Interventions sur "confinement"

Je saisis l'occasion de cet amendement pour rendre hommage aux policiers, aux gendarmes et aux policiers municipaux mobilisés pour faire respecter les règles qui s'imposent. Dans certains territoires, des policiers et des pompiers sont agressés et caillassés malgré le confinement. Cette situation est inadmissible. L'État doit prendre des mesures pour protéger les biens et les personnes et pour soutenir les maires ayant pris des arrêtés instaurant un couvre-feu. À cet égard, je me réjouis de la réponse du ministre qui apporte son soutien aux maires ayant pris de telles décisions.

...rmes employés par le ministre de l'intérieur. Permettez-moi de vous faire part du témoignage d'une représentante du syndicat Unité-SGP Police FO : elle expliquait hier dans la presse que malheureusement, une partie des habitants de certains quartiers ne prennent pas la mesure de la situation, alors qu'il y va de la santé de leurs proches. Chaque jour, les policiers sont confrontés à des refus de confinement par des bandes habituées à agresser les forces de l'ordre, au maintien du trafic de stupéfiants, à la hausse des activités crapuleuses sur la voie publique ou, tout simplement, au rejet de l'autorité de l'État. On a constaté plusieurs guet-apens. Des voitures ont été mises à feu, des commerces dévalisés ; chaque fois, les pompiers et les policiers qui interviennent sont agressés. Mon amendement ...

Dans l'hypothèse où des personnes auraient enfreint les règles de confinement, le recours à des amendes majorées en cas de récidive est un moyen efficace pour lutter contre l'incivisme en temps de crise sanitaire. Il me semble important d'inscrire noir sur blanc cette disposition dans le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. En effet, de trop nombreux abus ont été constatés depuis l'entrée en vigueur des mesures de confinement, mardi dernier à ...

...blication des avis scientifiques, des données. Nous avançons donc ensemble, mais très sincèrement, il faut donner au Gouvernement toute les marges de manoeuvre nécessaires, au cas où – cela a été très bien expliqué ce matin par le Premier ministre – il y aurait besoin à un moment donné d'interdire des exportations, de limiter des importations, de prendre des mesures catégorielles, de décréter le confinement de certains territoires, de le lever dans d'autres ou d'autoriser le travail ailleurs. Il est essentiel de revenir au coeur du débat. Chaque minute compte : essayons d'aller plus vite et de faire confiance.

Il s'agit là d'un point important de ce texte sur l'état d'urgence sanitaire. Pour nous, députés communistes, il n'est pas question de nous opposer à un tel état d'urgence ni à des mesures de restriction des libertés publiques, notamment celle de circulation, ou de durcissement des conditions de confinement, pourvu qu'elles visent à freiner la progression de l'épidémie. Nous l'avons dit, ce que nous demandons, c'est que le Parlement puisse à chaque fois être associé aux décisions gouvernementales, non pour compliquer la prise de décision mais parce quand elles seront approuvées par nous, elles pourront l'être par l'ensemble des Français. Il faut bien comprendre que plus nous serons associés à la dé...

...ligner, monsieur le ministre, que les bonnes pratiques que vous évoquez n'ont pas lieu partout. Une instruction du Premier ministre serait nécessaire. Nous sommes ici trois parlementaires élus en Seine-Saint-Denis : je défie qui que ce soit de montrer que ce type d'échange n'y est pas nécessaire, compte tenu de l'embolie prochaine de nos hôpitaux et du fait que, dans les quartiers populaires, le confinement se fait dans des conditions sanitaires difficiles – M. Peu a évoqué la surpopulation dans les logements. Cet échange devrait avoir lieu, peut-être pas quotidiennement, mais régulièrement. Je vois passer un grand nombre de circulaires du préfet adressées aux maires : c'est heureux. Je regrette qu'il n'ait pas eu encore le temps d'en adresser aux parlementaires. Je pense qu'une instruction général...

...le de majoration qui existe déjà, il vise en effet à ajouter une amende pour récidive de 3 750 euros, assortie de six mois d'emprisonnement et des peines annexes que sont le retrait du permis de conduire et les travaux d'intérêt général. Madame la garde des sceaux, nous partageons votre intention et nous serons à vos côtés pour faire adopter des règles strictes permettant d'assurer le respect du confinement, y compris à travers le renforcement des amendes pour récidive. Néanmoins, ce que vous proposez est invraisemblable. Chacun sait que les amendes sont traitées de manière informatique, automatisée et centralisée, sans compter qu'elles vont se multiplier du fait de la possibilité de verbaliser donnée aux policiers municipaux et aux gardes champêtres ; sans les accuser de ne pas travailler correcte...

