Interventions sur "confiance"

Je serai bref car ces deux amendements portent en réalité sur le titre du projet de loi organique. À l'origine, dans leur intitulé, les deux projets de loi visaient à « rétablir la confiance dans la vie publique ». Avec quelques collègues, j'avais estimé que le verbe « rétablir » paraissait un peu prétentieux au regard du contenu de ces textes et, surtout, de la crise démocratique que nous traversons. Ensuite, le Sénat a parlé de « régulation de la vie publique ». Pour ma part, je propose l'expression « confiance dans la vie publique ». Dans la mesure où la commission a intitulé ains...

Les ministres ne peuvent pas demander au Parlement d'appliquer la règle de 2014 – ce qu'il a fait – tout en se soustrayant à cette règle. Avec ce texte, il est question de confiance, mais quel message fait-on passer aux Français ? Peu leur importe de savoir si c'est constitutionnel ou non : demain, ils verront que les ministres cumulent et que les députés ne cumulent pas.

Ce texte a pour objectif de rétablir, ou renforcer, selon le point de vue, la confiance envers les responsables politiques. Nous pensons qu'il faudrait en faire un projet de vertu républicaine. En focalisant l'attention sur l'activité des parlementaires et en laissant des angles morts sur les lobbies, le pantouflage, les corrupteurs, les médias ou le rôle de l'argent roi, ce texte rate sa cible. Le cumul des mandats des élus est fort légitimement encadré. Toutefois, le cumul n'exis...

C'est le même amendement. Je rejoins les propos de mon collègue : l'angle mort de ce texte pour redonner confiance dans la vie publique, c'est bien le secteur économique. Pour redonner de la confiance, il est nécessaire de renforcer la diversité dans les organes de direction des entreprises. On a limité le cumul des mandats des élus ; il est temps de passer aux administrateurs, d'autant que, comme en politique, ce cumul favorise le réseau, surtout quand il devient monnaie courante, comme c'est le cas en Franc...

...le. Il s'agissait en effet d'une incohérence. Toujours est-il qu'elle s'applique désormais. Il est incompréhensible pour l'opinion publique qu'on ne puisse pas être député et maire d'une commune de 500 habitants, alors que le ministre de l'action et des comptes publics peut être maire de sa commune, qui compte plus de 50 000 habitants. C'est invraisemblable ! Si nous voulons vraiment rétablir la confiance, il faut l'assumer jusqu'au bout et ne pas se moquer du monde. Comment expliquer qu'il y a des règles pour les députés mais que, pour les ministres, c'est différent et qu'ils font ce qu'ils veulent, quand ils veulent ? Ce n'est pas cohérent. Si on ne peut pas être maire d'une commune de 500 habitants, on ne peut pas être en même temps maire d'une commune de plus de 50 000 habitants et ministre du...

Je suis désolé que celui-ci vous effraie. Dans le débat qui nous a occupés il y a une quinzaine de jours, plusieurs orateurs sur différents bancs de cette assemblée ont évoqué l'entreprise comme étant un bien commun, définition que je veux bien reprendre à mon compte. Cela supposerait donc, étant donné le titre du texte de « confiance dans la vie publique », les entreprises faisant partie de cette vie, que nous intégrions leur champ dans notre réflexion et que nous prenions des mesures permettant de restaurer la confiance dans l'ensemble de la vie publique. Celle-ci est aussi écornée par les dirigeants des grandes entreprises et l'ensemble du monde de la finance. Il y a donc matière à légiférer et à s'interroger ici aujourd'hu...

Si l'on veut rétablir la confiance entre les habitants et le Parlement, nous aurions tort d'entretenir l'illusion que, dans le groupe majoritaire, il y aurait l'expression de l'intelligence, de la société civile et de l'économie réelle et que, du côté des salariés, il y aurait l'ignorance, l'incapacité à défendre l'emploi et à être porteur de propositions alternatives dans l'intérêt des territoires.

