Interventions sur "conseiller"

Je partage vos objectifs, mais il ne faut pas oublier les élus municipaux et les conseillers municipaux. Tous doivent débattre, notamment grâce aux travaux de la CLECT. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

L'amendement CL470 propose d'adapter le barème relatif au nombre de conseillers municipaux pour créer une nouvelle strate pour les communes entre 500 à 999 habitants. Actuellement, la troisième strate rassemble l'ensemble des communes entre 500 et 1 499 habitants, et amalgame donc des communes dont la population varie du simple au triple. Un barème plus progressif nous paraîtrait plus adapté, nous proposons donc que le conseil municipal des communes dont la population est...

L'amendement CL517 correspond à une demande exprimée par de nombreux élus locaux, qui estiment que les conseils municipaux des petites communes comprennent un nombre trop important de conseillers. Il est donc proposé de passer de sept à cinq conseillers pour les communes de moins de 100 habitants, de onze à neuf conseillers pour les communes comprenant entre 100 et 499 habitants, de quinze à treize conseillers pour les communes comprenant entre 500 et 999 habitants, et de dix-neuf à dix-sept conseillers pour les communes comprenant entre 1 000 et 2 499 habitants. Mes chers collègues, il...

Ce sujet a déjà été évoqué lors de la discussion générale et à l'occasion de l'examen de plusieurs amendements. Je répète que le présent projet de loi n'a pas vocation à traiter du nombre de conseillers municipaux, et je suis donc défavorable à ces amendements.

Votre réponse montre, monsieur le ministre, qu'on ne veut pas regarder la dure réalité, à savoir que les effectifs sont trop élevés pour les communes jusqu'à 500, voire 1 000 habitants, et qu'on se contente donc de proposer de petits aménagements comme si cela allait tout régler. Croyez-moi, j'ai été maire durant trente-deux ans – en tout, cela fait trente-six ans que je suis conseiller municipal –, et je peux vous dire qu'on a de plus en plus de mal à trouver des conseillers ! Autrefois, les gens venaient spontanément se présenter et s'inscrire sur la liste ouverte que nous tenions. De nos jours, si vous n'allez pas les chercher, vous n'avez même pas le nombre de candidats requis, comme le montrent les chiffres des dernières élections municipales. Il faut ouvrir les yeux ! Bea...

Je précise qu'avec notre amendement, nous n'avons pas la prétention de régler la grave question de la crise des vocations aux fonctions de conseiller municipal, mais simplement de rééquilibrer les strates.

...t en désaccord avec les amendements proposés quant à la teneur idéologique qu'ils véhiculent. Certes, nous avons un problème politique de fond en raison du fait que nombre de nos concitoyens se tiennent désormais à distance des lieux de représentation politique, estimant que ceux-ci ont de moins en moins de pouvoir, et que la concentration des pouvoirs dans les mains du maire rend la fonction de conseiller municipal souvent peu intéressante. Cependant, j'estime que ce serait la pire des choses que de ne chercher qu'à faire disparaître les symptômes plutôt que la maladie elle-même : en agissant ainsi, nous finirons par accepter qu'une seule personne soit nommée, et nous n'aurons rien réglé… La situation actuelle ne doit pas être niée, mais elle doit être considérée pour ce qu'elle est, à savoir un ...

...e que sont les conseils de développement, la consultation citoyenne ou encore les référendums locaux, et d'affaiblir dans le même temps la démocratie participative, qui est pourtant aujourd'hui le système le plus équilibré pour la prise de décisions publiques. Enfin, il me paraît tout à fait justifié d'établir, comme l'a fait avant moi notre collègue, un parallèle entre la réduction du nombre de conseillers municipaux et celle du nombre de parlementaires : cela me semble poser des questions essentielles en termes de pluralité et de démocratie.

...blir une liste, qu'il est beaucoup plus difficile de persuader les femmes que les hommes de s'y joindre : certaines femmes, pourtant dotées de compétences rares, voire exceptionnelles, manquent de confiance en elles-mêmes, ce qui fait qu'elles n'osent pas franchir le pas. Si nous arrivions à remonter la pente dans ce domaine, peut-être n'aurions-nous même pas à nous poser la question du nombre de conseillers dans nos communes, car les choses pourraient s'améliorer de ce simple fait. Je le répète, laissons passer un peu de temps afin de voir quels effets les mesures contenues dans le texte vont déjà pouvoir produire.

