Interventions sur "confiance"

...r en premier lieu. Vous le condamnez à une traversée du désert qui va l'assoiffer, et, quand on est déshydraté, la moindre goutte d'eau peut décider de la survie. Les collectivités territoriales ont déjà beaucoup été mises à contribution. Je profite de l'occasion pour dire qu'en se focalisant uniquement sur les pratiques des parlementaires, votre projet de loi ne moralise rien, ni ne rétablit la confiance en quoi que ce soit. Il en résultera une petite baudruche mal gonflée qui rate sa cible. Puisqu'il s'agit de rétablir la confiance, je vous propose de commencer par dire la vérité aux Français. Appelons un chat un chat ! Ce projet de loi n'est pas un projet de loi de rétablissement de la confiance. Si nous voulons rétablir la confiance, appelons-le comme il est : je suggère que son nom soit « pro...

Je voudrais saisir l'occasion du débat sur la réserve parlementaire pour essayer de me situer dans l'après. Je suis convaincu que cette réserve, dispositif utilisé avec confiance et avec transparence, n'a posé aucune difficulté dans les territoires où elle a été mobilisée, comme cela est mon cas depuis dix ans – il n'y a pas eu de sujet. Madame la ministre, j'ai compris que le Gouvernement souhaitait conserver, en quelque sorte, une ligne de trésorerie dédiée à la vie associative et aux communes, en substitution des 130 millions d'euros qui leur sont affectés aujourd'hui....

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, beaucoup a déjà été dit sur le projet de loi organique visant à rétablir la confiance dans la vie politique et sur chacun de ses articles, examinés un à un, au Sénat comme à l'Assemblée, en commission comme dans l'hémicycle. Ne nous voilons pas la face : la commission mixte paritaire n'est pas parvenue à un accord. Elle a échoué à s'entendre uniquement sur les articles 9 et 9 bis. Il n'entre pas dans mon propos de rouvrir le débat sur la réserve parlementaire, sur son bien-fondé ...

... pas valable. J'ai aussi entendu certains députés du groupe La République en marche dire qu'ils ne souhaitaient pas assumer cette responsabilité, qu'ils ne voulaient pas jouer ce rôle. Je comprends très bien vos réserves, mais les Français vous ont élus. Les élus n'ont certes pas toutes les qualités du monde, ils ont même parfois certains défauts – ce qui justifie les deux projets de loi pour la confiance dans la vie politique. Ils ont toutefois une qualité indéniable : ils ont été choisis par le peuple pour le représenter et pour décider – car c'est leur rôle de choisir, et s'ils choisissent mal, les citoyens les sanctionnent en ne les réélisant pas. Ce qui m'étonne encore plus, c'est que vous vous êtes senti la force de modifier en profondeur le droit du travail, ces dernières semaines. C'est t...

Cet amendement vise à ce que soit fait bon usage des crédits qui ne seront pas utilisés en raison de la suppression de la réserve parlementaire. Nous proposons une mesure susceptible de rétablir la confiance dans la vie politique en associant nos concitoyens à la distribution des crédits destinés à la réserve que nous supprimons purement et simplement à partir de 2018. Il s'agit de mettre en place, au niveau national, un jury populaire tiré au sort et qui sera chargé de distribuer cet argent. Il nous a été opposé en commission qu'on ignorait le montant de ces crédits. Peu importe : cela ne change ri...

De la discussion jaillit la lumière, comme vous le savez. Cette loi manquera quand même son objectif. On voit qu'aujourd'hui la confiance dans l'action du Gouvernement et du Président de la République est en berne, à en croire les derniers sondages d'opinion, qui visiblement ne vous sont pas favorables. J'avais proposé à la commission de vous permettre, à vous, députés de la majorité présidentielle, de prendre vos responsabilités, notamment sur la question de la réserve parlementaire en votant une résolution demandant au Gouvernem...