... exemples à l'envi. C'est la raison pour laquelle notre groupe plaide depuis longtemps pour renforcer la place des salariés et de leurs représentants dans les conseils d'administration. Cela permettrait de multiplier les exemples que je viens de citer et d'éviter des dérives comme celles que nous avons connues chez Danone, qui entachent la loi dont nous discutons et érodent encore un peu plus la confiance entre les citoyens et la puissance publique. En effet, lorsque les salariés sont associés, ils n'ont qu'une seule préoccupation : défendre l'emploi et l'intérêt des salariés qu'ils représentent. Tel est le sens de cet amendement.

... Les pratiques fiscales de ces grandes entreprises ont souvent été révélées grâce au courage de lanceurs d'alerte ou de journalistes, comme dans l'affaire des Panama Papers. Face à l'opacité qui reste encore la norme, seules la transparence et la publicité nous permettront d'avancer et de prévenir de nouveaux scandales. Seuls la transparence et le contrôle citoyen nous permettront de restaurer la confiance entamée à l'égard de notre système fiscal. Nous avons plusieurs amendements sur ce thème. En 2016, en application des dispositions d'une directive européenne, les entreprises françaises exploitant des ressources naturelles dans les pays en développement ont rendu publics les paiements qu'elles versaient aux gouvernements de ces pays pour chacun des projets. L'ONG Oxfam a alors rédigé un rapport ...

...8. Il n'appartient pas au législateur de trancher les controverses juridiques du passé – c'est le rôle des juridictions – , mais de disposer pour l'avenir. Puisque nous sommes d'accord sur la portée de cette interdiction aujourd'hui et demain, il n'y a pas de débat entre nous. Je me réjouis de l'adoption prochaine de l'article 2 A, qui assortira d'une sanction ces manquements préjudiciables à la confiance que les Français accordent à la chose publique. Je me réjouis plus encore que cette adoption ait lieu avec votre soutien, madame la garde des sceaux, et donc avec celui du Gouvernement.

...l des prix des stock-options. La mesure avait déjà été proposée dans un rapport parlementaire de 2009 rédigé par Philippe Houillon, député-maire Les Républicains de Pontoise, puis adoptée à l'Assemblée nationale, dans le cadre d'un amendement, le 26 mai 2016. Cette disposition consensuelle mérite de figurer dans cette loi afin d'accomplir la navette parlementaire et d'entrer enfin en vigueur. La confiance dans l'action publique concerne à la fois les élus et les personnes publiques dans leur ensemble, incluant par ce biais les dirigeants des grandes entreprises. En effet, ces deux milieux ne sont pas hermétiques : lorsque 40 milliards d'euros par an sont donnés aux entreprises au titre du CICE pour qu'elles embauchent, et qu'elles n'embauchent pas autant que promis – dans ma circonscription, Lafar...

Cet amendement poursuit le même but que l'amendement que j'ai défendu hier soir concernant les conseillers départementaux. Il vise à interdire une vieille pratique de la République française qui n'est pas du genre à donner confiance dans la vie politique. Cette pratique, vous la connaissez : c'est le parachutage électoral.

Cet amendement a été déposé par Gérard Sebaoun, député de la quatrième circonscription du Val-d'Oise, dont je suis désormais l'élue. Je sais tout le sérieux du travail qu'il a accompli en tant que parlementaire, mais cette disposition a été débattue à l'occasion de la proposition de loi qui visait à encadrer les rémunérations. Comme nous ne sommes pas dans le périmètre de la loi de confiance, je vous invite, mes chers collègues, à rejeter cet amendement ; mais nous pourrons en discuter plus tard.

...otations de l'État en milieu rural pouvaient être plus justement distribuées ; c'était un débat légitime, et j'y ai participé. Là, nous proposons de contrôler, de la même manière, les fonds publics alloués aux entreprises ; et on nous dit qu'on est hors sujet. Ce n'est pas acceptable, et vous devriez comprendre qu'une telle attitude n'aide pas à atteindre l'objectif de rétablissement des liens de confiance entre les habitants de notre pays et l'État, entre les citoyens et les pouvoirs publics. Nous ne sommes pas hors sujet en proposant ce type d'amendements, et votre entêtement nuit au débat. S'il s'agit d'un cavalier législatif, le Conseil constitutionnel tranchera. Si vous en partagez et l'esprit et la lettre, faites approuver ces amendements et laissez le juge constitutionnel décider de leur lég...

...pe soutient également ces deux amendements. Depuis quatre jours, on nous explique que pour le bien de notre pays, il faut que la société civile – dont j'attends toujours une définition précise – s'intègre en politique, comme c'est d'ailleurs massivement le cas ; que pour améliorer le fonctionnement de l'État, il faut des passerelles permanentes entre le public et le privé. Certes, nous parlons de confiance dans la vie publique, mais du moment où il y a ces allers-retours et que vous avez refusé tout amendement qui les contrôle, la question du privé est entrée dans cette loi, et ce n'est pas nous qui avons légitimé sa présence. Quand des dirigeants d'entreprise viennent à occuper des fonctions publiques, il est assez logique que la vertu s'étende également à leur activité dans le privé.

À titre personnel, je m'abstiendrai sur ces amendements car je ne suis pas totalement convaincu par leur rédaction. Mais ils ont un immense mérite : celui de montrer – comme le confirme l'affaire révélée par L'Humanité dans son numéro d'hier – que le problème de la confiance dans la classe politique ne peut pas se limiter à ce qui fait aujourd'hui l'objet de ce texte, bien trop étroit. Ce que révèle L'Humanité, c'est d'abord un drame lié au pantouflage. Nous avons passé une journée à parler de ce phénomène, et le membre du Gouvernement mis en cause hier par le quotidien dont j'ai parlé, l'est précisément dans le cadre d'un pantouflage. Il y a en outre quelque chose ...

Ces questions auraient dû faire l'objet d'un texte de loi. Tant que l'on ne les abordera pas de façon complète, tous les efforts que nous ferons pour le rétablissement de la confiance seront insuffisants.

Deuxième point, beaucoup plus important, madame la garde des sceaux, les Français l'ont montré et démontré, ils ont besoin de confiance, et celle-ci passe aussi par la proximité. Et la proximité, ce n'est pas d'être né dans le département dans lequel on se présente, c'est au moins, pour les comprendre, de partager la vie quotidienne des électrices et des électeurs que vous prétendez représenter, et de les écouter.

...is si l'on en croit les résultats des dernières élections législatives, force est de constater qu'il est loin d'être pleinement exercé. Le premier fait politique des élections législatives a été l'abstention criante, signe d'une colère froide dans le pays. Si les citoyens qui s'abstiennent n'ont pas raison de le faire, ils ont mille raisons de le faire. Ces raisons tiennent notamment au manque de confiance dans la classe politique, lequel naît moins, de notre point de vue, de la couleur des tickets de caisse des parlementaires que du non-respect des promesses électorales ou de la continuité des politiques qui sont menées par les responsables politiques, indépendamment des étiquettes politiques. Nous sommes favorables, vous le savez peut-être, à l'instauration d'un vote obligatoire, et nous vous pr...

... loi. Au contraire, nous considérons – c'est le cas de plusieurs groupes politiques au sein de cette assemblée – qu'il est bourré d'angles morts. Les amendements que nous proposons, que ce soit au sujet des conseils d'administration des sociétés, du vote obligatoire ou de la reconnaissance du vote blanc, sont effectivement issus de notre programme, mais ils visent surtout – croyez-le – à redonner confiance dans la vie publique, conformément à votre intention. Ce projet de loi n'est qu'une petite rustine sur un pneu crevé. Ce que nous vous proposons, c'est de saisir cette occasion pour changer la roue tout entière ! Vous ne cessez de botter en touche en nous renvoyant à des discussions ultérieures. Ce que nous vous proposons, c'est véritablement d'améliorer ce texte, et pas autre chose. Je vous re...