Interventions sur "confiance"

Le travail d'un collaborateur ou d'une collaboratrice est observable, tangible et suppose un lien de confiance fort avec l'élu. Il n'est pas nécessaire d'instaurer un contrôle des heures de présence au bureau, comme le suggèrent certains collègues ou, pire, un flicage, à l'aide d'appels téléphoniques aléatoires, comme on l'a entendu proposer en commission. Bien que tous les amendements visant à étendre la procédure de licenciement pour motif économique aux collaborateurs en cas de non-réélection du parle...

Cet article, que nous avons proposé en commission, nous tient à coeur. Il vise à revaloriser le statut du collaborateur parlementaire, qui exerce un métier de l'ombre, nécessaire à l'accomplissement de notre mandat. Chacun ici connaît le besoin d'être accompagné chaque jour par ses collaborateurs qui, en plus d'être des personnes de confiance, sont de véritables soutiens techniques. Nous avons entendu, au cours des auditions préparatoires, des représentants de plusieurs associations de collaborateurs. Il était important de faire évoluer leur statut, en prévoyant les conditions possibles à la mise en place d'une convention collective, afin qu'ils puissent faire valoir leurs droits et qu'on puisse améliorer leurs conditions de travail....

...nous lui renouvelons notre estime. Néanmoins, pour la suite de nos débats, et afin qu'on se comprenne bien, j'indique que nous avions présenté des amendements qui peuvent vous paraître hors sujet, mais qui ne le sont pas pour nous. De même que j'admets qu'il y a une majorité, admettez qu'il y a une minorité. Ces amendements ne sont pas hors sujet, ils éclairent l'idée que nous nous faisons de la confiance en politique. Pour des raisons qui lui appartiennent, le service de la séance a regroupé l'ensemble de ces amendements pour les reporter en fin de discussion. Je préfère dire tout de suite que ce n'est pas pour faire durer le débat que nous avons déposé ces amendements ; c'est pour introduire, à notre façon, dans différents articles cette obsession – dont nous n'avons certes pas le monopole – d'...

Pour ceux qui se sont couchés tard hier – nous en étions – , cet amendement s'inscrit dans la continuité de ceux que nous avons présentés hier soir et qui visaient à lutter contre le lobbying. La question de la confiance publique ne doit pas se réduire aux parlementaires ou aux seuls responsables politiques. Le présent amendement vise à étendre le périmètre du projet de loi aux hauts fonctionnaires, qui ont une mission importante au service de l'État. Nous avons examiné hier, si vous vous en souvenez, des amendements du même ordre. Ils visaient à ce qu'une personne, ayant occupé un poste de direction dans la hau...

... Une communauté d'intérêts s'est construite au fil du temps entre ces deux mondes, peu souhaitable si l'on veut que l'institution publique échappe à toute forme de pression. Les intérêts du secteur privé ne doivent pas l'emporter sur ceux de l'intérêt général, portés par le service public. Loin de nous la volonté de jeter la suspicion sur qui que ce soit, mais quitte à voter une loi relative à la confiance, prévenons ce type de situations dont trop d'exemples ont encore récemment montré les effets délétères sur le débat public. Cet amendement pourrait rassembler une majorité.

Ce débat me fait penser à la lettre volée d'Edgar Allan Poe ; ce qui est sous les yeux est souvent le moins visible. Comment ne pas voir le caractère grotesque de ce projet de loi de rétablissement de la moralisation ou de la confiance, avec Emmanuel Macron à la tête de l'État ! Puisque nous parlons de pantouflage, rappelons donc ses débuts de carrière,

Cet alinéa témoigne d'une méconnaissance totale du travail de collaborateur parlementaire. Cette notion de « contrôle » du travail des collaborateurs, qui a été retenue par la commission des lois, ne convient pas. Nous sommes malheureusement dans une société de défiance, et non de confiance, et le travail des collaborateurs se tient dans un lieu clairement identifié, en circonscription ou à Paris, avec des jours de travail précisément fixés et des tâches définies par le député employeur. Ce travail suppose un lien de confiance fort avec le député employeur.

Le contrôle est inhérent à la relation de travail, fondée sur la confiance, entre employeurs et collaborateurs. Si tel n'était pas le cas et que l'on dérogeait au droit commun, les contrôles seraient extérieurs, et cela conduirait à des aberrations, comme celles que certains collègues ont suggérées en commission des lois. En effet, des députés de la France insoumise ou M. Erwan Balanant, du MODEM, ont proposé que des services de l'Assemblée puissent téléphoner à certain...

Elle ne me paraît justement pas comme une autre. On ne peut pas faire des contrôles qui s'apparentent à du flicage. Cette relation de travail est fondée sur la confiance et non sur des contrôles effectués par des tierces personnes.

