Interventions sur "consigne"

...nsable de pollutions multiples, singulièrement dans les rivières et les océans. Nous souscrivons à l'idée de privilégier l'usage du plastique recyclable et d'encourager une incorporation toujours plus importante de plastique recyclé dans les produits et matériaux. Là encore, si nous sommes d'accord sur le fond, nous avons exprimé des divergences quant à la méthode à suivre, en particulier pour la consigne destinée au recyclage. Ce sujet a d'ailleurs pris une place quelque peu disproportionnée dans la communication accompagnant le projet de loi, qui fort heureusement ne se résume pas à cette mesure. Une confusion a été entretenue entre la consigne pour réemploi telle que nous la connaissons et que les Français la plébiscitent, et la consigne pour recyclage qui modifierait in fine le parcours des bo...

...iser plus efficacement nos ressources. En ce sens, le passage progressif à une économie circulaire pourrait nous permettre de réaliser de réelles économies tout en exerçant un effet positif sur l'environnement. Pour y parvenir, les collectivités locales ont un grand rôle à jouer. J'aimerais néanmoins appeler votre attention sur un problème qu'ont soulevé les élus locaux : la généralisation de la consigne pour les bouteilles en plastique, et accessoirement les canettes. L'idée, d'origine scandinave, est séduisante sur le papier, mais sa réalisation pourrait l'être beaucoup moins, car les collectivités locales en seraient les grandes perdantes. Rappelons qu'elles ont aujourd'hui la mission de revendre les matières premières secondaires pour le compte de leurs administrés, et qu'elles ont beaucoup i...

... emballages plastiques à usage unique qui causent parfois des drames pour la biodiversité. Mais quand vous dites que les résines non recyclables ne seront plus autorisées, permettez-moi de vous rappeler que vous avez émis un avis défavorable à mon amendement qui proposait d'interdire au 1er janvier 2026 tous les plastiques non recyclables. Permettez-moi aussi de m'interroger sur l'utilité de la consigne prévue dans ce texte : la consigne pour le recyclage de la matière n'aura qu'un temps de vie limité à une petite dizaine d'années, puisque ne subsistera plus à terme que la consigne pour réemploi. Restons donc concentrés sur la mise en oeuvre de cette dernière plutôt que sur l'illusion d'une consigne pour recyclage. S'agissant de l'article 10, permettez-moi enfin de rappeler que le droit en vigu...

Pour le coup, bien que je ne sois pas souvent d'accord avec M. Lambert, je trouve son argumentation pertinente : quid de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique ?

Mon amendement CD1498 vise à rendre la consigne pour recyclage compatible avec le réemploi. Car, pour que la consigne pour réemploi se développe, il ne suffira pas de déclarer sa création dans une loi ; il faudra organiser la transition progressive du jetable vers le réutilisable. Cela suppose d'envoyer les bons signaux, afin que le réemploi des emballages devienne une décision logique et accessible pour l'ensemble des acteurs de la chaîne : ...

L'amendement CD686 propose de réintroduire la consigne pour recyclage dans le projet de loi.

...CD1015, identique, est soutenu par le groupe La République en Marche. La France n'est pas aujourd'hui à la hauteur des objectifs européens en matière de recyclage des bouteilles en plastique : 58 % des bouteilles sont recyclées, alors que l'Union européenne a fixé un objectif de 90 % de recyclage en 2029. Le rapport produit par M. Jacques Vernier a démontré la nécessité de créer un dispositif de consigne pour atteindre l'objectif européen. En effet, si nous nous contentions de continuer à élargir les règles de tri, les chiffres prouvent que nous n'atteindrions pas l'objectif de 90 %. Le projet de loi prévoyait initialement une simple possibilité de créer un dispositif de consigne pour réemploi, réutilisation ou recyclage. Le Sénat, qui représente les collectivités territoriales, a supprimé cette...

Permettez-moi de vous livrer mon avis non seulement sur les amendements, mais sur l'article 8 bis lui-même. Compte tenu de la concertation encore en cours, je ne proposerai pas de modification en commission et je ne donnerai pas non plus d'avis favorable aux modifications proposées. En revanche, j'émets un avis favorable aux amendements CD686 et CD1015 qui permettent d'élargir à nouveau la consigne au recyclage. Car cette nouvelle faculté est ouverte sans préjuger du fond du dispositif.

Malgré les explications de madame la ministre, il me semble que la proposition de réinstaurer la consigne pour recyclage – puisque c'est bien l'objet des deux amendements examinés – contraste singulièrement avec les propos suivants, tenus par le Président de la République à l'occasion du congrès des maires : « Sur un sujet particulièrement sensible comme celui de la consigne des bouteilles plastiques, rien ne sera fait sans l'accord des maires. (…) On ne doit pas pénaliser ceux qui se sont organisés,...

Madame la ministre, vous mettez souvent en avant l'expérimentation, en tout cas l'expérience de la consigne pour recyclage, dans les pays voisins, notamment l'Allemagne. Eh bien, je rappellerai qu'en Allemagne, le nombre des bouteilles en plastique à usage unique a explosé depuis la création de la consigne. Peut-être me direz-vous le contraire, mais une étude récente conclut en ce sens. Pour le groupe Les Républicains, l'instauration d'une consigne est donc un non-sens environnemental. Dans le même te...

Comme d'autres, je pense que le sujet de la consigne a trop accaparé les débats, compte tenu de son importance. En adoptant des amendements qui ne correspondent pas complètement aux annonces du Gouvernement il y a deux jours, ne serait-on pas en train de remettre une pièce dans la machine à accaparer les débats ? Sur le fond, j'ai déposé des amendements prévoyant la possibilité d'expérimentations dans certains territoires bien délimités, les îles ...

