Interventions sur "conférence des présidents"

Madame Obono, je partage votre préoccupation : il est important que notre Parlement se saisisse des sujets européens et que nous les débattions. S'il me semble qu'il ne faut pas dessaisir la Conférence des Présidents de sa capacité de décision, en imposant l'organisation d'un débat, il est important toutefois de l'affirmer. Mon sous-amendement permettrait d'assouplir un peu votre rédaction.

Ce débat sera organisé pendant la semaine de contrôle. Nous n'intimons aucun ordre à qui que ce soit. Nous inscrivons la possibilité de nous saisir pendant nos semaines de contrôle, sur décision de la Conférence des Présidents, qui est souveraine, de ce sujet européen, plus régulièrement.

La Conférence des Présidents se réunissant toutes les semaines, elle peut tout à fait organiser ce type de débat, et l'a déjà fait.

Nous abordons ici une des propositions centrales de ce texte, qui est parfaitement assumée. Aujourd'hui, la discussion générale s'apparente à une forme de tunnel, dont nous proposons de sortir en limitant la prise de parole à cinq minutes par groupe. Pour autant, cette règle n'aura rien d'intangible, puisque la Conférence des Présidents pourra augmenter la durée de la discussion générale sur certains textes, si elle l'estime nécessaire. Le président Ferrand a souhaité avancer « à visage découvert ». Son intention est bien de limiter par défaut les prises de parole à cinq minutes, l'idée étant de raccourcir un tunnel d'interventions, à notre sens trop long. J'ajoute qu'il existe de multiples possibilités de s'exprimer sur un te...

Chacun doit savoir qu'en Conférence des Présidents, c'est le président du groupe majoritaire qui décide de la durée de la discussion générale sur un texte. Penser un seul instant que l'on puisse modifier ce temps de parole en fonction des textes pour permettre aux groupes d'opposition de s'exprimer est un leurre : au nom de l'efficacité politique, le président Legendre demandera, chaque fois, que ce temps de parole soit le plus réduit possible. ...

...de parole qui se veut égalitaire rompt en réalité l'équilibre des forces en présence – cela vaut pour la majorité, que je tiens à défendre en tant que partisan du fait majoritaire. Je trouve problématique de couper les têtes qui dépassent, au prétexte que chaque groupe doit se limiter à cinq minutes pour gagner du temps. Qui plus est, il est dangereux, ou à tout le moins délicat, de confier à la Conférence des Présidents la possibilité d'élargir le temps de parole. On sait très bien que cette instance est aux mains de la majorité, qui fait ce qu'elle veut, et c'est normal. Enfin cette réduction du temps de parole, si elle ne pose pas de problème pour les textes consensuels, me paraît difficilement envisageable lorsqu'il s'agit, par exemple, d'aborder la révision de la Constitution, ou la réforme des retraites. I...

L'amendement CL130 propose que la Conférence des Présidents puissent faire passer le temps de parole de chaque groupe de cinq à dix minutes, de manière à ce que puissent s'exprimer des opinions dissidentes.

...ma part favorable au temps législatif programmé, auquel il faudrait revenir, comme cela se faisait assez systématiquement sous l'avant-dernière législature et à la fin de la précédente. C'est dans cette perspective que nous proposons qu'il soit assorti de nouveaux droits, conformément à ce qui était demandé. Reste ensuite le temps global dévolu à chaque texte dans ce cadre, mais cela relève de la Conférence des Présidents. Quant à la question de l'égalité entre les groupes, je ferai remarquer qu'aujourd'hui, dans la plupart des cas, qu'un groupe se compose de cent députés ou de quinze, il dispose des mêmes dix minutes en discussion générale, à deux réserves près puisque le groupe majoritaire dispose de quinze minutes et les non-inscrits de cinq minutes.

Même si, personnellement, je trouve le temps législatif programmé intéressant, je n'annonce rien du tout, puisque c'est la Conférence des Présidents qui en définit l'usage. Ce que j'entends cependant, c'est que vous jugez également que c'est un outil intéressant pour les libertés qu'il offre, a fortiori s'il y a des contraintes nouvelles dans l'organisation de la procédure ordinaire. Je pense par ailleurs qu'il ne faut pas dessaisir la Conférence des Présidents. Certes, le fait majoritaire intervient dans ses décisions, mais ceux qui y ont a...

C'est la liberté du député d'être présent ou non pour défendre ses amendements… J'insiste sur le fait qu'il n'y a pas d'annonce sur le TLP, mais simplement un droit de tirage supplémentaire donné dans le prolongement d'une proposition socialiste, dont le président Ferrand s'est fait l'écho. Pour ma part, je ne pense pas qu'il faille contraindre la Conférence des Présidents, qui doit continuer à gérer l'organisation des débats. Je suis donc défavorable à cet amendement, en dépit de toute la sympathie que je peux avoir pour le TLP.

