Interventions sur "confinement"

J'ai une question supplémentaire. Des échos nous sont parvenus du Pas-de-Calais. Des migrants sont mis à l'abri dans des hôtels mais il semble que le caractère obligatoire du confinement ne leur apparaisse pas clairement et qu'ils ressortent presque aussitôt de l'endroit où ils sont hébergés. Cela suscite l'inquiétude de la population locale et la presse quotidienne régionale s'en fait chaque jour l'écho. Il semble nécessaire d'expliquer à ces migrants que leur mise à l'abri est assortie d'une obligation de confinement. Pourriez-vous nous en dire plus sur ce point ?

...ue les auditions organisées par les commissions en visioconférence seraient rendues publiques et diffusées sur le site de l'Assemblée nationale. Le bureau a défini des axes de travail. Nous allons aujourd'hui et demain nous pencher sur des questions qui ont trait à l'utilisation des nouvelles technologies en matière épidémiologique. Face à la crise sanitaire actuelle et dans la perspective du déconfinement, faut-il recourir à des techniques d'identification de ceux qui ont été au contact de personnes infectées ? Il s'agit d'un enjeu sanitaire majeur, mais également d'un enjeu de libertés publiques et ces sujets sont au coeur des travaux de la commission des Lois. M. Simon Cauchemez, responsable de l'unité de modélisation mathématique des maladies infectieuses à l'Institut Pasteur, nous exposera tou...

À supposer qu'il s'agisse d'une application téléchargée consentie au regard d'un objectif non de surveillance du confinement mais de protection et d'information, la question se pose de sa réelle utilité, mais surtout de l'inégalité de l'accès à ces technologies. Les comparaisons internationales sont intéressantes, mais il existe en France différents dispositifs utilisant des données personnelles à des fins de géolocalisation, mis en oeuvre par des entités privées, à commencer par des applications de rencontres qui per...

...er délibérée de la vie d'autrui. Je n'aimerais pas être le ministre amené à signer un dispositif juridique aussi baroque… Votre analyse semble faire abstraction du cadre juridique très particulier dans lequel nous sommes, très attentatoire aux libertés individuelles. La question n'est pas seulement celle de la pression sociale qui fausserait le consentement libre et éclairé, c'est aussi celle du confinement qui, s'il était maintenu, le fausserait tout autant. Ce dispositif, qui reposerait sur la base du volontariat, ne doit-il être envisageable seulement dans le cas où le confinement serait levé ?

La Corée du sud a connu le SRAS et MERS-CoV ; elle a quinze ans d'expérience et une autre culture. Mais en France, j'ai l'impression que, pour le moment, toute allusion au déconfinement ou à une solution alternative au confinement, se traduit immédiatement par un relâchement des comportements. Les mesures s'additionnent-elles ? Dans une culture comme la nôtre, l'introduction de tels outils, qui peuvent être interprétés comme des solutions de substitution, ne risque-t-elle pas de remettre en cause les autres mesures en place, pourtant indispensables ?

Vous avez indiqué que le confinement restait le seul moyen permettant vraiment d'éteindre la transmission. Avez-vous une idée de la proportion de la population qui doit être confinée pour que le virus cesse de circuler ? En effet, le confinement est actuellement généralisé mais pas total, puisqu'une partie de la population active continue à se rendre au travail ; cette situation ne contribue-t-elle pas à fausser l'effet du confineme...

Vous estimez que l'utilisation de cette application numérique est importante pour assurer le déconfinement. Pourriez-vous être plus précis ? Est-ce important pour éviter la succession de phases de confinement et déconfinement ? Est-ce une nécessité absolue sur le plan opérationnel ou un élément parmi d'autres ?

Vous nous avez expliqué que les seules mesures efficaces sont la distanciation et le confinement, mais également que le confinement a un effet pervers, en ce qu'il n'immunise pas une proportion suffisante de la population. Est-ce à dire que l'on ne pourra en sortir que lorsqu'on aura la certitude d'avoir éradiqué le virus ? Une application de tracking a-t-elle la moindre utilité tant que l'on n'est pas en mesure de tester la population et de connaître les porteurs du virus ?

Je prolongerai la discussion autour du tracking, ou plus exactement du tracing. En effet, si les tests et les masques font partie de la stratégie de déconfinement, le tracing doit nous permettre d'éviter que la chaîne de transmission ne se réactive au lendemain de la sortie du confinement. La question qui se pose à nous est de savoir s'il s'agira bien d'un traçage et non d'un « traquage », car là se situe la crainte que peuvent avoir les parlementaires et chaque Français. Nous savons que vous avez été étroitement associée au travail d'élaboration, mené pa...

...ueur des délais d'attente des justiciables inquiètent au plus haut point les acteurs de la justice – comme nous évidemment – qui évoquent abondamment ces questions et font des propositions auxquelles nous souscrivons et que je relaie ici. La première est une préconisation importante, formulée de façon unanime par les professionnels, magistrats, greffiers, avocats : le report, six mois après le déconfinement, de la mise en application de la loi de programmation et de réforme pour la justice votée en mars 2019. Dans la situation que nous rencontrons, une telle décision profiterait à tous. Je précise que la réforme des peines est entrée en vigueur le 25 mars 2020, en pleine crise sanitaire, sans que personne ne puisse les aménager. L'application, prévue en septembre 2020, des autres volets de la réform...

