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Madame la garde de sceaux, la non-prolifération du virus Covid-19 est le premier impératif de notre stratégie contre cette pandémie. La situation dans les établissements pénitentiaires est à cet égard un sujet de préoccupation, dès lors que les règles de confinement pourraient ne pas être respectées. J'en profite pour rendre hommage aux personnels de ces établissements qui, à l'instar d'autres personnels, travaillent dans des conditions encore plus difficiles que d'habitude. Nous connaissons, madame la ministre, votre engagement fort pour mettre fin à la surpopulation pénale, tant par la construction de nouvelles places de prison que par le développement d...
...ture, de produits d'hygiène, de biens de première nécessité. Ils manquent de moyens humains et ne sont pas en mesure d'assurer la sécurité sanitaire des bénévoles et des sans-abri. Je pense bien sûr aussi aux Restaurants du coeur. J'aimerais évoquer, avec émotion et dans un esprit de fraternité, les personnes qui vivent seules en ville, dans les quartiers déshérités, ou en milieu rural. Avec le confinement, elles se sentent plus abandonnées encore, et démunies. Elles sont parfois dans le besoin et ont l'angoisse comme seule compagnie. Monsieur le Premier ministre, allez-vous donner aux associations et aux professionnels qui nous interpellent des moyens suffisants pour venir en aide à tous ceux qui en ont besoin ?
...férents échanges que j'ai eus avec des parents, des enseignants, des directeurs et des élèves, des difficultés sont survenues dans les premiers temps et la continuité pédagogique n'a pas pu être assurée du fait de l'indisponibilité des outils en ligne, qui ont été pris d'assaut. En outre, les familles qui ne sont pas équipées d'ordinateurs et d'imprimantes n'ont pas accès aux cours à distance. Le confinement pourrait donc être un facteur aggravant pour les plus fragiles et creuser les inégalités. S'agissant de l'accueil des enfants des personnels soignants, le dispositif semble efficace, mais les autres professionnels mobilisés pour notre sécurité dans les secteurs des transports, du commerce alimentaire et de l'hygiène n'y ont pas accès ; ils sont donc confrontés à des difficultés de garde. Enfin,...
... forces armées. Madame la ministre, au mois de mai 2000, le premier exercice sur sol français de l'OTAN – Organisation du traité de l'Atlantique nord – , Cooperative Lantern 2000, décidé par le président Jacques Chirac, aujourd'hui disparu, et conduit par le COFAT – Commandement de la formation de l'armée de terre – et l'état-major de force no 3, exercice déployé à Fréjus, avait pour scénario le confinement de la population et l'organisation de postes médicaux avancés, avec l'installation de centres de vaccination improvisés dans des lycées, des écoles et d'autres lieux encore. Vingt ans après, force est de constater que la réalité a rattrapé cet exercice sur un théâtre bien plus vaste. Depuis 2000, des procédures ont été mises en place et des standards développés. Nous avons ainsi, au cours des de...
... circonstances exigent. Mercredi le Gouvernement délibérait sur les projets de loi organique et ordinaire que le Sénat adoptait vendredi au petit matin ; toute la journée d'hier, la commission des lois les a examinés. Le rythme est rapide : la situation le commande. Pour faire face à l'épidémie du Covid-19, ces textes poursuivent trois objectifs principaux : donner une base légale aux mesures de confinement de la population en créant un état d'urgence sanitaire par les dispositions du titre II, que l'Assemblée nationale a souhaité examiner en priorité ; adapter notre droit, dont les rigueurs conçues pour les temps de paix pourraient menacer la bonne marche du pays dans les conditions de confinement que nous connaissons – c'est l'objet du titre III et du projet de loi organique ; enfin, reporter le s...
...stre de la santé le soin de prendre dans notre pays les décisions qui s'imposent. Nous souhaitons y associer non seulement le Parlement, mais aussi les forces syndicales, les forces économiques de notre pays. Aujourd'hui, en effet, ce sont les salariés et le monde du travail qui se trouvent, pour une part d'entre eux, en première ligne et, pour l'autre part, confinés – il est même question que ce confinement devienne encore plus strict et que ceux qui, aujourd'hui encore, vont travailler, n'y aillent plus demain. Il y a parmi ces salariés des débats et des inquiétudes. Il y a des doutes concernant les décisions qui sont prises : pourquoi certains devraient-ils aller travailler et pas les autres ? Des craintes se font jour parmi les salariés obligés d'aller travailler pour des activités essentielles,...