...re cette disposition dans la loi pourrait créer des suspicions : qui vérifiera l'effectivité du contrôle ? Le contrôle se fait dans un cadre prud'homal en cas de rupture du contrat, et je m'interroge vraiment sur l'opportunité d'insérer ce dispositif dans la loi. Il est normal que le contrôle existe et qu'il soit juridiquement sanctionné, mais sa place n'est pas dans la loi, à moins de casser la confiance qui unit les parlementaires à leurs collaborateurs.

Nous en revenons une nouvelle fois à cette question de la vie publique, qui est dans le titre même du projet de loi. L'ambition de ce texte est importante : redonner confiance dans l'action publique, dans les outils de politique publique de l'État. À cet égard, on ne peut s'intéresser à la seule question des parlementaires. Nous aurons eu la chance, sur ces bancs, d'être des députés-maires, des députés-élus locaux, et d'avoir pu, à ce titre, connaître concrètement, dans nos mairies, nos collectivités, de la question du respect des institutions, de la collectivité, de ...

Je suis un peu troublé, madame la ministre. Hier soir, j'ai entendu l'orateur du groupe La République en marche dire que le titre des projets de lois n'était pas approprié. Cette intervention me semblait pertinente. Elle s'appuyait sur le constat selon lequel la confiance dans la vie publique concerne évidemment les élus que nous sommes mais aussi le centre du pouvoir et les hauts fonctionnaires qui l'exercent. L'intensité des débats devrait vous inciter à faire preuve d'ouverture et à accorder de l'attention aux opinions que nous exprimons. Je tiens à rappeler ceci, madame la ministre : les élections ont eu lieu, la majorité qui en est issue est pleinement légi...

… et désigner une catégorie en particulier, celle des parlementaires. Les faits sont là : la plupart des articles que nous discutons concernent les parlementaires. J'aurais un conseil à vous donner si vous êtes disposés à l'écouter : puisque tout est décidé d'avance, autant substituer au titre actuel celui de loi de confiance dans les parlementaires ou dans les députés. Ce sera plus simple et plus compréhensible pour les citoyens et les citoyennes qui nous regardent. Ainsi saurons-nous de quelle manière le Gouvernement et la majorité considèrent l'Assemblée nationale : une simple chambre d'enregistrement des désirs en matière de communication du Président de la République. Nous aurions ainsi pu éviter de passer tout ...

...éunit aujourd'hui ne concerne que les parlementaires ; dont acte. Nous le regrettons. Cela étant dit, il convient d'être exemplaire en matière de dialogue social au moins au sein de notre institution, ce qui commence ici, en montrant qu'on peut faciliter le dialogue social entre parlementaires employeurs et collaborateurs parlementaires et de groupe. La vraie transparence, le dialogue social, la confiance, nous les devons en premier lieu à ceux qui travaillent au service de ceux qui votent les lois.

...lègues de tous bords aimeraient participer. Les résultats viendront vite. Je puis témoigner qu'en ce moment même, son organisation est en cours. À nos yeux, le périmètre de la loi est clair et bien défini. C'est pour cette raison que nous avons proposé d'en changer le titre, afin d'intégrer les contributions de l'opposition. Nous proposerons d'intituler ce projet de loi : « Projet de loi pour la confiance dans la vie politique », …

Nous nous félicitons que les propositions que nous avons formulées hier soir aient été retenues. Le mot « publique » ne nous convenait pas. Je m'étais déjà exprimé sur ce point. Revenir à « politique » nous va bien. Sans surprise, nous ne voterons donc pas les amendements, qui nous semblent excéder le champ du texte. Je le répète : nous notons avec satisfaction qu'on traite de la confiance dans la vie politique.

...t me semble inappropriée. Selon l'article L. 2211-1, les règles visées sont applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial et aux établissements publics à caractère administratif lorsqu'ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé. Les parlementaires employeurs n'entrent dans aucune de ces deux catégories. En revanche, je pense que nous pouvons faire confiance à M. le président de l'Assemblée nationale pour entamer les négociations et avancer sur cette question dans les prochaines semaines, les prochains mois.

Nous avons confiance en notre président !

Ce n'est pas de la confiance, c'est de l'espoir !

Qu'importe que l'on change le titre du texte, l'amendement s'inscrit dans une action visant à favoriser la confiance dans l'action publique et politique, car la politique engage non seulement les parlementaires, mais le Gouvernement, l'exécutif et l'ensemble des acteurs qui interviennent dans la vie politique. Je ne doute donc pas, mes chers collègues, que vous vous laisserez convaincre de voter l'amendement.