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Mes chers collègues, nous voilà arrivés au terme de nos débats, pour aujourd'hui du moins, car ils ne cesseront pas, ces débats auxquels nous sommes toutes et tous très attachés. Nous sommes ici, même en format restreint, pour les faire vivre encore longtemps. Nous avions émis le souhait, mes collègues du groupe du Mouvement démocrate et apparentés et moi-même, que la stratégie de déconfinement soit sérieuse, prudente et progressive. Sur ce point, monsieur le Premier ministre, vous nous avez rassurés et vous avez rassuré les Français : la stratégie que vous avez présentée est prudente tout en ouvrant des perspectives pour l'avenir. La succession de différentes phases permet notamment aux acteurs économiques d'organiser la reprise de leur activité. Cette stratégie permet de retrouver une...
Vous venez, monsieur le Premier ministre, de présenter les mesures que le Gouvernement va prendre pour assurer le déconfinement de nos concitoyens. Vos propositions ne feront l'objet ici que d'un vote indicatif et il nous faut réagir dans l'immédiat, sans même avoir un ou deux jours pour débattre du bien-fondé de ces mesures. C'est regrettable parce que c'est d'une politique de confiance envers la démocratie, et en l'espèce vis-à-vis du Parlement, dont notre pays a besoin pour retrouver son dynamisme et son optimisme. Nou...
Enfin un large dépistage, qui aurait eu un sens au début de l'épidémie, fait l'objet d'une interrogation forte en sortie de confinement. Vous l'avez compris, monsieur le Premier ministre, nous n'accorderons pas un blanc-seing à des mesures peu praticables ou dont nous ne connaissons pas le mode d'emploi. Si nous approuvons la finalité, nous sommes opposés à la méthode qui a été utilisée. Notre pays a besoin d'un gouvernement, non pas d'unité nationale mais de démocratie pratique et sociale et de mesures claires et égales pour to...
...cité d'un peuple à retrouver non pas même sa vie d'avant, mais une vie supportable et acceptable. C'était, monsieur le Premier ministre, toute la difficulté du discours que vous aviez à prononcer aujourd'hui : sortir de cet état de peur, pour ne pas dire de trouille, accepter notre condition d'être humain dans sa fragilité mais aussi, vous l'avez dit à propos du choix entre l'effondrement ou le déconfinement, accepter un risque. C'est la mesure de ce risque qui fera ou non le succès de ce que vous venez de nous présenter et qui doit se construire dans les semaines à venir entre les chefs d'entreprise et leurs salariés, les maires et les écoles, les élèves et les parents puisqu'ils devront continuer à faire attention une fois revenus de l'école. La difficulté principale, je l'ai évoquée à la fin de ...
Vous avez géré la crise économique avec beaucoup de réalisme et la crise sanitaire avec un certain nombre d'incertitudes et parfois de difficultés. Le Gouvernement et les acteurs locaux doivent maintenant faire en sorte que le déconfinement soit un succès. C'est une question de confiance, je le répète. Au sein du groupe UDI, Agir et indépendants, comme chez les Français, les voix seront partagées : certains accorderont la confiance a priori et d'autres – dont je suis – demanderont qu'elle soit construite ensemble. Plus que de la mienne ou de la nôtre, vous aurez besoin de la confiance de tous les Français. Tel est le chantier que ...
Mes chers collègues, nous allons nous pencher sur les questions de sécurité, sous quatre angles : le contrôle du respect du confinement, la protection des policiers et des gendarmes, les conséquences du confinement sur la délinquance générale et le continuum de sécurité. Nous commençons par l'audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale, et de M. Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale.
Je vous adresse ma reconnaissance, ainsi qu'à tous vos personnels. Percevez-vous une augmentation des tensions et des incivilités contre ces derniers de la part de personnes contournant les règles ? Quelles sont les orientations nationales en vue du déconfinement ?
Je rends à mon tour hommage aux forces de gendarmerie et de police. Quelles réponses vous paraissent adaptées au non-respect du confinement ? Le placement en détention en fait-il partie ? Comment avez-vous réorganisé vos priorités, compte tenu des troubles engendrés par la chute du trafic de drogue ? Continuerez-vous à utiliser certains outils numériques à l'avenir ? L'application Zoom à laquelle nous avons recours vous semble-t-elle sûre ?
