Interventions sur "conjoint"

À partir du moment où l'on individualise les aides, toutes les politiques d'accompagnement et d'insertion sociale et professionnelle seront balayées. Qui peut m'assurer du contraire ? Je ne veux pas de cette société-là. Prenons un exemple simple : Caroline, bénéficiaire de l'AAH, perçoit 1 500 euros de salaire et son conjoint, 800 euros ; le montant de son AAH est de 346 euros. Avec la déconjugalisation, elle ne percevra plus que 190 euros. Avec notre proposition, son AAH s'élèvera à 539 euros, soit une augmentation de 193 euros.

Si elle est appliquée, 44 000 personnes seront perdantes, sans que l'on sache comment rattraper les choses. Prenons un autre exemple : Clément gagne 1 800 euros et sa conjointe 800 euros ; il perçoit 370 euros d'AAH. Avec la déconjugalisation, son AAH sera égale à zéro – zéro ! Avec notre proposition, il percevra 647 euros, soit 277 euros en plus. C'est ça, la déconjugalisation !

Nous ne pouvons accepter que l'accès à l'autonomie dépende de l'existence d'une famille et d'un principe de solidarité à géométrie variable, qui favoriserait certains et priverait d'autres de leurs droits. Telle n'est pas l'égalité réelle que nous appelons de nos vœux. Nous ne pouvons accepter que les individus soient obligés de quémander à leur conjointe ou leur conjoint les moyens de leur propre subsistance ; nous ne pouvons accepter votre vision caricaturale de la famille, qui ne pourrait être que solidaire ou violente. Souffrez les nuances ; souffrez que l'autonomie soit une revendication personnelle qu'il faille prendre en considération, car elle est le préalable à la dignité et le fondement de la justice sociale. Cessez de nous opposer des ...

Malheureusement, vous avez décidé, pour vous donner bonne conscience, de vous contenter de modifier les règles de l'abattement sur les revenus du conjoint bénéficiaire. Du haut de leurs vingt-cinq ans d'expérience, Mme Hammerer et M. Mignola croient mieux savoir ce qui est bon pour les personnes bénéficiaires de l'AAH que les centaines d'associations qui les représentent et qui sont toutes favorables à la version du Sénat !

Comment un gouvernement qui se dit progressiste peut-il occulter la situation d'une personne jusqu'à voir cette dernière par le seul prisme de son conjoint ou de sa conjointe ?

Depuis trop longtemps, depuis des années, les personnes en situation de handicap réclament que le calcul de leur allocation ne soit plus assujetti aux revenus du conjoint. « Mais on ne fait pas peur au Gouvernement », explique Stéphanie Salpin, habitante du Gard atteinte depuis la naissance d'une infirmité motrice cérébrale. « Vous nous imaginez défiler en fauteuils roulants, déambulateurs, béquilles, cannes blanches ou même encore chiens pour aveugles ? Nous n'allons pas nous donner en spectacle, ce n'est pas le carnaval » écrit-elle dans une lettre adressée au P...

Il vise tout simplement, si j'ose dire, à restaurer l'article 3 dans la rédaction adoptée par le Sénat. On l'a vu, le Gouvernement a totalement dénaturé le texte en faisant adopter en commission un amendement remplaçant la déconjugalisation de l'AAH par la modification des règles d'abattement sur les revenus du conjoint du bénéficiaire. On est passé d'une logique d'abattement proportionnel à une logique d'abattement forfaitaire. L'adoption de cet amendement ne fait pas illusion : elle n'avait d'autre but que de faire obstacle à la déconjugalisation de l'AAH que nous appelons de nos vœux. Mes chers collègues, lorsque nous parlons de handicap, nous ne devons avoir qu'une seule boussole : l'autonomie. Je vous le ...

Il vise lui aussi à rétablir l'article 3 dans la rédaction adoptée par le Sénat, qui prévoyait l'individualisation des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH. Les arguments avancés par le Gouvernement et certains groupes de la majorité pour s'opposer à cette demande légitime, formulée par les associations depuis de nombreuses années, ne tiennent pas. En effet, ils tendent à considérer l'AAH comme un minimum social, alors même qu'il s'agit d'une prestation sociale dont la vocation est de répondre à une incapacité durable à accé...

...s avez dit – j'ai pris des notes : « Le projet que nous portons cherche à construire un système […] qui permette aux personnes de choisir leur vie […] » C'est totalement faux ! Et le pire, c'est que vous le savez. Vous refusez de leur accorder l'autonomie qui leur est due : pour elles, c'est la double peine. Vous avez donc trouvé un artifice : substituer à l'abattement de 20 % sur les revenus du conjoint un abattement forfaitaire de 5 000 euros. Mais vous n'avez rien compris !

Avec Dino Cinieri et de nombreux collègues du groupe Les Républicains, nous souhaitons nous aussi rétablir l'article 3 tel qu'il a été adopté au Sénat afin de déconjugaliser l'allocation adulte handicapé, aujourd'hui calculée sur la base des ressources du conjoint ou de la conjointe. Les Français doivent bien comprendre que dans ce contexte, une personne en situation de handicap est pénalisée lorsqu'elle vit en couple. Comme cela a été rappelé, la question centrale est celle de l'autonomie de la personne en situation de handicap. La déconjugalisation de l'AAH est donc une mesure très importante pour les droits des personnes handicapées et pour plus de sol...

Un allocataire qui se situe aujourd'hui au plafond lui permettant de toucher une AAH à taux plein, soit presque 904 euros, ne verra l'allocation augmenter que très marginalement, tandis que l'allocataire dont le conjoint gagne 5 000, 6 000, 8 000 euros, lui, bénéficiera d'une augmentation pleine de l'AAH.