...ait pas une approbation sans réserve du temps législatif programmé : j'ai pris soin de dire, lors de la défense de mon amendement de repli, que nous allons paradoxalement nous retrouver dans une situation où le temps législatif programmé va constituer le cadre dans lequel les groupes minoritaires et d'opposition auront plus de temps pour s'exprimer. Si je ne prétendais pas amoindrir le rôle de la Conférence des Présidents, il faut cependant être lucide : aujourd'hui, la décision de recourir au temps législatif programmé se prend dans le cadre de la Conférence des Présidents, sur proposition du président, et dépend étroitement, si ce n'est exclusivement, du souhait du président et de sa majorité.

Mon amendement vise donc à ouvrir le droit aux oppositions et aux groupes minoritaires de proposer à la Conférence des Présidents – il ne s'agit pas de nier les prérogatives de cette instance – de mettre en oeuvre le recours au TLP sur un texte. J'insiste sur ce point : mon amendement de repli n'a pas pour objet de vanter les mérites du TLP ni de nier le rôle de la Conférence des Présidents, mais simplement d'ouvrir des droits aux oppositions et aux groupes minoritaires.

Nous avons examiné un amendement proposant un droit de tirage systématique pour le TLP, et un autre proposant un droit de blocage systématique. Si on acceptait ces deux amendements, il y aurait donc huit droits de tirage et huit droits de blocage, puisqu'il y a actuellement huit groupes à l'Assemblée ! Pour ma part, je considère qu'il ne faut pas dessaisir la Conférence des Présidents. Votre argument, selon lequel le fait de confier une voix particulière au groupe majoritaire pour l'organisation des débats équivaut à lui confier la gouvernance de ces débats, ce que vous estimez contestable, n'est en fait que l'expression démocratique du fait majoritaire. Certains sont farouchement opposés au TLP tandis que d'autres sont farouchement pour, puisque dans le même quart d'heure nou...

... cohérente avec cette position. De son côté, M. Peu vous a dit qu'il n'était pas favorable au temps programmé mais que, faute de pouvoir disposer d'un autre « véhicule », il suggérait une démocratisation du TLP. Ne nous faites donc pas dire que le TLP correspond à ce que nous voulons : nous n'y sommes pas favorables ! Pour ce qui est du système actuel, il me semble que la majorité dispose, via la Conférence des Présidents, d'un droit exorbitant d'organisation des débats, alors que nous avons tous la même légitimité : vous avez beau être majoritaires, vous n'êtes pas plus légitimes que moi ici !

La question du pouvoir de la Conférence des Présidents est très intéressante, et elle se posera à l'occasion de l'examen d'autres articles de ce texte. Quelques principes sont affirmés ou modifiés, mais en laissant assez régulièrement la possibilité à la Conférence des Présidents d'y déroger. En réalité, même si je m'inscris bien dans l'esprit de la Ve République et si je reconnais et défends le fait majoritaire, il me semble qu'on donne trop de pouv...

Dans sa rédaction actuelle, le Règlement prévoit qu'un président de groupe peut obtenir de droit un allongement exceptionnel de la durée du temps législatif programmé (TLPE) dans une limite maximale fixée par la Conférence des Présidents. Cet allongement bénéficie alors à l'ensemble des groupes. La réforme proposée introduit un droit supplémentaire pour les présidents de groupe d'obtenir un allongement exceptionnel de cette durée pour leur seul groupe. Il est toutefois nécessaire de préciser que cet allongement ne pourra être cumulé avec celui dont bénéficie l'ensemble des groupes au titre de la procédure de TLPE existante.

Pour ma part, je fais confiance aux députés pour utiliser cette possibilité comme ils le jugeront utile. Certes, ce n'est pas la même chose qu'une prise de parole : ce nouveau droit proposé par le groupe de travail « Warsmann-Clément » n'est pas conçu comme une compensation strictement mathématique. J'ai déposé un amendement, que nous allons examiner prochainement, visant à affirmer que la Conférence des Présidents fixera un cadre aux conditions d'exercice de ce nouveau droit – combien de contributions, combien de mots, selon quelles modalités, etc. – afin qu'on ne puisse pas faire n'importe quoi.

Je veux bien considérer que la présente proposition représente un droit nouveau, et constitue à ce titre une avancée dont chacun fera ce qu'il voudra. Cela dit, une fois de plus, il reviendra à la Conférence des Présidents de cadrer les conditions d'exercice de ce nouveau droit – avec toutes ses nouvelles attributions, elle va finir par avoir énormément de travail et va devoir se réunir beaucoup plus souvent qu'elle ne le fait actuellement – et celle-ci disposera donc de la capacité à restreindre le nouveau droit d'expression : compte tenu de sa composition, c'est la majorité qui, de fait, détiendra ce pouvoir. Pa...

Votre amendement revient à restreindre cette liberté dont seuls ceux qui n'ont pas pris la parole dans l'hémicycle pourraient faire usage. J'y suis donc opposé par principe. En revanche, vous avez raison : il faut encadrer les règles du jeu et c'est à la Conférence des Présidents qu'il appartient de le faire en ce qui concerne le nombre et le format des contributions, leur nombre de mots et leurs modalités. Dans la mesure où il n'était pas possible de sous-amender votre amendement, j'ai moi-même déposé un amendement visant précisément à encadrer le mécanisme. Cependant, il ne me semble pas opportun de le faire dans le Règlement ; mieux vaut renvoyer à une décision de la ...