Interventions sur "confiance"

Enfin, le texte modifie les lois organiques relatives au statut de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, afin d'y rendre applicables les nouvelles dispositions sur les emplois familiaux et les règles d'incompatibilité qui concernent les élus. Tout à l'heure, nous avons définitivement adopté le projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique.

...ous avons déjà débattu de ce texte en première lecture, pendant dix-sept heures en commission ou soixante heures au total, que vous nous avez écoutés et qu'il est donc maintenant légitime que vous imposiez votre volonté. Or nous ne demandons pas à être écoutés, mais à être entendus. Nous ne voulons pas être manipulés comme des petits enfants. Nous voulons co-construire cette loi organique pour la confiance dans la vie publique, politique ou parlementaire – appelez-la comme vous voulez. Aussi, permettez-moi de développer deux arguments. Mon premier argument repose sur le principe d'équité. Pourquoi certains députés seraient-ils aujourd'hui privés d'activité de conseil alors que ceux qui exerçaient déjà cette activité avant leur mandat y auraient droit ? Je ne vois donc pas comment nous pourrions vo...

Pourquoi avons-nous mal commencé ? Nous avons reçu un mandat du peuple, et cela nous oblige. C'est exigeant. Je suis, dans ma circonscription, élu par des ouvriers, des paysans, des retraités modestes, des pères et des mères de famille qui s'efforcent de transmettre des valeurs morales à leurs enfants. Ils m'ont accordé pendant vingt ans leur confiance, en dépit de toutes les alternances.

… ni pour une activité professionnelle. La confiance qui nous est donnée par les électeurs est totale et la rémunération correspondant à notre activité, ou plutôt notre indemnité, est suffisamment confortable. Si on ne le pensait pas, il faudrait se rappeler que plus de 90 % des Français n'accèdent pas à ce niveau de richesse. Par conséquent, si on veut, au regard des moyens qui nous sont alloués, rester dans la décence et dans le respect de la con...

... s'y est engouffrée. Nos collègues du groupe Les Républicains saisissent l'opportunité de s'agiter de nouveau, et de s'insurger contre un projet de loi organique qui leur paraît terrible puisqu'il met à mal les pratiques de l'ordre ancien. Mais le débat a déjà eu lieu, et vous n'avancez aucun nouvel argument : vous ne faites que confirmer votre attachement à ces pratiques d'hier qui ont entamé la confiance des Français.

Cette motion de rejet préalable n'atteste pas votre prétendue bonne foi. Elle ne relève pas d'une démarche d'amélioration, d'enrichissement de ces projets de loi. Elle montre au contraire votre attachement à ces pratiques détestables auxquelles nous devons mettre fin pour rétablir la confiance. J'en conviens, le texte dont nous débattons aujourd'hui n'encadre pas ces comportements – aucun texte ne pourra jamais le faire, car le comportement dans l'hémicycle est laissé à la discrétion et à l'intégrité de chaque député. Aussi je vous demande de vous interroger en votre âme et conscience.

...dente et rapporteure de la commission des lois, mes chers collègues, ces dernières années, ces derniers mois, mais aussi ces dernières semaines, un certain nombre d'affaires et de comportements individuels ont nourri la défiance, de plus en plus forte dans notre pays, de nos concitoyens envers les élus qui les représentent. Quand on les interroge, 70 % des Français disent aujourd'hui ne pas avoir confiance dans les institutions démocratiques. Toutefois, en matière de confiance dans l'action publique, nous ne partons pas de rien. Depuis le gouvernement de Michel Rocard en 1988, une quinzaine de textes de loi ont été adoptés, qui ont permis de mieux encadrer les règles concernant le financement des partis et des campagnes électorales, de mieux prévenir les conflits d'intérêts, de mieux lutter contre...

...e second intérêt de voter cette motion de renvoi en commission est de nous donner plus de temps pour mieux légiférer et aboutir à un texte de qualité. Il nous est impossible de travailler correctement sur un sujet fondamental dans un calendrier aussi resserré, compris entre le 12 juillet et le 9 août. Il est totalement contre-productif de voter précipitamment des textes qui visent à restaurer la confiance dans la vie politique. Le sujet est suffisamment important pour que l'on donne au Parlement du temps pour bien légiférer. Rien ne serait pire que de devoir adopter, dans les mois à venir, une nouvelle loi de moralisation parce que tel ou tel aurait fait l'objet d'une information judiciaire ou d'une enquête pour des délits ou agissements qui n'auraient pas été prévus dans ces textes. Cela alimente...

Vous pouvez m'accuser de naïveté si vous le souhaitez, mais je considère que nous pouvons nous faire confiance pour exiger que, dans la prochaine loi de finances, cet argent ne soit pas sacrifié, mais qu'il réponde à d'autres modalités d'attribution. Je suis en effet convaincu qu'il s'agit simplement de supprimer une anomalie – ce texte aurait pu s'appeler « projet de loi de normalisation » : il n'est pas normal que l'utilisation de cet argent repose sur le pouvoir discrétionnaire du seul député.

