une maladie chronique, que le pharmacien dépanne temporairement avant le retour de son médecin traitant, mais tous les membres du corps médical savent que les contacts téléphoniques entre pharmaciens et médecins sont fréquents et sont une manièr...

Merci pour ces nombreuses réactions. Pour commencer, les collectivités territoriales ne se limitent pas aux communes ; S'il existe une clause de compétence générale pour ces dernières, ce n'est pas le cas en ce qui concerne les autres collectivités territoriales. Or les régions, les départements, les agglomérations, les communautés de communes et les métropoles ont évidemment vocation à participer en tant qu'effecteurs des politiques de santé publique dans les territoires. Cela existe sans doute dans les faits, et les contrats locaux de santé qui fonctionnent bien dans des communes en attestent, mais cela ne figure pas aujourd'hui dans la loi. Cela n'empêche aucunement les communes de s'administrer librement : on leur pro...

Ces deux amendements président du même état d'esprit : il s'agit de préciser que les ARS doivent recueillir l'avis du préfet de région et de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) pour définir les territoires de démocratie sanitaire. La définition du mot « territoire » pose problème selon que le projet de loi parle de comité territorial de santé et de communautés professionnelles territoriales de santé. Afin de mieux définir ces territoires, nous proposons que l'ARS s'associe au préfet et aux CPTS.

Il est effectivement essentiel de permettre aux médecins spécialistes de se structurer en équipe de soins spécialisés pour formaliser un peu plus le parcours de soins, et ensuite d'aller plus loin dans les communautés professionnelles territoriales de santé. Je vous propose de retirer vos amendements au profit de la rédaction que je propose dans mon amendement AS1560.