Interventions sur "confiance"

J'interviens pour vous libérer, madame la garde des sceaux, de votre avis favorable. Tout à l'heure, j'ai presque applaudi lorsque vous avez affirmé que vous faisiez confiance à l'autonomie des assemblées et que vous considériez que nous étions capables de prendre nous-mêmes les décisions qui nous concernent. Jusqu'à preuve du contraire, c'est l'Assemblée nationale qui a décidé de mettre en place le déontologue, non pas par la loi, mais par le règlement. Nous avons été assez grands pour le faire. Donc, nous sommes assez grands pour déterminer, dans le règlement, la lis...

... avec les décideurs publics soit déclarée et que son nom soit rendu public. De nombreux acteurs de la vie politique, notamment les membres du Gouvernement, les députés et les sénateurs, sont concernés par cette mesure, mais le Président de la République est exclu de la liste. Le président Macron ayant déclaré le 3 juillet dernier à Versailles que « le mandat du peuple, c'est aussi le mandat de la confiance et de la transparence », il serait difficilement compréhensible que le Président de la République ne soit pas intégré à cette liste. D'où la présente proposition.

D'autres que moi ont déjà démontré que cet amendement n'est pas un cavalier législatif. Ce texte ayant pour objet de rétablir la confiance dans l'action publique, cet amendement est au coeur de la question. Il y a deux poids deux mesures. Alors qu'il y a dix jours, ici même, nous étudiions un texte dont le Gouvernement a tout fait pour élargir le champ d'application, aujourd'hui nous assistons à la démarche inverse : il s'agit à tout prix de rétrécir le champ du texte dont nous discutons. Je le regrette. Je tiens enfin à rappeler ...

...elle Gauche est favorable à cet amendement, comme il l'était aux précédents. Nous avions discuté, dans le cadre du projet de loi Sapin 2, de la pertinence d'encadrer les activités de lobbying tant au Conseil d'État qu'au Conseil constitutionnel. Nous avions alors échoué de très peu. Lors de la discussion, nous avions senti que ces questions n'étaient pas mûres. Nous parlons de transparence et de confiance : or nous savons très bien que les projets de loi qui représentent 90 % des textes discutés au Parlement y arrivent sans que nous sachions comment, par qui, où, à la suite de quelles auditions ou avec l'aide de quels lobbys ils ont été préparés. Il s'agit non pas de semer le doute ou de nous montrer soupçonneux mais simplement d'instaurer la transparence autour de la réflexion qui a présidé aux t...

Cela permettrait indéniablement de redonner confiance à nos concitoyens dans l'action publique, en tout cas dans l'action parlementaire. Je vous remercie d'avance.

Nous voulons prévenir ces soupçons et restaurer la confiance de nos concitoyens dans les institutions. C'est pourquoi je ne doute pas que vous voterez avec nous cet amendement, qui poursuit ces objectifs.

Les réactions n'ont donc rien d'étonnant, madame la ministre. Le problème de la confiance des Français tient aussi, que je sache, au fait que des ministres ont été mêlés à des affaires, nombreuses ces derniers temps. Il faudrait donc ne pas le voir et nous dire que tout cela ne devrait pas être mis sur la table ! Oui, madame la ministre, dès lors que nous demandons que ce texte comporte des mesures radicales face au problème du lobbying, nous nous intéressons au fait que le directeur ...

Vous le voyez, nous sommes relativement modérés. Je serai clair : les lobbys, ce sont les marchands dans le temple. Lobby est un terme affreux, qui exprime le fait qu'un travail d'influence est possible auprès des députés. Ce travail d'influence peut prendre la forme de déjeuners auxquels on les invite, voire plus – il peut carrément s'agir de corruption. Si donc vous voulez rétablir la confiance des Français, il est étonnant que, dès qu'on touche à la question du conflit d'intérêts et des lobbies, qui sont des questions bien plus graves que celle des emplois familiaux, vous vous mettiez aux abonnés absents et nous accusiez d'exagérer. Or, l'exagération, madame, elle est du côté de ceux qui, depuis des années, mêlent l'argent et la finance aux affaires politiques : c'est le pantouflage, c...

Il n'est pas possible d'employer un collaborateur rémunéré par un groupe d'influence, collaborateur en qui nous avons confiance, qui nous représente très largement dans nos fonctions, et pour lequel nous devons absolument éviter toute suspicion. Pour cela, la meilleure chose à faire est d'être clair. En droit privé, le contrat prévoit un lien de subordination. Si nous n'interdisons pas, de façon très claire, aux collaborateurs d'être rémunérés par des lobbies, puisqu'il faut bien appeler ces derniers par leur nom, nous r...

...t un principe d'incompatibilité entre l'activité de représentant d'intérêts et l'exercice simultané, par une personne morale de droit privé ou de droit public, d'une mission de service public. Bien que ce principe paraisse évident, il ne figure pas dans notre droit positif. Il permettra de garantir l'impartialité objective des personnes chargées d'une mission de service public et de renforcer la confiance de tous dans l'action publique.

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, l'amendement que nous défendons ici vise à rétablir dans une rédaction modifiée un article que le bon sens et la recherche de l'intérêt commun auraient dû conduire à conserver. À travers ce projet de loi, le Gouvernement proclame son souhait de rétablir la confiance de nos concitoyens envers un personnel politique qu'ils voient souvent dévoyé par les puissances de l'argent. Or voilà que la majorité En marche renonce à une disposition qui interdirait réellement et sans délai aux représentants d'intérêts de grandes entreprises de siéger dans des instances publiques qui régulent des domaines particulièrement importants, tels que la santé, le nucléaire ou l'alim...

