Interventions sur "conseiller"

Cette proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales est bienvenue, puisque nécessaire. En effet, il y a quelques années, nous avions inscrit dans la loi la répartition numérique précise des conseillers de l'assemblée de Guyane entre ces différentes sections. Or nous avions aussi prévu qu'au-delà d'un certain seuil de population, le nombre de conseillers augmenterait. Il semblerait que ce seuil...

...ue de meilleure représentation de la population guyanaise lors des prochaines élections. Il s'agit d'un texte de bon sens, que le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés soutient. Comme vous le savez, aucune modification n'a été apportée depuis 2011 aux dispositions du code électoral relatives aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, qui prévoient notamment que les conseillers de l'assemblée de Guyane sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours. Ainsi que l'a expliqué le rapporteur, l'article L. 558-2 du code électoral fixe le nombre des sièges de conseiller en fonction de la population de la collectivité territoriale. Cette population ayant augmenté, il est nécessaire d'augmenter le nombre de conseillers. Certes, cette évolution est prévue et n'implique...

La proposition de loi que nous examinons ce soir traite de la répartition des sièges de conseiller au sein de l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale de Guyane. Je ne ferai que reprendre des éléments déjà soulignés par les intervenants précédents. Cette assemblée sera renouvelée au mois de mars prochain, ce qui soumet cette proposition de loi à un calendrier particulièrement contraint. Pour être effective lors du prochain renouvellement, elle devra en effet être promulguée ava...

Nous examinons ici un texte de bon sens, qui vise à modifier la répartition des sièges de conseiller, mais pas le mode de scrutin, lors des élections territoriales en Guyane. L'objectif est d'adapter le nombre total de sièges à la réalité démographique de ce magnifique territoire, marquée par sa vitalité : il convient que les populations puissent se sentir représentées au sein de leur assemblée. S'il s'agit d'un texte de bon sens, c'est aussi parce qu'il fixe un pourcentage de sièges résultant ...

Cette proposition de loi s'inscrit dans le calendrier de l'organisation, au mois de mars de l'année prochaine, du renouvellement des conseillers de l'assemblée de Guyane. Je ferai une rapide digression sur ce territoire dit d'outre-mer, à l'histoire singulière et qui regorge de spécificités. Petit bout de l'immense continent sud-américain, située pour partie dans la forêt amazonienne, frontalière de différents pays, la Guyane est éloignée de l'Europe et de ses préoccupations. Loin de nous géographiquement, elle fait pourtant bien partie...

...er – , mais parce que les Guyanais forment un peuple, avec toutes ses composantes, même s'il est difficile de le reconnaître. En effet, en l'absence de modification de la Constitution, ce constat expose à être taxé injustement de communautarisme, au nom de l'unicité du peuple français. Revenons au présent texte. Il ne vise pas, on l'aura compris, à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseillers à l'assemblée de Guyane – un scrutin proportionnel de liste à deux tours, dans le cadre d'une circonscription unique divisée en huit sections électorales. Nous connaissons bien ce système, qui permet la représentation des différents courants politiques, parce qu'un mécanisme similaire est en vigueur en Corse, qui est aussi une collectivité unique depuis 2018. Pour éviter les risques de blocage i...

Cette proposition de loi relative à la répartition des conseillers et conseillères de l'assemblée de Guyane entre les sections électorales tire les conséquences de l'augmentation de la population de ce territoire. C'est un ajustement technique, institutionnel, qui ne soulève pas de difficultés particulières et auquel nous ne sommes pas opposés. Cette discussion nous donne l'occasion de rappeler le contexte d'une telle réforme et les carences démocratiques qui ...

Nous sommes réunis ce soir pour entériner l'augmentation du nombre de conseillers à l'assemblée de Guyane et leur répartition par section, dans la perspective des élections de l'année prochaine. Notre assemblée délibérante passera donc de cinquante et un à cinquante-cinq conseillers. Au rythme actuel de croissance démographique, un nouveau cap pourrait même être franchi lors des élections suivantes, puisque la Guyane comptait déjà 290 000 habitants au 1er janvier. J'utilise ...

