Interventions sur "conseiller"

Parce que nous ne sommes pas suffisamment innovants dans notre volonté de simplifier et de moderniser la diffusion de l'information des EPCI vers les conseillers municipaux, j'ai déposé des amendements de suppression de plusieurs alinéas de l'article 4. Celui-là vise l'alinéa 4. Je l'ai dit lors des travaux de la commission des lois, introduire l'automaticité de la transmission d'informations des EPCI vers les conseillers municipaux en indiquant le détail des modalités retenues – papier, informatique ou les deux – me paraît contraire à l'esprit du proje...

Comme l'amendement précédent – qui est un amendement du groupe Les Républicains – , il vise non plus à supprimer l'alinéa 4, mais à en modifier la rédaction afin que l'EPCI puisse mettre les documents mentionnés à l'alinéa 3 à disposition des conseillers municipaux sur une plateforme sécurisée. Nous préférons un système innovant et moderne à la rigidité d'un mode de diffusion déterminé par avance.

Afin de clarifier et de simplifier le dispositif, il vise, tout en conservant l'obligation d'information relative aux délibérations de l'EPCI, à ce que ce dernier reste seul responsable de l'envoi des documents à tous les conseillers municipaux des communes membres.

...ue j'ai décrit cet après-midi en posant une question au Gouvernement, était de construire des intercommunalités XXL, au nom d'un projet politique assez limpide dont nous devrions parler aujourd'hui : transformer les régions en Länder dans lesquels on aura éloigné les services de l'État des territoires de vie ; créer des intercommunalités mastodontes et technocratiques, au sein desquelles même les conseillers municipaux membres de l'assemblée délibérante auront du mal à savoir sur quoi ils délibèrent.

Il serait ennuyeux d'étendre les règles relatives à l'information des conseillers communautaires aux EPCI ne comportant pas une commune d'au moins 3 500 habitants, comme le propose l'amendement. Avis défavorable.

Comme j'ai eu l'occasion de le dire lors de la discussion d'un autre amendement, les citoyens ne connaissent pas le programme intercommunal pour la simple et bonne raison que la plupart du temps, il n'y en a pas ! Le sujet est pourtant important et nous devons y réfléchir. L'amendement propose une mesure intermédiaire afin de permettre aux conseillers municipaux et aux futurs conseillers communautaires de disposer du projet défendu par les candidats à la présidence de l'EPCI. Car, en la matière, rien n'est automatique et des rapports de force s'établissent en fonction des élections. À titre personnel, je soutiendrai l'amendement.

Cet amendement inverse la logique de la rédaction de l'alinéa 4 afin de ne pas instaurer ce qui ressemblerait à une tutelle de la métropole de Lyon sur les communes membres. Il prévoit à cet effet qu'il appartiendra à cette métropole de décider de transmettre aux conseillers municipaux les convocations et les rapports sur les affaires devant être soumises aux conseillers métropolitains.

...: pourquoi limiter l'utilisation de la téléconférence aux réunions des conseils communautaires alors que l'on pourrait l'étendre à celles des commissions permanentes – ce serait tout de même intelligent pour les élus situés en zone de montagne – , et aussi aux départements et aux régions ? J'appartiens à l'une des trois plus grandes régions de France, le Grand Est ; autant vous dire que pour les conseillers régionaux qui habitent en bordure de l'Île-de-France et qui doivent aller à Strasbourg, c'est un truc de fou : ils mettent plus d'une journée, aller et retour compris, pour une réunion de deux heures. La téléconférence apporterait une solution. Est-ce que le Gouvernement serait prêt à étendre la portée de cet article ? Je signale au passage que j'en ai discuté tout à l'heure avec Mme Pires Beau...

...éléconférence n'est aujourd'hui possible que pour certaines communes, en application de l'article L. 2573-5 du code général des collectivités territoriales. Les distances parfois grandes et les intempéries, notamment en période hivernale, peuvent rendre difficile, pour les élus, l'accès au lieu de réunion du conseil communautaire. La possibilité de recours à la téléconférence éviterait ainsi aux conseillers communautaires des déplacements parfois longs et faciliterait l'exercice de leur mandat.

La mesure proposée ne permettra pas de réaliser des économies, car les élus locaux se déplacent aujourd'hui à leurs frais pour assister aux réunions. En revanche, qui, à l'avenir – mon collègue Cordier soulevait fort justement ce point il y a quelques instants – , paiera le matériel informatique nécessaire pour que tous les conseillers aient accès à une salle de téléconférence dans leur salon, d'où ils pourront, comme vous le suggériez, vaquer à leurs occupations, faire leur repassage ou que sais-je ?

Vous voulez les mettre chacun devant un écran. Qui continuera à participer à de telles réunions ? Les conseillers se connecteront peut-être pour faire acte de présence, mais ils seront encore plus privés d'accès à l'information et de possibilité d'expression qu'aujourd'hui. Vous obtiendrez l'effet inverse à celui recherché. Il faut au contraire remettre du liant, de l'humain, et surtout redonner du pouvoir aux élus locaux plutôt que de les éloigner des centres de décision en les cantonnant chez eux comme de...

