Interventions sur "confiance"

… pour intégrer les notes de frais de 577 députés, je me dis que nous devons aussi gagner en efficacité. À cet égard, je fais confiance aux questeurs. Nous sommes entrés dans le XXIesiècle. Il y a beaucoup d'outils pour mener ces opérations de manière très efficace et je ne doute pas que nous y parviendrons.

...vise à rien d'autre qu'à indemniser les frais inhérents à la fonction. Je suis d'accord pour que l'on justifie toutes les dépenses, comme c'est le cas dans beaucoup de démocraties européennes. Quand j'étais en stage au Danemark il y a vingt ans, cela se faisait déjà, y compris au niveau des ministres. Oui, ceux-ci justifiaient également leurs frais ! La réforme proposée concourra à restaurer la confiance envers les députés et à améliorer l'éthique, dont nous devons être les garants. La déontologie et l'éthique sont importantes. À tort, les Français nous reprochent quelquefois d'en manquer. Par cette réforme, nous apportons une petite pierre à la transparence de la vie publique et à la confiance.

...s de frais ? Votre masochisme sacrificiel doit faire vraiment plaisir au Président de la République, mais il ne fera pas la réussite du quinquennat. Il faudra le doubler d'une bonne dose d'ouverture et de clairvoyance. Si la communication politique dont vous abusez – je suis d'accord, monsieur Lescure – et qui nous oblige à nous regarder le nombril depuis lundi suffisait à redonner aux Français confiance dans la politique, on aurait obtenu ce résultat depuis longtemps. Occupons-nous plutôt de nos concitoyens, et vite !

...e qu'un concubin ? Peut-on embaucher son beau-frère ? Que sais-je encore ? Certains enjeux sont plus vastes. Mon sentiment est qu'il faut dire aux Français que ce n'est pas ici que nous légiférons. Nous faisons de la figuration. Les vrais projets sont aujourd'hui portés par la présidence de la République et relayés par le Gouvernement. Nous les retouchons à la marge. Si l'on voulait rétablir la confiance dans l'action publique, en particulier dans le Parlement, le débat ne devrait pas porter seulement sur l'embauche de tel ou tel, ou sur l'IRFM, ou sur l'indemnité ou le machin. Il faudrait se demander comment faire pour que le Parlement joue un vrai rôle en matière de législation et pour qu'il puisse fixer ses propres priorités ainsi que son ordre du jour. Le coeur du débat pour l'action publiqu...

Nous demander de faire confiance, mais c'est incroyable !

...possible de demander une facture. Le filtre d'un commissaire aux comptes permettra d'éviter certains procès politiques que ne manqueraient pas de provoquer des contrôleurs quelque peu malintentionnés qui feraient, par exemple, fuiter dans la presse à scandales – je pense à un certain « palmipède » – les dépenses de tel ou tel opposant, afin de jeter sur lui un opprobre généralisé. L'ennemi de la confiance, nous l'avons dit, est la transparence totale. Pourquoi, au déjeuner, avoir pris entrée, plat, dessert et café ? Pourquoi aller chez le coiffeur deux fois par mois ? Pourquoi avoir acheté cette chemise et pas une autre ? Bref, le système proposé dans l'amendement évite à mon sens cet écueil. C'est pourquoi je le soumets à votre sagacité.

...s, ce qui n'est pas négligeable au regard du déficit public de la France. De surcroît, ce dispositif offre l'avantage de la simplicité. En vérité, vous ne voulez pas assumer cette forme de régularisation de l'IRFM. Mais la transparence, ce n'est pas Loft Story, ce n'est pas le voyeurisme, ce n'est pas se mettre à nu du matin au soir. La transparence consiste simplement à rétablir les relations de confiance entre les élus et les citoyens. J'ai bien peur que le remède que vous avez élaboré soit pire que le mal ; je crains qu'à l'arrivée, le système que vous proposez – le remboursement au réel – n'aboutisse à un système kafkaïen, alors que nous partageons le même objectif, celui de la transparence. La fiscalisation me paraît être la meilleure mesure du point de vue du coût et de la simplicité.

Moi, je fais confiance à l'administration fiscale !

Mes chers collègues, vous avez décidé de mettre sur la table le sujet de l'IRFM et vous avez été élus par les Français sur le fondement du programme de M. Macron, qui demandait explicitement la fiscalisation de cette indemnité. Vous avez été élus sur la base de ce programme. On sent bien qu'il y a un vrai problème de confiance entre l'opinion publique et les parlementaires sur ces éléments de rémunération. Que peut-on prendre en charge ? Comment rembourse-t-on tel ou tel frais occasionné par notre mandat ? Le moyen de répondre à ces questions dans la clarté réside dans la fiscalisation, mais il faut l'assumer. Pourquoi ne voulez-vous pas l'assumer ? Pour des raisons de communication ! Vous vous dites que l'on vous rep...

Cet amendement de précision vise à clarifier la liste des frais éligibles pour la prise en charge des frais de mandat : si nous voulons une transparence absolue pour que les Français retrouvent confiance en la représentation nationale, soyons nous-mêmes clairs et précis dans la définition de ces frais éligibles !

