Interventions sur "conseiller"

Merci, monsieur le président. Je remercie mes collègues du groupe Dem et son président Patrick Mignola, ainsi que tous les députés pour l'honneur qu'ils me font en ce jour important, important surtout car je défends devant vous cette proposition de résolution sur le conseiller territorial. Il y a une dizaine d'années, je me rappelle avoir été assis au banc des commissions, comme rapporteur pour avis au nom de la commission des finances, d'un texte proposant la création du conseiller territorial. C'était sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, et cela se voulait une réponse à un problème devenu encore plus brûlant aujourd'hui. La proximité des élus et la vraie nature ...

Le conseiller territorial est une chance pour la France ; ce n'est pas aujourd'hui que nous allons le mettre en place, mais il fallait en parler. Il est drôle qu'il ait été oublié. Je regrette que Les Républicains ne soient pas là ,

car j'avais repris leurs plus belles feuilles en m'inspirant largement de ce qu'avait déclaré Brice Hortefeux, avec beaucoup de bon sens : « C'est une innovation majeure. Le Gouvernement propose une réforme simple, pragmatique et ambitieuse à travers l'institution d'un nouvel élu local, le conseiller territorial […]. Avec le conseiller territorial, la région trouvera un relais de proximité pour nos concitoyens. Le département, quant à lui, pourra trouver matière à élargir son horizon. » Mais je ne me suis pas arrêté à Brice Hortefeux : Dominique Perben, dont chacun se souvient, évoquait « une organisation qui assurera dans la durée une bonne répartition des compétences, avec en particulier l...

Soyons mitterrandistes pour la proportionnelle et sarkozystes pour le conseiller territorial !

Voilà plus de dix ans que le conseiller territorial apparaît et disparaît comme un serpent de mer dans le débat politique. Il a d'abord fait son apparition dans le rapport remis en 2009 par Édouard Balladur à la demande du président Sarkozy. L'ancien Premier ministre préconisait, à l'époque, une simplification de l'organisation territoriale dont la création du conseiller territorial était une mesure phare. La loi du 16 décembre 2010 d...

Je réitère mes remerciements au groupe MODEM de nous proposer, à travers le présent texte, de recréer le conseiller territorial, et me réjouis qu'il nous donne ainsi l'occasion d'en débattre. La réforme, annulée en 2012, partait du constat d'une abstention massive, encore plus marquée aux élections territoriales intermédiaires que sont les départementales et les régionales, et du principe selon lequel le manque de représentativité n'est pas toujours lié au mode de scrutin, puisque les régionales ont lieu au s...

En 2010, les débats sur l'instauration d'un conseiller territorial avaient enflammé notre hémicycle et celui du Sénat. Des élus de tous bords s'interrogeaient alors sur la place des collectivités territoriales et de leurs représentants dans notre système politique. Alors que la précédente majorité, socialiste, a coupé court au débat en supprimant tout bonnement cette mesure avant son application, je salue la décision du groupe MODEM de nous donner l'...

...s de mandat, alors qu'elles auraient dû être adoptées plus tôt durant le quinquennat. Ainsi, aucune ne pourra être suivie d'effets, compte tenu de leur caractère tardif. La présente proposition de résolution « invite le Gouvernement à mener les réflexions nécessaires à l'harmonisation des modes de scrutin aux élections départementales et régionales et à en tirer la conséquence par la création du conseiller territorial qui siégerait dans les deux assemblées ». Une telle formulation, particulièrement imprécise, suscite de nombreuses interrogations. C'était déjà le cas dans le passé ; il avait alors fallu renoncer à une telle proposition, face à une vague de mobilisations. Nous nous interrogeons donc sur les capacités à appliquer des réformes de ce type sans concertation préalable avec l'ensemble des ...