... que les communes pour livrer des chiffres. Dans le secteur diffus, celui qui échappe à la collecte par les collectivités, le taux de recyclage des bouteilles en plastique est en revanche de zéro ! S'ajoute à cela la question de l'outre-mer. Pourquoi casser les pieds des collectivités en changeant ce qui marche chez elles ? C'est invraisemblable ! Jusqu'à présent, je comprenais d'ailleurs que la consigne visait à la réutilisation, mais j'apprends qu'elle servirait désormais au recyclage… Ainsi, on trompe nos concitoyens. Deuxièmement, un autre chiffre – catastrophique – est incontestable : les déchets en plastique, tels que jouets et emballages, représentent 4 à 5 millions de tonnes par an. Il y a autant de différence entre ce volume et le volume quinze fois moindre des bouteilles en plastique q...

Permettez-moi, madame la présidente, de revenir à la citation du discours du président de la République, lequel a été largement commenté, voire interprété un peu au-delà de ses intentions. Monsieur Vincent Descoeur, vous avez écourté ses propos, car il a déclaré : « C'est pour cela que, sur un sujet particulièrement sensible comme celui de la consigne des bouteilles plastiques, rien ne sera fait sans l'accord des maires. C'est bien dans ce sens que j'ai demandé au Gouvernement de poursuivre le dialogue au Parlement, de conforter ceux qui ont pris de l'avance et investi – d'aider et de faire, parce que nous devons avoir une réponse forte et ambitieuse en la matière. Nos concitoyens l'attendent. Mais on ne doit pas pénaliser ceux qui se sont org...

La situation est en effet très différente d'un territoire à l'autre, en milieu urbain ou en milieu rural. Pour ma part, dans mon département, j'ai été alerté, de façon très agressive, par des maires qui ne veulent pas entendre parler de la consigne. Je me suis bien sûr efforcé de les rassurer, mais cela n'a pas été facile. Madame la ministre, j'ai bien noté que vous souhaitez reporter l'examen de tous les amendements concernant la consigne aux séances publiques qui se tiendront dans dix jours. Dans ce délai très court, serons-nous vraiment capables de nous mettre d'accord sur un projet cohérent et accepté par tous ? Je n'en suis pas certai...

...e Maillart-Méhaignerie, qui me semblent très justes. Certaines régions remplissent très bien leurs obligations, en triant jusqu'à près de 80 % de leurs bouteilles. D'autres les remplissent moins bien. La concertation doit permettre à ces régions de faire mieux. Il s'agit de la Corse, de Provence-Alpes-Méditerranée et de l'Île-de-France. Il est important de laisser la possibilité d'instaurer une consigne, pour la tester éventuellement dans ces régions-là et outre-mer. Vous me dites que les intéressés ne veulent pas ? Il faudra alors trouver d'autres solutions pour qu'ils trient leurs bouteilles, et qu'ils les trient bien ! Voyez comment cela se passe chez nous en Bretagne. Et je ne parle pas de la Vendée de monsieur Patrick Loiseau, qui est première de la classe. La concertation a lieu. Le Prési...

Nous sommes tous d'accord pour arriver à un taux de collecte plus élevé, en laissant chacun chercher la meilleure méthode et le meilleur moyen pour y arriver. Nous avons pour objectif de retrouver notre place de législateur, tout en nous inscrivant dans le débat et la concertation qui ont lieu actuellement. Les deux amendements identiques nous permettent d'introduire la possibilité de la consigne non seulement pour réemploi, mais aussi pour recyclage. Cela permet de prendre le chemin du réemploi, en réalisant une première étape, à savoir en massifiant la consigne pour recyclage, avant d'aller vers la consigne pour réemploi. Des collectivités veulent en faire aujourd'hui l'expérience. Les amendements examinés servent plutôt à s'accorder sur les principes d'une mise en oeuvre ; nous jouons...

Il n'est pas acceptable de stigmatiser des régions et des territoires. Puisse-t-on n'en désigner aucun pour lui imposer la consigne, au prétexte qu'il n'aurait pas été capable d'agir. Alors que vous citez la Corse, vous venez de refuser qu'on alloue plus de moyens à ses élus pour agir dans le domaine de la gestion des déchets, en soutenant qu'ils ne pouvaient pas s'intégrer dans un processus ouvert à d'autres territoires insulaires. Et on se propose maintenant de les prendre en main ? S'agissant de l'impact environnemental, ...

D'un point de vue général, le projet de loi ne saurait être réduit à la question de la consigne. Nous avons abordé et aborderons encore beaucoup d'autres sujets. Nous sommes d'accord sur le principe, mais c'est leur mise en oeuvre, ou déclinaison, qui pose problème. L'économie circulaire, la lutte contre le gaspillage et la gestion des déchets sont des sujets qui, par nature, ont des implications sur la gouvernance des territoires, qui sont les principaux concernés par l'économie circulair...

Je souhaiterais, pour ma part, insister sur le climat social qui prévaut dans nos territoires. Nous devons prendre la mesure de la défiance qui s'exprime envers les parlementaires que nous sommes. Sur la consigne, le Président de la République a tenu un discours de bon sens, mais il a suscité une certaine attente. Certes, il a souhaité que nous portions un regard ambitieux sur cette question, mais il a également proposé que les différents acteurs se mettent autour de la table pour y travailler. Or, cet après-midi, nous sommes une quarantaine de députés réunis au deuxième sous-sol de l'Assemblée nationale,...

Je comprends très bien les propos de M. Jean-Félix Acquaviva. Mais, et c'est important, me semble-t-il, la possibilité est laissée à la collectivité de solliciter la participation des 3 millions de touristes au traitement des déchets sur l'île. Si l'on expérimentait la consigne dans un territoire comme la Corse, je suis certain que ses habitants y gagneraient.