Interventions sur "consigne"

Cet amendement est évidemment très opportun, mais il faut mesurer combien les consignes de tri diffèrent d'une ville à l'autre. Si l'on va en vacances à Biarritz ou à Lille en venant de Brest ou de Perpignan, on s'aperçoit que rien n'est pareil : on n'a pas les mêmes conteneurs, pas les mêmes couleurs, pas les mêmes consignes de tri. C'est pour moi l'alpha et l'oméga. Ces consignes ne dépendent pas de l'État, mais il pourrait apporter sa contribution pour que les associations de ma...

...rs de l'examen des articles, la semaine prochaine, ce dont nous nous réjouissons. Ce projet de loi était très attendu par notre commission, qui a déjà consacré au thème de l'économie circulaire un large cycle d'auditions, sur des sujets divers : le recyclage des plastiques, la collecte et le traitement des déchets par les collectivités locales, le tri, la réduction à la source, le réemploi et la consigne, la lutte contre le gaspillage et l'information du consommateur, ou encore les déchets du bâtiment. De leur côté, nos deux rapporteures, Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, ont, elles aussi, procédé à un très grand nombre d'auditions, qui témoignent de leur implication sur ce texte. Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, a également réali...

...mesures qui figurent dans le titre IV, qui introduit des dispositions diverses. Il comprend notamment des articles relatifs à la sortie du statut de déchet ou à l'augmentation temporaire des capacités de mise en stockage. Ce sont des sujets essentiels pour notre politique de prévention et de gestion des déchets, sur lesquels je ferai des propositions. Bien entendu, nous parlerons également de la consigne. J'ai souhaité réserver ce sujet pour la fin de mon intervention, car je ne souhaite pas que nous résumions ce projet de loi à une seule de ses mesures, comme l'a fait le Sénat. Je le dis d'emblée, je suis favorable à la consigne, à la fois pour réutilisation et pour recyclage. Je le dis d'autant plus ouvertement que ce n'était pas forcément le cas au début de mes auditions. Je n'avais pas de pos...

...s déchets dans leur globalité, car le meilleur déchet est encore celui que nous ne produisons pas. Nous avons voté plusieurs amendements qui ont notamment pour objectif d'assurer le caractère opérationnel des mesures votées. Nous devons responsabiliser les entreprises, mais également agir avec pragmatisme et dans la concertation avec les acteurs. Nous avons également voté le rétablissement de la consigne pour recyclage. Elle est nécessaire pour parvenir à nos objectifs de 90 % de collecte des bouteilles en plastique d'ici à 2029. Mais elle ne doit pas se faire sans les collectivités – le Président de la République et la secrétaire d'État l'ont rappelé hier. Nous avons voté plusieurs amendements qui vont dans le sens d'un meilleur encadrement du dispositif. Toutes ces propositions doivent contrib...

...le pour les consommateurs, à la mise en place de corbeilles de tri sélectif dans l'espace public, malheureusement trop peu nombreuses, ou à l'application effective du tri « cinq flux ». Nous tâcherons enfin d'améliorer le recyclage de nos déchets ménagers, dont 35 % seulement sont recyclés en France, le reste étant mis en décharge ou incinéré. Il est indispensable de trouver une solution pour la consigne pour recyclage, afin d'atteindre l'objectif fixé par l'Union européenne de 90 % de bouteilles plastiques recyclées d'ici à 2029. Madame la secrétaire d'État, vous avez lancé une concertation avec les collectivités et nous vous faisons confiance pour arriver à un compromis permettant de conserver l'esprit et l'ambition de la mesure, tout en rassurant les parties prenantes. Vous l'aurez compris, l...

...us vertueuse font partie intégrante du quotidien de la plupart de nos concitoyens. En contribuant à une meilleure information des consommateurs, le projet de loi pourra accélérer la réduction des déchets ou permettre leur meilleur retraitement. Nous ne pouvons qu'y souscrire. Mais il convient de ne pas céder aux solutions simplistes trop éloignées de la réalité. Je veux parler de votre projet de consigne, très largement mis en avant, madame la secrétaire d'État. Ce projet n'est soutenu par aucun des acteurs – collectivités, associations de consommateurs, associations de protection de l'environnement –, pas plus que par le chef de l'État. Il l'a indiqué hier, la consigne ne sera pas mise en oeuvre sans le consentement des maires. Même s'il ne l'a pas dit, on peut espérer qu'elle ne soit pas non pl...

