Interventions sur "confiance"

...voter, c'est peut-être parce que nos projets, notre manière de faire de la politique, ne leur conviennent plus. Nous devons nous remettre en cause plutôt que d'en faire systématiquement porter la responsabilité aux électrices et aux électeurs. C'est par les résultats que nous obtiendrons sur le terrain, au niveau de l'emploi et de l'ascenseur social notamment, que nous pouvons espérer retisser la confiance dans la durée entre les citoyens et les politiques. En revanche, la reconnaissance du vote blanc serait une bonne mesure car un certain nombre d'électeurs font l'effort d'aller voter et accomplissent là un geste civique, même s'ils ne choisissent pas entre les candidats. Je suis donc défavorable au vote obligatoire, mais favorable à la reconnaissance du vote blanc.

...titre, même si nous ne les avions pas oubliés, les résultats des élections, en particulier le fléau de l'abstention. Les députés de La République en marche sont bien conscients de cette réalité. Nous restons modestes par rapport à notre victoire, et au travail qui nous attend. Par ailleurs, votre proposition est intéressante, et il est vrai que nous devrons réfléchir à la manière de restaurer la confiance. Mais Mme la garde des sceaux vous a donné une réponse claire : cet amendement n'a pas de rapport direct avec le sujet qui nous occupe aujourd'hui. Vous savez très bien, puisque cette disposition figure dans votre programme, que rendre le vote obligatoire imposerait de réfléchir plus largement aux questions du vote blanc et du référendum d'initiative populaire. Il s'agit donc d'une démarche beau...

Ce projet de loi cherche à restaurer la confiance, et le débat de ce matin doit surprendre nos concitoyens qui le suivent. Le candidat Emmanuel Macron avait en effet centré sa campagne sur la nécessité du changement, nous appelant tous à nous mettre en marche pour réformer la société de fond en comble, et pas seulement pour s'attaquer aux parlementaires, montrés du doigt comme les vilains petits canards de la République, laissant accroire que le...

Ce débat, sur le fond, peut dépasser les clivages politiques. Personnellement, je ne suis pas favorable au vote obligatoire comme remède à une crise de confiance politique, dont la solution dépend surtout de nous. Concernant le déroulement du débat, madame la présidente, si chaque groupe s'exprime sur chaque amendement, nous ne sommes pas près d'aborder le projet de loi organique. Peut-être pourrions-nous nous en tenir à ce qui était convenu : les auteurs des amendements les défendent, répondent éventuellement à la commission et au Gouvernement. Cela no...

... l'égalité – en théorie – de tous les citoyens devant l'impôt. Or, l'impôt sur le revenu est affaibli par le fait que certains pratiquent un sport qui n'est pas l'évasion fiscale, mais l'optimisation fiscale ou le déménagement fiscal, consistant à partir dans des pays dans lesquels les impôts sont moins lourds – je pense aux tennismen ou à des gens comme Bernard Arnault. Cette pratique altère la confiance publique à l'égard de l'impôt. Nous proposons de mettre en place la taxation différentielle. Ce système, assez simple, existe aux États-Unis – ces derniers n'hésitent pas à faire intervenir Interpol pour sanctionner les contrevenants. Il s'agit, afin de parer à une évasion fiscale déguisée, de faire payer à quelqu'un qui part à l'étranger – qui peut être de bonne foi – la différence entre l'impô...

Vous nous proposez une session extraordinaire prétendument pour moraliser la vie publique. Vous décidez, en quelques jours et nuits, de légiférer sur certains sujets seulement. En fin de compte, la loi n'ira pas plus loin que les avancées sur la réserve parlementaire et les collaborateurs familiaux. Vous estimez que le rétablissement de la confiance dans la vie publique ne concerne pas les cas que je viens d'évoquer : ils sont peut-être rares, mais ils représentent énormément d'argent. Il faut restaurer la confiance à l'égard de ceux qui ont vu leurs revenus augmenter considérablement depuis vingt ans, ces hyper riches que notre société favorise – et que vous allez encore favoriser en supprimant l'impôt de solidarité sur la fortune. Si vous ...