...oupe adoptera vis-à-vis du projet de loi, mais aussi, plus largement, la bonne compréhension et l'acceptation des décisions par la majorité de nos concitoyens. Nous estimons que les représentants syndicaux et économiques pourront être réunis chaque fois qu'une décision concernant l'ensemble des salariés devra être prise, chaque jour si nécessaire, en quelques heures. Si, demain, les conditions du confinement doivent être durcies, ou s'il faut demander à des salariés d'aller travailler, la décision devra être prise avec ces représentants. Sinon, les décisions ne seront ni comprises, ni admises ; elles susciteront du doute voire de la colère, ce qui irait à l'encontre de la mobilisation du pays dont nous avons besoin. Voilà pourquoi nous insistons fortement sur ce sujet, qui déterminera notre vote sur ...
...ie et avec vigilance et exigence. Souvenons-nous tout le temps que la liberté de conscience et l'esprit critique sont des lumières pour la décision à prendre plutôt que des embarras. Nous savons que le pic de l'épidémie est devant nous. Il nous reste huit à dix jours pour atteindre ce qui, pour l'instant, est prévu comme un maximum. Ce que nous avons à faire dans l'intervalle est assez clair. Le confinement, les gestes barrières ont pour objectif de ralentir l'expansion d'une contamination qui, pour le reste, est inéluctable. Ralentir pour que n'arrive pas le point de saturation des équipements hospitaliers. C'est pour réaliser cet objectif que nous luttons : empêcher cette saturation et, pour cela, tous les moyens, sans barguigner, doivent être mobilisés, de gré ou de force. Ainsi de la mobilisati...
...au front pour lutter contre le virus et tout particulièrement pour les personnels de santé publique. Mais il faut penser à tout le monde : j'ai donc aussi une pensée pour ceux qui n'ont rien, pour ceux qui sont dans le dénuement le plus total, les personnes sans domicile fixe ou les familles populaires, qui vivent dans la promiscuité de petits appartements parfois insalubres et pour lesquelles le confinement revêt un caractère d'autant plus difficile. Depuis le début de la crise, notre famille politique se félicite de l'attitude du Gouvernement, de sa transparence et de l'association des groupes parlementaires et des forces politiques à plusieurs décisions. Je tiens à redire notre attachement à la vie démocratique. L'histoire d'un pays comme la France est celle de la République, celle du peuple sou...
...les bancs qui ont travaillé dans un esprit d'unité. L'épreuve que nous traversons n'a pas de précédent récent. « Pestes et guerres trouvent les gens toujours aussi dépourvus », écrivait Camus. C'est précisément pour qu'ils ne restent pas dépourvus que le projet de loi propose un cadre juridique inédit, qui permettra, en réponse à l'urgence sanitaire, une action rapide et efficace. Les mesures de confinement et de réquisition prévues sont nécessaires, provisoires et proportionnées. C'est également pour qu'ils ne restent pas dépourvus que le texte propose de donner au Gouvernement les moyens d'adapter rapidement et provisoirement notre droit économique, social et financier afin que le pays tienne le choc. Il s'agit donc d'un texte de confiance au Gouvernement, mais aussi de contrôle démocratique par ...
Je souhaite avant toute chose adresser mes pensées à nos compatriotes qui, touchés par le Covid-19, luttent chaque jour face à la maladie. Mes pensées vont également à leurs proches, qui les accompagnent comme ils le peuvent dans cette période de confinement. Je veux redire ici toute notre reconnaissance et exprimer tous nos remerciements aux personnels soignants dont l'abnégation force l'admiration. J'exprime également ma reconnaissance aux forces de l'ordre qui sont mobilisées pour faire respecter le confinement total et les gestes barrières élémentaires, ainsi qu'à tous nos concitoyens qui poursuivent des missions sans lesquelles la bonne marche d...