...sédés de leur pouvoir, car l'impact du vote sur la vie quotidienne est devenu invisible. Il est donc impératif de replacer la prise de décision au plus près de nos concitoyens dans leur vie quotidienne et d'encourager une démocratie participative, importante au niveau local. Cela n'a pas été fait ces dernières années ; nous y reviendrons tout à l'heure. À l'inverse, votre proposition de créer un conseiller territorial sur l'ensemble du territoire sans tenir compte des demandes de terrain, sans concertation préalable ni négociation avec les collectivités territoriales, manque d'ambition, de notre point de vue. Cette mesure n'aurait que peu d'impact sur la vie de nos concitoyens. Elle ne résoudrait…

Les auteurs de cette proposition de résolution qui vise à créer un conseiller territorial dressent le constat d'une « abstention de plus en plus massive », laquelle serait « un signal fort du désintérêt des citoyens pour le processus de décision politique qu'ils jugent sévèrement, soit qu'il apparaisse non représentatif, soit qu'il semble inefficace ». Tout au long de leur mandat, les députés du groupe La France insoumise n'ont cessé d'alerter sur la trop forte abstention...

Après avoir discuté du mode de scrutin idéal qu'il faudrait introduire pour les élections législatives, nos collègues du groupe MODEM nous invitent à échanger sur la création du statut de conseiller territorial, donc, in fine, sur l'organisation territoriale de la République. Ce débat est tout aussi intéressant, tant il révèle les profonds désaccords politiques qui subsistent entre nous. Bien sûr, nous partageons le constat que dresse le texte : les Françaises et les Français éprouvent un désenchantement croissant vis-à-vis de leurs représentants politiques et de leurs institutions. ...

...ajoritaire ; il est proportionnel avec prime majoritaire et sections départementales pour les régionales. En tant que directeur de campagne de la liste de la majorité présidentielle en Bourgogne-Franche-Comté, j'ai pu constater que nos concitoyens ignorent tout du mode électoral précis, tout comme j'étais moi-même rigoureusement incapable, le soir de l'élection, de deviner combien nous aurions de conseillers dans chaque département, avant que le préfet ait bien voulu finir tous ses calculs. Alors, que faire ? Nous ne sommes évidemment pas, en tout cas avec ce texte, à la veille d'un grand soir de la réforme territoriale ; cependant l'idée de créer un conseiller territorial doit être inscrite au nombre de nos travaux, même si elle ne résoudra évidemment pas tous les problèmes. Le thème n'est pas no...

... forme le cœur de notre démocratie depuis 250 ans. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le groupe UDI et indépendants s'oppose à l'idée d'un vote par correspondance ou d'un vote électronique. Le rituel du bulletin glissé dans l'urne fait prendre pleinement conscience à celui qui l'accomplit que sa voix, ajoutée à d'autres, déterminera l'élection d'un homme ou d'une femme, celle du maire, d'un conseiller départemental ou régional ou du Président de la République. Nous saluons cette proposition de résolution comme une invitation à prendre certaines initiatives : c'est pourquoi notre groupe y sera plutôt favorable.

...nmoins deux zones blanches : les conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants et les exécutifs intercommunaux. Citons quelques chiffres : 80 % des maires sont des hommes, ainsi que 89 % des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les hommes représentent 62,4 % des élus des conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants et 64,2 % des conseillers communautaires. Dans les exécutifs des intercommunalités, la proportion d'hommes exerçant les fonctions de vice-présidents des EPCI s'établit à 74,4 %. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, au sein desquelles des règles de parité s'appliquent, les conseils municipaux comportent quant à eux 48,5 % de femmes. Ces chiffres nous alertent collectivement et nous poussent à agir. L'expérience l...

...avancées législatives ont eu lieu en matière de parité depuis plusieurs décennies. Rendons hommage à toutes ces lois. On peut notamment penser à la loi du 6 juin 2000, à la loi du 31 janvier 2007 visant à féminiser les exécutifs locaux pour les communes de plus de 3 500 habitants, ou encore, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre délégué, à la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires. Pourtant, malgré ces progrès, il reste encore du chemin à parcourir pour atteindre la parité dans la vie politique. En effet, la législation en faveur de la parité comporte des angles morts, notamment en ce qui concerne les communes de moins de 1 000 habitants, pour lesquelles la loi n'est pas contraignante, et dans les intercommunalités, qui ne son...