Je félicite également les forces de sécurité. Comment prévenir la hausse des tensions liée au confinement dans les quartiers populaires ? Dans quels territoires d'outre-mer des incidents contre des gendarmes sont-ils survenus et à quoi les attribuez-vous ? Alors que les expulsions ne sont plus possibles, que pensez-vous de la demande de fermeture des centres de rétention administrative (CRA), et comment la sécurité des fonctionnaires et des personnes retenues y est-elle assurée ?
Avant le confinement, la radicalisation se développait dans des lieux comme les clubs de sport. Avec leur fermeture, on observe un regain de la radicalisation en ligne. Quels sont les chiffres de la violence physique et verbale envers les policiers ? Qu'en est-il précisément de l'augmentation des cyberattaques, et en connaissez-vous l'origine ?
...ipales. Même si la loupe des médias attire l'attention sur des phénomènes en réalité circonscrits, certains actes de délinquance inquiètent la population, tels, à la suite de l'accident de Villeneuve-la-Garenne, les tirs de mortier d'artifice. Pourriez-vous préciser les renforts fournis dans les Hauts-de-Seine par la préfecture de police ? Enfin, quel sera le rôle des médiateurs locaux lors du déconfinement ? Pour l'instant, j'ai reçu peu de réponses des municipalités.
Député de Seine-Saint-Denis, je constate que certains médias confinés diffusent des informations bien éloignées de la réalité des quartiers. On ne peut absolument pas parler d'un embrasement des banlieues. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas être vigilant, comme il faudra l'être au moment du déconfinement – d'où la nécessité de nouer un dialogue avec les collectivités. S'agissant des masques, vous vous êtes voulus très rassurants mais, sur le terrain, je vois des policiers en demander aux collectivités locales. Ils vivent le manque de masques comme une maltraitance. Sommes-nous incapables de protéger nos forces de l'ordre ? Dans certains quartiers, on a vu apparaître des drones, parfois équipés ...
...daptée, notamment en verbalisant les acheteurs qui ne peuvent justifier leur présence à un point de vente. Ne pourrait-on pas s'appuyer sur cette expérimentation en vue de la généralisation de l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants ? Comment avez-vous adapté votre mode opératoire – interventions, confrontations, auditions – de lutte contre les violences intrafamiliales aux contraintes du confinement ? Un rapport d'INTERPOL a mis en évidence l'augmentation de la pédocriminalité en ligne. Avez-vous des éléments d'information ?
Les drones et les hélicoptères sont utilisés pour repérer des contrevenants au confinement. Quelles conséquences en tirez-vous quant aux investissements matériels pour adapter votre action ? Un dispositif spécifique est-il prévu pour éviter les rassemblements et les troubles susceptibles d'intervenir le soir et la nuit pendant la durée du ramadan, qui débute demain ?
Nous manquons de visibilité quant à la liberté laissée à chacun dans le cadre du confinement à mesure que des assouplissements y sont apportés, ce qui rend le contrôle difficile. Avez-vous réfléchi à ce problème ? Les professionnels de santé préconisent une généralisation du port du masque lors du déconfinement. Le port de la visière ne serait-il pas plus adapté au travail des forces de l'ordre ? Je soutiens la politique de libération des détenus et de retour à un encellulement individ...
Vous avez annoncé un taux de verbalisation de 4,4 % pour les infractions au confinement, alors qu'il est de 12 % à Béziers ; comment expliquer la variabilité selon les zones géographiques ? En outre, les agressions physiques et verbales sont l'oeuvre d'un public plus large que les coutumiers du fait. Est-il vrai que les contrôles seraient limités dans certains quartiers sensibles en raison du manque de moyens matériels et humains ? Avez-vous reçu des consignes en ce sens ? Craigne...
La libération de quelque 20 000 détenus et de retenus fait craindre une explosion de la délinquance lors du déconfinement. Comment l'anticipez-vous ? Comment faire face aux tensions qui se multiplient dans de nombreux quartiers ? Les réserves de la police et de la gendarmerie nationales, ainsi que l'armée seront-elles sollicitées ?
Les atteintes à l'environnement et le trafic d'espèces perdurent durant la crise sanitaire, alors que les inspecteurs de l'environnement sont mis à contribution dans le cadre de la surveillance du respect du confinement bien qu'ils ne puissent pas verbaliser. Une réflexion sur les moyens de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) est-elle envisagée ?
Comment envisagez-vous les enjeux du plan de déconfinement ? Police et gendarmerie y travaillent-elles en commun ?
Avez-vous adopté un dispositif spécifique contre le cyberharcèlement, qui s'est accru durant le confinement ?