Interventions sur "consigne"

J'aimerais réagir aux propos tenus par madame le rapporteur. Premièrement, les Français seraient en faveur de la consigne ; peut-être, mais leur a-t-on mis le contrat entre les mains ? Leur a-t-on expliqué qu'elle aurait nécessairement une incidence sur le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la TEOM, qu'ils doivent payer ? En effet, les collectivités territoriales devront forcément l'augmenter. Leur a-t-on demandé s'ils acceptaient la consigne au prix d'une hausse de cette taxe ? Non ! Bien sûr, t...

En clair, vous nous avez placés dans l'obligation d'agir avec des fonds propres, en dépit de la signature du Président de la République. C'est bien la preuve que l'on sait trier autrement que par la consigne ! Vous nous aviez laissé, comme seule solution alternative, la poursuite de l'enfouissement. Oui, il existe donc bien des lobbies, mais ce ne sont pas ceux des élus locaux qui, eux, se battent pour l'environnement et pour le recyclage.

Le seul lobby, c'est celui des industriels qui sont à vos côtés pour imposer la consigne au détriment du bon sens des élus locaux.

Nous avions initialement proposé la consigne. Les collectivités territoriales nous avaient répondu « pas comme ça, pas maintenant, pas tout de suite. » Nous les avons écoutées ! Elles ont évoqué leur modèle économique et les investissements engagés. Nous les avons écoutées, et, ce faisant, nous avons respecté l'engagement du Président de la République. Elles disent maintenant qu'elles peuvent atteindre l'objectif d'ici 2023. Nous leur répo...

...les campagnes, les forêts. Mais que dites-vous, madame la secrétaire d'État ? Vous dites que ce sont 43 % de ces bouteilles qui se retrouvent ainsi dans la nature. Non ! Elles finissent – là est le problème – dans des poubelles, même si ce n'est pas toujours la bonne poubelle. Quoi qu'il en soit, elles ne sont pas dans la nature. Ne faisons pas croire que nous allons nettoyer la nature grâce à la consigne. C'est grâce à la conscience des Français – élevée, quoique sans doute insuffisamment – que les bouteilles ne finissent pas dans l'eau ou les rivières. C'est un élément fondamental ! Un sujet n'a jamais été évoqué : la consigne de recyclage favorisera la consommation puisqu'elle libérera, comme le démontrent de nombreuses études d'économie comportementale, l'acte d'achat de bouteilles en plastiq...

Le consommateur considérera en effet qu'il fait un bon geste. Bien sûr, cela va aider les vendeurs de boissons ! En Allemagne, la consommation de ces boissons a crû de 15 % depuis la mise en place de la consigne de recyclage.

Quid des autres pollutions et plastiques ? Pourquoi ne mettons-nous pas en place une consigne pour les piles boutons, qui sont une catastrophe environnementale ? Et pourquoi pas, comme le souhaite Jimmy Pahun, pour les filtres de mégots ? Pourquoi ne prévoyons-nous pas de consigne pour tout ce qui représente une pollution réelle ? Pourquoi uniquement sur les bouteilles ? Je vous le dirai à la fin ! Qui va payer les 110 000 points de collecte ? Est-ce Coca-Cola, Danone et les autres ? Ou b...

Elles ne défendent pas les dividendes comme peuvent le faire les grands groupes ! Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, quasiment toutes les associations d'élus ont publié hier un communiqué intitulé « Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques : les collectivités actent leur désaccord avec l'amendement gouvernemental. » Elles ont raison ! De quoi avez-vous peur lorsque l'on vous propose un sous-amendement qui précise simplement les engagements pris par le Gouvernement ? Acceptez le sous-amendement, et nous serons tous d'accord ! Enfin, madame la ministre, je ne peux pas laisser passer vos prop...

