Interventions sur "confiance"

Avant de défendre l'amendement, je tiens à dire à nos collègues de La République en marche, qu'ils se servent d'un argument difficile à entendre : celui selon lequel, s'ils ont décidé de restreindre au champ politique, voire aux seuls parlementaires, la loi initialement dite de moralisation de la vie publique, devenue loi pour la confiance dans la vie publique, il faudrait considérer que toute l'Assemblée en a décidé ainsi.

Nous oeuvrons depuis plusieurs heures à une véritable reconnaissance du statut des collaborateurs de parlementaire. Il doit en aller de même pour les collaborateurs de groupe. Nous ne rendrons confiance dans la vie publique que par une valorisation du travail législatif et des femmes et des hommes qui y concourent. Les collaborateurs de groupe en font partie. Il ne suffit pas de respecter la séparation des pouvoirs ; le renouveau démocratique passe aussi par un équilibre des pouvoirs. Pour fabriquer de bonnes lois, pour un bon contrôle de l'action du Gouvernement et pour une meilleure évaluatio...

...térêt des hauts fonctionnaires, en particulier de ceux qui voudraient partir dans le privé, ou du privé revenir dans le public, il est nécessaire de fixer les règles. Ces mouvements concernent en réalité essentiellement Bercy ; je connais moins de hauts fonctionnaires ailleurs qui quittent leur administration pour pantoufler. Les règles doivent être claires pour tous et permettre de restaurer la confiance non seulement dans l'action politique, mais plus généralement dans l'action publique. J'estime donc que ces amendements sont nécessaires, et qu'ils ne neutralisent pas les intentions du Gouvernement.

Redonner vraiment de la confiance passe par de la clarté et une transparence à bon escient. Notre assemblée doit ainsi clarifier dans son règlement un vrai cadre d'emploi pour les collaborateurs parlementaires ou de groupes. Je vous invite donc, chers collègues Marcheurs, à adopter cet amendement pour une bonne marche de notre institution !

J'aimerais revenir aux meilleures sources : celles du Gouvernement. Le 14 juin dernier, en conseil des ministres, étaient présentés les projets de loi « rétablissant la confiance dans l'action publique ». C'est sous ce titre que les textes ont été soumis au Parlement.

... en circonscription, et un collaborateur qui, par son ancienneté, connaît davantage le territoire aide d'autant mieux le parlementaire dans sa mission. D'autre part, le monde se complexifie et l'expertise aiguisée au fil des années justifie la valorisation de l'ancienneté. Cet amendement s'inscrit dans cette démarche, et la fidélité à notre institution est une vertu à valoriser quand on parle de confiance.

En outre, s'agissant d'une loi aussi récente, c'est à raison que Mme la rapporteure propose d'en faire l'évaluation pour déterminer ce qui pourrait être corrigé. Enfin, le statut de la haute fonction publique n'entre pas dans le périmètre de ces deux projets de loi relatifs à la confiance, …

...et argent public. Chaque euro que nous engageons dans le cadre de notre action doit l'être avec un impératif d'absolue probité, réelle et perçue. Le denier public est et reste celui de la Nation, celle-là même qui nous a élus, que nous représentons et devant laquelle nous sommes comptables. Bien sûr, la mesure proposée ne peut constituer à elle seule l'alpha et l'oméga d'un renouveau du pacte de confiance entre les Français et leurs élus, mais elle nous paraît nécessaire.

...re collaborateur parlementaire. On le sait, il faut donc trouver un dispositif mesuré, qui coupe court aux anciennes pratiques sans renier la valeur et la capacité de travail des uns et des autres. Dans ces conditions, le dispositif du Sénat nous apparaissait extrêmement sévère ; de surcroît, il fut adopté, pour l'essentiel, suite à une réaction émotionnelle face à l'opinion publique. Or, si la confiance qui nous lie à nos concitoyens est essentielle, nous ne sommes pas ici pour répondre à l'émoi, mais pour garantir l'effectivité de notre État de droit et de notre démocratie. Aussi, le groupe MODEM et apparentés souhaite affirmer haut et fort son soutien au texte de la commission, un texte applicable à tous, de manière égale, sans distinction des collaborateurs de membres du Gouvernement, des pa...