...t été curieux que la loi interdise aux parlementaires d'embaucher des membres de leurs familles, mais qu'elle autorise les collaborateurs à être payés par des lobbies ! Mais je ferme la parenthèse… L'amendement no 141 est identique au précédent : il tend à rétablir l'article introduit par le Sénat. Il y a eu un débat très important pour savoir s'il fallait ou non inclure dans le présent texte de confiance ou de moralisation, comme l'on voudra, de l'action publique, des dispositions concernant la haute fonction publique. Dans le présent amendement, il ne s'agit pas de n'importe quelle fonction, mais des personnes nommées en Conseil des ministres ; il convient d'affirmer le principe élémentaire d'une séparation entre le service de l'État, c'est-à-dire celui de l'intérêt général, et le service d'inté...

...ndant vos interruptions de séance, ni quelles sont les forces qui s'agitent – car il y en a. Je vois bien que Mme la rapporteure veut rester cohérente avec la position qu'elle a défendue en commission, et c'est tout à son honneur. Mais beaucoup de députés du groupe La République en marche finissent par se rendre compte que c'est l'occasion qui fait le larron, et que dans l'objectif de rétablir la confiance dans l'action publique – « publique », et non pas uniquement « politique » ou « parlementaire » – , les présents amendements sont en cohérence avec le vote qui vient d'avoir lieu, ainsi qu'avec d'autres qui se sont produits hier ou aujourd'hui. Je vous invite donc à faire preuve de ce discernement et de ce courage dont nous avons maintenant l'assurance que vous êtes capables, ce qui est bien heur...

...ementaires, nous venons d'assister à un bel élan au cours duquel les députés se sont libérés des quelques contraintes qu'ils pouvaient subir. Je pense que nous avons fait oeuvre utile. Vous affirmez, madame la ministre, qu'il faut du temps. Toutefois, il y a aussi urgence, puisque, si j'ai bien compris, le Président de la République souhaitait que soit adopté dès l'été un texte fort relatif à la confiance et la moralisation de la vie publique. C'est vous qui avez donné ce tempo ! Vous dites, madame la rapporteure, qu'il faut prendre le temps d'évaluer, qu'une loi a été adoptée en 2016, qu'on va voir ce qui va se passer, si demain coule la Seine et si cette loi aura un impact positif ou négatif… Mais, pardonnez-moi : ces affaires de pantouflage, on les connaît depuis tant d'années ! On est allé ju...

Ce projet de loi dit de « confiance dans la vie publique » me paraît mal nommé, et c'est un bien pauvre Parlement que celui qui ne peut moraliser la vie politique que pour son compte.

...s fonctionnaires ou pour l'exécutif : nous ne pouvons le faire que pour nous-mêmes ! Cela pose évidemment une vraie question, d'abord parce que l'on suggère que le problème de la moralisation ne se pose que dans notre enceinte – or je ne suis pas sûr que notre pauvre Parlement, beaucoup plus faible que dans d'autres pays et singulièrement dépourvu de moyens, soit la première cause de la perte de confiance de nos concitoyens dans les institutions – et ensuite parce qu'on ne peut pas appeler « cavalier » toute mesure qui fait sortir le Parlement de son enclos. Certaines délibérations du Conseil des ministres, dites-vous, se font à huis clos ; mais certaines personnes, par exemple des fonctionnaires, peuvent aussi être auditionnées à huis clos au sein des commissions de notre assemblée, de façon qu'...

Le Premier ministre – du moins en théorie, puisque le Président de la République lui a brûlé la politesse à Versailles – vient devant l'Assemblée pour lui demander d'accorder sa confiance au gouvernement. Et le Parlement n'aurait rien à dire sur ce qui se passe au sein du Conseil des ministres ? Mais où a-t-on vu une chose pareille ? Le Premier ministre est responsable devant le Parlement. Nous avons donc la souveraineté pour émettre une position vis-à-vis du gouvernement qu'il dirige. Autrement nous ne serions plus dans une démocratie parlementaire : c'est peut-être, d'ailleurs, ...

Cet amendement vise à rétablir l'intitulé du titre « Dispositions relatives à la déontologie des fonctionnaires ». Nous débattons pour déterminer si une loi de « confiance dans la vie publique » doit comporter un chapitre relatif à la haute fonction publique : pour nous, la réponse est oui. Le sentiment de nombreux citoyens que les alternances se succèdent, mais que les problèmes restent, s'explique en partie par le fait que depuis un certain nombre d'années, la frontière entre le service de l'État, de l'intérêt général, et le service d'intérêts privés est devenue...

...l s'agit pour nous de protéger le beau métier de serviteur de l'État. Si, comme nous l'avons expliqué, nous réprouvons les cavaliers législatifs, pour ce qui me concerne, madame la ministre, je ne suis pas suffisamment convaincu par votre demande de ne pas trop nous éloigner du texte. Ce projet de loi ouvre des sujets que nous essayons de traiter. Nous sommes là dans notre rôle. Pour rétablir la confiance dans la vie publique, pour prévenir les conflits d'intérêts, il serait restrictif de s'en tenir au seul comportement des élus. Il faut regarder un peu plus loin et nous attaquer au pantouflage, car les faits ont démontré à plusieurs occasions que c'était nécessaire.

J'aimerais formuler une remarque générale. Nous examinons un texte sur la confiance. Or, pour moi comme sans doute pour la majeure partie d'entre vous, la confiance ne se divise pas : soit elle existe, soit elle n'existe pas. Je suis très étonnée que, s'agissant de sujets qui devraient susciter une quasi-unanimité, ou en tout cas à propos desquels nous devrions tomber d'accord sur la plupart des points, nous ayons autant d'atermoiements, de discussions qui me paraissent mal à p...