...sieurs reprises notre calendrier électoral, de manière à limiter le plus possible les risques de propagation du virus à l'occasion de la campagne électorale et de la tenue des scrutins. Nous avons ainsi dû prévoir le report du second tour des élections municipales, des élections consulaires, puis du renouvellement de six sénateurs des Français de l'étranger pour permettre, au préalable, celui des conseillers et délégués consulaires qui composent leur collège électoral, et enfin des éventuelles élections partielles des parlementaires représentant les Français de l'étranger. Lors de nos débats, nous avons souligné la nécessité de concilier au mieux les principes de sincérité du scrutin et de préservation de la santé publique. La durée des reports proposés a toujours été la plus limitée possible au re...

...ratique en dépit de la crise sanitaire. Tous les élus, quels que soient leurs mandats, se sont démenés et se sont même réinventés pour poursuivre leurs travaux et demeurer aux côtés de nos concitoyens durant cette période difficile. Ces deux textes ont pour objet de permettre le report, au plus tard au 13 juin 2021, des élections partielles faisant suite à la vacance d'un siège parlementaire, de conseiller municipal ou de conseiller d'arrondissement, et des élections de membres des commissions syndicales. Cette date tient compte, bien entendu, des recommandations du comité scientifique mais elle résulte surtout du compromis qui a été trouvé pour répondre aux exigences de la crise sanitaire afin que nos concitoyens puissent faire entendre leur voix en toute sécurité et assurer la bonne tenue du scru...

...d des dépenses autorisées dans le cadre des élections législatives partielles organisées sur la base de l'article 1er du présent projet de loi organique. L'amendement prend la forme d'une demande de rapport en raison des règles de recevabilité financière des initiatives parlementaires. Pour rappel, l'article 7 du décret du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon avait majoré de 20 % le plafond des dépenses autorisées dans le cadre des élections municipales de 2020. Nous demandons une disposition identique pour les élections législatives partielles.

Monsieur Grégory Emery, vous êtes médecin en santé publique et conseiller sécurité sanitaire au cabinet du ministre des solidarités et de la santé. Vous avez été conseiller au cabinet de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, du 1er juin 2018 au 16 février 2020. Vous êtes ensuite resté membre du cabinet de son successeur, M. Olivier Véran, du 17 février 2020 au 1er juin 2020. Puis, vous avez été brièvement conseiller technique santé au cabinet du Pre...

Monsieur le conseiller, pourriez-vous nous préciser quelle était votre mission exacte auprès de Mme Buzyn, quelle est-elle auprès de M. Véran et la manière dont elle s'articule avec la DGS et Santé publique France ? Vous nous avez indiqué – et c'est important puisque l'objet même de cette audition est peut-être d'y voir plus clair sur ce point – que, conformément à ce que nous a dit Mme Agnès Buzyn, rien de particulie...

...in du premier tour des élections municipales du 15 mars, et que le second tour prévu pour le 22 mars a dû être annulé. Il est envisagé de tenir ce second tour le 28 juin mais, par prudence et précaution, vous présentez aujourd'hui un projet de loi qui pourrait conduire à reporter encore cette date, si les conditions sanitaires l'imposaient. La situation est particulière puisque certains maires et conseillers municipaux ont été élus dès le premier tour, le 15 mars, tandis que d'autres conseils l'ont été de manière partielle. Dans certaines villes, enfin, un second tour doit être organisé pour qu'un conseil municipal soit élu et que la vie démocratique locale reprenne son cours. Sur la forme, le présent texte est assez inhabituel puisqu'il est écrit au conditionnel. Cependant, nous comprenons votre v...

... soit entachée. Le taux de participation au premier tour a porté de ce point de vue un coup terrible à la démocratie : seulement 45 % des électeurs ont voté ; cela signifie que, dans une ville comptant 10 000 électeurs, plus de 5 500 n'ont pas voté ! Nous avons tous pu voir durant l'épidémie de covid-19 à quel point l'échelle municipale était importante pour la gestion des crises. Les maires, les conseillers municipaux ont dû prendre des mesures exceptionnelles, des mesures parfois très difficiles à assumer auprès de la population. S'ils ont pu faire ce travail de titan, c'est, je vous le dis, parce qu'ils disposaient tous d'une autorité qui reposait sur un taux de participation aux élections municipales de 2014 supérieur à 60 %. Même si l'on peut regretter que ce taux baisse élection après élection...

...ux et leur dévotion pour leur territoire ; ils ont soutenu leurs administrés et le commerce. Leur engagement, qui fait la fierté de notre modèle décentralisé, a largement supplanté les bizarreries du moment. Nous pouvons, chacun d'entre nous, citer des exemples, dans notre circonscription, de maires battus dès le premier tour qui ont dû prolonger leur mandat ou de maires en ballottage qui se font conseiller par leurs adversaires. Cela a été rendu possible par le Gouvernement, qui a été soucieux d'adapter la vie démocratique et la gestion communale aux circonstances sanitaires. Certains diront qu'il eût été plus facile de reporter l'intégralité du scrutin au mois de septembre ou d'octobre. Les mêmes, très certainement, auraient pourtant accusé le Gouvernement de faire un coup d'État si leur voeu ava...

... l'échelon communal, cellule de base de la démocratie et de l'action publique locale. Les maires et les élus municipaux sont les premiers garants de la vie démocratique. Le premier tour des élections municipales, le 15 mars, a été maintenu en dépit de la crise sanitaire et des conditions très particulières de tenue du scrutin qu'elle entraînait ; dans la grande majorité des communes, de nouveaux conseillers municipaux et communautaires ont ainsi été élus. Dans les communes restantes, l'organisation du second tour le 28 juin devrait permettre le renouvellement des élus et leur prise de fonctions dans les meilleurs délais. Ce projet de loi est présenté à titre conservatoire ; nous n'y voyons aucune objection, du moins concernant la méthode. Dans son avis, « le Conseil d'État observe qu'il est de bonn...

Le groupe Mouvement démocrate et apparentés – MODEM – a bon espoir que le second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires puisse se tenir, et que l'épisode inédit que nous venons de vivre, reste derrière nous. Cette hypothèse est souhaitable pour que les exécutifs des communes et des EPCI puissent travailler et accompagner, sur le terrain, la sortie de crise. Si ces élections ne pouvaient avoir lieu, ce projet de loi prévoit de les reporter. Ce texte est important, nous sommes tous d'a...

L'épidémie qui nous a frappés semble se calmer mais il n'est pas impossible qu'une seconde vague surgisse, nous contraignant à reporter les élections. Conformément à l'avis du Conseil d'État, selon lequel le report doit être encadré dans le temps, nous comprenons qu'il faille prévoir ce cas. Le mandat des conseillers municipaux et communautaires serait alors prorogé, y compris dans les communes de moins de 1 000 habitants et nous pourrions attendre jusqu'au mois de janvier prochain pour procéder à de nouvelles élections. Nous entérinons également, dans ce texte, le report des élections consulaires en mai 2021. Ce projet de loi, nous l'avons bien compris, est une solution subsidiaire. Le groupe Socialistes ...

...t autant pour les EPCI : conserver un exécutif décrédibilisé, quand ce ne sont parfois qu'une ou deux communes qui attendent un second tour, n'est, j'y insiste, ni légitime ni efficace. Vous y avez remédié puisque l'article 1er du texte prévoit d'adapter les dispositions de l'article 19 de la loi du 23 mars 2020, relatives aux EPCI. Pour les EPCI mixtes, composés d'au moins une commune dont les conseillers municipaux en fonction avant le scrutin du 15 mars sont encore prorogés, il est prévu une élection provisoire de l'exécutif jusqu'à ce que l'ensemble des conseils municipaux des communes membres de l'EPCI soit renouvelé. Si l'élection organisée au plus tard au mois de janvier 2021 ne fait pas évoluer la composition de son organe délibérant, cette élection devient définitive. C'est une bonne chos...