...uel ne permettant pas que son suppléant siège dans des organismes extérieurs, le maire est seul à pouvoir siéger au niveau de la communauté dans le syndicat responsable, par exemple, des ordures ou de l'eau, de telle sorte que, souvent, ces syndicats et organismes extérieurs n'atteignent pas le quorum, en raison de l'absence des élus titulaires. L'amendement tend donc à permettre au suppléant du conseiller communautaire titulaire – lequel est donc, en l'occurrence, le maire de la commune qui ne dispose que d'un représentant – d'être désigné pour siéger dans des syndicats mixtes ou organismes extérieurs où l'EPCI est représenté en tant que tel. Il s'agit d'une mesure de bon sens. Auparavant, il était possible de faire siéger dans des syndicats des conseillers municipaux qui n'étaient pas conseiller...

Il tend à permettre de traiter la situation résultant du retrait, par un maire ou un président d'EPCI, de la délégation d'un vice-président. Dans le cadre du droit actuel, si un président d'exécutif, pour toutes sortes de raisons possibles, retire une délégation à un vice-président, ce retrait met fin aux délégations de tous les conseillers communautaires délégués. L'amendement tend donc à ce qu'en cas de retrait de délégation en cours de mandat, les délégations des autres conseillers communautaires délégués ne tombent pas.

Si, monsieur le ministre. Cela m'est arrivé. Demandez au préfet de mon département, il vous le dira ! Si donc vous retirez la délégation de fonction et de signature à un vice-président, celles des conseillers communautaires délégués tombent. Pour qu'il en soit autrement, il faut l'inscrire dans la loi, ce qui est précisément l'objet de cet amendement.

Cela étant, il aurait été souhaitable de prévoir qu'en cas de changement de majorité, suite à la démission de plusieurs conseillers municipaux et à l'arrivée d'un nouveau maire, le pacte de gouvernance soit automatiquement revu. En effet, le nouveau maire, arrivé en cours de mandat, pourrait se sentir prisonnier d'un pacte de gouvernance voté par d'autres. Cette situation peut survenir par exemple après invalidation d'une élection. Même si ces dispositions relèvent d'un droit mou et flexible, il me semble nécessaire de prévo...

La conférence des maires ayant été rendue obligatoire, il est important que chaque maire puisse assister aux deux réunions annuelles et s'y exprimer. La parole d'un maire qui, pour diverses raisons, serait empêché d'y assister doit pouvoir être portée par un conseiller municipal que le maire aurait spécialement désigné à cet effet. Une telle disposition permettra d'assurer la représentation de l'ensemble des maires, qu'ils soient physiquement présents ou représentés.

...vés dans les intercommunalités dont la taille est trop grande – et dont plusieurs dispositions du projet de loi permettent heureusement de réduire l'importance. M. Chassaigne disait que le maire d'une petite commune pouvait être impressionné au sein d'une assemblée pléthorique comme le sont les conseils communautaires. Admettons ! Mais dans une intercommunalité de 130 communes pouvant compter 200 conseillers communautaires, ce maire serait-il vraiment plus à l'aise pour s'exprimer devant une assemblée de 130 maires plutôt qu'une assemblée de 200 conseillers communautaires ? Je ne sais pas ce qui est le plus facile : au pifomètre, je dirais que cela produit à peu près le même effet ! J'ai également entendu qu'il ne s'agit pas de relations entre communes et intercommunalité, lesquelles sont instituti...

...ètes pour réparer les cicatrices béantes de la loi NOTRe. Pour y parvenir, nous leur devons, compte tenu de leur courage, de dépasser nos clivages partisans dans cet hémicycle ; nous ne pourrons y parvenir sans arrêter de détricoter, mesure après mesure, ce qui a été décidé par la chambre des territoires qu'est le Sénat. C'est justement le cas de cet article 2, qui concerne le renouvellement des conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants en cas de cessation des fonctions du maire. Les sénateurs ont souhaité, d'une part, assouplir les règles de fléchage, d'autre part, prendre formellement acte des liens indéfectibles de complémentarité et d'interdépendance qui existent entre les communes et leur EPCI. Vous refusez de profiter de l'expérience des élus locaux. Si vous faites ...

Cet amendement a pour objectif de permettre aux petites communes de disposer d'un conseiller communautaire suppléant lorsqu'elles n'ont qu'un seul représentant au conseil communautaire. Cela leur permettrait d'avoir une voix délibérative et allégerait la charge du maire.

Défavorable, tant au fond de l'amendement qu'à son esprit tel qu'il découle des explications de notre collègue : on ne peut pas admettre que le maire soit suppléé au fil de l'eau en fonction de ses indisponibilités. Surtout, l'article L. 5211-6 du code général des collectivités locales définit déjà les modalités de remplacement d'un maire ou d'un simple conseiller communautaire au sein des établissements publics de coopération intercommunale. Je vous suggère donc, madame Dubois, de retirer cet amendement, qui est déjà satisfait.