Interventions sur "consigne"

Tel que nous venons de le voter, l'article 8 bis prévoit une consigne à des fins de recyclage, mais aussi de réemploi. Vos amendements sont donc satisfaits.

Ils tendent à instaurer une consigne des bouteilles en plastique pour leur usage à l'extérieur du foyer. L'idée est intéressante, et nous l'avons d'ailleurs explorée au cours des auditions. Elle présente toutefois des inconvénients rédhibitoires. D'une part, elle exigerait de faire le tri entre les bouteilles vendues dans la distribution générale et celles qui le sont dans la restauration à emporter, si bien que l'on pourrait, à dé...

...e quand on sait que n'étaient pas concernés tous les emballages plastiques, ces derniers ne représentant d'ailleurs pas tous les déchets ménagers en France, même si la question des bouteilles a un certain écho dans les territoires. Le présent amendement entend prouver l'utilité du rôle d'une association d'élus. À aucun moment les élus ne se sont opposés aux objectifs de performance en matière de consigne définis à l'échelle européenne. Ils ne se sont pas opposés non plus à l'extension des consignes de tri ; ils ont montré au contraire qu'ils y étaient très favorables. À aucun moment ils n'ont voulu s'opposer à tout ce qui concourt à diminuer l'empreinte carbone, à contrer le changement climatique. Les exemples montrent que c'est souvent à l'échelle locale, au sein des collectivités, qu'on avance ...

Comme nous venons d'avoir un débat sur la consigne pour recyclage, je vous suggère de ne pas le rouvrir et donc de retirer votre amendement.

Je soutiendrai cet amendement et j'espère que le groupe MODEM, auquel j'appartiens, fera de même. En effet, élu d'une circonscription qui a le bonheur de compter trois îles – Belle-Île, Houat et Hoëdic – , je suis convaincu de l'importance du traitement des déchets à la source, afin que les déchets n'atteignent pas l'île. Nous avons eu tout à l'heure un long débat sur la consigne et nous savons que les collectivités auront des efforts à faire d'ici à 2023 pour se mettre aux normes et, parfois, au niveau de certaines régions de France. Laissons-leur les outils possibles.

Soyons cohérents. Nous venons de consacrer près de deux heures à un seul type d'emballage en plastique, les bouteilles. Au terme d'un combat homérique qui restera dans les annales de la législature, il a été décidé d'instaurer diverses contraintes – notamment de consigne – pour les seules bouteilles en plastique à compter de 2023. Concernant les autres plastiques en revanche, dont les effets sont tout aussi néfastes, l'action et le volontarisme s'avèrent nettement plus flous. Madame la secrétaire d'État et madame la rapporteure, en cohérence avec les positions que vous avez défendues plus tôt, vous devriez accepter nos amendements – en particulier ceux de MM. Acq...

Cessez de minorer la pollution causée par les bouteilles en plastique dans notre environnement. Quoi qu'il en soit, nous savons très bien que vous êtes opposés à la consigne par principe et que vous maintiendrez votre position. Pour sa part, le groupe La République en marche soutiendra l'amendement no 2263 de Mme Barbara Pompili.

... de tri des déchets. S'agissant du tri par les entreprises et les collectivités, nous avons aggravé les sanctions applicables en cas de non-respect du tri « cinq flux ». Par ailleurs, les particuliers comme les professionnels, qui produisent plus de cinq tonnes de biodéchets par an, devront les trier à la source. La date de mise en oeuvre de cette obligation a été avancée au 31 décembre 2023. La consigne est également une manière de mieux trier nos déchets, en isolant les bouteilles en plastique et les canettes de boisson, ce qui favorise leur recyclage. La commission a jugé, en l'espèce, qu'un travail complémentaire devait être conduit. Ce travail a été mené, en collaboration avec les collectivités territoriales, par le Gouvernement, qui devrait nous proposer en séance publique un nouveau dispos...