...rencontrées pour susciter des vocations dans les petites communes, une telle disposition risque d'accroître le nombre de communes se retrouvant dans l'incapacité de former un conseil municipal, faute de candidats. Le passage à un scrutin de liste risque d'aggraver cette situation – qui dépasse largement la seule question de la parité –, même si la proposition de loi prévoit la baisse du nombre de conseillers municipaux à élire. Un seuil de 500 habitants, tel que le suggère Raphaël Schellenberger dans la deuxième proposition de la mission flash, nous paraît mieux tenir compte des réalités des toutes petites communes. Nous proposerons par un amendement d'ouvrir ce débat. Cette position n'est ni figée ni partagée par l'ensemble des membres de notre groupe, mais la discussion permettrait néanmoins de f...

...ns d'élus locaux sonnent l'alerte depuis des années sur le manque de parité dans la vie politique locale. En 2019, ils avaient appelé les parlementaires à agir rapidement en vue des municipales de 2020, mais vous n'avez rien fait. Résultat : à l'échelon local, les inégalités entre les hommes et les femmes vont bon train. À peine 20 % des maires sont des femmes alors qu'elles représentent 42 % des conseillers municipaux. Et lorsqu'elles sont nommées adjointes, elles sont souvent cantonnées aux thématiques les moins prestigieuses comme le social, la culture ou la petite enfance – Mme Buffet l'a rappelé. La situation est encore plus alarmante dans les communes de moins de 1 000 habitants et dans les intercommunalités, où aucune règle paritaire n'existe. Alors que les femmes représentent près de la moi...

... 2021 pour Pôle emploi ? Quelle suite entendez-vous donner à l'action d'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi dans les secteurs prioritaires du plan de relance, des métiers en tension comme le BTP et les métiers du soin et de l'aide aux personnes âgées ? La dotation supplémentaire de 250 millions d'euros votée dans la mission Plan de relance du PLF 2021 et le recrutement de 2 800 conseillers seront-ils suffisants pour mener à bien votre mission ? Par ailleurs, la catégorie des travailleurs indépendants – qui représente un emploi sur dix dans notre pays : commerçants, artisans et entrepreneurs – est plus exposée au risque de chômage. Depuis le 1er novembre 2019, ils peuvent recevoir une indemnité versée par Pôle emploi ; c'est un progrès. Qu'en est-il de l'accompagnement spécifique ...

...té d'élus acteurs de terrain, au sein d'une intercommunalité ; le contexte était favorable, puisque les structures concernées se respectaient. Des objectifs communs ont donc été fixés à une mission locale et à une agence de Pôle emploi. Il ne s'agissait pas d'une fusion : chaque structure conservait sa compétence et sa manière d'aborder le sujet. Nous avons donc constitué des binômes associant un conseiller Pôle emploi et un conseiller de mission locale, chargés de mener des actions communes. Un an plus tard, nous avons dressé un bilan : les résultats avaient augmenté de 20 % dans des secteurs difficiles. L'essentiel était de respecter l'autre, la compétence de l'autre, et de poursuivre un objectif commun. Le financement des structures chargées de l'accompagnement dans l'emploi dépend souvent de la...

Je me réjouis que les territoires ultramarins, en particulier la Guyane, soient de nouveau à l'honneur dans cet hémicycle. La proposition de loi que nous examinons ce soir porte sur un sujet circonscrit. Elle n'en est pas moins essentielle, d'une part parce que son adoption est une condition à la bonne tenue des prochaines élections des conseillers à l'assemblée de Guyane, prévues au mois de mars de l'année prochaine, d'autre part parce qu'elle s'inscrit dans une démarche pragmatique et tend à assurer une meilleure représentation de la population guyanaise, impératif démocratique auquel nous sommes tous attachés. Depuis le 1er janvier 2016, vous le savez, la Guyane est une collectivité territoriale unique qui exerce les compétences attrib...