...discours sur les masques, car plus personne n'y comprend rien. Comment gagner une guerre quand les soldats n'ont ni casques ni munitions ? Les professionnels de santé reçoivent au compte-gouttes des masques qui ne sont pas les bons. Pourquoi n'avez-vous pas utilisé ou n'utilisez-vous pas aujourd'hui l'armée pour distribuer ces fameux masques ? Les policiers, qui sont chargés de faire respecter le confinement, ont reçu des instructions leur enjoignant d'enlever leurs masques quand ils en avaient. Depuis la première réunion tenue à Matignon, je vous alerte quant à l'urgence d'une production de masse. Le ministre de la santé a répondu hier que la France produisait 8 millions de masques par semaine et le directeur général de la santé donnait hier soir le chiffre de 6 millions, mais combien produit-on de...
...s pose donc aucune difficulté, à condition que des échanges réguliers ici et un contrôle du Parlement soient prévus – ce qui est le cas. Il faudra aussi inventer des méthodes de discussion qui n'existent sans doute pas encore aujourd'hui. Elles concerneront le fonctionnement de notre propre institution : comment pouvons-nous continuer à contrôler l'action du Gouvernement pendant cette période de confinement ? Elles concerneront aussi la façon dont le Gouvernement travaille avec les grandes formations politiques : il serait souhaitable de généraliser les consultations qui ont commencé à avoir lieu, pour que nous travaillions le plus possible dans un esprit d'unité. Enfin, l'amélioration de notre fonctionnement ne concernera pas uniquement le Gouvernement, le Parlement et les grandes formations politi...
...s qu'en Allemagne, des usines tournent même la nuit pour produire 4 millions de tests ? Devant le Sénat, le Premier ministre a évoqué des composants venus de Chine ou des États-Unis ; mais le Parlement a besoin d'être pleinement informé des moyens mobilisés et de ce qui freine le déploiement massif de ces tests, qui est manifestement la seule façon d'envisager au plus vite la fin du dispositif de confinement.
...ve, toute mesure de nature à garantir que les entreprises des secteurs stratégiques, dont l'activité ne peut être interrompue, veillent à ce que leurs salariés portent, sur leur lieu de travail, des matériels de protection adaptés. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les CHSCT, devront être étroitement associés, dans la limite des contraintes posées par les mesures de confinement. Alors que des millions de Français demeurent mobilisés dans leur entreprise pour assurer la continuité économique de la nation, il est essentiel que celle-ci crée les conditions de la protection de leur santé.
Depuis quelques jours, d'importants débrayages se produisent, notamment dans les chantiers navals de Saint-Nazaire, et de nombreux salariés des entrepôts d'Amazon, des sous-traitants du nucléaire et des travailleurs du BTP font valoir leur droit de retrait. Nous avons bien compris que le confinement était essentiel pour freiner la propagation du virus. Ce ne sont pas aux employeurs de décider unilatéralement de la poursuite ou de l'arrêt de leur activité. L'amendement vise à donner cette responsabilité à la puissance publique, en lien avec des assemblées de travailleuses et de travailleurs et les organisations syndicales. Si nous laissons, comme la politique y a consenti pendant des années,...
Si vous ne procédez pas ainsi, ce sera la pagaille. Vous n'avez aucune garantie que tous les gens qui se trouvent dans ces camions viennent de pays où le confinement est observé.
Concernant la situation des prisonniers, Mme la rapporteure nous a répondu que le point était traité ailleurs et que le problème était réglé : tant mieux. Que cela nous permette néanmoins de réfléchir à ce qu'est le confinement. Cela a peu été évoqué parmi les choses qui pèsent et qui créent de l'angoisse : le confinement n'est pas une situation naturelle pour les êtres humains. Lorsqu'il est question de prison, on le comprend d'autant mieux que cela nous arrive désormais à tous. Le moment venu, monsieur le ministre, il faudra s'interroger sur la manière dont nous répondons à la pression psychologique que le confinemen...
Comme je l'ai dit plusieurs fois depuis jeudi, trop nombreux sont nos concitoyens qui prennent encore à la légère les mesures indispensables de confinement. Les chiffres le montrent : au cours de la seule journée d'hier, cinq cents verbalisations ont été établies dans l'Hérault. La mairie de Béziers a pris un arrêté instaurant un couvre-feu qui sera effectif dès ce soir à 22 heures ; Montpellier étudie à son tour une mesure semblable. La mairie de Béziers a décidé cette mesure non pour produire un effet d'annonce mais parce qu'elle est nécessaire. ...