Je serai très bref puisqu'il ne s'agit que de rappeler des arguments qui ont déjà été exposés. Ce texte a une portée limitée alors qu'il devait répondre à la crise de confiance qui frappe l'ensemble des responsables publics, et non les seuls élus, cela a été dit à plusieurs reprises. Ce grave problème posé à notre pays et à notre démocratie, vous n'avez pas voulu le traiter, limitant la portée de ce texte aux seuls élus, voire aux seuls parlementaires. Non seulement vous avez esquivé ce grand sujet de la crise de confiance du peuple de notre pays envers ce qu'on pourra...

...e du projet que nous avons défendu – ce fut encore le cas tout à l'heure pour quelques-uns d'entre eux. En tout cas, c'est avec fierté que je le dis au nom du groupe La République en marche : nous voterons ce texte, y compris bien sûr lors de son examen ultime, vraisemblablement mercredi, puisque nous avons la conviction d'avoir contribué à relever ce difficile défi qu'est le rétablissement de la confiance dans la vie politique. C'est un premier pas, un premier pas significatif que nous sommes fiers d'avoir fait sur cette marche qui est la nôtre.

C'est vraiment une belle marque de confiance que votre présence, monsieur le président ! Au-delà, nous voilà maintenant à la fin de ce cheminement parlementaire, même si le Sénat doit examiner le texte à nouveau avant qu'il ne revienne ici dans quelques jours. Qu'en retiendra-t-on après en avoir débattu aujourd'hui d'une façon assez vive ? Tout d'abord, que la version imaginée par le Sénat n'a pas du tout été retenue. Les sénateurs, nos co...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'intervention du député Dumont montre que la question de la réserve parlementaire a un peu cristallisé les problèmes. L'échec de la CMP s'explique d'ailleurs de la sorte. Nous le regrettons parce que cette loi est nécessaire pour retrouver la confiance de nos concitoyens ce qui, contrairement à ce que vous dites, implique de retrouver un peu de liberté dans notre action, laquelle résultera du sentiment de nos citoyens que nous avons gagné en probité, qu'ils peuvent nous faire confiance et que les magouilles sont d'un autre temps. Ces magouilles étaient en fait peu nombreuses, nous le savons tous, et avec l'IRFM, et avec l'utilisation de la rése...

Ayez confiance !

Oui, ayons confiance, aussi ! Vous savez bien que votre ancrage local ne dépendait pas de la réserve. Cet ancrage local, comment le gagnons-nous ? Par notre investissement, par notre passion du terrain, par notre engagement : c'est cela qui fait notre ancrage local ! Alors, oui, il y a un changement dont la fin du cumul des mandats avait été le premier stade. Le deuxième est celui de la suppression de la réserve parl...

… afin de retrouver la connexion avec le terrain. Certains en ont déjà inventé ! Peut-être, quant à moi, suis-je laborieux mais pas plus que d'autres ! Je reviens sur des considérations un peu plus générales. Ce projet de loi organique sera indéniablement le deuxième pilier de notre entreprise commune de reconquête de la confiance de nos concitoyens. Après la loi Sapin 2, autre élément, notre légitimité et celle de nos institutions politiques s'en trouvera restaurée et renforcée parce que nous serons allés au bout de la mise en oeuvre du premier volet d'un engagement essentiel de la campagne du Président. Cela a été dit, je pense qu'il faudra encore s'interroger sur la façon dont on pratique nos mandats et, d'une certaine...

Ceux qui s'engagent en politique font en général l'objet d'une grande méfiance dans notre pays, comme nous l'avons tous vu lors des campagnes pour les élections présidentielle et législatives. Nous sommes très gênés parce que, très majoritairement, nous sommes des élus de conviction, profondément honnêtes. Au-delà des clivages politiques, nous voulons toutes et tous durablement retisser cette confiance avec nos concitoyens. Alors, vous avez de bonnes intentions, que nous saluons, pour qu'il y ait plus de contrôles et plus de transparence dans notre vie politique. Notre groupe a travaillé et formulé plusieurs propositions. Nous regrettons que, malheureusement, un certain nombre de nos amendements n'aient pas été retenus. Nous avons été constructifs, comme notre groupe se désigne lui-même, dans ...