...uel est implantée l'activité afin d'optimiser la fiscalité, notamment dans les juridictions à taxation avantageuse, telles que les Seychelles, Chypre ou Gibraltar. Ses auteurs préconisaient la création d'un délit d'incitation à la fraude fiscale. Il est, en effet, nécessaire d'encadrer le rôle des intermédiaires financiers et juridiques dans l'optique d'un renforcement de la transparence et de la confiance dans leur activité et, plus globalement, dans l'intégrité de notre système fiscal. Les conditions dans lesquelles un tel délit pourrait être poursuivi et sanctionné, en particulier l'application territoriale de la loi française, posent question, notamment lorsque le démarchage et l'offre de services frauduleux émanent de sites internet consultables en France mais installés à l'étranger. Cette di...

...ne austérité accélérée – sans passer par la loi de finances rectificative – dans un grand nombre de services publics de l'État. Pour formuler des propositions constructives, nous vous suggérons d'aller chercher l'argent là où il est, c'est-à-dire dans des paradis fiscaux, et de l'injecter là où il fait défaut, c'est-à-dire dans les territoires que nous représentons. Pour rétablir une relation de confiance entre nos citoyens et les banques, il faut interdire à celles-ci d'agir dans les paradis fiscaux. C'est ce à quoi tend l'amendement dont je ne comprendrais pas, alors que nous réfléchissons depuis des heures à la moralisation de la vie publique, qu'il ne puisse pas rencontrer l'adhésion de l'ensemble de la représentation nationale. Les artisans, les petits commerçants et les chefs des TPE-PME pa...

...s que, la même année, le SMIC n'avait évolué que de 0,8 %. L'amendement tend à instaurer une mesure à caractère institutionnel visant à limiter les écarts de rémunération. Une proposition allant dans ce sens, portée par Gaby Charroux, avait déjà été examinée au cours de la législature précédente. Nous vous offrons la possibilité d'y revenir, à la faveur de ce projet de loi tendant à instaurer la confiance dans la vie publique. L'incapacité de la puissance publique, depuis de nombreuses années, à intervenir sur ce sujet grève sérieusement la confiance que pourraient lui accorder les citoyennes et les citoyens.

... Danone a touché plus de 4,7 millions d'euros de son employeur entre janvier 2012 et avril 2014. Je veux faire acte de salubrité publique. Nous sommes en plein débat sur la moralisation de la vie politique et à la veille de la reprise du débat parlementaire sur la loi Travail. Si l'on veut, comme nous le voulons tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, rétablir une relation de confiance durable entre nos citoyens et nous, nous devons nous saisir de ce scandale, afin qu'une affaire comme celle de Danone ne se reproduise plus. Tel est le sens des amendements en discussion, qui visent à encadrer la rémunération des dirigeants. Alors qu'on s'apprête à priver les salariés de leur capacité à se défendre, et à mettre en miettes le contrat de travail et les accords de branche, on perme...

Je vais appuyer le discours de M. Jumel, ce qui me permettra en outre de répondre au président de ma commission. Nous parlons de confiance et de moralisation de l'action publique. Mais, pendant trois jours, nous avons entendu parler de l'IRFM ou de je ne sais quelle indemnité. Je suis d'accord avec les mesures proposées et je les ai portées pendant ma campagne. Je m'étais engagé envers mes électeurs à voter le projet de loi de moralisation de la vie publique. À présent, je constate son aspect étriqué. Je vous entends dire qu'aucune...

C'est ce dont je parle ! Ça devient ministre du travail et ça vient dire qu'il faut plafonner les indemnités prud'homales plutôt que les stock-options. Si quelque chose scandalise aujourd'hui et entache la confiance dans l'action publique, c'est bien ça !

...ents que nous vous avons présentés, celui-ci s'inscrit pleinement dans notre débat sur la vie publique, la vie politique. Garantir la liberté d'information suppose de donner aux lecteurs la possibilité de savoir qui finance quoi, quels sont les propriétaires des journaux et en quoi cela peut biaiser la manière d'y traiter l'information. L'information est cruciale pour se faire une opinion, avoir confiance dans ce qui est dit et rapporté sur la vie politique, sur la vie publique. Nous sommes donc au coeur de nos débats. Tout un chacun a les moyens de savoir que l'excellent journal L'Humanité est plutôt un journal de gauche.

