Interventions sur "conjoint"

...ité de ces violences. Toutefois, nous devons être prudents dans la manière de manier et d'appréhender cette notion. Cette dernière n'a pas encore été définie uniformément par les professionnels de santé et des violences conjugales, même si je pense que nous pouvons retenir la définition proposée par le docteur Muriel Salmona, pour qui l'emprise est « un processus de colonisation psychique par le conjoint violent qui a pour conséquence d'annihiler [la] volonté » de la victime. Or, alors que nous venons d'introduire ce concept dans notre droit, la présente proposition de loi parle de deux choses, de l'« emprise », sans autre précision, dans son article 8, et de l'« emprise manifeste » dans son article 5. Cela me semble une complication inutile qui risque de poser des problèmes d'interprétation et ...

...ions qui se battent depuis des années pour la reconnaissance de ce phénomène. J'ai envisagé un moment d'accepter vos amendements, madame Auconie et madame la rapporteure, mais le mot « manifeste » s'avère en fait indispensable. Ce qualificatif permettra au juge d'apprécier la réalité de la situation d'emprise alors qu'en son absence ce sera à la victime de prouver qu'elle est sous emprise de son conjoint ou de son ex-conjoint, par exemple. Les juristes que j'ai consultés sur ce sujet m'ont convaincue qu'il serait contreproductif de retirer ce qualificatif et que le supprimer irait à l'encontre de l'objectif même de l'article, ce qui, j'en suis certaine, n'est pas votre intention. Ce sera donc une demande de retrait ; sinon, l'avis sera défavorable.

...manque dans ce texte des mesures relatives à la prévention des violences et au suivi des auteurs. L'idée d'un stage me semble parfaitement adaptée. C'est un premier pas en tout cas. Il doit intervenir après un premier et unique rappel à la loi. Nous devons tout mettre en oeuvre pour éloigner les victimes de leur bourreau et empêcher ceux-ci de leur nuire davantage. Nous ne devrions pas donner au conjoint violent l'occasion de réitérer ses coups, ses insultes, ses agressions sur sa victime. Stages, unique rappel à la loi, interdictions de médiation, autant de solutions qui permettraient d'éviter la récidive des auteurs de violences. Cela nous offrirait surtout des moyens supplémentaires.

...re au commissariat de police ou à la gendarmerie. En effet, je l'ai dit tout à l'heure, seulement 10 % des femmes victimes de violences conjugales portent plainte : c'est bien trop peu. Quand on cherche à comprendre pourquoi ce taux est si faible, on se rend compte que les victimes qui sortent de l'hôpital sans avoir porté plainte ont tendance à rentrer chez elles et à retomber sous l'emprise du conjoint ou de l'ex-conjoint violent. Il leur devient alors difficile de se rendre au commissariat ou à la gendarmerie, en prenant le risque d'être suivies par le conjoint violent ou d'être repérées par exemple par un système de géolocalisation installé dans leur téléphone. Elles ont peur des représailles, et cela les dissuade de porter plainte. Ce que je propose à travers cet amendement, c'est d'adresse...