Interventions sur "conférence des présidents"

Chaque groupe disposerait donc, de façon forfaitaire, de cinq minutes de temps de parole sans qu'il soit question de déroger à cette règle, à moins d'en appeler à la Conférence des présidents. De fait, j'ai bien noté qu'il existait une possibilité de dérogation, mais, sans vouloir faire de procès d'intention à qui que ce soit, la Conférence des présidents est entre les mains – je ne dis pas aux mains – de la majorité. La majorité, quelle qu'elle soit, aura donc le pouvoir de donner plus ou moins de temps de parole. En ce qui nous concerne, nous estimons que la capacité d'expression d...

J'abonderai dans le sens de mon collègue Philippe Gosselin. Même si la Conférence des présidents peut décider d'accroître le temps de parole, certains textes seront, pour certains députés, plus importants que d'autres. En effet, si des textes peuvent paraître anecdotiques à la Conférence des présidents, pour certains territoires, ils sont d'une grande importance. Prenons l'exemple de l'interdiction de la pêche électrique. Cela peut paraître anecdotique et plutôt consensuel, cher Erwan Balan...

Prononçons-nous sur le fond des textes. Nous avons tendance à déposer un trop grand nombre d'amendements et la question du temps – que nous ne maîtrisons pas – est décisive, j'en suis d'accord. Mais là, il s'agit de la discussion générale. L'esprit du nouveau règlement que nous vous proposons, c'est de nous faire confiance, à nous, aux groupes politiques et à la Conférence des présidents. Nous n'allons pas tout écrire, tout prévoir à travers ce texte.

On l'aura compris, l'article 8 pose un vrai problème. Nous sommes en effet un certain nombre à considérer que les débats doivent pouvoir se dérouler. La volonté de museler l'opposition en réduisant le temps de parole n'est donc pas une bonne chose. Je propose, à travers cet amendement, que « pour chaque texte examiné en séance publique, la Conférence des présidents détermine des temps de parole dans la discussion générale pour chaque groupe politique au prorata du nombre de députés par groupe ainsi que pour un député n'appartenant à aucun groupe ». En tout état de cause, il n'y a aucun sens à n'attribuer que cinq minutes à cent députés dans la discussion générale, d'autant que, nous l'avons dit et répété, nous ne sommes pas des « godillots » : nous pouvons...

...discussion générale, surtout si l'on y ajoute d'autres dispositions de cette proposition de résolution. Limiter d'office la parole à un seul orateur par groupe et à une durée de cinq minutes, cela ne permettra ni aux différentes opinions de s'exprimer, ni de tenir compte du volume et de la complexité de certains textes. C'est pourquoi, à travers cet amendement de compromis, nous proposons que la Conférence des présidents puisse décider d'attribuer à chaque groupe un temps de parole de cinq ou de dix minutes, selon la complexité et le volume des textes, dans la discussion générale. Cette solution, je crois, pourrait rassembler les différents points de vue qui s'expriment depuis le début de la soirée.

Je comprends tout à fait votre point de vue, madame Pinel ; mais, en réalité, votre amendement est satisfait puisqu'il revient à donner à la Conférence des présidents la possibilité de choisir. Certes, vous proposez un calibrage du temps de parole, lequel pourrait varier de cinq à dix minutes, mais, nonobstant la clarté de l'intention, cela contraindrait cette liberté de choix. Nous assumons le choix d'un temps de parole limité à cinq minutes, aussi j'émets un avis défavorable sur ces amendements. Vous m'accorderez, a minima, le mérite de la cohérence : la co...

...tains d'entre nous sont-ils suffisamment talentueux pour le faire ; mais, honnêtement, ce n'est pas possible ! Je reconnais bien volontiers que certains textes, par exemple les traités internationaux, ne méritent pas que chaque orateur s'exprime pendant dix minutes. Il y a donc un équilibre à trouver : dix minutes seraient la règle, mais pourraient être ramenées à cinq minutes sur décision de la Conférence des présidents – au sein de laquelle c'est le président du groupe majoritaire qui décide et qui, lorsque les dix minutes ne sont pas justifiées, pourra l'expliquer, voire imposer une durée de cinq minutes s'il le souhaite. Mais conservons au moins la possibilité d'un temps de parole de dix minutes ! On pourrait à l'inverse, me dira-t-on, décider de prolonger dans certains cas un temps de parole habituellement ...

L'amendement de M. Lagarde est du même esprit que celui défendu tout à l'heure par Sylvia Pinel. Franchement, monsieur le président, tout ce que nous proposons, c'est de fixer le temps de parole à dix minutes par groupe, avec la possibilité de le ramener à cinq minutes en Conférence des présidents, après accord des présidents de groupe. Autrement dit, pour huit groupes, nous sommes en train de nous battre pour quarante minutes ! Pensez une seconde, chers collègues, au projet de loi de finances, au projet de loi de financement de la sécurité sociale, et l'on pourrait multiplier les exemples… Cinq minutes pour les recettes, cinq minutes pour les dépenses, est-ce excessif ? Il faut bien y ré...

M. Lagarde entend fixer le temps de parole à dix minutes, avec la possibilité de le ramener à cinq. Il a ajouté qu'on pouvait également faire l'inverse – ce que vous proposez, monsieur le rapporteur. Je vous parle en toute humilité, puisque je suis un nouveau député, mais je ne vois pas comment la Conférence des présidents, sur un texte d'une importance capitale, oserait ne donner que cinq minutes à chaque groupe dans la discussion générale.

