Interventions sur "confinement"

... lacunes ? Ne croyez-vous pas que les garanties de l'État auraient dû être, comme en Allemagne, de 100 % ? De fait, de nombreuses entreprises se voient refuser par les banquiers l'accès aux prêts garantis. Les conséquences sociales de la crise n'ont pas été prises en compte pour certaines catégories de personnes – chômeurs, allocataires de minima sociaux, étudiants… – qui rencontrent, à cause du confinement, des difficultés particulières, par exemple, en ne pouvant plus prendre de déjeuners à la cantine. Partagez-vous ce constat ? Enfin, avez-vous pu mesurer les effets du confinement et des particularités du cycle électoral liées à la crise sur l'investissement public, notamment des collectivités locales ?

Comment l'INSEE prend-il en compte, dans ses analyses, les mesures de soutien décidées par le Gouvernement ? Celles-ci peuvent-elles atténuer les effets récessifs à court terme, durant le confinement ? Il convient non seulement de limiter les effets négatifs de celui-ci sur l'économie mais aussi de préserver l'appareil productif et l'emploi. Comment jugez-vous les effets à long terme de la crise sur ces derniers ? Les mesures actuelles sont-elles suffisantes pour préserver les petites entreprises ? Enfin, dispose-t-on de statistiques territoriales ? Je suis très inquiet pour le tissu artisana...

Je félicite l'INSEE qui a réussi l'exploit de publier une première estimation dès le 26 mars. Il est précieux d'avoir un institut statistique d'aussi grande qualité. Êtes-vous partis de l'hypothèse d'une durée de confinement de deux mois pour établir votre prévision d'une croissance de – 6 %, retenue dans le PLFR ? Avec un déficit public annoncé à – 7,5 %, la France devra trouver 390 milliards pour se financer. Que pensez-vous de la tribune de Mario Draghi, parue dans le Financial Times, sur la nécessité d'un changement de politique monétaire ? Plutôt qu'un scénario en U ou en V, j'imagine un scenario en racine car...

Quelles seront les conséquences de la crise sur le modèle économique des banques, donc sur les avoirs des Français ? Quel retentissement auront des sorties de confinement désynchronisées sur des économies qui sont interdépendantes ?

Monsieur le ministre de l'Intérieur, nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation pour cette troisième audition de la mission d'information. Outre vos missions habituelles de maintien de l'ordre, vous êtes chargé de garantir le respect du confinement de la population, afin de protéger la santé de tous. Ce confinement, tout à fait inédit, fait partie de l'arsenal des mesures exceptionnelles prises en application de l'état d'urgence sanitaire, permises par la loi du 23 mars 2020. Un régime spécifique encadre ces restrictions temporaires des libertés fondamentales. En parallèle, la loi prévoit que les assemblées soient informées sans délai des m...

Le confinement inédit de la population française est le pilier de notre combat contre l'épidémie. Son respect est primordial, les Français en ont collectivement pris conscience. Il portera ses fruits mais ses résultats ne seront sensibles que si nous maintenons l'effort. Le périmètre exact des dérogations au confinement a parfois suscité des questions parmi nos concitoyens, notamment en ce qui concerne l'ouvert...

Je vous remercie pour votre annonce concernant les personnels particulièrement exposés au Covid-19 dans l'exercice de leurs fonctions, comme les membres du personnel pénitentiaire, dont j'espère vivement qu'ils pourront bénéficier du dispositif. Vous avez rappelé la doctrine de gestion du respect du confinement. Nos concitoyens ont besoin de clarté. Or nous voyons fleurir sur le territoire des arrêtés locaux ou départementaux visant à instaurer un couvre-feu, à interdire de s'asseoir sur un banc ou de s'éloigner de plus de dix mètres de chez soi, ou encore à obliger à porter un masque. Quelle est la doctrine du ministère de l'intérieur sur ces différentes initiatives ? Au-delà de la problématique juridi...

Dans la crise que nous vivons, la coopération et la solidarité entre pays sont essentielles, à l'échelle du monde comme en Europe. Si cela vaut pour la période de l'épidémie, cela devra tout particulièrement s'imposer lors de la sortie du confinement. Comme celle-ci ne sera pas simultanée dans tous les États membres – l'Autriche et le Danemark, par exemple, ont déjà annoncé des plans nationaux de levée progressive des mesures de confinement –, la question du contrôle sanitaire aux frontières intérieures de l'Union européenne se posera. En la matière, il serait préférable, je crois, que les décisions soient prises de manière coordonnée, et non...