...le travail qu'entend mener le groupe Nouvelle Gauche à l'Assemblée nationale, celui d'une gauche utile, qui s'oppose à chaque fois que c'est nécessaire, mais qui propose aussi, et contribue utilement aux travaux du Parlement. La loi organique que nous allons adopter n'est pas la loi historique qui avait été promise ; elle n'est pas non plus une loi refondatrice. Elle ne suffira pas à rétablir la confiance des citoyens, alors que les signes d'inquiétude qui se manifestent déjà dans le pays à l'égard du nouveau pouvoir devraient inviter chacun à l'humilité. Le principal reproche que nous faisons à ces deux lois, dont l'une a été adoptée définitivement ce matin, c'est qu'elles laissent totalement de côté la question essentielle du fonctionnement de l'appareil d'État, c'est-à-dire du pouvoir réel. Vou...

...1er août 2001 relative aux lois de finances. On ne peut donc pas dire que la réserve présidentielle n'existe pas. Elle existe bien – je vous dirais bien que je l'ai rencontrée. Plus sérieusement, le Gouvernement et la majorité présidentielle ayant choisi de supprimer la réserve parlementaire, je suis convaincu, par parallélisme des formes et dans une logique d'équité et de justice, mais aussi de confiance et de transparence, qu'il faut abroger les réserves ministérielles, mais aussi la réserve présidentielle. En effet, mes chers collègues de la majorité présidentielle, ce sont celles et ceux qui sont proches du Président de la République, et qui se présentaient sur leur affiche au côté de M. Macron, qui auront prioritairement accès à la réserve présidentielle.

Le texte que nous examinons est extrêmement important car il vise à restaurer la confiance, sachant que la confiance, c'est aussi la capacité à débattre, à s'écouter et à éviter des incidents de séance comme ceux de cette nuit – je ne vous en fais pas porter particulièrement la responsabilité, nous en sommes responsables collectivement. Et puisque ce texte porte sur la restauration de la confiance, je vous propose que nous essayions d'abord de restaurer la confiance entre nous afin de ...

Depuis le début de nos travaux, madame la garde des sceaux, j'ai déjà eu l'occasion de vous dire que vous étiez perspicace et consciencieuse, et que vous vous accordiez à apporter des réponses précises. Nous examinons un texte de confiance et de transparence, et je vous fais confiance : si vous nous expliquez que cette réserve n'existe plus depuis 2013, …

Le spectacle que nous avons offert à nos concitoyens n'est en effet à l'honneur de personne. Les deux projets de loi que nous discutons aujourd'hui sont essentiels sur un point : retrouver la confiance de nos concitoyens. Personne ne pense ici que ces textes suffiront en eux-mêmes à atteindre cet objectif même s'ils y contribueront fortement, car il faut pour y parvenir changer profondément les moeurs collectives qui régissent le fonctionnement de notre assemblée.

...publics de proximité. Il fut un temps où les questions d'aménagement équilibré du territoire étaient au coeur des priorités de l'État. Il fut un temps où la République une et indivisible avait comme préoccupation de faire en sorte que, quel que soit l'endroit où l'on naissait, où l'on habitait, on puisse avoir accès aux investissements et aux services publics, à l'offre publique, fondant ainsi la confiance des citoyens dans la République. Comme ce temps est révolu, il faut faire en sorte, non pas seulement, madame la ministre, d'informer les députés sur les subventions attribuées, mais aussi d'associer la représentation nationale à l'élaboration de critères qui permettraient de corriger les inégalités territoriales, de remédier à la fracture territoriale. Les amendements présentés participent de c...