Interventions sur "conférence des présidents"

Les groupes d'opposition sont méprisés. Quand cinq présidents de groupe demandent une réunion, elle leur est refusée. Je n'ai jamais vu un président refuser de réunir la conférence des présidents !

...du règlement. Le règlement de l'Assemblée prévoit certes une limitation du droit d'amendement lorsque son usage apparaît comme une obstruction au débat parlementaire – le Conseil constitutionnel a précisé ce point – mais à aucun moment, dans les réserves d'interprétation du Conseil – je ne doute pas que vous les avez vous aussi relues, monsieur le président – ce pouvoir n'est donné a priori à la conférence des présidents. Ce pouvoir appartient au président de séance, que vous incarnez au premier chef, monsieur le président de l'Assemblée nationale. Il ne peut cependant être utilisé que lorsque les interventions orales de défense des amendements sont jugées répétitives et abusives, ce qui n'est absolument pas le cas à ce stade du débat. Ce débat a d'ailleurs une particularité notable : le Gouvernement nous propo...

… que la défense des amendements que vous voulez supprimer n'est pas superflue et ne constitue pas de l'obstruction : elle vise à tenter d'obtenir des réponses. Le règlement ne donne pas a priori à la conférence des présidents ce pouvoir tel que vous voulez l'interpréter. Nos collègues devraient pouvoir s'exprimer avant qu'on juge leurs propos.

Avant l'usage du 49. 3 gouvernemental, vous faites preuve, depuis le début de la séance, d'un autoritarisme inédit dans cette enceinte, vous prenez des actes unilatéraux qui s'asseoient sur la conférence des présidents, vous réinventez le droit constitutionnel à partir d'une jurisprudence extrapolée… Nous prenons cela comme une légion d'honneur accordée aux parlementaires communistes ! Il ne nous a d'ailleurs pas échappé que, depuis le début de la législature, toutes les lois auxquelles ont contribué les parlementaires communistes, qu'il s'agisse du statut de la SNCF et de la sécurité sociale ou encore de celu...

en vertu duquel le groupe majoritaire a en effet voix prépondérante à la conférence des présidents, …

Madame la présidente, je vous demande de faire en sorte que, conformément aux usages, la présidence de l'Assemblée traite tous les groupes avec le même respect et de veiller à ce que les décisions de la conférence des présidents ne soient pas utilisées pour nier le droit constitutionnel – ce que cette instance n'a pas vocation à faire. Je souhaite que nous prenions acte ici que chaque parlementaire dispose d'un droit individuel à amendement et à suspension de séance.

Rappel au règlement au titre de l'article 100. L'information que vous venez de donner m'interpelle, car elle sous-entend que, lors de la conférence des présidents qui s'est tenue hier – et à laquelle j'ai assisté comme vous – , les services de l'Assemblée nationale ne disposaient pas de la liste des cas pour lesquels la disposition relative aux amendements identiques trouve à s'appliquer. J'avais pourtant cru comprendre qu'il existait une liste exhaustive des moments auxquels cette disposition avait été utilisée, dans l'histoire de l'Assemblée nationale, p...

...a vie parlementaire : le temps de travail dont dispose le Parlement et la maîtrise avec laquelle il en use donnent la mesure de son pouvoir et lui assignent sa place parmi les autres organes de l'État. La problématique du temps est un réel enjeu de pouvoir. Je ferai par ailleurs observer que le règlement actuel offre déjà la possibilité de limiter à cinq minutes la durée des interventions, si la Conférence des présidents estime que, sur certains textes, cela est suffisant. Mais pourquoi le graver dans le marbre pour tous les textes, alors que nous savons que, depuis un certain temps, sont examinés des textes très volumineux, très disparates, qui nécessitent à la fois que l'on puisse exposer une vision extrêmement générale à leur sujet mais aussi insister plus particulièrement sur certains points ? Pourquoi donc ...

... un angle de vue sur un projet ou d'une proposition de loi. Et surtout, vous gommez toute notion de représentativité. Il nous semble par ailleurs que graver une telle disposition dans le marbre du règlement de l'Assemblée nationale enlèverait toute marge de manoeuvre à celles et ceux qui sont amenés à en conduire les débats. Nous vous proposons par conséquent de supprimer cet article afin que la Conférence des présidents puisse librement définir la manière dont sont organisés les débats. Surtout, ne fixons pas de plancher aussi bas en discussion générale, d'autant plus que vous prévoyez dans d'autres articles de la proposition de résolution, de supprimer la libre expression de chaque député sur les articles. Ces mesures posent de vrais problèmes.

Je me suis déjà exprimé d'une manière assez générale à ce sujet, et je voudrais simplement préciser qu'on ne s'enlève aucune marge de manoeuvre. Dans tous les cas, ce sera la Conférence des présidents qui décide. C'est vrai, auparavant le temps de parole était fixé par défaut à dix minutes, durée que la Conférence pouvait modifier. Aujourd'hui, nous vous proposons de ramener cette durée à cinq minutes mais la Conférence des présidents pourra toujours en décider autrement. La seule différence est que nous avançons à visage découvert sur un schéma qui est partagé et clair. Avis défavorable.

