Interventions sur "conseiller"

Je l'ai déjà évoqué dans la discussion générale. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire uninominal. Parfois, plus de la moitié du conseil municipal a été élue le 15 mars, mais les nouveaux conseillers n'entreront pas en fonction avant la fin du mois de janvier 2021. Il arrive même que le conseil municipal soit presque complet, seuls quelques sièges n'étant pas pourvus. S'agissant des EPCI, vous envisagez d'inscrire dans la loi la possibi...

Cela se discute… Depuis des années, vous poussez l'idée qu'un EPCI est une collectivité territoriale à part entière, quasiment autonome. Vous avez voté, en tant que député, une loi qui instaurait un système de fléchage et prévoyait l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, selon un scrutin uninominal. Aujourd'hui, vous nous expliquez que faire cohabiter des exécutifs sortants et des délibératifs entrants au sein de l'exécutif d'une collectivité territoriale n'est pas possible, alors que c'est exactement ce que vous prônez pour les EPCI ! Je comprends votre argument, mais s'il est juste, il faut alors corriger votre prop...

Le fait que les conseils municipaux soient élus au suffrage universel direct, à la différence des conseils communautaires, me semble une raison supplémentaire de permettre un conseil municipal mixte, composé à la fois des anciens conseillers municipaux et des candidats élus au premier tour le 15 mars dernier, plutôt que de conserver strictement le conseil municipal élu en 2014. Je ne vois vraiment pas en quoi cette seconde solution serait plus légitime et plus démocratique que celle que je propose.

J'approuve complètement l'amendement de M. Brindeau. Même si le système démocratique doit parfois être ajusté à la marge pour rester opérationnel, il ne doit souffrir d'aucune exception. Or nous verrons des élus siéger dans la même assemblée avec une légitimité tirée d'une élection différente. C'est cette différence qui doit être prise en compte. Imaginons qu'un même conseiller communautaire, alors que la composition de l'organe délibérant d'un EPCI ne change pas, y siège en tant que sortant comme membre de la majorité d'une commune, mais qu'il appartienne désormais dans cette même commune à une liste d'opposition. Ce n'est pas impossible ! Et cela peut changer la nature de son vote : la même personne qui appartenait à une majorité avant l'élection est maintenant membre...

Je comprends l'amendement de M. Houlié, mais les parlementaires représentant les Français de l'étranger et les conseillers consulaires eux-mêmes ont vraiment besoin de visibilité. Je comprends bien le souhait de ménager de la flexibilité. De ce point de vue, le report a eu une vertu : lorsque j'ai consulté les conseillers consulaires de ma circonscription, ils ont été plus d'une dizaine à soutenir la démarche du Gouvernement. Je vous remercie donc, monsieur le ministre, d'avoir entendu leur appel. En effet, les élec...

...dérer que les circonstances et le moment ne sont plus les mêmes et qu'il ne s'agit donc plus d'une seule et même élection. C'est ce que dit aussi en quelque sorte cet amendement, qui prévoit notamment que, si les communes ne pouvant organiser les élections le 28 juin représentent moins de 5 % du total, les deux tours auront lieu à nouveau ultérieurement, à l'exception toutefois de l'élection des conseillers municipaux, communautaires et, le cas échéant, d'arrondissement élus le 15 mars 2020, dont le mandat resterait acquis. Reporter les deux tours de l'élection dans une commune tout en considérant que certains candidats ont néanmoins été élus le 15 mars, c'est une usine à gaz, avec des élus qui n'auront pas été élus de la même manière. Ce point de l'amendement, assez révélateur des problèmes auxqu...

Je ne suis pas un inconditionnel des demandes de rapport au Gouvernement. Ma petite expérience parlementaire le prouve : en trois ans, j'ai dû déposer un seul amendement en ce sens. Je fais ici une exception au bénéfice des Français de l'étranger. Les conseillers des Français de l'étranger sont les élus locaux des 3,5 millions de Français qui vivent à l'étranger. La loi engagement et proximité leur octroie de nouvelles prérogatives en leur permettant de présider les conseils consulaires. Il est nécessaire d'aller plus loin en leur donnant davantage de poids dans la prise de décision et au sein des institutions. C'est l'objet de l'amendement, destiné à la...

Merci de cette réponse circonstanciée et surtout de cet hommage aux conseillers des Français de l'étranger, vraiment indispensables à la communauté de nos compatriotes établis hors de France et à leurs relations avec les consulats. J'ai une pensée particulière pour ceux du Maghreb et d'Afrique de l'Ouest, qui accomplissent un travail extraordinaire sur le terrain. Merci également d'avoir répondu à mon appel, puisque c'est bien de cela qu'il s'agissait. Comme l'ensemble des...

...sible de faire et s'inspirer des meilleures pratiques en la matière. Nous allons ainsi, ce matin, faire le tour du globe. Certains de nos invités viennent de très loin. J'ai souhaité que nous entendions en premier lieu quelqu'un qui constitue une référence mondiale en la matière. Il s'agit de Sir Peter Gluckman, professeur de pédiatrie et biologie périnatale, qui a été nommé en juin 2009 premier conseiller scientifique en chef auprès du Premier ministre de Nouvelle-Zélande. Son mandat a été renouvelé à deux reprises et a pris fin en juin 2018. Au cours de cette période, Peter Gluckman a créé des fonctions de conseil scientifique au sein des principaux ministères néo-zélandais. Il a également été nommé envoyé spécial pour la science auprès du ministère des affaires étrangères et du commerce extérieu...

...s cette audition en accueillant le professeur Rémi Quirion, scientifique en chef du Québec depuis juillet 2011. Professeur titulaire en psychiatrie à l'université McGill, il a occupé le poste de directeur scientifique au centre de recherche de l'institut Douglas. En avril 2009, il a pris le poste de vice-doyen des sciences de la vie et initiatives stratégiques à la faculté de médecine et celui de conseiller principal de l'université en recherches en sciences de la santé à l'université McGill, en plus de la fonction de directeur exécutif de la stratégie internationale de recherche concertée sur la maladie d'Alzheimer. Il a démissionné de ses postes depuis, à l'occasion de sa nomination comme scientifique en chef en 2011. Il préside les conseils d'administration des trois fonds de recherche du Québec ...

– Nous abordons maintenant le sujet du conseil scientifique via l'angle des institutions européennes. Nous allons entendre en premier lieu Johannes Klumpers, chef de l'unité SAM (Scientific Advice Mechanism) à la Commission européenne. Cette unité soutient le groupe des conseillers scientifiques en chef de la Commission européenne, ainsi que le groupe européen d'éthique des sciences et nouvelles technologies. Le premier groupe fournit des conseils scientifiques à la Commission pour le développement des politiques, pour lesquelles un tel conseil est crucial, tandis que le second conseille la Commission sur des questions éthiques liées à la science et au développement de nou...

...ice parlementaire a rendu visite au CERN au printemps dernier. Rolf Heuer avait antérieurement été directeur de recherche en physique des particules et des astroparticules en Allemagne, où il a orienté les groupes de physique des particules vers le Large Hadron Collider, en rejoignant les expériences de grande envergure comme ATLAS ou CMS. Il a en outre été l'un des premiers membres du groupe de conseillers scientifiques principaux de la Commission européenne, groupe dont il a été élu président en avril 2017. C'est sur son expérience de cette fonction que nous souhaitons entendre son témoignage ce matin.

...s et du Commonwealth d'Europe de l'Ouest. Elle dirige les services de conseil scientifique auprès de l'ambassadeur britannique en France et représente le gouvernement britannique pour la science et l'innovation en Europe occidentale. Mme Hamblin connaît très bien le système de conseil scientifique du gouvernement britannique et pourra également nous transmettre d'éventuels messages de l'équipe du conseiller scientifique en chef du gouvernement. Elle va nous présenter le modèle britannique d'avis scientifiques au gouvernement.

– Quelle est la durée du mandat de conseiller scientifique en chef ? À quelle fréquence est-il renouvelé ?

Je souhaitais obtenir un éclaircissement sur l'alinéa 6 de l'article, lequel dispose que : « Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre et des délégués des syndicats mixtes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre. » Cela signifie-t-il qu'une commune devant désigner un délégué pour siéger au sein de l'EPCI, l'établissement public de coopération intercommunale, ou dans un syndicat mixte peut désigner un conseiller d'une autre commune ? Il s'agit sans doute là d'une mauvaise interprétation de ma part, mais je souhaitais que ce point fasse l'objet d'une clarification.

Je partage l'objectif affiché par M. le ministre de mettre fin à ce qui me semble être une incongruité, à savoir la désignation de n'importe quel habitant non élu pour siéger dans un syndicat mixte – car cette pratique existait. En revanche, la rédaction proposée me semble susceptible d'avoir un effet pervers. Un élu ayant conduit une liste dans une commune et étant devenu conseiller municipal – sans être maire, sa liste n'étant pas majoritaire – pourrait en effet se faire élire au conseil communautaire et devenir président de l'EPCI…

En réponse à cette remarque, pouvez-vous nous confirmer, monsieur le ministre, la compréhension que nous avons de l'article et des amendements ? S'agit-il bien, pour un EPCI, de pouvoir désigner, pour siéger dans un syndicat mixte dont il est membre, un conseiller municipal qui n'est pas conseiller communautaire ?

...itiques de l'EPCI. Les difficultés rencontrées concrètement sur le terrain concernent en réalité les petites communes, dont le seul représentant au sein de l'EPCI est le maire, qui, étant déjà fortement sollicité, ne souhaite pas nécessairement siéger dans tous les organismes extérieurs dont la composition dépend de la représentation au sein de l'EPCI – les syndicats mixtes, etc. Faire siéger un conseiller municipal dans ces syndicats présente donc un intérêt, mais entraîne souvent un relâchement entraîne souvent un relâchement du lien entre la commune ayant désigné ce représentant et l'EPCI, dans lequel ce conseiller ne siège pas. Nous avons connu de telles situations pour certaines politiques – je songe par exemple à la gestion des milieux aquatiques confiée aux syndicats de rivière. Les syndicat...

Je souhaite bien expliciter le point sur lequel porte mon interrogation. Dans le cas où deux listes se présentent aux élections municipales, une personne inscrite sur la liste battue, et qui ne représente donc pas la commune à l'EPCI, peut-elle être désignée comme conseiller communautaire par une autre commune membre de l'intercommunalité, et donc éventuellement accéder à la présidence de l'EPCI ?

...certain – de syndicats, de conseils d'administration, ou encore d'établissements publics à caractère industriel et commercial – EPIC – gravitent autour des EPCI à fiscalité propre. En limitant aux seuls élus communautaires le champ des personnes pouvant être désignées dans ces institutions, on se heurterait à un problème de ressources humaines. Dans ma communauté de communes, on compte cinquante conseillers communautaires, deux EPIC réunissant chacun une dizaine d'administrateurs et trois ou quatre syndicats qui comptent chacun une dizaine de conseillers syndicaux. On ne peut pas demander toujours aux mêmes, qui sont des élus bénévoles non indemnisés, d'être présents tous les soirs à des réunions. Il faut donc que nous puissions diversifier les personnes qui participent à l'administration de ces st...