Interventions sur "consigne"

Permettez-moi de rappeler que l'Assemblée nationale n'est pas le Sénat. Depuis le début de notre discussion, nous parlons des collectivités, et c'est tout à fait essentiel, mais n'oublions pas nos concitoyens. Or, pour avoir, comme certains d'entre vous peut-être, animé dans ma circonscription des ateliers sur l'économie circulaire, notamment sur la question de la consigne, je puis vous dire que, pour les gens, celle-ci ne pose absolument aucun problème. Au demeurant, pas un des 1 500 maires reçus à l'Élysée par le Président de la République n'a abordé cette question. Il faut donc que les esprits s'apaisent et que la concertation se poursuive. Elle aboutira à une proposition qui nous sera soumise, ou non, en séance publique. Mais ne forçons pas le trait sur un dis...

En s'inquiétant des conséquences qu'aurait l'instauration de la consigne pour recyclage sur les collectivités locales, on ne s'intéresse pas qu'aux maires car si, demain, on déséquilibre le système de tri et de collecte, les redevances augmenteront. En outre, le coût de la consigne risque d'avoir un effet sur le pouvoir d'achat, car elle nécessite une mise de fonds. Par ailleurs, même si l'on parvient à recycler 90 % des bouteilles, il est possible que 200 millions d'...

Je maintiens cet amendement, car je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas débattre. En effet, je n'ai pas le sentiment que les amendements qui ont été adoptés correspondent à l'accord qui a été évoqué, puisqu'ils visent à rétablir la possibilité d'imposer aux industriels d'instaurer une consigne pour recyclage. Je croyais pourtant que le dialogue devait se poursuivre. J'ose espérer que l'adoption de ces amendements ne va pas le rompre… En tout cas, ce n'est pas ainsi que l'on dialogue avec les parties prenantes puisque celles-ci ne participent pas à notre discussion. Par l'amendement CD335, nous proposons d'imputer les frais relatifs à l'investissement et au fonctionnement des dispositi...

Afin d'éviter les pertes colossales constatées dans le domaine des connectiques électroniques et informatiques, nous proposons de lancer une expérimentation sur la base du volontariat pour développer des dispositifs de consigne de ces connectiques.

La standardisation des emballages est nécessaire à leur réemploi. Si nous voulons pouvoir rapporter des contenants, notamment des bouteilles ou des boîtes – par exemple dans la restauration rapide –, il faut qu'ils puissent être réutilisés d'un magasin à l'autre, d'une machine de consigne à l'autre, etc. Or, il est peu probable que l'ensemble des acteurs entament une telle démarche en parfaite concertation si l'impulsion n'est pas donnée par les pouvoirs publics. J'ajoute que l'ADEME a fait du développement de la standardisation une recommandation forte pour le développement du réemploi. Par l'amendement CD1499, nous proposons donc que l'État impulse cette dynamique et soit le po...

La standardisation des bouteilles me semble tout de même souhaitable. J'achète ma bière le samedi matin au marché de Port-Louis, quand je le peux. Or, lorsque je rapporte les bouteilles vides au commerçant le samedi suivant, il refuse de les déconsigner parce qu'il ne peut pas les nettoyer. L'installation de laveries – une par département, par exemple – aurait donc été une bonne idée et aurait favorisé la consigne des bouteilles de verre. Or, pour cela, il faut une forme de standardisation des bouteilles.

La question a été effleurée : une des inquiétudes provoquées par la création d'une consigne tient au flux financier engendré par la déconsignation et son éventuelle captation par la grande distribution. En effet, celle-ci pourrait être tentée d'accroître sa clientèle en installant des machines qui restitueraient au consommateur deux, trois, quatre ou cinq euros, selon le nombre de bouteilles déconsignées, qui seraient immédiatement dépensés dans ces magasins, ce qui contribuerait à affa...

Je maintiens l'amendement car je n'ai pas de consigne de son auteure. Par ailleurs, nous ne connaissons pas encore le décret.

Je suis presque un peu gêné de défendre l'amendement CD515… Il doit être destiné à des gens qui n'ont pas vécu en France depuis vingt ans et qui n'ont pas compris qu'il existe des bacs pour la récupération du verre – ou comment le système fonctionne. Il s'agit, en effet, de rappeler les consignes de tri : on doit mettre les bouteilles en verre dans les bacs prévus par les communes.

