Interventions sur "confiance"

Madame la garde des sceaux, il est bien tard pour aborder ce sujet, mais, puisque l'on parle de confiance et de démocratie, rappelons que la Ve République a donné d'immenses pouvoirs à l'exécutif, avec, à l'origine, une contrepartie importante : l'usage du référendum. Or le résultat du référendum de 2005, notamment, a été bafoué par le monde politique ou, du moins, une partie de celui-ci. C'est pourquoi je me réjouis de cette initiative et l'approuve totalement. J'estime qu'on ne pourra, précisément...

… il faut savoir, à un moment donné, rattraper les choses. Or, aujourd'hui, l'occasion nous est donnée de dire au peuple que nous avons envie de lui faire confiance à nouveau.

Pardonnez-moi, madame la garde des sceaux, mais il y a un rapport avec la confiance et la moralisation de la vie politique ! Les Français qui nous regardent et nous écoutent, à deux heures quarante-cinq du matin – il y en a – pourront donc se dire qu'il est possible de nommer un ambassadeur sans affectation et de lui donner des moyens. Tout va bien : on n'exerce aucun contrôle et c'est formidable. De telles pratiques ne sont plus tolérables. Vous ne pouvez pas, d'un côté, faire...

Quand je vois comment les débats se sont passés cette semaine, j'ai des doutes sur l'intérêt de cette loi organique et de son nom. Ce projet était proposé pour redonner confiance aux gens dans la vie politique. Perdu ! Comment voulez-vous redonner confiance en suspectant ou en pointant constamment du doigt d'éventuelles tricheries de la part des parlementaires ? L'ambiance pesante des derniers jours déshonore notre rôle dans l'Hémicycle, les retours de nos concitoyens sont clairs. Voici les mots le plus souvent cités : scandaleux, mascarade, consternés, déni de démocrati...

... mot et que ceux-là même qui demandent des efforts sont ceux qui semblent le moins s'y astreindre eux-mêmes. Par conséquent, la crise politique n'est pas terminée. La vague « dégagiste » va continuer à travailler notre peuple en profondeur. Nous avons affirmé qu'à notre avis il fallait déporter le débat pour le conduire là où se trouve la solution. Les Français ne vous demandent pas de reprendre confiance ; ils veulent que la politique serve à quelque chose. Or elle ne sert, semble-t-il, à rien, si c'est Bruxelles qui commande en tout pour ce qui concerne les politiques économiques et si tout le reste se réduit à un conseil d'administration déporté dans une assemblée nationale au service des grandes sociétés, dont l'appétit, semble-t-il inépuisable, ne répond à aucun intérêt national. En un mot, ...

En quelques jours, pendant le débat, les bénéficiaires des APL ont perdu 5 euros par mois et les plus riches ont gagné 3 milliards avec la suppression de l'ISF, sans compter quelques scandales qui ont encore éclaboussé la vie politique. Comment voulez-vous que les Français retrouvent confiance dans la vie politique, qu'ils retrouvent le goût d'aller voter, si leur vie ne s'améliore pas et si les inégalités et les injustices perdurent ? Oui, il fallait répondre aux affaires qui ont émaillé la campagne de l'élection présidentielle. Les Français ont demandé que des mesures soient prises dans ce sens, et ces deux projets de loi en comportent un certain nombre. Mais, en même temps,

on est loin des mesures que nous aurions dû prendre pour restaurer véritablement la confiance des Français envers les politiques publiques.

Il va rester dans notre pays deux justices, selon que vous êtes puissant ou misérable. Voilà la mesure de justice et de confiance dans l'action publique que nous aurions pu prendre ensemble à l'encontre de ces délinquants. Sur tous les bancs de l'Assemblée nationale, des Républicains aux communistes, et même parmi la majorité, nous étions prêts à faire sauter cette mesure totalement injuste et inéquitable entre les contribuables. J'espère sincèrement que nous aurons l'occasion, dans les prochains mois, de revenir sur cette ...

Comme je l'ai déjà dit au début de nos travaux, ces loi ne résoudront pas tout. Elles ne rétabliront pas à elles seuls la confiance dans la vie politique. D'une part, nous avons noté plusieurs sujets importants qui ne rentraient pas dans le périmètre de ces textes ou pour lesquels il nous manquait des éléments d'analyse pour légiférer de manière responsable : le verrou de Bercy, la déontologie de la fonction publique, le financement public des partis politiques ou encore une série de mesures de niveau constitutionnel, qui po...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous vivons une crise de confiance certaine. C'est une crise politique et démocratique. Le Gouvernement et la majorité en mesurent bien les conséquences, de même que chacun et chacune d'entre nous sur ces bancs. Le Gouvernement et la majorité ont pensé qu'un texte, décliné en deux volets, suffirait peut-être à résoudre l'ensemble des questionnements et des difficultés, alors que la crise est profonde. Nous venons encore d'entendr...

..., mais qui n'ont pas pour autant porté atteinte à l'expression politique de chacun et chacune d'entre nous, nous sommes parvenus à élaborer de bons textes. Ils contiennent des dispositions majeures répondant largement aux objectifs que nous poursuivons : plus de transparence, de contrôle et de garde-fous pour l'exercice de leurs fonctions par les responsables politiques, de manière à regagner la confiance de nos concitoyens. Je ne citerai que les plus emblématiques de ces dispositions : la suppression de la réserve parlementaire, la justification et le contrôle de nos frais de mandat, l'interdiction des emplois familiaux, la nécessaire probité des élus, avec une liste conséquente d'infractions entraînant l'inéligibilité, la prévention des conflits d'intérêts et la création d'une banque de la démoc...