Votre proposition pose doublement question. D'abord, vous procédez à une sortie du droit commun, parce que vous singularisez, à l'intérieur du couple, le conjoint qui est en situation de handicap. Ensuite, d'un point de vue pratique, ce texte ne se traduira pas par une amélioration de la condition des allocataires les plus fragiles. Cette amélioration, c'est l'amendement défendu par ma collègue Stella Dupont qui permettra de l'assurer aux couples les plus modestes.

...ette proposition de loi. Je comprends donc votre embarras et celui de quelques députés de la majorité. L'AAH est une allocation de solidarité dont le calcul tient compte des revenus d'activité de la personne qui la demande, si elle a la chance de pouvoir travailler un peu, éventuellement de ses revenus fonciers, si elle est propriétaire, des produits de son épargne, mais aussi des revenus de son conjoint. La philosophie des auteurs de la proposition de loi et de ceux qui soutiennent ces amendements, dont je fais désormais partie, consiste à donner un caractère universel individualisé à cette allocation. Alors même que Julien Denormandie est en visite aujourd'hui dans ma circonscription, j'ai estimé qu'il était important que je sois présent ce matin dans l'hémicycle pour assister à la discussion ...

De quoi parlons-nous à travers cette proposition de loi ? De la dignité, de l'autonomie, de l'indépendance des personnes touchées par le handicap. Il est beaucoup question d'inclusion, mais n'y a-t-il pas meilleur moyen pour la garantir que faire en sorte que l'AAH ne dépende pas des revenus du conjoint ou de la conjointe de celui ou celle qui la perçoit ? Dans sa forme actuelle, elle est le contraire même d'une allocation d'autonomie : non seulement ses bénéficiaires, souffrent d'un handicap, mais ils sont placés sous la dépendance de leur conjoint ou leur conjointe.

...iolences physiques et psychiques. Beaucoup le savent. C'est dans ces difficultés que vous enfermez nos personnes handicapées, parce que l'autonomie par l'emploi est difficile à atteindre pour elles, voire impossible pour certaines. Acceptez notre proposition d'individualisation de l'AAH. Mettez fin à cette situation inique et injuste qui place les personnes handicapées dans la dépendance de leur conjoint. Donnez-leur tout simplement une vie plus douce, madame la secrétaire d'État.

Vous nous avez suffisamment reproché d'être favorables à une société de plus en plus individualiste. Dans vos couples respectifs, considérez-vous que parce que votre conjoint a moins de revenus que vous, il a moins de droits ? Comment peut-on avoir une telle approche ?

...os par mois. Nous payons 990 euros de loyer pour un logement adapté à mon fauteuil roulant. Nous versons 150 euros à ma fille, en deuxième année de fac, pour sa chambre universitaire. Mon fils est en internat pour 150 euros par mois. Et je touche zéro euro de la caisse d'allocations familiales, car les revenus de mon mari débordent. Alors, je souhaite que M. Macron cesse de compter les revenus du conjoint dans l'AAH : avec ses calculs, il fait de nous des gens pauvres. » C'est Karine qui m'écrit cela – mais je pourrais vous lire aussi le témoignage de Patricia au sujet de sa fille âgée de 27 ans, ou les témoignages de Myriam, de Nicolas, de Stéphanie… Vous avez dû recevoir les mêmes à votre permanence ou dans votre boîte aux lettres électronique, monsieur le rapporteur. Saisi de cette injustice, ...

...eux jeunes actifs de jouir des droits qui sont les leurs. En ce sens, l'article 5 constitue une avancée majeure. L'amélioration du quotidien des adultes en situation de handicap est également au centre de la proposition de loi, ce dont je me félicite. Parmi toutes les dispositions qui y figurent, j'en ai déjà défendu une dans l'hémicycle : il s'agit de la fin de la prise en compte des revenus du conjoint ou de la conjointe dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Je me réjouis que cette mesure, soutenue par la totalité des associations concernées, soit aujourd'hui défendue par le groupe Libertés et territoires. Cela montre le consensus qui l'entoure ; plus de quatre-vingts députés issus de nombreux bancs avaient d'ailleurs cosigné ma proposition de loi, à laquelle il avait néanmoins...

...ansformation en 2017 de la réduction d'impôt en crédit d'impôt a été relativement efficace. C'est pourquoi le groupe Les Républicains considère qu'il s'agit d'une piste intéressante pour réduire le reste à charge dans les EHPAD et soutient cette mesure. Les articles 2, 3 et 4 de la proposition de loi concernent le handicap. Le texte vise tout d'abord à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le versement et le plafonnement de l'AAH. Cette mesure est demandée depuis longtemps par de nombreuses associations. Nous avons déjà eu l'occasion d'en discuter à plusieurs reprises, en particulier lors de l'examen de précédentes propositions de loi, qui ont toutes été rejetées par la majorité. J'avais également appelé l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur ce suje...

...enjeu majeur, elle doit, selon nous, s'inscrire dans une refonte globale de l'écosystème de la dépendance et de l'hébergement des personnes en perte d'autonomie. Ce sera le cas dans le cadre du futur projet de loi annoncé par la ministre des solidarités et de la santé. Les articles 2 et 3 visent à individualiser l'allocation aux adultes handicapés, en supprimant la prise en compte des revenus du conjoint dans son calcul et son plafonnement. Ce n'est pas la première fois que cette question est débattue au sein de notre assemblée. Rappelons que cette allocation fait partie des minima sociaux et qu'elle relève d'une logique de solidarité, laquelle est, de fait, différentielle et familialisée. C'est la philosophie même du modèle social français. L'AAH ne répond donc pas à une logique d'indemnisation ...