...taire d'État, que nous sommes prêts à nous engager en faveur d'une plus grande sobriété dans la consommation des matières, à favoriser le réemploi et à soutenir l'économie circulaire. Encore convient-il de ne pas céder aux solutions simplistes, trop éloignées de la réalité et dont la mise en oeuvre soulève plus de questions qu'elle n'apporte de réponses. C'est notamment le cas de votre projet de consigne pour recyclage dont, madame la secrétaire d'État, vous faites le symbole de ce texte. Soyez certaine que, comme nombre de nos concitoyens adeptes du tri sélectif, je fais bien la différence entre la consigne des contenants pour réemploi, laquelle entraîne une réduction de la production, et la consigne de contenants recyclables, comme les bouteilles en plastique. Parmi les arguments à l'encontre ...

...ts plus vertueux. Nous défendrons aussi la lutte contre le gaspillage alimentaire, à condition qu'elle soit organisée en concertation avec les professionnels. Nous comprenons la nécessité de donner les denrées invendues. Toutefois, les petits commerçants ne disposent pas forcément des moyens logistiques nécessaires à la réalisation de cette obligation. Il convient de les aider. S'agissant de la consigne pour recyclage du plastique, nous proposerons un amendement reprenant les modalités annoncées par le Président de la République et le Premier ministre à l'issue du congrès des maires. Nous défendrons des amendements visant à modifier la méthode de calcul prévue dans la loi Grenelle, afin de prendre en compte les coûts moyens de collecte et de traitement assumés par les collectivités, de manière à...

... permette de poser les principes d'une fiscalité circulaire : notre groupe défendra donc l'idée d'une TVA circulaire, qui permettrait de donner aux acteurs économiques une visibilité à long terme, de rendre les produits recyclés ou biosourcés plus compétitifs et de donner confiance à ceux qui les produisent. Nous sommes donc favorables à une fiscalité incitative. Deuxième point de vigilance : la consigne. En commission, il y a eu un certain flottement sur le sujet – c'est le moins que l'on puisse dire – , mais qui a produit un résultat heureux : nous repartons d'une feuille blanche. Madame la secrétaire d'État, si j'ai bien compris, vous nous avez dit que rien n'était tout à fait calé. Je souhaite vivement que l'on s'en tienne au respect scrupuleux de l'accord passé entre le Gouvernement et les c...

...s. Je souhaite évoquer le cas de Besançon, circonscription de notre collègue Éric Alauzet. Entre 2008 et 2018, le volume de déchets résiduels dans l'agglomération de Besançon a baissé de 35 %. Les raisons de ce succès, pour un coût maîtrisé, résident dans une volonté politique forte de la part des élus, une démarche de sensibilisation, une évolution des modes de consommation, l'harmonisation des consignes de tri, un travail avec les bailleurs sociaux et une tarification incitative – qui me semble être la grande oubliée de ce texte. Avec une taxe d'enlèvement des ordures ménagères comprenant une part variable, nos concitoyens peuvent mesurer l'impact concret de leurs changements de comportement, transformant nos travailleurs du déchet en collecteurs de données – un sujet que j'ai déjà évoqué tout...

...la même fiscalité sans baisser, notamment, la TVA sur la réparation. Nous ne pouvons pas ignorer la proposition d'une TVA circulaire, évoquée tout à l'heure par notre collègue Guillaume Garot, qui s'adapte à une économie circulaire et privilégie les bonnes pratiques en préservant les ressources. Nous ne comprenons pas non plus la stratégie au sujet du plastique, qui concentre l'attention sur une consigne de recyclage de la matière sur les seules bouteilles de boissons, alors que l'enjeu est beaucoup plus large, voire dramatique. Permettez-moi de rappeler que la Méditerranée représente 1 % des eaux salées du monde, mais 7 % de la pollution plastique. C'est une mer qui, dans vingt ans, pourrait mourir. Sa biodiversité pourrait disparaître, notamment en raison de l'exploitation et de l'usage qui son...