...e six ans décédé sous les coups de son père. L'école est souvent le lieu de détection et de signalement de l'enfance en danger, qui permet aux procédures de s'enclencher et aux enfants d'être protégés. Alors que les écoles sont fermées, quels moyens peuvent être déployés pour assurer les signalements ? Comment porter les modalités de signalement à la connaissance du plus grand nombre, pour que le confinement et la promiscuité qui prévaut dans certains appartements ne se traduisent pas par un accroissement des violences à l'encontre des enfants et que la protection de l'enfance continue à fonctionner ? L'ordonnance du 25 mars 2020 permet par ailleurs au juge des enfants de prononcer le prolongement ou l'interruption des mesures d'assistance éducative sans audition des parties, même pas celle des enfa...

Dans la lignée de la question précédente, je veux avoir une pensée pour les milliers d'enfants et de femmes victimes de violences intrafamiliales en cette période de confinement, laquelle constitue, pour eux plus encore que pour les autres, une épreuve. La violence qu'ils subissent est plus forte et moins visible, car le confinement les coupe de leurs seuls contacts extérieurs au foyer, qui sont autant de soupapes nécessaires et d'occasions de repérer et de signaler les violences. Au sein des foyers confinés, ces violences ne peuvent que s'accentuer. L'angoisse, la promi...

Madame la ministre, dans le cadre du confinement de la population, vous avez annoncé, le 17 mars dernier, l'arrêt des parloirs pour les détenus, afin d'éviter que des personnes extérieures ne propagent le virus dans les prisons. Les espaces des établissements pénitentiaires sont exigus, donc dangereux si des personnes sont contaminées par le virus. C'est une situation difficile pour les détenus, car les parloirs représentent leur lien avec l'ex...

La lutte contre les violences conjugales et celles commises à l'égard des mineurs comprend des dispositifs de signalement et de protection effective des victimes suite aux signalements. Alors que le travail de la justice est très fortement perturbé et ralenti, combien de contentieux ont été traités concernant ces sujets depuis le début du confinement ? Combien y a-t-il eu de comparutions immédiates et d'audiences en matière de protection des victimes ? Nous avons besoin de réponses chiffrées, et d'une comparaison avec les données du mois de février, afin d'évaluer l'effectivité et l'efficacité des mesures que vous avez annoncées, alors que, malgré le fonctionnement diminué de la justice, le risque d'exposition aux violences est accru pour le...

Madame la garde des sceaux, comme vous ne souhaitez pas que l'on vous adresse les mêmes reproches qu'à M. le Premier ministre, vous restez prudente, et vous ne parlez pas de « fin de confinement ». Il convient cependant de réfléchir à la situation des juridictions à l'issue de la période actuelle, en particulier celle des juridictions économiques. Nous savons tous que ces juridictions seront déterminantes pour notre capacité à reprendre une activité économique normale. Vous avez répondu à Jean-Noël Barrot que des moyens supplémentaires leur seraient consacrés. Mais de quels moyens s'agi...

J'associe à ma question mes collègues Michel Herbillon et Olivier Dassault, ainsi que l'ensemble des députés Les Républicains. Alors que l'Académie de médecine vient de préconiser le port généralisé du masque pendant la période de confinement et lors de sa levée, le Gouvernement se voit contraint d'opérer une spectaculaire volte-face sur sa doctrine concernant les masques. Jusqu'à la semaine dernière, vous jugiez le port du masque « inutile », voire « contreproductif », pour les personnes non infectées. Votre porte-parole soutenait même, le 25 mars dernier : « Il n'y a pas besoin d'un masque quand on respecte la distance de protection...

...ont les mots du Président de la République. Or, pour éviter que cette guerre contre le virus ne se transforme en guerre de tous contre tous, permettez-moi de vous poser trois grandes questions, afin de mieux connaître votre doctrine. Première question : depuis le 3 avril, les autorités sanitaires ont changé de doctrine et recommandent le port généralisé du masque. Alors que la perspective d'un déconfinement a été évoquée, et étant donné que bon nombre de nos concitoyens travaillent quotidiennement pour exercer des métiers dont dépend la nation, comment comptez-vous équiper les Français en masques, notamment, dès aujourd'hui, ceux qui doivent travailler ? Envisagez-vous des distributions de masques gratuites mais rationnées dans les pharmacies, pour les rendre accessibles à tous tout en évitant l'inf...

Les personnes fragiles sont les premières touchées par le Covid-19. C'est particulièrement vrai s'agissant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées résidant dans les établissements médico-sociaux. La situation dans ces structures est particulièrement préoccupante : d'une part, le confinement est difficile à appliquer et à expliquer aux résidents ; d'autre part, la propagation y est facilitée par la promiscuité. Il a fallu attendre jeudi dernier pour connaître l'ampleur réelle de l'épidémie au sein des EHPAD et des établissements médico-sociaux : le bilan est particulièrement lourd, puisque plus de 2 000 personnes sont décédées. Dans ce contexte, certaines associations s'inquiètent ...

... Allemagne, s'avèrent extrêmement performants. Depuis le 1er avril, ils sont disponibles en France, dans certains laboratoires, pour un coût d'environ 60 euros. Pourquoi ne sont-ils toujours pas remboursés par la sécurité sociale ? Quand le seront-ils ? Il faut impérativement éviter un dépistage à deux vitesses. La généralisation du dépistage est absolument fondamentale pour réussir la sortie du confinement, le moment venu. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous indiquer précisément la façon dont vous envisagez de mener cette bataille scientifique et logistique de grande ampleur ?

Monsieur le Premier ministre, voilà aujourd'hui trois semaines que le confinement s'est imposé à nous comme la seule solution pour ralentir l'épidémie de Covid-19. Il était nécessaire ; nous l'avons soutenu. Nos efforts collectifs vont commencer à produire leurs effets. Ils ne doivent pas être relâchés alors que nous n'avons pas encore stabilisé la pandémie. Vos propos sur le déconfinement ont inquiété de nombreux Français : mal préparé, mal anticipé, il pourrait provoquer un...