...z souvent renvoyés – et voir comment une cohérence d'ensemble pouvait se dégager. Il me paraît ahurissant que l'on invoque une telle urgence, au coeur de l'été, alors que nous avons la chance d'avoir, dans cet hémicycle, 400 nouveaux députés, qui portent un regard neuf sur le fonctionnement institutionnel. Ce faisant, nous bâclons un débat fondamental, qui vise à rien de moins que redonner de la confiance à un pays aujourd'hui malade de sa démocratie représentative, qui n'a plus confiance en elle. Pour être à la hauteur du défi que nous pose l'abstention record, la façon dont les Français regardent la politique, nous aurions eu besoin de temps, d'un débat fin, précis sur chaque point abordé, qui nous aurait permis de trouver davantage de sujets de consensus et de faire avancer la démocratie et no...

... entendez supprimer cette réserve, et vous précisez, dans le même temps, que les crédits concernés continueront d'être attribués à nos communes et à nos associations, sous une forme différente. Pourquoi une telle manoeuvre ? Le dispositif, vous le savez, est désormais complètement transparent. Chacun peut accéder aux informations relatives à l'attribution de la réserve parlementaire. Faites donc confiance aux élus, madame la garde des sceaux, et à la relation de proximité qu'ils ont avec nos concitoyens. Maintenez la réserve parlementaire !

Aujourd'hui, on supprime la réserve parlementaire, qui était une forme de péréquation s'appuyant sur la décentralisation, sur la dynamique des territoires et sur la confiance dans les acteurs locaux. Si, pour le Gouvernement et la majorité, la réserve parlementaire, c'est vade retro satana, il est hors de question, pour nous, de dire amen et de donner notre bénédiction à cette suppression pure et simple.

Les Français veulent de la transparence. Estimant que les députés n'ont pas à distribuer des enveloppes financières, ils condamnent des comportements qui, par endroits, peuvent être électoralistes. Comme je souhaite que nous puissions rétablir la confiance entre les habitants et leurs élus ; comme je pense que cette confiance est indispensable et qu'elle passe par davantage de transparence, sans posture morale, sans se présenter comme le chevalier blanc ni parler d'un combat entre le bien et le mal, je voterai la suppression de la réserve parlementaire.

...mender. Cette interdiction est même trop floue, car elle n'est pas déterminée. C'est en cela que l'article 9 est inconstitutionnel. Sa portée normative, je le répète, est quasi nulle. Enfin, lorsque l'on nous reproche l'arbitraire de la distribution de ces subventions, je me demande si celui-ci ne réside pas plutôt chez vous que chez nous, car cet article est sans lien avec la moralisation ou la confiance dans la vie politique.

Un taux d'abstention de plus de 50 % ayant marqué les dernières élections, nous sommes tous favorables à la transparence et la régulation de la vie publique. Elles sont nécessaires au rétablissement de la confiance de nos électeurs. La réserve parlementaire a fait l'objet de nombreux débats. Contrairement à ce que beaucoup pensent, son dispositif, très encadré, est entièrement transparent, le montant de la réserve parlementaire étant directement versé par les services de l'Assemblée nationale, non par le député lui-même.

...s politiques, voire les actes d'agression physique ? Ne voyez-vous pas, ne ressentez-vous pas l'état de malaise démocratique dans lequel notre pays se trouve ? Les racines du mal viennent d'abord de la succession de politiques qui se ressemblent et abîment les conditions de vie du grand nombre, des promesses de progrès non tenues, du décalage incessant entre les discours et les actes qui mine la confiance dans la politique. Et ce sont, vous le savez, les catégories socialement les plus défavorisées qui décrochent le plus. Alors oui, il faut se donner les moyens de la confiance, et donc d'une démocratie vivante, non pas un peu, non pas à la marge, mais franchement. Pardonnez-moi, mais le projet de loi qui est ici proposé apparaît finalement assez cosmétique au regard des enjeux, du contexte que je...

Il s'agit aujourd'hui d'assainir et de renforcer notre démocratie, de récupérer la confiance de nos concitoyens : nous nous devons donc d'être intransigeants sur ce point. Pour reprendre les propos tenus par notre rapporteure hier matin en commission, notre réponse ne vous satisfait pas, mais ce n'est pas en réitérant vos assauts sous différents angles que vous nous ferez changer d'avis. Nous sommes à ce point certains de la force de notre position : nous voulons mettre fin à une pratiqu...

...yens et de l'engagement des nouveaux élus du groupe La République en marche. Plusieurs fois évoqué au cours de nos débats, il n'a malheureusement pas donné lieu à des échanges à la hauteur des circonstances. Il s'agit de la réflexion et de l'action à propos de notre mission de députés. Quels députés voulons-nous être ? Quel est le rôle du député au XXIe siècle ? Comment regagner effectivement la confiance dans l'efficacité et la justesse de notre activité ?

Voilà bien, selon nous, ce qui contribuera à rétablir la confiance dans la vie politique.

...r en premier lieu. Vous le condamnez à une traversée du désert qui va l'assoiffer, et, quand on est déshydraté, la moindre goutte d'eau peut décider de la survie. Les collectivités territoriales ont déjà beaucoup été mises à contribution. Je profite de l'occasion pour dire qu'en se focalisant uniquement sur les pratiques des parlementaires, votre projet de loi ne moralise rien, ni ne rétablit la confiance en quoi que ce soit. Il en résultera une petite baudruche mal gonflée qui rate sa cible. Puisqu'il s'agit de rétablir la confiance, je vous propose de commencer par dire la vérité aux Français. Appelons un chat un chat ! Ce projet de loi n'est pas un projet de loi de rétablissement de la confiance. Si nous voulons rétablir la confiance, appelons-le comme il est : je suggère que son nom soit « pro...