...onale en matière sanitaire. Or, dès le 23 mars, les organisations syndicales de policiers vous avaient alerté sur la nécessité de recourir à des masques. Or, à l'époque, ni vous ni M. Nunez n'avez entendu leur demande. Vous évoquez maintenant la commande de 40 millions de masques. C'est avec une certaine amertume que nous constatons que les policiers et gendarmes n'ont pas été écoutés au début du confinement. Enfin, je tiens à dire clairement que le Parti socialiste n'a jamais demandé le maintien du premier tour des élections municipales : il est faux de prétendre le contraire. S'il y a une responsabilité dans ce choix de maintenir le scrutin, il faudra la chercher ailleurs que dans notre formation. Pouvez-vous nous indiquer le nombre d'élus, d'assesseurs et de scrutateurs atteints par le virus ?

...je rappelle que l'Académie de médecine préconise le port du masque pour les protéger. Ne pensez-vous pas que vos agents, qui accomplissent tous les jours leur travail avec exigence, et qui ont déjà payé un lourd tribut à la maladie, devraient en disposer en toutes circonstances ? Enfin, avec M. François Pupponi, député du Val-d'Oise, nous vous avons alerté à plusieurs reprises sur le fait que le confinement n'était pas toujours respecté dans les banlieues. Avez-vous donné des consignes très fermes pour y remédier ? Seul le confinement, en effet, nous permet de lutter efficacement contre le virus.

...sujet sur lequel nous travaillons. » Pourtant, après avoir décidé d'utiliser des drones, vous avez indiqué travailler à l'élaboration d'une application de traçage numérique pour téléphone portable. L'efficacité d'un tel outil est pourtant loin d'être démontrée. Singapour, un État qui exerce, grâce aux smartphones, une très forte surveillance de la population, a finalement été obligé de passer au confinement généralisé. De plus, le traçage numérique est dangereux. Comment les données seront-elles anonymisées ? Pendant combien de temps seront-elles conservées ? Peut-on parler de libre consentement compte tenu de la pression patronale ou sociale qui s'exercerait si l'usage d'une telle application était imposé pour pouvoir travailler ou accéder à certains lieux publics ? Et je ne parle pas de l'atteint...

...égion. C'est dans ce contexte que je souhaite revenir sur les déclarations du préfet de police Lallement, que vous avez déjà évoquées. Les attaques personnelles ne font pas partie de nos habitudes, mais trop, c'est trop ! Les propos de M. Lallement sont absolument inqualifiables : selon lui, les personnes placées en réanimation se trouvent dans cette situation parce qu'elles n'ont pas respecté le confinement. Dans le même élan, il aurait pu parler de sanction divine frappant ceux qui ont péché ! Cette déclaration a profondément choqué les Français, en particulier la communauté médicale, compte tenu du taux élevé de mortalité en réanimation. De nombreux médecins travaillant dans ces services ont réclamé la démission du préfet de police. Quand on vit une telle crise – une « guerre », selon le mot du P...

Alors que nous traversons une crise sanitaire d'une ampleur inouïe, les élus locaux – maires et conseillers municipaux, mais aussi élus intercommunaux et conseillers départementaux ou régionaux – se mobilisent aux côtés des services déconcentrés pour faire appliquer les mesures de confinement, organiser la solidarité et soutenir l'activité économique. De multiples exemples illustrent le rôle primordial qu'ils jouent dans la gestion de la crise. S'ils le font, c'est parce que le dévouement au service des Français est leur raison d'être, mais aussi parce que ces derniers ne comprendraient pas que nous ne soyons pas unis pour lutter contre la pandémie. L'action des élus est d'autant plus...

...té, à prendre des décisions de fermeture des marchés et des jardins familiaux. Néanmoins, serait-il possible d'envisager une réflexion en vue de définir au cas par cas des conditions de réouverture ? La fermeture des marchés pose la question des débouchés de nos agriculteurs ; celle des jardins familiaux, la question de la capacité des foyers les plus modestes à se nourrir alors que la période de confinement se prolonge. Deuxièmement, vous avez évoqué les sujets de l'asile et de l'immigration. J'ai deux questions en la matière. D'abord, la France envisage-t-elle de suspendre les transferts « Dublin », comme l'ont fait d'autres pays, en particulier l'Italie et plus récemment l'Allemagne ? D'autre part, à la suite de l'évacuation des campements, quelles règles sanitaires sont appliquées dans les lieux...

