Interventions sur "commune"

... contradictoires : le Président de la République a annoncé une diminution du nombre d'élus locaux, mais certains membres du Gouvernement ont déclaré que c'était hors de question... On ne sait pas très bien sur quel pied danser. Par ailleurs, il y a une vraie réflexion à mener, d'où l'intérêt d'inscrire cette remise de rapport dans la loi. Est-il normal que des petits élus locaux ou des maires de communes de moins de 5 000 ou 10 000 habitants soient moins indemnisés, tout en faisant face à beaucoup plus de risques, que des conseillers départementaux ou régionaux d'opposition qui se retrouvent aujourd'hui à ne devoir quasiment pas siéger et qui ne risquent ni de se voir accuser d'un conflit d'intérêts ni de subir des peines en cas de souci dans les centres aérés ou les écoles ? La proposition que...

Je voudrais revenir sur le statut de l'élu et les indemnités des maires de petites communes. Il y a trois semaines encore, j'étais maire d'une commune de 280 habitants, et j'ai été élu député dans une circonscription qui comprend 295 communes. On ne peut pas aborder la question du statut et des indemnités des élus de petites communes sans la replacer dans un débat plus large sur la taille des communes. Il y a quelques mois encore, c'est moi qui balayais le préau et qui mettais à dispo...

Il entre dans les fonctions de maire d'une petite commune beaucoup de bénévolat. On ne peut aborder cette question uniquement en termes de statut et de rémunération : il faut la considérer dans son ensemble.

Concernant le statut des élus, beaucoup de choses ont été faites au cours des deux ou trois dernières années. Le rapport de MM. Doucet et Gosselin, qui a été évoqué, a été suivi par plusieurs initiatives, dont une proposition de loi sénatoriale de M. Sueur et Mme Gourault. En tant que président de l'association des petites villes de France, j'ai constaté que beaucoup de petites communes avaient été mécontentes de la décision, prise par le législateur, de les obliger à établir l'indemnité du maire au niveau maximal. Elles nous l'ont reprochée, soit pour des motifs financiers, soit du fait de l'absence de liberté que cela entraîne. Pour terminer, je pense que ce n'est pas par un rapport du Gouvernement que la question du statut des élus locaux sera réglée. En cela, je reste fidè...

Il y a une certaine hypocrisie dans nos débats. On prétend se préoccuper des indemnités des élus des petites communes, alors que l'objectif assumé du Président de la République et du Premier ministre est de tuer les communes !

En obligeant les communes à fusionner, on prive nos concitoyens de cette instance de démocratie vivante dans nos territoires.

Par ailleurs certains ont accoutumé, depuis plusieurs jours, de nous qualifier d'élus hors sol. À titre personnel, j'ai été élu municipal pendant vingt-deux ans et maire pendant quinze ans. J'ai pu constater, dans l'exercice de ce beau mandat, qu'en général, un tiers des membres du conseil municipal s'impliquent réellement dans la vie de commune, un tiers se contentent d'être présents lors des réunions et un tiers arrêtent en cours de route.

Madame la ministre, vous avez annoncé la priorité que vous souhaitez accorder à l'éducation artistique et culturelle, action que nous sommes nombreux ici à soutenir. Les premières orientations données en matière d'éducation laissent penser qu'il y aura de grandes disparités entre communes en matière de temps consacré aux activités périscolaires et de volume horaire hebdomadaire. Comment assurer dans ces conditions l'égalité entre territoires ? Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine souhaiterait à son tour vous interroger sur les moyens. La revalorisation budgétaire de 2017 a été insuffisante, et beaucoup soulignent que le ministère est au bord du gouffre. À cela s'ajou...

...tel ou tel détail, car cela pourrait s'avérer désastreux pour nos artistes et pour nos créateurs. Nous comptons sur vous, madame la ministre. Par ailleurs, j'aimerais vous poser une question sur la filière musicale. Vous avez confié à M. Roch-Olivier Maistre une mission visant à établir un diagnostic sur les besoins de la filière musicale et à engager une réflexion sur la création d'une « Maison commune de la musique ». Il aura sans nul doute à analyser les financements possibles. Pourriez-vous nous indiquer quelques pistes ? Je termine par une question sur le Bureau Export, association qui accompagne nos talents musicaux à l'étranger. Le ministère entend-il renforcer les moyens budgétaires dont elle bénéficie ?

Ma question s'appuiera sur mon expérience d'élu local. Je suis maire de la commune d'Etouy, 900 habitants. À l'heure où l'on parle de la suppression de la taxe d'habitation, je sais que les budgets culturels sont les premiers touchés en cas de restrictions budgétaires. Même avec une politique volontariste, les territoires éloignés des structures culturelles peinent à mettre en place des actions culturelles et, surtout, ne peuvent financer les dispositifs d'éducation artistique ...

S'agissant des activités culturelles à l'école, le retour à la semaine de quatre jours risque d'avoir des conséquences, en particulier pour les petites communes dans lesquelles le tissu associatif est moins dense qu'ailleurs. Dans ce cas, qui pourra assurer l'organisation des activités culturelles et sportives ?