...icycle au sujet de cet amendement que nous découvrons tout juste. Le groupe communiste demande également que soit définie une peine proportionnée et applicable en cas de récidive, en évitant des excès de volonté pédagogique qui risquent de poser problème. En outre, si une peine d'emprisonnement est encourue, elle devra être prononcée par la justice. Comment faire alors que dans cette période de confinement, il est demandé aux tribunaux de fonctionner au ralenti ? N'y a t-il pas un risque de surchauffe ? Nous avons besoin d'une suspension de séance pour trouver le moyen d'infliger une peine alourdie en cas de récidive, mais dans des proportions qui la rende applicable.

Il s'agit effectivement d'un amendement no 256 rectifié, que vous trouverez à l'article 5. La commission lui donne un avis favorable. Je vous remercie tous pour les éclairages apportés lors de l'échange que nous avons eu tout à l'heure. Nous cherchions une sanction proportionnée, susceptible d'inciter au respect du confinement par l'ensemble de nos concitoyens. Pour ceux qui ne le respecteraient pas, la première réponse sera mesurée puis, en cas de récidive, la peine sera graduée. Enfin, c'est en cas de multi-récidive que l'on entrera dans le cadre du délit, avec des sanctions très dissuasives. Il faut en effet que les mesures de confinement soient effectivement prises en compte et appliquées.

...ée de cet amendement, avec une graduation des peines. J'avais moi-même défendu ce principe dans mon amendement no 25, qui n'a pas été retenu. Pourtant, je m'interroge car, dans les faits, ce que vous proposiez est déjà envisagé. J'ai lu ainsi dans la presse ce matin que le parquet de Nîmes envisage de recourir à une qualification pénale alourdie pour ceux qui ne respecteraient pas l'obligation de confinement. Outre l'amende de 135 euros prévue par le décret, les contrevenants pourraient être placés en garde à vue pour mise en danger d'autrui en cas de violation délibérée – sortie sans motif valable – du confinement et de présence d'autres personnes à proximité. Or la mise en danger d'autrui est punie d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende.

...artage l'avis de l'ensemble de mes collègues : le message le plus important à faire passer aux Français consiste à les inciter à rester chez eux, car c'est ainsi que nous combattrons la propagation de ce virus. Je rejoins également mon collègue Pupponi : nous avons sans doute tous vu les images de la gare Montparnasse où, aujourd'hui encore, un afflux de voyageurs ne respectant pas les mesures de confinement se sont précipités dans les trains pour quitter la région parisienne.

...s projets de loi organique et ordinaire que le Sénat a adoptés aujourd'hui au petit matin et que nous examinons maintenant. Pour faire face à l'épidémie de Covid-19, ils poursuivent trois principaux objectifs : le report du second tour des élections municipales et communautaires qui devait se dérouler le 22 mars 2020, ce qui fait l'objet du titre Ier ; la création d'une base légale aux mesures de confinement de la population en créant un état d'urgence sanitaire dans le titre II ; des mesures d'adaptation de notre droit, dont les rigueurs conçues pour le temps de paix pourraient menacer la bonne marche du pays dans les conditions de confinement que nous connaissons. Ce dernier objectif est poursuivi par le titre III ainsi que par le projet de loi organique. Le Président de la République, dès qu'il a...

Au nom du groupe Les Républicains, je formule le voeu que les réunions de la Commission et les séances publiques s'enchaînent rapidement, compte tenu des contraintes imposées par le confinement.

...faire fonctionner les deux chambres en bonne intelligence afin qu'un texte aussi responsable qu'impérieux se dessine au fur et à mesure des travaux parlementaires ! Compte tenu des circonstances sanitaires, nous sommes soumis désormais à un enjeu de créativité démocratique, auquel le nouvel outil que constitue l'état d'urgence sanitaire me semble répondre. Ce dispositif encadre les conditions de confinement qui s'imposent à nos concitoyens depuis quelques jours. Nous avons également répondu à cet enjeu avec la série de mesures économiques et sociales inédites contenues dans le titre III, que le Gouvernement nous propose d'adopter en urgence en lui permettant de légiférer par ordonnances. Il y va assurément de la santé économique, sociale et culturelle de notre pays. Il s'agit, pour préparer notre av...