En réaction à votre réponse à David Habib, je ferai observer qu'on ne peut présumer de l'accord d'un chef de parti sur le fondement de propos tenus le 12 mars, alors que le confinement n'était pas décidé et que la question, le 9 mars, n'avait pas encore été soumise aux dirigeants des partis. Quoi qu'il soit, je commencerai par remercier les forces de sécurité intérieure, les fonctionnaires qui travaillent à vos côtés, les préfets et les sous-préfets ; ils nous sont d'un grand secours en cette période douloureuse. Ma question porte sur les masques. Un pont aérien est déjà en p...

...trait à ces violences ? Quelle en est la teneur, par exemple l'éloignement immédiat du conjoint ou du parent violent ? Comment fait-on pour porter plainte quand, comme dans mon arrondissement de Seine-Saint-Denis, depuis plus d'un mois, il n'y a plus d'officier de police judiciaire (OPJ) au commissariat local entre le vendredi soir et le lundi matin ? Ma deuxième question porte sur le respect du confinement. Lors de l'examen du projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire, le Parlement avait choisi de fixer une contravention de cinquième classe, soit 1 500 euros, en cas de récidive du non-respect du confinement. Vous avez réduit ce montant à 200 euros. Je voudrais savoir pourquoi. Enfin, je m'interroge sur votre doctrine concernant les marchés aux comestibles couverts dans les grandes villes. Les p...

...ter et je m'associe à l'hommage rendu par mes collègues au travail remarquable des forces de l'ordre et au dévouement avec lequel elles accomplissent leur devoir dans des conditions extrêmement difficiles. Vous avez fait référence à l'impérieuse nécessité d'une coordination européenne approfondie pour assurer l'efficacité des mesures prises par le Gouvernement. Au regard du débat public sur le déconfinement, quels échanges sont prévus avec vos homologues européens ? Ces échanges auront-ils lieu selon le format JAI du Conseil ? Comment la coordination entre les différentes administrations nationales s'articule-t-elle ? La Commission européenne ou la présidence croate ont-elles formulé des propositions ? Pouvez-vous également nous éclairer sur la teneur de vos échanges avec nos voisins européens au s...

Le groupe Les Républicains est solidaire des soignants, des acteurs de la sécurité civile et des citoyens touchés dans leur chair. En 2010, après la pandémie de H1N1, le rapport sur la mutation des virus et la gestion des pandémies dont j'étais corapporteur indiquait que le confinement était la meilleure barrière à la propagation du virus. Il a démontré son efficacité à l'étranger et dernièrement à Wuhan ; après trois semaines et demie, il donne de premiers résultats intéressants dans notre pays. Mais il y a des trous dans la raquette : si certaines zones respectent les mesures, certains quartiers, voire certains départements, ne sont pas confinés du tout. De plus, passez-moi ...

Mes trois questions portent sur des sujets très différents. La première concerne les infractions aux règles du confinement. Dans la réponse que vous avez apportée sur la doctrine, vous avez indiqué ne pas avoir constaté de hausse massive des verbalisations, mais vous avez aussi reconnu que des erreurs d'appréciation avaient été commises, ici et là. Je voudrais donc savoir quelles modalités de contestation des verbalisations sont prévues. Du point de vue juridique, payer une amende équivaut à reconnaître l'infraction....

...viennent en appui aux forces de sécurité intérieure et aux forces de sécurité civile dans le cadre de l'opération Résilience pour répondre aux besoins sanitaires locaux, et de l'opération Sentinelle dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Je rends également un hommage appuyé aux sapeurs-pompiers, très mobilisés du fait de l'augmentation importante du nombre d'interventions consécutive au confinement de nombreuses personnes chez elles. Grâce à ses moyens aériens, la sécurité civile contribue à la lutte contre la pandémie : ses hélicoptères Dragon réalisent des transferts de patients vers les régions les plus épargnées, tandis que ses avions Dash participent à l'acheminement de matériel militaire. L'embarquement d'un Dragon à bord du Dixmude à destination des Antilles illustre la qualité de la...