...ité et de rationalisation, ne se cachent pas des intentions non dites, comme celle de redessiner la carte du débat politique, en considérant par exemple que toutes les oppositions ont le même poids, quelle que soit la taille de leur groupe parlementaire ? Voilà une intention qui est bien la vôtre mais que vous vous gardez d'exposer. Par ailleurs, vous vous voulez rassurants en nous disant que la Conférence des présidents pourra toujours décider ce qu'elle veut mais cinq minutes, ce n'est pas la même chose que dix minutes. Demain, la règle de droit sera un temps réduit. Il est bien d'avancer à visage découvert mais en tout cas demain, la majorité sera la seule à même d'autoriser l'opposition à avoir un peu plus de temps de parole puisque la Conférence des présidents porte la voix de la majorité. Ce n'est pas accep...

Je me permettrai de dire à notre excellent rapporteur que je ne suis pas totalement d'accord avec lui. Il dit que la Conférence des présidents peut déroger à la règle. Au-delà du fait que puisse choquer dans une démocratie le fait que la décision soit à la merci d'un caprice du groupe majoritaire, la Conférence des présidents peut déroger à la règle sur la durée du temps de parole, pas sur le nombre d'orateurs. La règle des cinq minutes que vous fixez se conjugue à une autre règle, celle d'un orateur par groupe. Si vous décidez demain, ...

Cet amendement tend à généraliser le temps législatif programmé. Monsieur le président, madame la présidente de la commission des lois, vous qui connaissez bien la nature de nos travaux, savez que lorsque la Conférence des présidents définit un temps législatif programmé, à charge ensuite pour chaque groupe de définir ses priorités, de réguler et d'ajuster son temps d'intervention, cela laisse du temps à chaque groupe pour s'inscrire sur des articles et défendre des amendements qui lui semblent prioritaires. Notre groupe en a encore fait l'expérience la semaine dernière avec Pascal Brindeau lors de l'examen du projet de loi ...

...erventions en réponse. La procédure est identique, quel que soit le contenu de l'amendement. Le TLP, et j'abonde dans votre sens, monsieur Benoit, en ce qu'il offre une liberté totale, permet aux groupes politiques de choisir leurs priorités et aux députés d'insister sur les points clés. En revanche, votre amendement propose de le rendre obligatoire, et là je ne vous suis pas. Il appartient à la Conférence des présidents d'en décider. Je rappelle de plus que cet article 8, que certains souhaitaient supprimer, ouvre des droits nouveaux pour l'opposition dans le cadre du TLP. J'espère que la Conférence des présidents, dans sa grande sagesse, accordera à l'avenir plus de place au TLP – un TLP qui, c'est vrai, aura été rénové et adapté.

Monsieur le rapporteur, cet amendement ne vise pas à rendre obligatoire le temps législatif programmé, simplement à le généraliser. Ce sera naturellement à la Conférence des présidents, sous l'autorité du président de l'Assemblée nationale, qui connaît l'ordre du jour prévisible et la nature des textes soumis à notre sagacité, d'en décider. Au-delà du fait qu'il reste décidé par la Conférence des présidents et qu'il permet à chaque groupe de définir ses thèmes prioritaires, un autre élément plaide en faveur du temps législatif programmé. Et il a trait à l'éloquence – en tant q...

...teraient s'exprimer mais ne peuvent le faire en deux minutes parce qu'ils doivent chercher le mot juste – l'éloquence n'est ni innée ni également répartie entre tous les députés – , d'intervenir librement sur des sujets qu'ils jugent prioritaires ou qui le sont pour leur groupe. Monsieur le rapporteur : je le répète, l'amendement ne vise pas à rendre obligatoire le TLP, lequel sera décidé par la Conférence des présidents sous l'autorité du président de l'Assemblée.

...ger, vous avez dit que la règle que nous proposons conduirait à laisser l'organisation du temps de parole de la discussion générale au bon vouloir de la majorité. Mais, pour prendre un exemple très concret, Gilles Le Gendre, président du groupe majoritaire, pourrait très bien décider aujourd'hui que la règle des cinq minutes s'applique à une discussion générale. Or ce n'est pas ce qui se passe en Conférence des présidents.

Notre proposition ne change rien à la légitimité de la Conférence des présidents et à son principe de fonctionnement : ses décisions ne relèvent pas d'un acte autoritaire d'un individu, mais d'un dialogue avec l'ensemble des présidents. Monsieur Viala, vous dites que l'on crée une uniformité entre les groupes. Mais comment est aujourd'hui réparti le temps de parole lors d'une discussion générale d'une heure trente ? Quinze minutes pour La République en marche, dix minutes po...

Monsieur Habib, je vous précise que l'alinéa 4 de l'article prévoit la possibilité pour la Conférence des présidents de fixer un nombre d'orateurs dérogatoires. Madame Ménard, je vous précise que, dans le cadre du TLP, lorsque le temps de parole alloué à un groupe ou aux députés non inscrits est écoulé, le Gouvernement et le rapporteur ne peuvent pas non plus prendre la parole sur les amendements de ce groupe ou de ces députés non inscrits. Enfin, madame Anthoine, vous avez évoqué la fluidité des débats. On p...

Aujourd'hui aussi, c'est la majorité qui décide, et c'était aussi le cas sous les précédentes législatures. La Conférence des présidents prend ses décisions après des échanges entre les présidents. Sa décision traduit, certes, le fait majoritaire, mais ce n'est pas une innovation de la majorité actuelle ! Les débats sur la loi de bioéthique, par exemple, dureront peut-être soixante-dix heures dans l'hémicycle. Il y a bien d'autres temps de parole sur un texte que les cinq minutes allouées dans la discussion générale.