Ma collègue l'a souligné, on ne peut que souscrire aux objectifs généraux du projet de loi, et c'est dans cet état d'esprit que nous abordons son examen. Reste que nos travaux en commission et dans l'hémicycle devront apporter des réponses à certaines interrogations : le projet de consigne illustre parfaitement la nécessité de ne pas défaire ce qui existe et la mise en place des nouvelles filières REP ne doit pas déstabiliser les filières existantes. Le calendrier de mise en place de ces nouvelles filières REP, s'il doit être exigeant, doit également être réaliste afin de laisser le temps aux entreprises et aux acteurs des filières de s'adapter. Force est de constater que la refon...

...interdiction des microplastiques, le développement de l'écologie industrielle, l'exclusion de la commande publique en cas d'atteinte à l'environnement, la fin des emballages pour la consommation sur place dans la restauration, la définition d'une stratégie pour se préparer à la raréfaction des ressources ou encore le soutien aux ressourceries et recycleries. Je conclurai par quelques mots sur la consigne, et d'abord pour regretter qu'elle focalise les débats. L'économie circulaire, ce n'est pas que cela ! Le MODEM est à l'écoute des collectivités locales. C'est pourquoi nous souhaitons que ce dispositif soit entouré des garanties suffisantes et intègre les collectivités à son fonctionnement. Madame la secrétaire d'État, au nom du MODEM, je vous remercie de défendre un texte aussi ambitieux. Nous...

...our qu'il devienne encore meilleur. Ce texte a aussi le bon sens de s'inscrire dans la continuité de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et – excusez mon immodestie – de la « loi Garot », votée en 2016. Nous le soutiendrons donc. Néanmoins, il nous laisse quelques interrogations. D'autres collègues l'ont dit avant moi, la nature de votre projet de consigne n'est pas claire : s'agit-il de réemploi ou de recyclage du plastique ? Il faut être attentif au message envoyé aux citoyens. Est-il de bonne pédagogie de leur donner l'impression de pouvoir se dédouaner de toute responsabilité vis-à-vis des emballages plastiques, alors même que l'utilisation du plastique n'est pas neutre ? En outre, au-delà de tous les clivages politiques, les collectivités terr...

... dit, nous ne devons pas consommer une tonne de matière de plus en 2030 que ce que nous consommions en 2010, alors que notre pays comptera 7 millions d'habitants supplémentaires. Nous ne pouvons pas passer à côté de cet objectif, et nous devons marquer notre engagement vis-à-vis de l'économie circulaire déjà inscrite dans la loi. Bien plus que la mise en oeuvre de nouvelles filières REP ou de la consigne, il s'agit de repenser notre modèle de production et de consommation. Le groupe Libertés et territoires portera une dynamique proactive et volontariste pour faire de ce projet de loi le support de la transformation de notre modèle, afin qu'il soit plus ambitieux. Nous défendrons l'alignement de nos objectifs collectifs sur les limites de la planète. Nous proposerons une économie de la fonctionnal...

... quinquennaux de prévention et d'écoconception. Nous nous attendons donc à de bonnes choses dans ce projet de loi ! Et il y en a. D'ailleurs, le Sénat a considérablement renforcé ses objectifs et les a rendus plus opérationnels. La mesure phare qui se trouve au centre des débats, c'est la lutte contre la pollution plastique, avec votre volonté, madame la secrétaire d'État, de mettre en place une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Dans votre propos liminaire, vous avez parlé d'un dispositif de transition vers le réemploi, conforme au souhait du Sénat. Ce dispositif à but non lucratif resterait de la responsabilité des municipalités, ce qui sauvegarderait leurs capacités financières. Vous dites poursuivre la concertation, mais nous allons voter ! Or cette disposition nous semble i...

...iment, à mon sens, devra être rediscuté. La production législative crée de l'insécurité juridique et déstabilise certaines entreprises alors que ce n'est vraiment pas le moment dans ce secteur. De même – c'est à mes yeux un sujet essentiel –, je souhaiterais que l'on puisse mieux définir les possibilités de compostage des boues d'épuration. Enfin, beaucoup de choses ont été dites à propos de la consigne, dont je ne souhaite pas qu'elle soit à ce projet de loi ce que la PMA fut au texte relatif à la bioéthique. Nos débats ne doivent pas y être exclusivement consacrés. Je vais essayer d'être concise. Les plus : augmentation du taux de collecte, donc réduction des dépôts sauvages ; meilleure qualité et augmentation des volumes des matières recyclées. Les moins : il est prouvé que la mise en place d...

Une fois n'est pas coutume, je me réjouis de vos propos, madame la secrétaire d'État, en ce qui concerne la consigne des bouteilles en plastique. Si je vous ai bien comprise, votre projet laissera la liberté de l'instaurer là où aucun système performant n'existe. Avant les paroles que vous avez prononcées ce matin, le syndicat mixte du département de l'Oise, pour ne prendre que cet exemple, a fait part de sa grande inquiétude. Dans l'Oise, près de 85 % des bouteilles en plastique sont collectées, triées et par...