...u près tous, je crois, quelles que soient nos sensibilités politiques au sein de cet hémicycle, à la même conviction : nous avons vécu un moment particulier, mais il n'est pas nécessairement à notre honneur, car il a comporté le meilleur et le pire. Commençons par le meilleur. Bien entendu, nous reconnaissons tous la légitimité, l'opportunité, la nécessité de légiférer pour tenter de rétablir la confiance dans la vie publique, notamment dans la vie politique. Car il s'agit bien de rétablir cette confiance déjà rompue avec nos concitoyens. De la méfiance habituelle envers le politique et ses acteurs, nous sommes aujourd'hui passés à une véritable défiance, qui demain deviendra dégoût si nous n'y faisons rien. Il nous fallait donc agir rapidement et avec force, mais peut-être ne fallait-il pas confo...

...t auquel manquaient deux parties. La première aurait porté sur la qualité de la décision publique. Comment se prend-elle pour garantir aux citoyens à la fois impartialité et effectivité ? À ce propos, je prendrai un exemple que nous vivons douloureusement en ce moment : je ne crois pas que les 20 euros par mois – et non pas 5 – que nous allons supprimer à 50 000 bénéficiaires des APL vont donner confiance dans la politique. Il importe donc de savoir pourquoi cette décision a été prise et comment elle l'a été. Redonner aux citoyens confiance dans la vie publique – car tel était le titre de ce texte – impliquait aussi de se poser cette question ; à cet égard, nous avons évidemment raté la marche. La deuxième partie manquante aurait dû porter sur le Parlement du futur et sur une vision partagée que ...

...rais de permanence ainsi que les frais de communication et de représentation, toutes dépenses absolument légitimes et nécessaires à l'exercice de notre mandat. Il faut maintenir des moyens de fonctionnement pour le député. Il faut certes donner des garanties de contrôle, mais il faut aussi que nous nous assurions, mes chers collègues, de l'exercice de notre autonomie. Il faut que l'on nous fasse confiance en matière d'utilisation de cette indemnité.

Ce projet de loi prend le problème par le petit bout de la lorgnette, comme en témoigne cet article 7. Est-il sain de légiférer sur ces questions pour simplement répondre à une actualité de circonstance ? Est-il besoin de légiférer en partant du principe que les élus seraient des délinquants, que pèserait sur eux une présomption de malhonnêteté ? La confiance dans la vie publique passe-t-elle par la prolétarisation des élus locaux, leur mise en cause par le Président de la République et la désacralisation publique de la fonction parlementaire ? Le régime des parlementaires échappe par nature au droit commun. La question de l'indemnisation des élus et de leurs moyens personnels d'action se pose au-delà même du cas des parlementaires. Derrière votre m...

...ble de générer un véritable travail de comptabilité ? Surtout, comment tout contrôler ? Un système de contrôle des dépenses éligibles qui serait défini par le bureau de chaque assemblée parlementaire permettrait de mieux encadrer l'utilisation de l'IRFM tout en responsabilisant les élus, sans pour autant alourdir les formalités qui leur incombent. Si l'objectif principal est bien de rétablir la confiance et d'empêcher les abus, nous devons aussi trouver la bonne limite, le bon format. Un parlementaire n'est pas un salarié dans une entreprise, et encore moins un comptable. Il faut donc encadrer, contrôler, mais sans excès car nous ne sommes pas responsables des dérives de certains qui représentent une minorité.

Comment pouvait-il justifier une IRFM ? Il faut trouver un système de justification, qui ne soit pas lourd sur le plan administratif. Mais nous allons dans le sens du rétablissement de la confiance en instaurant ce système. C'est la raison pour laquelle je vous apporte mon soutien.

...e compte, point, et être capable de faire la part des choses – cela nous aide dans la vie de tous les jours. Mais à l'inverse, il faut aussi faire attention, comme vient de le dire notre collègue excellemment – vous verrez, cela va se passer comme ça – au risque d'un processus d'inquisition sans fin. Personnellement, cela me réjouit. Pourquoi tout cela a-t-il été mis au point ? Pour rétablir la confiance dans la vie politique. Avez-vous le sentiment au bout de trois jours d'avoir fait avancer cette confiance d'un seul mètre ? Je crois le contraire. C'est pourquoi je veux vous remercier. Vous le savez, nous sommes les tenants d'une révolution citoyenne et d'un passage à la VIe République. Vous avez, avec beaucoup de talent, pendant trois jours – et cela sera encore le cas pendant deux jours – cre...

Tant mieux ! Je m'en réjouis. La confiance dans l'action politique va sortir affaiblie de ce débat…

...ividendes peuvent pratiquer des licenciements abusifs sans cause réelle et sérieuse. À cette question, la ministre a répondu bien entendu que non, tout comme le rapporteur. Sauf que si on lit L'Huma d'aujourd'hui, et je l'ai fait avec beaucoup d'attention, on constate que la ministre du travail est disqualifiée pour venir nous parler la semaine prochaine, ce qui n'est pas de nature à rétablir la confiance entre les citoyens et la puissance publique.