...iétaire de Vittel et Perrier, et Coca-Cola, propriétaire de Fanta et Sprite. Ce sont eux qui sont à l'origine de cette directive européenne et qui désormais agissent auprès du Gouvernement pour aller dans le sens, notamment, de l'article que vous proposez ! Mais savez-vous quel est leur objectif ? Il n'est pas éthique ; ce n'est pas l'environnement qui les intéresse, mais leurs profits ! Avec la consigne, ils veulent avant tout verdir, car ils sentent que leur image est mise en cause. Ils veulent donc tenter de l'améliorer tout en se mettant du grisbi dans la poche ! Surtout – personne n'en a parlé, je crois – , ils souhaitent maîtriser le flux d'approvisionnement en plastique recyclé !

Vous allez dire que ce chiffre est contestable, mais on évalue à 587 millions d'euros le coût brut de fonctionnement annuel de la consigne et on sait qu'en fin de compte, elle rapportera aux plus gros !

J'associe à mon propos – qui sera bref – ma collègue Valérie Beauvais, qui a suivi l'intégralité de ces débats. Cette consigne pour recyclage…

… qui, dans l'opinion, donne lieu à une confusion entretenue avec la consigne pour réemploi, pourrait être une fausse bonne idée. On se focalise en effet sur le système de collecte et de tri qui est aujourd'hui l'un des plus performants ! C'est un constat objectif.

Ah, vous êtes pour la consigne en 2025 ! C'est intéressant !

Mme la rapporteure nous a dit qu'en matière de consigne, il était essentiel de respecter une directive européenne qui nous imposait d'atteindre un taux de recyclage de 77 %. Nous ne sommes pas obligés de ne jouer que sur le numérateur : nous pouvons aussi jouer sur le dénominateur et réduire le nombre de bouteilles en plastique.

Ce faisant, nous pourrions arriver exactement au même niveau. Or le présent projet de loi ne prévoit pas la possibilité de favoriser un autre matériau comme le verre. Par ailleurs, on dit que la consigne ne coûtera rien, mais comme l'a expliqué le président Damien Abad, c'est faux ! En tant qu'ancien maire, je peux vous certifier que cette nouvelle donnée va réduire le gisement, donc les recettes qui y sont associées et, in fine, les budgets des collectivités. Enfin, Mme la ministre a rappelé qu'il fallait s'inscrire dans une logique de transition écologique. Nous sommes d'accord sur ce point, m...

Je veux vous faire part d'un témoignage. Quand cette mesure sur la consigne a été présentée, je suis allée voir, comme tout le monde, les acteurs concernés dans mon territoire. Il existe, dans ma circonscription, un syndicat mixte de valorisation des déchets, Trifyl, qui regroupe quatorze intercommunalités dont l'une compte à elle seule soixante-dix communes. Ce syndicat mixte emploie 250 agents et est donc assez représentatif des attentes de nos territoires. Bien sûr, j...

Suivez les consignes !

Ce départ en masse démontre que le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire se résume en réalité à un projet de loi relatif au dispositif de consigne.

...J'observe d'ailleurs qu'un renfort gouvernemental a été sollicité pour cette discussion commune puisque Mme la ministre de la transition écologique et solidaire s'est jointe à nos débats. Nous constatons donc une surmobilisation l'espace d'un instant et une démobilisation le reste du temps. Ce qu'on retiendra de ces jours de débats, c'est que les enjeux planétaires se limitent à la question de la consigne sur les bouteilles PET – polytéréphtalate d'éthylène. Cet amendement vise à ouvrir la possibilité de développer un dispositif de consigne pour les appareils électriques. En effet, le problème ne se résume pas aux bouteilles en plastique. Au vu des quantités de produits de connectique électrique et électronique mises sur le marché chaque année, la collecte est très faible. Chacun d'entre nous sai...

Nous venons d'adopter un cadre juridique général pour le déploiement de consignes. Il me semble qu'il ne faut pas dès à présent créer des cadres particuliers. J'ajoute surtout que nous avons déjà prévu, en commission, à l'alinéa 25 de l'article 9, la possibilité de mener des opérations ponctuelles de reprise de ces appareils électroniques. Avis défavorable.