... – et des hôpitaux militaires sur tout le territoire national. Pour gérer la crise à Mulhouse et en Alsace, il faudra que l'ensemble du système hospitalier soit mis à contribution. En effet, la situation sanitaire locale est particulièrement préoccupante. Le deuxième volet majeur du texte concerne les mesures d'urgence économique. Là aussi, il faut que notre message soit clair : nous appelons au confinement de nos concitoyens, non à l'arrêt de la vie économique. Celle-ci doit continuer dans le respect des barrières sanitaires. Notre capacité à combattre le virus en dépend. Si nous ne sommes pas capables d'assurer la continuité de nos filières alimentaires, pharmaceutiques et de transport, nous éprouverons de grandes difficultés, dans les jours à venir, pour continuer à lutter contre l'épidémie. Nous...

...ée, les ordonnances sont le meilleur instrument pour répondre, le plus immédiatement possible, aux nombreuses difficultés de nos concitoyens. Elles permettent de définir les moyens d'action. S'agissant du volet sanitaire – à mon sens, le plus important –, le titre II est doublement crucial : d'une part, il pose les fondements d'un nouveau dispositif juridique encadrant précisément les mesures de confinement déjà instaurées ; d'autre part, il donne une existence légale au comité de scientifiques. Enfin, pour ce qui est des sanctions prévues à l'encontre des personnes contrevenant aux mesures de confinement, elles sont absolument nécessaires. Il faut que nos concitoyens prennent la mesure de la situation. Les expériences de ces derniers jours ont prouvé qu'il fallait aller plus loin pour leur faire e...

...édaction des ordonnances. C'est ce que Mme Nicole Belloubet, ministre de la justice, a accepté de faire dans le cadre de la rédaction du futur code pénal des mineurs. Je demande que les groupes parlementaires soient associés à la rédaction de ces ordonnances. Cette nuit, le Sénat a inscrit dans le projet de loi la possibilité pour les polices municipales de verbaliser les personnes qui violent le confinement sanitaire. Quand l'administration et le Gouvernement travaillent sans les parlementaires, ils oublient des cas. Il serait donc utile d'accompagner le Gouvernement, de sorte à aller vite et à être efficaces. Le reste du texte concerne des mesures de bon sens exorbitantes du droit commun, relatives par exemple à l'accueil des enfants. Pour ce qui est des élections, nous approuvons le report du sec...

... en première ligne pour affronter l'épidémie et qui, confinées, courent des risques accrus. Je pense aux enfants, notamment aux enfants placés et aux mineurs isolés. Je pense aux personnes en situation de handicap, aux personnes enfermées en prison ou en centre de rétention administrative, dont plusieurs associations demandent la libération. Il faut aussi veiller à la protection des salariés. Le confinement est l'un des outils jugés les plus efficaces pour stopper la propagation du virus. Un maximum de personnes doit rester confiné. De notre point de vue, on ne doit pas faire de distinction entre ceux qui peuvent travailler chez eux et ceux qui ne le peuvent pas, car la division entre les tâches pouvant être effectuées à distance et celles qui ne peuvent pas l'être recouvre en grande partie la disti...

... que, partout où cela est possible, l'élection des maires et des adjoints issus du premier tour de l'élection municipale se tienne le plus rapidement possible. Ne prolongeons pas au-delà du 31 mars la fusion et le dépôt des listes pour le deuxième tour, sans quoi l'on remettrait en cause les résultats du premier tour avec tous les risques démocratiques que cela comporte ! Rien dans les mesures de confinement n'empêche de le faire ! Enfin, nous devons certes éviter les polémiques. Mais certains membres du Gouvernement ont tenu des propos absolument incompréhensibles – je pense notamment à Mme Pénicaud. Le Gouvernement ne peut pas délivrer des injonctions contradictoires sur ce qui est autorisé et sur ce qui ne l'est pas : on ne peut pas demander aux cols blancs de faire du télétravail en raison du co...

...our souligner le travail exceptionnel du personnel soignant en ces temps de guerre sanitaire. J'adresse mes encouragements aux malades et m'associe à la peine des familles qui ont déjà eu des victimes à déplorer en leur sein. Je proposerai un seul amendement à ce texte de loi, concernant le durcissement des décisions à mettre en oeuvre pour protéger les Français contre l'épidémie du Covid-19. Le confinement partiel n'est pas suffisant, certains individus n'ayant visiblement pas pris la mesure des risques qu'entraîne cette épidémie pour la santé de nos concitoyens. Le Président de la République a demandé aux Français de rester chez eux et de n'en sortir que dans certaines circonstances, précisément listées. Or, muni d'une autorisation que vous remplissez vous-même, rien ne vous empêche de déambuler à...