...onne lieu à une communication. La transparence, au demeurant souhaitable, est désormais parfaite et l'argument du clientélisme n'a plus lieu d'être. La réserve parlementaire présente de nombreux atouts : c'est un soutien aux territoires, à la ruralité, aux collectivités et aux associations. En définitive, il s'agit d'une aide aux habitants des territoires. Elle est souvent attribuée à de petites communes où les sommes accordées – qui pourraient sembler modestes dans des collectivités plus grandes – jouent un rôle très important pour financer de nombreux projets : écoles, crèches, etc. Qui est en mesure de connaître ces territoires et d'estimer leurs besoins mieux que les parlementaires que nous sommes ? Aucun dispositif proposé qui ne reposerait pas sur une connaissance aussi fine des territoire...

...notifié son accord, la somme est versée par le préfet du département. Pour finir, toutes les sommes attribuées dans le cadre des réserves sont recensées sur le site de l'Assemblée nationale. On ne saurait parler de malversations ou d'orientations perverses des réserves parlementaires. En réalité, ces sommes permettent d'avoir un effet de levier. En 2014, j'ai donné la réserve parlementaire à une commune dont le maire était mon adversaire aux élections législatives de 2012. Que l'on ne vienne pas me faire des leçons sur le clientélisme ! Pour ma part, j'avais ciblé le patrimoine des petites communes. Grâce à leur effet de levier, ces sommes sont souvent le déclencheur de la réalisation de certains travaux. C'est cela qu'il faut que vous entendiez. Cessez d'être dogmatiques concernant cette réserv...

Non ! Pour avoir géré celle de mon groupe pendant des années, je peux vous dire que cela dépend beaucoup des parlementaires. Pour vous faire rire, je peux vous raconter qu'un collègue lyonnais n'aidait que des associations car il estimait qu'il était inutile d'aider la ville de Lyon. À l'inverse, Joël Giraud est député d'une zone rurale ; alors il est probable qu'il aide ses petites communes de montagne. Il faut trouver une solution et non supprimer purement et simplement la réserve.

Rappelons que ces réserves ne sont pas l'argent des députés, mais des crédits fléchés des ministères vers les associations et les communes que nous souhaitons accompagner. Si le système de réserve parlementaire était supprimé, on pourrait craindre que cette enveloppe de 75 millions d'euros ne disparaisse par la même occasion alors qu'elle profite aux communes et aux associations : les 577 députés versent environ 40 millions d'euros aux premières et 35 millions d'euros aux secondes, selon les derniers chiffres que j'ai obtenus lorsq...

... vraiment important. Nous ne sommes pas là pour faire de la moralisation ni pour jeter l'opprobre sur les parlementaires ; il s'agit de changer les pratiques. Je signale aussi que transparence ne vaut pas bonne utilisation. J'en veux pour preuve l'analyse que j'ai pu faire grâce à la transparence de l'utilisation de la réserve parlementaire de mon prédécesseur : il en réservait plus de 30 % à la commune dont il était maire !

...n de leur réserve. Je comprends beaucoup moins la position des députés. Certes, nous sommes élus d'un territoire, mais nous sommes la représentation nationale. C'est dans l'intérêt national que nous devons réfléchir. Pour les territoires, il existe la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Ces fonds sont gérés par des représentants de l'État, les préfets, qui savent aussi aider des communes, des communautés de communes, qui nous font des rapports sur le sujet et qui nous intègrent dans leur réflexion. À nous d'y prendre toute notre place, voire de proposer d'y prendre davantage de place. Pour ce qui est des associations enfin, en tant qu'élue du groupe La République en Marche, j'ai bien en tête la promesse de notre président, Emmanuel Macron : conduire une vraie politique à destin...

Il convient d'insister sur le fait que, si les financements obtenus au titre de la réserve parlementaire par une ville comme Lyon – pour reprendre l'exemple cité par Charles de Courson – n'ont guère de sens, tel n'est pas le cas pour les communes et les associations rurales. Si l'on supprime la réserve parlementaire, ces territoires apparaîtront plus encore comme des territoires oubliés. Ce sujet-là, on ne peut pas l'occulter. La réserve génère un véritable effet de levier. Négliger cette dimension, c'est faire fausse route par rapport à la nécessaire continuité territoriale, qui ne peut être laissée à la seule appréciation des préfets –...

Je suis, certes, un jeune député, mais maire depuis seize ans, et je me suis toujours refusé à demander à bénéficier de la réserve parlementaire, qui a pour moi un caractère un peu féodal. J'y suis donc totalement opposé et je me réjouis qu'on la supprime. Il existe d'autres moyens de venir en aide aux petites communes. J'ai siégé à la commission d'élus de la DETR pendant des années : si l'on simplifie les démarches, on parviendra au même but. Quant aux associations, on peut très bien créer un fonds à leur profit. Quand bien même la réserve parlementaire serait transparente, son image dans le public est absolument désastreuse. Je vous assure que nous devons changer notre façon d'envisager nos rapports avec la...

Je peux comprendre que certains, qui l'avaient annoncé durant la campagne, souhaitent supprimer la réserve parlementaire. Je leur souhaite bon courage, car ce dispositif permettait à un député, lorsqu'il était sollicité, d'aider une commune à financer la création d'une école ou d'un gymnase ou le développement d'une association. Il ne pourra plus le faire... C'est un choix. Ce qui me gêne, c'est que ni notre rapporteur général dans son amendement, ni le Président de la République à Versailles, ni le Premier ministre dans son discours de politique générale n'ont dit un mot sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (...