Interventions sur "conservation"

Je comprends que les CECOS aient intérêt à diminuer leurs frais d'entretien – même si la conservation d'ovocytes ne sera pas à leur charge. Je comprends donc qu'ils veuillent réduire la durée de conservation. Cependant, en pratique, nous prendrions des risques en raccourcissant cette durée à cinq ans. Il n'est pas rare que des personnes ne répondent pas aux premières sollicitations. Imaginons que l'on détruise des gamètes au bout de cinq ans de conservation et que, moins d'un an plus tard, les p...

Je propose, par cet amendement, d'ajouter la possibilité d'utiliser les gamètes à des fins de recherche ou pour un don, avant de les détruire au bout de dix ans, lorsque les personnes avaient donné leur accord en ce sens au moment du consentement à la conservation.

Leur adoption aboutirait à supprimer la conservation des gamètes prélevés à des fins autologues sur indication pathologique, au détriment des malades. Ils sont contraires à l'esprit de la loi. À défaut de leur retrait, l'avis de la commission serait défavorable.

En commission spéciale, nous avons adopté un amendement interdisant la prise en charge ou la compensation, par une entreprise, de l'autoconservation des gamètes. Il s'agit d'une avancée importante. Dans le même esprit que l'amendement no 2515, qui concernait l'importation, le présent amendement vise à étendre cette interdiction à tout type d'entreprise et à toute personne morale de droit privé. Il s'agit ainsi de protéger les salariés qui travaillent non pas pour une entreprise, mais pour une fondation d'entreprise. À l'étranger, de grands gr...

Cet amendement vise à renforcer le dispositif prévu à l'alinéa 29, lequel interdit à une entreprise de prendre en charge ou de compenser en quoi que ce soit l'autoconservation des ovocytes. Nous avons déjà renforcé ce dispositif en adoptant l'amendement no 2516 rectifié, mais je propose de le rattacher au chapitre V du code du travail, intitulé « Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants », en introduisant au sein de celui-ci une sous-section 7 ainsi rédigée : « L'autoconservation ovocytaire est une démarche personnelle, toute incitation d'une entreprise ...

Monsieur le rapporteur, je peux comprendre votre dernier argument concernant les entreprises publiques. En revanche, je ne suis pas d'accord avec les deux premiers. Les dispositions que je souhaite introduire dans le code du travail vont au-delà des mesures dont nous avons discuté jusqu'à présent, qui portent essentiellement sur la prise en charge de l'autoconservation ovocytaire. Mon amendement vise à interdire aux entreprises d'encourager, par quelque moyen que ce soit, cette autoconservation – la nuance n'est pas mince. Quant à la conservation des gamètes mâles, elle ne me paraît pas faire l'objet de la même pression potentielle que l'autoconservation des ovocytes.

À mon sens, il serait opportun d'aller plus loin, dans le cadre du code du travail, afin de mieux protéger les femmes des pressions liées à l'autoconservation ovocytaire. Je retravaillerai donc sur cet amendement en vue d'en déposer une nouvelle version, incluant peut-être le secteur public, dans le cadre de la navette parlementaire. Pour l'heure, j'accepte de le retirer.

...rait de les sensibiliser au déclin de la fertilité liée à l'âge, ainsi qu'à d'autres facteurs environnementaux et comportementaux : tabagisme, pollution, exposition à des substances chimiques… Réaliser ce bilan vers l'âge de 25 ans permettrait aussi aux personnes qui montrent déjà des signes d'une réserve ovocytaire en déclin et qui n'ont pas de projet d'enfants à court terme de réaliser une autoconservation préventive des ovocytes.

Quand on est jeune, on ne pense pas à faire des enfants. Or on peut avoir des accidents, ou de gros problèmes. Il importe donc d'inciter les jeunes à la conservation de gamètes. Certaines femmes ont des accidents, comme cette dame dont on a entendu parler récemment : elle était enceinte de sept mois et, à la suite d'un accident, elle a perdu son utérus. Elle n'a donc pas pu conserver d'ovocytes. Si une disposition législative de ce type existait, nombre de jeunes se remettraient en question et prendraient leurs responsabilités concernant leur avenir, en tout...