Interventions sur "conservation"

...ificité du secteur des métiers d'art en France, marqué par sa grande diversité puisqu'il ne comporte pas moins de 281 métiers. D'ailleurs, le sujet de la formation professionnelle soulève de nombreuses interrogations. J'y reviendrai. Aujourd'hui, un tailleur de pierre, quand bien même il aurait atteint le sommet de son art, n'a pas forcément la possibilité de contribuer à la restauration et à la conservation d'un monument historique. Il sera parfois nécessaire d'adapter les pratiques de certains artisans d'art pour qu'ils puissent participer à un chantier dans les règles de l'art définies pour la restauration et la conservation du monument. Il faudra sans doute, par ailleurs, faire appel à des compétences qui ont disparu ou qui n'appartiennent plus qu'à un effectif trop restreint dans les entreprise...

Ce plan vise à mobiliser, dans l'ensemble du territoire, les professionnels des métiers d'art, les centres de formation des apprentis ainsi que les lycées professionnels dans la perspective des travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame de Paris. Cela va dans le sens de vos amendements. J'estime, pour ma part, qu'il serait utile de compléter le dispositif en matière de formation lancé par le Gouvernement par une campagne ambitieuse de promotion de ces métiers. D'ailleurs, l'architecte en chef que nous avons auditionné nous a indiqué réfléchir déjà à une organisation du chantier visant à montrer, ...

Je ne comprends pas bien les réponses de la rapporteure et du ministre. Il ne s'agit pas de réaffecter les fonds. Nous traitons d'un sujet qui touche tous les Français, et nous nous devons de les rassurer. Tout à l'heure, vous n'avez pas voulu préciser que les fonds serviront « exclusivement » à la restauration et à la conservation de Notre-Dame, alors qu'il eût été important de le faire. En l'occurrence, nous n'évoquons pas la possibilité de flécher les fonds ; nous demandons que, dans l'hypothèse où un surplus existerait, une procédure soit mise en place afin de rassurer les donateurs quant à son utilisation. Quant à nous renvoyer aux conventions, ce n'est pas sérieux : vous savez très bien qu'il sera difficile aux petit...

...ajestueuse. Si je me réjouis évidemment de cette perspective, je crois que notre patrimoine cultuel et historique ne se limite pas à notre cathédrale. Même si nous en avons déjà parlé en examinant l'article 2, n'aurait-il pas été judicieux, dans la rédaction de l'article 3, qui dispose que le produit des dons et versements est reversé à l'État ou à l'établissement public désigné pour assurer la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de prévoir aussi qu'en cas de dépassement des dons par rapport au montant des travaux de reconstruction, la différence puisse être affectée à d'autres biens de notre patrimoine ? Voilà quelques mois, en effet, un hebdomadaire révélait que, si nous ne faisons rien, ce sont quelque 5 000 édifices qui risquent, à terme, de rejoindre la longue ...

L'article 3 établit que le produit des dons et versements effectués depuis 16 avril au titre de la souscription permettra d'assurer la conservation et la restauration de la cathédrale. L'incendie survenu à Notre-Dame de Paris a été un grand choc pour tous les Français, mais il a aussi fait prendre conscience de la fragilité de notre patrimoine. Ce sont, en effet, 800 années de notre histoire qui ont failli partir en fumée. L'Europe est un vieux continent et la France un vieux pays, rempli d'histoire et de trésors patrimoniaux multiséculaires...

Il tend à substituer un mot à un autre, mais ces deux mots ont leur importance quant au temps imparti à la remise des dons. En effet, une gestion saine et transparente impose que les dons collectés par l'État, le Centre des monuments nationaux et les trois fondations soient reversés exclusivement à l'établissement public désigné pour assurer la restauration et la conservation de la cathédrale. Une fois constitué, cet établissement devient le seul organisme en mesure de gérer les fonds recueillis. Nous proposons donc de remplacer le mot « ou » par le mot « puis », pour préciser que les dons ne sont pas versés à l'État ou aux organismes, mais d'abord à l'État, puis aux organismes, afin d'assurer une transparence totale de la collecte des dons.

...nance de l'événement. Leur réputation et leur spécificité leur ont permis de mobiliser efficacement leurs réseaux de donateurs. Ces fondations et leurs dirigeants sont responsables du bon emploi des dons qui constituent leurs ressources propres, tant à l'égard des membres fondateurs que des donateurs et, bien entendu, des pouvoirs publics qui les contrôlent étroitement. Le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet doit prendre en compte la spécificité des fondations et respecter leur autonomie. C'est essentiel pour préserver leur capacité à collecter des dons et accomplir leurs missions. À l'inverse, si certains donateurs apprennent que leurs dons seront directement versés à l'État, nous pourrions o...

Il concerne les dons visant à « financer des dépenses qui ne sont pas directement liées à des travaux de conservation ou de restauration de l'édifice ou de son mobilier dont l'État est propriétaire ou à la formation de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux ». En effet, l'incendie de Notre-Dame n'a pas seulement causé des dommages à l'édifice lui-même et au mobilier propriété de l'État. Ses conséquences sont plus larges : il faudra certainement constituer un ...

À la fin de l'article, nous souhaitons supprimer la mention de l'établissement public chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Je ne suis en effet pas certain qu'il faille absolument créer un établissement public ad hoc. Les donateurs, en versant pour la reconstruction de Notre-Dame, n'entendent pas recréer un monstre administratif alors que des établissements publics tels que le Centre des monuments nationaux peuvent très bien faire l'affaire – ne sont-ils pas déjà chargés de restau...

Il s'agit de substituer aux mots : « restauration et de la conservation », les mots : « conservation et de la restauration ». Cette inversion des termes, déjà adoptée pour les articles qui n'étaient pas soumis à la commission des finances, vise à marquer l'objectif prioritaire des travaux : la conservation de l'édifice prime afin qu'il ne subisse pas de dégradations supplémentaires avant que ne soient engagés les travaux de restauration en tant que tels.

Il est défavorable. L'objectif du dispositif de l'article 5 est d'inciter les contribuables à faire des dons pour lever des fonds pour la restauration et la conservation de Notre-Dame, et non de procurer un avantage fiscal aux contribuables qui ne sont pas imposables. Cela n'aurait pas de sens de restituer à des contribuables non imposés un avantage fiscal au titre de leurs dons. Il s'agirait d'une dépense complémentaire pour l'État qui s'ajouterait aux dépenses de l'État propriétaire de la cathédrale, et qu'il engagera en tout état de cause.

Le présent amendement vise à compléter l'article 6 en demandant à ce qu'à l'issue de la souscription nationale, l'État ou l'établissement public chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris publie le montant exact des dons recueillis. J'avais conçu cet amendement pour faire suite à la demande de transparence exprimée par les Français à l'issue du grand débat et encore aujourd'hui. Cet amendement visait donc à garantir la transparence par la publicité des dons récoltés dans le cadre de la souscription nationale. Je l'avais toutefois positionné ...

Cet amendement vise à supprimer les mots « sans préjudice des contrôles de la Cour des comptes ». L'État ou l'établissement public désigné à cet effet gérant les fonds recueillis dans le cadre de la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris ne peut se dérober à d'éventuels contrôles indépendants de la Cour des comptes, et cela malgré la mise en place d'un comité réunissant le Premier président de la Cour des comptes et les présidents des commissions chargées des finances et de la culture de l'Assemblée nationale et du Sénat.