Interventions sur "communauté"

Cet amendement vise à autoriser la communauté de communes à décider d'exercer les compétences relatives à l'eau et à l'assainissement par un vote tous les deux ans et non à tout moment.

C'est exactement l'inverse de la proposition précédente : on doit donner de la liberté aux communes, mais pas trop, pour qu'elles ne délibèrent pas dans le sens contraire sous trois ans. Vous imaginez bien que c'est difficilement envisageable. Il faut laisser à la communauté de communes la liberté d'inscrire ce point à l'ordre du jour, et aux communes celle de faire évoluer leur position pour aller vers le transfert. N'obérons pas cette possibilité. Avis défavorable.

...re le dispositif qui concerne les PLUI dans la loi ALUR. Ce mécanisme existe donc déjà, et, puisqu'on l'a créé, autant aller au bout et organiser la remise en débat de la minorité de blocage. D'autre part, les arguments que vous avez avancés, madame la rapporteure, me révoltent, car ils sont à l'exact opposé de ce que nous défendons depuis le début de la discussion. Vous dites qu'il faut que les communautés de communes puissent remettre autant de fois que nécessaire le sujet sur la table, jusqu'à ce que les communes se décident enfin à céder ; nous souhaitons au contraire que les communes puissent décider ad vitam æternam de conserver la compétence eau et assainissement.

Cet amendement vise à laisser davantage de temps aux élus municipaux pour apprécier la situation et éventuellement s'opposer à la délibération de la communauté de communes. C'est donc une liberté supplémentaire donnée aux collectivités.

Augmenter de trois à six mois le délai permettant aux communes de s'opposer à la délibération des communautés de communes, c'est leur donner la possibilité de prendre une décision éclairée quant à la gestion de l'eau et de l'assainissement. Cet amendement vise donc à protéger les intérêts des communes elles-mêmes. Je ne résiste pas à la tentation de citer une fois encore Alexis Tocqueville

Madame la ministre, madame la rapporteure, cet amendement se veut constructif. J'aimerais voir nos positions converger. La question est revenue sur tous les bancs, y compris sur ceux du groupe La République en marche avec la proposition de Mme Pascale Boyer. M. Thierry Benoit s'est également prononcé en ce sens. Il s'agit de la question de nos intercommunalités et communautés d'agglomération qui ont un caractère essentiellement rural. On fait, madame la ministre, comme si la carte de l'intercommunalité n'avait pas évolué dans notre pays. Or, depuis cinq ans, sous l'effet des schémas, il y a eu des fusions très importantes. Aujourd'hui, il existe des communautés d'agglomération essentiellement rurales et donc confrontées à des problèmes d'hydrographie au moins aussi c...

Madame la ministre, vous mettez là le doigt sur le vrai problème de la construction de la coopération intercommunale dans nos territoires : la recherche du toujours plus grand. La communauté de communes doit devenir une communauté d'agglomération ; la communauté d'agglomération, une communauté urbaine ; la communauté urbaine, une métropole, et ainsi de suite. On a donc multiplié les incohérences en matière de nombre d'habitants, créant diverses exceptions. Mais, en disant cela, vous faites comme si l'administration centrale ne poussait pas vers le grand et le merveilleux – pour repr...