L'amendement CL970 vise à apporter un remède aux déboires vécus par les communes de moins de 1 000 habitants lorsque les démissions en cascade des conseillers municipaux sont dues à une incapacité du maire à animer le travail de son conseil municipal. En l'absence de démission du maire, ces situations conduisent à une immobilisation de la commune, les élections complémentaires ne permettant pas de résoudre l'origine de la difficulté. Dès lors, la seule issue dans le droit actuel consiste en une décision de destitution du maire, prise en conseil des m...

...ma part, j'ai tendance à penser que le ministre et le rapporteur ont partiellement raison tous les deux. J'ai été témoin, dans une commune, d'une situation où le maire avait complètement dérapé, ce qui avait entraîné la démission de tout le conseil municipal, tandis que lui était resté en place. À l'issue des élections qui avaient suivi, il s'était retrouvé avec un conseil composé de cinq ou sept conseillers municipaux d'une autre étiquette politique que la sienne. Quand il est venu me demander conseil, je lui ai dit qu'il n'avait guère à craindre d'être révoqué, puisqu'on ne comptait jusqu'à présent qu'un seul cas de révocation dans notre arrondissement qui remontait à 1914 : le maire de Vitry-le-François avait été révoqué pour avoir fui devant l'ennemi, et la ville fut ensuite administrée durant q...

... ne faut pas avoir peur et se cacher derrière son petit doigt. On n'écrit pas à la place des maires, on leur indique qu'il y a une page à remplir. Nos concitoyens attendent une clarification sur la façon dont on travaille dans les intercommunalités. Je pense que les élus locaux ne seraient pas du tout opposés à un pacte de gouvernance obligatoire ; au contraire, cela les aiderait à convaincre les conseillers communautaires de sa nécessité, ce qui n'est pas toujours chose facile.

Une question à notre rapporteur à propos de son sous-amendement concernant les conseils de développement. Lors des réunions auxquelles nous avons participé, tous les conseillers ont insisté sur le maintien du caractère obligatoire craignant, dans le cas contraire, que certains présidents d'EPCI passent par pertes et profits l'existence même de ces conseils : votre sous-amendement, monsieur le rapporteur, rétablit-il l'obligation de disposer d'un tel conseil ?

... d'autres acteurs car elle est très fermée, très autocentrée. Si elle doit permettre la définition d'une stratégie territoriale, il serait intelligent d'y adjoindre notamment les vice-présidents de l'intercommunalité qui, en l'état, n'y siègent pas. De surcroît, il serait possible d'y adjoindre les présidents des syndicats intercommunaux gérant l'eau, l'assainissement, les écoles mais, aussi, les conseillers départementaux. C'est d'ailleurs pourquoi j'ai déposé un amendement – qui ne sera donc pas discuté – pour parler plutôt de la « conférences des territoires ».

Le dispositif adopté par le Sénat en première lecture aurait pour conséquence que le conseiller communautaire ne serait pas forcément conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement, ce qui est tout simplement contraire au droit électoral et ne saurait donc être accepté. Je vous demande de supprimer l'alinéa 2.

Cet amendement rédactionnel vise à ajouter « de la commune concernée » après les mots « les conseillers communautaires ».

Il importe de proposer de la flexibilité aux communes rurales et à leurs élus, en leur permettant notamment de répartir entre eux la charge de travail. Loin de faciliter leur mission, la loi actuelle contraint nombre de conseils municipaux à procéder à de multiples démissions, afin de permettre à l'élu désigné d'accéder aux fonctions de conseiller communautaire. Il est donc proposé de laisser aux élus des communes de moins de 1 000 habitants la possibilité de choisir ce dernier par un vote. Dans la lignée des deux amendements que j'ai défendus précédemment, le présent amendement est issu de la réalité du terrain.

Cet article est inutile car la loi pourvoit déjà au cas où il n'y a plus de suivant de liste pour remplacer un conseiller communautaire.

Cet amendement permet au conseiller municipal de choisir lui-même son remplaçant, à la place du maire. Ce dispositif me semble plus respectueux des conseillers municipaux, notamment d'opposition.

Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 5 et 6 de l'article 3. Le fait d'autoriser la présence lors des commissions communautaires d'autres conseillers municipaux, au motif qu'ils sont titulaires d'une délégation du maire d'une des communes membres tend à compliquer, voire à déstabiliser le fonctionnement de ces commissions. Même si les votes sont peu fréquents dans ces commissions et que le conseiller municipal n'a qu'une voix délibérative, les commissions communautaires peuvent devenir pléthoriques, M. le ministre l'a dit. À la fin de la mand...