...dement ont déjà été largement développés. Chacun se souvient que, en 2007 ou 2008, une garde des sceaux avait exigé des rallonges budgétaires excessives pour ses frais de réception. Il est donc légitime que la transparence exigée pour les parlementaires le soit aussi pour l'ensemble des membres du Gouvernement, lesquels doivent participer de façon cohérente et globale à la restauration du lien de confiance entre les élus et la population. C'est pourquoi notre amendement no 284 vise à rétablir l'article 7 ter B que le Sénat avait inséré dans ce projet de loi.

De la confiance !

...xer par décret en Conseil d'État, c'est-à-dire en respectant notre ordre normatif, les conditions et les plafonds de l'organisation de ces manifestations. Ne nous trompons pas. Il y a eu trop de débat dans le pays, alimentés parfois par des personnes qui souhaitaient mettre en cause des élus, notamment de nouveaux élus, pour que nous puissions, au terme de la discussion sur la restauration de la confiance, éviter d'aborder cette question. Nous pouvons très bien trouver entre nous un consensus, à propos non seulement du contrôle effectué sur les parlementaires, mais aussi des dispositions permettant d'éviter que, demain, une suspicion quelconque puisse peser sur un membre du Gouvernement. Nous nous associons donc à la démarche engagée par plusieurs députés, notamment par Mme Untermaier, qui vient ...

C'est donc le moment idéal pour faire en sorte que de la transparence puisse s'immiscer dans les plus hautes sphères de l'État, pour rétablir la confiance entre les Français et le pouvoir politique. Mais on n'y parviendra certainement pas avec quelques bricoles relatives à l'IRFM. Savez-vous ce qui choque les Français ? Il est arrivé qu'un ministre assiste à une étape du Tour de France dans les Pyrénées et que, le soir même, il assiste à un match de football au Stade de France. Voilà le genre de choses qui choquent profondément les Français.

Elle prendra ainsi la responsabilité d'appliquer à son propre gouvernement ce que l'assemblée décide d'appliquer au Parlement. C'est aussi simple que cela. Il me semble que tout le monde souscrit à l'objectif de donner à voir à l'opinion publique que ce Parlement renouvelé, rénové – on verra dans la durée comment se comportent les uns les autres – a réhabilité la confiance. Il faut donc le faire à tous les étages. Et puis, nous continuerons à vous dire qu'il ne faut pas se limiter au champ politique mais aussi s'intéresser au monde de l'entreprise, au monde de la finance et aux connivences qui peuvent exister entre les deux.

...pas admettre, dans notre pays, que la dépense publique n'obéisse à aucune régulation, hormis l'irresponsabilité de l'ordonnateur suprême. Sous une autre majorité, j'avais tenté de faire voter cet amendement et le gouvernement de l'époque avait constitué l'hémicycle de telle manière que je n'obtienne pas gain de cause ; aujourd'hui, il y a une autre majorité, qui présente une loi pour rétablir la confiance. Mes chers collègues, cet amendement est important.

Premièrement, cet amendement peut tout à fait être voté à Constitution inchangée. Deuxièmement, cela n'a rien à voir avec la responsabilité pénale et la Cour de justice de la République. Troisièmement, dans un texte visant à restaurer la confiance, le fait de donner la responsabilité financière à un ministre qui engage régulièrement des dépenses va dans le bon sens. J'appelle donc mes collègues de tous les groupes à voter cet amendement.

...itique », disait Étienne de Jouy il y a plus de 200 ans – il pensait sans doute à M. Bompard. Plus sérieusement, la politique fait actuellement face à une crise grave de défiance de nos concitoyens. Aussi toutes les manoeuvres concourant à ce discrédit doivent-elles être combattues. L'amendement que je propose y concourt et trouve toute sa place dans un texte dont l'objet même est de rétablir la confiance dans la vie politique. Je vous propose de reprendre une proposition de loi votée à l'Assemblée sous la précédente législature, mais que le Sénat tarde à inscrire à son ordre du jour. Elle prévoit des dispositions de nature à empêcher les manoeuvres frauduleuses pratiquées par un parti – un seul, le Front national – , aux dernières élections municipales et départementales. Le Front national, pour...

Son impact sera important pour rétablir cette confiance dont nous parlons tant, en assurant la sincérité du scrutin, fondement même de notre démocratie.

Je suis très heureuse de participer aux travaux de cette assemblée, même si les débats peuvent sembler lourds, longs, un peu fastidieux parfois. La transparence du financement des partis politiques est au coeur de ce projet de loi, dont nous voulons faire le premier acte de la reconquête de la confiance de nos concitoyennes et de nos concitoyens. On le sait, la cacophonie des divulgations au sujet du financement public et privé des partis est embarrassante et bien trop grande. L'argent public, qui continue à financer le pluralisme politique, garanti par notre Constitution et essentiel à notre débat démocratique, ne doit pas être dilapidé. Ce financement public ne devrait pas bénéficier à certai...