Notre amendement vise à dispenser du logo Triman les produits relevant déjà d'une consigne de tri précise, en l'occurrence la « poubelle barrée », signifiant que le déchet doit impérativement être apporté en déchetterie.

L'amendement CD120 tend également à ce que les produits relevant déjà d'une consigne de tri précise – la « poubelle barrée », qui signifie que le déchet doit impérativement être apporté en déchetterie – soient dispensés du logo Triman.

Mon amendement CD302 tend également à maintenir la possibilité de dématérialiser la signalétique Triman, qui existe depuis le 1er janvier 2015. Imposer cette signalétique pourrait nuire à la lisibilité d'autres avertissements, notamment de sécurité, particulièrement dans le secteur du jouet et de la puériculture. À l'heure de l'extension de la consigne de tri à l'ensemble des emballages sur tout le territoire, la présence de ce type de signalétique sur une étiquette ne semble plus indispensable.

Mon amendement CD1248 vise aussi à dématérialiser la signalétique Triman. Pour les entreprises ayant de nombreuses références, cumuler les consignes serait contre-productif. De plus, l'extension de la consigne de tri rend effectivement caduque ce type de signalétique.

L'article 3 impose l'apposition sur un produit d'une signalétique et d'une phrase précisant qu'il fait l'objet d'une consigne de tri. L'amendement CD137 prévoit que ces informations soient fournies sur un autre support, plus approprié, en l'occurrence une page web.

En ce qui concerne les produits textiles, l'information liée au tri en a complètement disparu lorsqu'ils sont hors d'usage. Par conséquent, nous proposons par l'amendement CD796 d'obliger les vendeurs à fournir une information sur les consignes de tri de leurs produits par tout autre moyen.

...t précisant les modalités de tri ou d'apport du déchet issu du produit évolue vers une uniformisation dès lors que plus de 50 % de la population est couverte par un dispositif harmonisé. » Afin de sensibiliser le consommateur au bon geste de tri, il est nécessaire de mettre en place une inscription uniforme des modalités de tri sur les emballages ménagers, anticipant le programme d'extension des consignes de tri à l'ensemble du territoire, déjà couvert dans sa plus grande partie. Actuellement, bon nombre d'emballages de produits ménagers dont l'utilisation s'est effectuée sur un territoire couvert par un dispositif harmonisé de règles de tri ne sont pas collectés en tri séparé et ne font pas l'objet d'une valorisation.

Cet amendement prévoit que l'autorité en charge de la signalétique, éco-organisme ou ADEME, s'assure que dès le 1er juillet 2020, l'information inscrite sur les emballages ménagers et précisant les modalités de tri ou d'apport du déchet issu du produit, soit conforme au programme d'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages ménagers. Dans le but de sensibiliser le plus rapidement possible le consommateur au bon geste de tri, il est nécessaire de mettre en place une inscription uniforme des modalités de tri. Bon nombre d'emballages ménagers dont l'usage s'effectue sur un territoire déjà couvert par un dispositif harmonisé de règles de tri ne sont pas collectés en tri séparé et ne...

Madame Danielle Brulebois, ce sujet vous tient vraiment à coeur, puisque cet amendement est satisfait par l'adoption d'un autre de vos amendements, CD1275, qui anticipe l'extension des consignes de tri. Je vous invite donc à retirer cet amendement.

Il s'agit de renforcer la sensibilisation et l'information en matière de gestion des déchets dans les copropriétés. L'amendement CD1403 instaure l'obligation pour le syndic de copropriété de communiquer les consignes locales de tri des déchets ménagers, non seulement dans le local à poubelles de la copropriété, mais également directement et régulièrement auprès des propriétaires et occupants de l'immeuble. En facilitant l'accès à ces consignes, le volume des déchets triés et la qualité de ce tri augmenteront de manière significative dans les copropriétés, qui sont souvent en retard sur ces questions. Les en...

Les consignes de tri sont souvent inexistantes dans les copropriétés et les citoyens méritent d'être bien mieux informés sur leurs lieux de vie. Avis favorable à cet amendement qui permettra d'améliorer la collecte de façon très significative.