...a volonté, que nous saluons, de lui donner plus de consistance en introduisant des sujets majeurs comme la réduction à la source de la production de déchets ou la lutte contre le suremballage, la pollution au plastique et les dépôts sauvages. Adopté à la quasi-unanimité au Sénat, ce texte a également été l'occasion de battre en brèche le projet ô combien révélateur du Gouvernement d'instaurer une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Je parle d'un projet révélateur car vous voudriez nous faire croire que l'économie circulaire, c'est le pont d'Avignon : on y danse tous en rond.

C'est loin d'être le cas. Votre intention d'instaurer une consigne sur les bouteilles en plastique à usage unique illustre parfaitement le risque inhérent à cette nouvelle économie si elle reste dominée par les grands groupes industriels de production et d'échange, en l'occurrence par Coca-Cola.

...de traitements conduisent à des pollutions diverses et à un gaspillage de ressources énergétiques. En matière de collecte, la France doit également respecter les objectifs qu'elle a contribué à fixer au niveau européen, notamment celui de collecter 90 % des bouteilles en plastique d'ici dix ans. Depuis plusieurs mois, les députés du groupe La République en marche soutiennent la possibilité d'une consigne pour réemploi et recyclage, tout en portant une attention particulière aux craintes exprimées par certaines collectivités. Le Président de la République l'a rappelé : rien ne se fera sans les maires et sans les collectivités, au coeur du service public des déchets. Ce qui est certain, c'est que face aux 150 millions de bouteilles en plastique jetées chaque année dans la nature, il nous faut agir....

...nsable de pollutions multiples, singulièrement dans les rivières et les océans. Nous souscrivons à l'idée de privilégier l'usage du plastique recyclable et d'encourager une incorporation toujours plus importante de plastique recyclé dans les produits et matériaux. Là encore, si nous sommes d'accord sur le fond, nous avons exprimé des divergences quant à la méthode à suivre, en particulier pour la consigne destinée au recyclage. Ce sujet a d'ailleurs pris une place quelque peu disproportionnée dans la communication accompagnant le projet de loi, qui fort heureusement ne se résume pas à cette mesure. Une confusion a été entretenue entre la consigne pour réemploi telle que nous la connaissons et que les Français la plébiscitent, et la consigne pour recyclage qui modifierait in fine le parcours des bo...

...iser plus efficacement nos ressources. En ce sens, le passage progressif à une économie circulaire pourrait nous permettre de réaliser de réelles économies tout en exerçant un effet positif sur l'environnement. Pour y parvenir, les collectivités locales ont un grand rôle à jouer. J'aimerais néanmoins appeler votre attention sur un problème qu'ont soulevé les élus locaux : la généralisation de la consigne pour les bouteilles en plastique, et accessoirement les canettes. L'idée, d'origine scandinave, est séduisante sur le papier, mais sa réalisation pourrait l'être beaucoup moins, car les collectivités locales en seraient les grandes perdantes. Rappelons qu'elles ont aujourd'hui la mission de revendre les matières premières secondaires pour le compte de leurs administrés, et qu'elles ont beaucoup i...

... emballages plastiques à usage unique qui causent parfois des drames pour la biodiversité. Mais quand vous dites que les résines non recyclables ne seront plus autorisées, permettez-moi de vous rappeler que vous avez émis un avis défavorable à mon amendement qui proposait d'interdire au 1er janvier 2026 tous les plastiques non recyclables. Permettez-moi aussi de m'interroger sur l'utilité de la consigne prévue dans ce texte : la consigne pour le recyclage de la matière n'aura qu'un temps de vie limité à une petite dizaine d'années, puisque ne subsistera plus à terme que la consigne pour réemploi. Restons donc concentrés sur la mise en oeuvre de cette dernière plutôt que sur l'illusion d'une consigne pour recyclage. S'agissant de l'article 10, permettez-moi enfin de rappeler que le droit en vigu...

Pour le coup, bien que je ne sois pas souvent d'accord avec M. Lambert, je trouve son argumentation pertinente : quid de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique ?