Interventions sur "commune"

...r au contraire. C'est ce que nous disent nos concitoyens dans nos circonscriptions, y compris les circonscriptions rurales. J'ai été maire, conseiller général, conseiller départemental dans un territoire rural donc je sais à peu près de quoi je parle à propos de la réserve parlementaire. Je pense que quand cette réserve vient se substituer aux ressources qui devraient être normalement celles des communes ou d'autres collectivités, elle ne sert pas à grand-chose. En revanche, lorsqu'elle va à des projets innovants – ce qui n'est hélas ! pas toujours le cas – que ce soit du secteur associatif ou des communes, alors elle peut avoir un sens. C'est pourquoi il faut un fonds de substitution permettant de soutenir l'innovation territoriale, qu'elle soit communale ou associative.

Notre collègue Collard disait tout à l'heure que la réserve parlementaire permettait d'apporter de l'aide là où il n'y avait plus d'aide : peut-être mais pas seulement. Vous me permettrez de vous raconter une petite anecdote à ce propos. Élu député du Tarn, l'une de mes premières visites a été au conseil municipal d'une petite commune rurale de ma circonscription. À mon arrivée dans la salle du conseil j'ai trouvé, posé sur la table, un gros chèque en carton portant la somme de 2 500 euros avec le nom du député sortant, et les membres du conseil m'ont accueilli avec ces mots : « on espère que vous ferez aussi bien ! »

...tient et l'animation qu'elle crée dans la vie de cet archipel de 242 kilomètres carrés, isolé, situé à quelques encablures du Canada. Elle est aussi source de dynamisme pour le tissu économique local. Autant vous dire que les fonds de la réserve parlementaire sont vraiment attendus par les associations locales. Quand bien même celle-ci serait remplacée par un dispositif de dotations au profit des communes rurales, je doute que les associations, si utiles dans les petites circonscriptions de métropole et d'outre-mer, retrouvent la même bouffée d'oxygène que représente pour elles la réserve parlementaire. Certes, nous pouvons améliorer et rendre encore plus démocratique le mode d'attribution de cet argent public, par exemple par le biais de jurys citoyens. Mais ce levier financier au profit des ac...

Et les communes rurales ?

Cet amendement tend à supprimer l'article qui remplace la réserve parlementaire par un dispositif de soutien parlementaire aux communes et à leurs groupements. La réserve parlementaire est indispensable au financement des projets des communes et des associations, lesquelles font vivre les petites communes rurales. Aussi, en proposant la suppression de la réserve parlementaire, le projet de loi du Gouvernement compromet fortement la capacité d'investissement des communes. À ce titre, le dispositif de soutien est préférable à un...

Cet amendement de suppression vise à maintenir la réserve parlementaire au profit des communes comme des associations, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint puisque, depuis 2015, les collectivités ont perdu 9,6 milliards d'euros de dotations et que le Gouvernement a annoncé récemment qu'elles devraient encore faire l'économie de 13 milliards. Madame la garde des sceaux, très concrètement, la réserve parlementaire s'inscrit-elle dans un cadre budgétaire normal, comme vous...

...llez multiplier par deux la surface des circonscriptions en réduisant de moitié le nombre des députés élus par circonscriptions ; et vous retirez aux députés l'ensemble des moyens d'intervention dont ils disposent. On note en outre une certaine infantilisation du député, qui ne serait pas capable de déterminer à bon escient quelles subventions sont nécessaires pour les associations et les petites communes de sa circonscription. Dans l'ensemble, ce texte n'est pas un texte de confiance : plutôt un texte de défiance envers les parlementaires. À chaque fois que le parlementaire disposait d'une parcelle de pouvoir de décision en sus de celui de voter la loi, on la lui retire ! Les conséquences risquent d'être dangereuses pour le fonctionnement de notre démocratie. Le résultat, ce seront des parleme...

Comme cela a déjà été souligné, la réserve parlementaire est un dispositif d'accompagnement de nos territoires qui finance des projets et travaux d'intérêt local promus par les communes et les associations. Les sommes attribuées leur permettent de mener à bien un projet au bénéfice des habitants. Les crédits font par ailleurs l'objet d'un encadrement et d'un contrôle des dossiers par les ministères concernés. La répartition des fonds est totalement transparente puisque, depuis 2014, l'Assemblée nationale publie chaque année, en ligne, les noms des communes et associations bénéf...

...rime, mais pour le dispositif de remplacement, « on verra ». C'est la politique de la table rase. Vous faites de la réserve un totem politique, et nous avons bien compris que vous ne reviendriez pas dessus. Pour moi, c'est tout vu : j'écrirai à l'ensemble des associations de ma circonscription, et aussi aux maires de Coulogne, Guemps, Ruminghem, Sainte-Marie-Kerque, Escalles, Nortkerque et autres communes de mon territoire, pour leur dire que vous, députés de la majorité, membres des groupes La République en marche et du Modem, vous ne croyez pas dans leurs projets visant à dynamiser le tissu local et que vous méprisez la ruralité.

...vous compte de sa distribution, si vous ne le faites que nationalement et par ministère ? En quoi cela constituera-t-il un progrès pour ceux qui en bénéficient ? Après avoir mis en oeuvre la transparence et l'équité, nous souhaitons être de ceux qui permettent la participation : le fonds participatif que nous proposons sera l'équivalent des budgets participatifs, qui existent déjà dans certaines communes. En permettant d'associer les citoyens, il remédiera au caractère discriminatoire que vous avez si souvent dénoncé, mesdames et messieurs les députés de la majorité. En effet, la décision n'appartiendra plus à un seul, mais à un député entouré de femmes et d'hommes qui, telles des vigies, objectiveront les choix réalisés. Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de nous suivre et d'éviter d...

...ons de bénévoles, sortiront de cette soirée très inquiets, puisque manifestement on se dirige vers une suppression pure et dure. Ils ont le droit, comme les parlementaires qui ont travaillé à ces amendements pour proposer une alternative, de connaître le calendrier : quand, concrètement, le dispositif de substitution sera-t-il mis en oeuvre ? Encore une fois, à quel échelon les associations, les communes et communautés de communes, notamment rurales – les plus démunies – devront-elles s'adresser ? Qui, in fine, prendra la décision d'octroyer aux associations et aux collectivités les nouvelles aides sur lesquelles vous vous êtes engagée tout à l'heure ? Je pense sincèrement que la représentation nationale mérite davantage que le simple « avis défavorable » derrière lequel vous vous réfugiez depu...

Les auteurs de ces amendements estiment qu'il est nécessaire d'accorder un soutien parlementaire aux associations et collectivités. Mais ce sont les mêmes qui, depuis des années, imposent des politiques d'austérité, et font en sorte de pénaliser les communes, les services de l'État, la fonction publique et les budgets des collectivités ! Les budgets ont été tellement restreints que les associations, et ce n'est pas normal, jouent un rôle de service public. Et ce sont les mêmes qui proposent aujourd'hui de prévoir une petite enveloppe, dont ils décideront de l'attribution, pour panser les plaies ? Ce n'est pas sérieux ! Si l'on veut être sérieux, il...

Les propositions contenues dans le projet de loi de finances ont déjà donné lieu à des applications. J'ai reçu le 10 juillet une lettre de Gérard Collomb, m'apprenant que, suite à une proposition, puisque nous ne faisons jamais que proposer, une somme de 20 000 euros avait été affectée à une commune, Sévignacq, dont le maire appartient au mouvement En marche. J'ai d'ailleurs constaté que, quand les maires sont En marche, ils demandent de la réserve parlementaire, mais que quand ils sont députés, ils la suppriment !

Madame la ministre, je souhaitais donc vous interroger, en écho à M. Saddier : quel va être le tuilage ? Comment cela va-t-il fonctionner ? Comme je l'ai dit à Mme la rapporteure qui semblait l'ignorer, on ne peut pas commencer les travaux dans les communes si l'on veut bénéficier de la réserve. Donc, un certain nombre de maires attendent, et retardent leurs projets d'investissement ! Si aucune décision n'est prise avant le 1er septembre, c'est tout un dispositif d'intervention au niveau local qui sera chahuté, globalement et de façon importante, notamment en ce qui concerne les entreprises. Il est urgent d'intervenir, madame la ministre.

Je reviendrai sur les épisodes précédents. Je suis un peu abasourdi d'entendre autant d'approximations sur les circuits de contrôle de cette réserve parlementaire, qui est un concours budgétaire et qui rentre parfaitement dans les cadres, avec des contrôles préfectoraux et de la DGFIP, ce qui se traduit pour les communes par des contrôles par chaque chef de poste dans les trésoreries. On peut ne pas vouloir de cette réserve, mais on ne peut pas être aussi approximatif, à moins de chercher à la supprimer par tous les moyens. Qui veut noyer son chien l'accuse de la rage. Je ne vous cache pas non plus que je ne suis pas très rassuré de voir les inspecteurs des finances centraliser à Bercy le dispositif que va nous...

Madame la ministre, avec la suppression de cette réserve, vous portez un très mauvais coup à nos communes et à nos associations en milieu rural. Avec cet amendement, mettez-vous en marche pour instaurer une dotation spécifique pour les communes de moins de 20 000 habitants et pour nos associations.

Cet amendement apportera un peu d'eau au moulin de ceux qui veulent maintenir et améliorer le beau dispositif de la réserve. Nous proposons de revenir à l'article 9 voté par le Sénat en l'améliorant, avec la création d'un dispositif de soutien parlementaire aux communes, à leurs groupements et aux associations sous la forme d'une dotation au sein de la mission prévue par l'article 7 de la LOLF. Ce dispositif présenterait d'importantes garanties en matière de transparence. Les subventions issues de la dotation seraient soumises à un double seuil : elles ne pourraient pas dépasser 50 % du projet et 20 000 euros. La commune, le groupement de communes ou l'associat...

Sans grande conviction, je vais essayer de présenter cet amendement et de revenir encore une fois au vote du Sénat, qui améliore le dispositif relatif aux Français de l'étranger – je persiste et je signe – en inscrivant dans la loi organique relative aux lois de finances un dispositif de soutien parlementaire aux communes. Je précise qu'en tant que député de la huitième circonscription des Français de l'étranger, lors de mon précédent mandat, j'ai aidé cinquante associations. Pour être tout à fait honnête, une quinzaine voire une vingtaine s'en sortiront sans aucun doute. Mais pour la majorité d'entre elles, cette suppression des subventions serait fatale. Les Français de l'étranger, je le redis, ne sont pas des...

J'ai déposé cet amendement avec mon collègue Patrick Hetzel. La suppression de la réserve parlementaire portera un coup très rude aux collectivités locales et aux associations. Prenant en compte cette situation, le Sénat a proposé une dotation de soutien à l'investissement qui présente toutes les garanties en matière de transparence, mais a réservé cet outil aux communes et à leurs groupements. Il serait important de prévoir un mécanisme similaire pour les associations, dont on connaît le rôle. Nous proposons donc de reprendre la proposition du Sénat et de l'élargir aux associations.

... parlementaire ! Aujourd'hui, les dotations sont fortement abîmées. C'est pourquoi nous nous battons pour maintenir au moins ces 800 millions. Vous proposez de les sanctuariser. Si vous ne le faites pas et que les 800 millions disparaissent, c'est insoutenable. Si vous proposiez de les sanctuariser, si vous émettiez l'idée que les parlementaires puissent soutenir des projets de collectivités, de communes ou d'associations dans leur circonscription, vous pourriez retrouver notre soutien. En attendant, nous défendons cet amendement qui prévoit, en accord avec le Sénat, un dispositif qui permettrait aux bureaux des deux assemblées de proposer au Gouvernement d'allouer des dotations aux collectivités suivant les propositions des députés, par circonscription.