...lègues de la majorité, que vous avez été élus sur un déchaînement antiparlementaire. Au fond, ce que vous nous reprochez aujourd'hui, c'est d'essayer de défendre les députés que vous êtes devenus. Vous venez de le dire, madame la ministre : le Conseil constitutionnel accepte que le contenu d'un texte législatif soit plus étendu que ne le suggère son titre. Or ce titre est « projet de loi pour la confiance dans la vie publique », même si l'on nous dit qu'à la fin des fins, il pourrait changer… Mais pour le moment je n'en sais rien : tant que vous n'aurez pas voté un amendement en ce sens, nous ne sommes pas censés être au courant de vos desiderata in fine. Par conséquent, il s'agit d'un titre que vous reconnaissez vous-même, madame la ministre, comme susceptible de modification dans un sens plus la...

Mais si, c'est ce que vous nous dites, madame la ministre : on va changer de titre et cadrer différemment le texte. Sinon, expliquez-vous. Pour le moment, j'ai compris que, désormais, le texte avait pour unique objet la confiance dans l'action politique, comme vous venez de l'indiquer. Si ce n'est pas le cas, précisez son périmètre, ce sera très intéressant.

Cet amendement a trait à l'éthique et à la déontologie : nous nous situons par conséquent parfaitement dans le périmètre de ce projet de loi. Comment, en effet, redonner confiance dans la vie publique, sinon en adoptant un comportement éthique ? Dans cette perspective, l'amendement vise à soumettre au contrôle de la HATVP l'éventuel pantouflage d'un membre d'un cabinet ministériel ou d'une personne exerçant un emploi ou des fonctions à la décision du Gouvernement. Une telle disposition avait été initialement adoptée par le Parlement lors de l'examen de la loi du 9 décembr...

Première réponse : « C'est un cavalier ». S'agirait-il de traiter dans ce texte, malgré son titre, la question de la confiance dans la vie publique à travers les seuls politiques, voire les seuls parlementaires – car je me souviens que vous avez refusé hier, avec d'autres prétextes, beaucoup d'amendements qui concernaient les membres du Gouvernement ? Deuxième réponse : « Ne vous inquiétez pas, on créera une commission ». Vous dites que vous êtes novice, madame la rapporteure, mais moi aussi, je suis novice dans cette a...

J'ignorais donc l'usage selon lequel on ne doit pas attaquer un Président de la République à l'Assemblée. Si je l'ai fait, c'est par souci de transparence, par confiance dans la vie publique, par probité et pour faire usage de ma liberté de parole – dont je continuerai à faire usage. Je persiste à trouver problématique qu'un inspecteur des finances passe dans une banque d'affaires avec son carnet d'adresses,

Cela rentre donc pleinement dans notre débat sur la confiance dans l'action publique.

...ui allaient dans le sens de ce que demande la Haute Autorité se heurtent à l'opposition du Gouvernement. Aucune explication n'a été donnée sur l'allongement du délai proposé à l'article 2 ter. Malgré une urgence que signale encore le choix de la procédure accélérée, on ne permet pas aux citoyens de prendre connaissance rapidement des patrimoines de leurs élus, et ce faisant de leur accorder leur confiance. De l'aveu même de la Haute Autorité, on ne lui donne pas non plus les moyens d'aller plus loin et de faire le travail que son nom même exige d'elle. Ici encore, on constate les contradictions entre les paroles, les bonnes intentions, et la réalité des actes de cette majorité et de ce gouvernement.

Au cours de ces quatre décennies, vous n'avez pas su donner la confiance au peuple français qui, tous les cinq ans, vous a renvoyés dans vos foyers.

Le projet de loi que nous examinons vise à rétablir la « confiance dans la vie publique ». Chers collègues de tous les groupes, il faut que nous soyons humbles : ce n'est pas la première fois que l'on traite de ces sujets dans l'hémicycle.

Lors de la dernière législature, je le rappelle, nous avons voté des lois très importantes, qui, en renforçant la transparence, doivent permettre aux Français d'avoir confiance dans l'action publique. Que les amendements soient déposés par les groupes La France insoumise, Nouvelle Gauche ou Les Républicains, ils doivent être pris en compte et respectés.

L'amendement tend à supprimer l'article 2 ter. Les affaires qui étaient au coeur de l'élection présidentielle ont entamé la confiance des Françaises et des Français envers les élus de la Nation. Nous nous devons donc de renforcer les garanties de probité de leurs représentants. Or, à lire l'article en discussion, on a plutôt l'impression que l'intention de la majorité est inverse. Il y est en effet proposé de porter de six à douze mois le délai de transmission à la HATVP d'une nouvelle déclaration de situation patrimoniale. Qu...