...u le mérite de faire de ce texte une vraie force de frappe. Les bouteilles en plastique ne représentent qu'une petite partie de l'enjeu global et nous restons assez circonspects compte tenu du flou qui règne sur le traitement que vous comptez réserver à d'autres produits tels que les piles ou les téléphones portables. Comment envisagez-vous leur réemploi ? Pourriez-vous détailler votre projet de consigne mixte ? Plus particulièrement, je souhaiterais connaître votre position sur cette très intéressante mesure qu'est l'obligation, pour les fabricants de téléphones et de tablettes, de proposer des mises à jour correctives pour une durée de dix ans à partir de leur mise en service ou sur le marché. Enfin, les collectivités d'outre-mer n'en sont pas au même stade que nous en matière de recyclage. E...

Un grand nombre de nos collègues ont déjà abordé ce sujet, mais je tiens à revenir sur l'instauration de la consigne, sujet délicat qui mérite d'être examiné avec attention. La question n'est pas de savoir si les Français en veulent ou n'en veulent pas, mais plutôt si la consigne favorisera vraiment un meilleur respect de l'environnement. Le système actuel présente bien des défauts, c'est le moins que l'on puisse dire, mais tous les systèmes de consigne ne se valent pas. Les jeux sont-ils faits ou pouvons-nous...

Je vous remercie, Madame la secrétaire d'État, d'avoir mentionné les précisions que vous souhaitiez apporter au système de consigne, qui fait l'objet d'une discussion constante avec les maires et les élus locaux.

... place plus grande à l'éco-conception : le meilleur déchet est encore celui que nous ne produisons pas. La généralisation d'un système ambitieux de « bonus-malus », selon les caractéristiques environnementales, permettra d'envoyer les bons signaux aux producteurs : nous récompensons les vertueux et incitons les autres à s'engager dans la transition. Pour finir, le texte prévoit la création d'une consigne. Si la plupart de ses mesures font consensus, celle-ci suscite de nombreuses craintes, que j'ai bien entendues, mais elle est nécessaire pour parvenir à nos objectifs. Nous devrons atteindre d'ici à 2029, un taux de collecte de 90 % des bouteilles en plastique, ce qui est impossible en l'état actuel du système. En 2017, ce taux est estimé à 57 % en France métropolitaine. Certaines collectivités, ...

...elui-ci existe, cette bouteille ne pourra pas être recyclée, car mélangée et salie par les autres produits de la poubelle. Cette situation aberrante fait que nos producteurs sont obligés d'importer du PET recyclé depuis les pays voisins, alors que nous ne savons pas quoi faire de notre gisement de bouteilles plastiques. Le groupe La République en Marche soutiendra donc la création d'un système de consigne pour le recyclage, conformément à l'esprit initial du texte avec les évolutions que Mme la secrétaire d'État a rappelées tout à l'heure. Les collectivités s'investissent pour garder nos villes et villages propres et gérer au mieux les déchets en modernisant les centres de tri et de recyclage, et pourtant les dépôts sauvages se multiplient. Comment continuer de demander aux ménages, surtout aux r...

...ibuables se verront demander d'augmenter leur contribution à ce service des déchets alors que, jusqu'à présent, dans de nombreux endroits, le principe selon lequel les efforts paient permettait de tenir cette fiscalité pour peu que le tri des déchets s'améliore d'année en année. Ce projet de loi risque de tout bouleverser. Dans sa version initiale avant son examen au Sénat, le texte prévoyait la consigne sur les bouteilles plastiques. Cette disposition aurait inévitablement eu pour conséquence de déstabiliser le modèle économique de budgets des collectivités en manière de gestion des déchets en diminuant le montant des recettes générées par la récupération puis la valorisation des plastiques recyclés. Au-delà, le mécanisme de déconsignation nécessaire à la récupération de la consigne doit, lui au...

...itaires, la création de nouvelles filières REP ou encore l'interdiction de certains emballages individuels. Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra également des amendements de notre collègue Guillaume Garot sur le volet gaspillage alimentaire, dans la continuité du rapport d'application de sa loi. Enfin, la mesure la plus médiatisée du projet de loi est la réinstauration d'un système de consigne, que le Gouvernement souhaiterait axer principalement sur le recyclage des bouteilles en plastique pour lesquelles l'Union européenne a fixé un objectif de recyclage de 90 % d'ici à 2029. Nos collègues sénateurs, qui ont souligné l'absence d'étude d'impact sur ce point, craignent que la consigne des bouteilles plastiques ne vienne légitimer l'usage de ce matériau et verdir son image. Ils pointent...