Qu'elle le fasse et elle provoquera une telle bronca dans l'hémicycle qu'elle ne réitérera pas l'expérience ! Vous présagez toujours le pire. Je suis désolé d'être naïf et optimiste, mais je fais confiance à la Conférence des présidents. Quant aux craintes sur la faculté d'expression des députés dans l'hémicycle, songez que cela fait trois heures que nous en parlons, de cette histoire de cinq minutes !

... de modifier le règlement : chaque mot a un sens. Contrairement à ce qu'a déclaré le rapporteur en donnant son avis sur l'amendement de Mme Pinel, ce n'est pas du tout la même chose de fixer le temps de parole à dix minutes, avec la possibilité, si tout le monde est d'accord, de le réduire à cinq, comme le prévoit l'amendement de M. Lagarde, ou encore de laisser, comme le souhaitait Mme Pinel, la Conférence des présidents décider si ce sera cinq ou dix, que d'écrire, comme vous le voulez, qu'on pourra à titre exceptionnel déroger aux cinq minutes. Vraiment, ce n'est pas du tout la même chose.

...eux minutes, pas davantage ! Vous vous fixez pour objectif de nous rapprocher du Parlement européen, où l'orateur dispose d'une minute. Pardonnez-moi, mais pour moi, le Parlement européen n'est pas l'exemple à suivre ! Vous me direz qu'il restera possible d'utiliser la procédure du temps programmé, mais, croyez-moi, elle disparaîtra ! D'abord, le temps programmé relève de la seule décision de la Conférence des présidents, c'est-à-dire du groupe majoritaire – il est octroyé, comme le disait Jean-Christophe Lagarde. Ensuite, la majorité n'en aura plus besoin, puisque nous serons suffisamment muselés dans la procédure classique.

Effectivement, l'article 9 est issu des recommandations des groupes de travail qui ont oeuvré pendant douze mois. Je donne un avis défavorable à cet amendement de suppression, car l'article accorde aux députés une liberté nouvelle, qui sera encadrée par la Conférence des présidents. Cette dernière pourra décider, par exemple, que les contributions ne peuvent être déposées moins de vingt-quatre heures avant le début des débats, qu'elles sont limitées à 400 mots, ou qu'un député ne peut déposer plus d'une, deux ou trois contributions par texte. Personnellement, je suis très convaincu par ce nouveau dispositif, qui sera encadré et interviendra en amont des débats.

Il faut faire confiance à la Conférence des présidents, à qui il reviendra de fixer le cadre et les modalités d'application de cette mesure : nombre de mots, délai de dépôt, nombre maximal de contributions… Elle aura une grande latitude pour décider. Avis défavorable.

...valeur, quel que soit le sujet sur lequel elles portent ! Ce n'est pas normal : il faut reconnaître une plus grande importance aux contributions portant sur l'ensemble du texte qu'à celles portant sur un simple amendement, dont on ne sait même pas s'il sera adopté ou non. Aussi l'amendement no 41 vise-t-il à préciser que les contributions écrites ne peuvent porter que sur l'ensemble du texte. La Conférence des présidents pourra préciser le nombre maximal de mots ou le délai imparti pour déposer ces contributions. En cela, je réponds à la demande du rapporteur, qui nous invite à faire confiance à la Conférence des présidents.

Mêmes causes, mêmes effets. Je ne pense pas qu'il soit indispensable de sur-rigidifier le dispositif dans le règlement. Là encore, et surtout s'agissant d'un dispositif nouveau, laissons la Conférence des présidents cadrer le sujet, y compris sur ce point. Avis défavorable donc, par cohérence.

... pour cet amendement, pour avoir travaillé avec vous, madame la députée, sur ce sujet, dans le groupe de travail. Néanmoins, à ce moment-là, nous étions dans une logique d'évolution de la Constitution. Depuis, la pratique du Gouvernement a changé : nous avons, tous les trois mois, un planning des textes à venir. Marc Fesneau, le ministre chargé des relations avec le Parlement, nous communique, en Conférence des Présidents, la liste des textes dont le gouvernement envisage l'examen dans les trois mois, qui est publiée dans la foulée sur le site de l'Assemblée. Votre amendement pourrait faire courir un risque constitutionnel, dans la mesure où nous ne pouvons pas intimer au Gouvernement quelque ordre que ce soit. Au contraire, la rédaction de l'article 7 reprend exactement la rédaction qui était en vigueur dans notr...

Le mot « Conférence » désigne la Conférence des Présidents, et « des affaires » est le complément de « demander l'inscription ».

Je suis très heureux de vous dire que votre amendement est pleinement satisfait. J'ai vérifié moi-même – et cela répond à la question de Mme Ménard : il suffit, sur la page d'accueil du site de l'Assemblée, de cliquer sur l'onglet « Les députés », puis sur « La Conférence des Présidents », pour trouver tous les comptes rendus et les ordres du jour. La procédure est la même pour le Bureau. C'est super utile !

Ce n'est pas vrai, puisque, de réunion en réunion, la Conférence des Présidents modifie l'ordre du jour prévu à la réunion précédente.