...encourt ou M. Arnault, deux des plus grandes fortunes françaises. Or le lecteur l'ignorait jusqu'à une date récente, puisque son directeur M. Beytout, refusait de livrer ces noms. Il a fallu toute la détermination de Mediapart pour qu'en 2014, une enquête mette à jour l'identité de ses principaux pourvoyeurs de fonds. Nous parlons ici de la nécessité pour nos concitoyens et concitoyennes d'avoir confiance dans les informations qui leur sont délivrées. Pour cela, ils doivent savoir qui possède quoi. Il nous semble que cela s'inscrit pleinement dans le sens de cette discussion, comme l'ensemble des amendements que nous avons présentés …

...oupe La République en marche, vous incarnez, paraît-il, la société civile. Nous en venions tous avant notre élection. Ce qui distingue ceux qui veulent travailler avec elle de ceux qui s'y refusent, c'est le dialogue et parfois la confrontation entretenus avec elle pendant la durée du mandat. Pour ne pas être totalement fermés à ce que nous dit la société civile, puisque nous voulons restaurer la confiance, alors écoutons aussi ce qu'a à nous dire l'une des plus grandes organisations non gouvernementales, qui a pignon sur rue et tire sa gloire de son action sur la question de la moralisation !

Se contenter de dire « avis défavorable » ne me semble pas une réponse à la hauteur de l'importance des médias pour la vie publique et la confiance qu'on peut avoir en elle. Certes, l'actionnaire ne donne pas directement ses ordres : cela ne se passe évidemment pas comme ça, mais il ne faut pas croire que la presse fonctionne très différemment de Renault, par exemple, dont les salariés, jusqu'au plus haut niveau d'encadrement, sont soumis au pouvoir des actionnaires et du grand patron : ceux qui sont dociles sont promus et ceux qui ne sont ...

Madame la présidente, madame la ministre, je voulais, avant de défendre cet amendement, vous poser une question : je sais bien qu'il s'agit d'un projet de loi de confiance, et non d'une loi de moralisation, mais comment avoir confiance dans des gens qui ont des pratiques immorales ? Ça, j'aimerais bien le savoir. On vient d'évoquer la nocivité du lien entre la presse et la finance. L'amendement que je soutiens présente des mesures urgentes pour garantir la liberté et l'indépendance des médias vis-à-vis des pressions gouvernementales. Aujourd'hui en effet, les pré...

Je rappelle à mes collègues qu'ici, la liberté d'expression est pleine et entière ; grâce à l'immunité parlementaire, nous pouvons dire ce que nous voulons, y compris sur Mme Pénicaud – d'ailleurs, d'autres que nous, notamment dans la presse, le font actuellement. La question de la presse et des médias est-elle étrangère à celle de la confiance publique ? Comme François Ruffin l'a rappelé, et j'aimerais que vous saisissiez l'importance du fait, au moment de la Libération, notre République a souhaité retrouver une liberté pleine et entière et effacer la dictature ; le Conseil national de la Résistance a proclamé la pleine liberté de pensée, de conscience et d'expression, la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l'égard ...

Nous en arrivons au débat sur l'incompatibilité du mandat de député avec une fonction de conseil. Chers collègues, nous avons passé une bonne partie de l'après-midi à écouter vos arguments : selon vous, un député ne peut pas être ordonnateur de subventions publiques dans un territoire. Nous pensons que concomitamment, il n'est pas possible d'adopter une loi de confiance dans la vie politique en continuant à accepter que des parlementaires reçoivent des cachets ou des subventions déguisées de la part de certains lobbies, au travers de sociétés de conseil. Le problème que pose l'article 4, c'est qu'il ne restreint l'incompatibilité qu'aux prestations de conseil avec les entreprises financées majoritairement par le public. En d'autres termes, le mandat de parlemen...

...ités de conseil aux entreprises qui pourraient être assimilées à des activités de lobbying directement dirigées vers nos institutions. Cet article répond ainsi efficacement à notre objectif de lutte contre les risques de conflits d'intérêts et permet à tous, y compris aux experts de tous secteurs, de s'investir pour un temps dans la chose publique. Ce sera le quatrième pilier de ce texte pour la confiance dans la vie politique.