Interventions sur "consigne"

Le sous-amendement CS5330 vise à compléter l'amendement de Mme la rapporteure en y incluant les dispositions de la loi AGEC relatives à l'observatoire du réemploi et de la réutilisation. Il s'agit de fonder la décision de recourir à la consigne des bouteilles en verre sur une évaluation menée par celui-ci.

Je veux pousser un coup de gueule ! L'article 12 est la matérialisation du manque d'ambition de ce projet de loi ! On se contente d'imposer une consigne pour les emballages en verre, ce qui exclut de la cible les autres contenants et dénature la consigne telle que la concevait la Convention citoyenne pour le climat ! Quand nos concitoyens parlent de la consigne pour les emballages en verre, ils ne pensent pas au recyclage des bouteilles de vin, mais à celui des bouteilles d'eau et de soda ! Je ne doute pas qu'ils soient furieux que cette idée ai...

L'amendement CS3456 de M. Hubert Julien-Laferrière vise à élargir le débat à la consigne pour réemploi des emballages en vue de sa généralisation avant le 1er janvier 2025. Comme l'a très bien dit notre collègue à l'instant, les propositions de la Convention citoyenne pour le climat sur la consigne des emballages en verre sont totalement liées à celles sur le plastique. Or les amendements relatifs à ce dernier ont été déclarés irrecevables. Cela pose d'autant plus problème que l'exp...

La consigne pour réemploi présente de fortes vertus environnementales. En amont, elle permet d'éviter l'extraction de nouvelles ressources. Je rappelle que les industries extractives sont responsables de la moitié des émissions de gaz à effet de serre et de plus de 90 % de la perte de la biodiversité et du stress hydrique. En aval, elle réduit le nombre d'emballages à recycler, incinérer ou enfouir, diminuan...

. Afin de favoriser le développement d'un réemploi optimisé, l'amendement CS312 vise à élargir la consigne à tous les types d'emballages et de contenants susceptibles d'intégrer le circuit du réemploi.

L'amendement CS3457 est un amendement de repli visant à généraliser la consigne pour réemploi à tous les emballages, selon une trajectoire définie par l'Observatoire national du réemploi et de la réutilisation.

Comme M. Vialay et Mme Batho, je pense que la sortie du tout plastique est une cause qui devrait nous rassembler. Pour compléter les propos de notre collègue alsacien qui vient de s'exprimer, je rappelle que certains brasseurs, tels que la brasserie Meteor, recourent à la consigne pour réemploi. Une étude a démontré que cela lui permet d'économiser 76 % d'énergie primaire, et de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de 79 % et sa consommation d'eau de 33 %. La durée de vie moyenne des bouteilles est de six ans, et le prix d'achat réduit de 20 % à 30 %. Nous devrions donc parvenir à rendre obligatoire la consigne des bouteilles en verre. La nouvelle rédaction de l'...

Si nous voulons développer la consigne, il faut faire en sorte que les emballages consignés pour réemploi soient repris partout, et pas uniquement dans le magasin où ils ont été achetés. Même si cela tombe sous le sens, il faut l'écrire dans la loi.

L'amendement CS3458 est un amendement de repli de l'amendement de repli présenté précédemment. Il comporte des dispositions précises relatives à la consigne pour réemploi des emballages en verre. Il remplace notamment le IV de l'article L. 541-10-11 du code de l'environnement par un IV et un V répondant aux problèmes soulevés dans le débat sur les amendements de suppression et proposant une méthode précise pour les traiter. L'amendement CS2637 vise le même objectif, avec quelques différences légistiques.

...est compliqué dans certains secteurs, certains producteurs cherchent à le développer, notamment les brasseurs, comme l'a bien dit Mme Panot. La Bretagne compte de nombreux producteurs de bière artisanale qui seraient très heureux que la filière s'organise. L'amendement CS4018 de M. Fabien Lainé vise à donner un caractère effectif à l'article 12 en prévoyant une obligation de généralisation de la consigne en 2025, sous réserve d'un bilan environnemental positif.

Madame la rapporteure, je me réjouis de la suppression de la généralisation de l'obligation de mise en place d'une consigne pour les emballages en verre, mais je peine à comprendre à quoi sert votre amendement, d'autant plus que le sous-amendement de notre collègue Kerbarh fait référence à la loi AGEC. Je me demande pourquoi nous légiférons. Peut-être pourrions-nous faire preuve de simplicité et éviter de gaspiller notre énergie législative en supprimant l'article ! On peut toujours aller plus loin ; l'important est d...

MM. Hetzel et Reiss ont déposé l'amendement CS2122 en connaisseurs du sujet. Comme Antoine Herth et moi-même, ils sont élus d'un territoire où la consigne pour le verre n'a jamais été abandonnée. On ne peut pas nous accuser de ne pas la défendre, ni d'en ignorer les limites. Dans ma circonscription, les brasseurs Meteor et Fischer collectent leurs bouteilles mises en consigne dans les supermarchés Leclerc, et les marchands de boisson vous livrent des caisses de sodas de la marque et du format que vous voulez avant de les récupérer la semaine suivan...

Les amendements peuvent être rassemblés en quatre catégories. Certains portent sur la généralisation de l'obligation de mise en place d'une consigne pour les emballages en verre, pour la maintenir, la supprimer ou l'étendre à tous les types d'emballages. De telles dispositions menacent les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) prévues par la loi AGEC, alors même qu'elles portent leurs fruits. Leur efficacité se mesure par le taux de collecte et le taux de recyclage. Je suis défavorable à ces amendements, qui contredisent les e...

Mme la ministre vient de démontrer que la mise en place de la consigne est d'ores et déjà possible. Verallia en fait même la publicité, tout en ayant son propre processus de récupération du verre pilé – c'est ce que l'on appelle le calcin, qui est réinjecté dans les fours, ce qui permet d'ailleurs d'abaisser le point de fusion par rapport au sable. En quoi l'amendement va-t-il modifier la situation actuelle, madame la rapporteure ? Tout y est optionnel. Par ailleurs...

...issaire aux lois, je me permettrai de donner mon avis sur la rédaction de votre amendement, madame la rapporteure. Le 1° est très intéressant : pour une fois on se concentre sur les produits mis sur le marché en France et non sur ceux qui y sont produits, ce qui n'a pas toujours été le point de vue de la majorité. Le 2°, en revanche, est d'une dangerosité juridique sans nom : « Des dispositifs de consigne pour réemploi peuvent être mis en œuvre pour les emballages en verre lorsque le bilan environnemental global est positif. » Cela ne veut rien dire, tout simplement. De plus, a contrario, il sera possible de mettre en œuvre la consigne même si le bilan environnemental est négatif. Ensuite, il est écrit : « Le bilan environnemental de ces dispositifs tient compte de la distance de transport...

...traitement de celui-ci en fin de vie. J'espère que cette précision vous rassure. En ce qui concerne l'amendement prévoyant la prise en compte de l'ensemble des emballages dans le cadre de l'observatoire du réemploi, je souhaite rassurer également ses auteurs : la demande est satisfaite par la loi AGEC. Il est assez drôle d'entendre nos collègues des Républicains réclamer de manière virulente la consigne pour les bouteilles actuellement en plastique, quand on se souvient de leur opposition farouche à cette disposition lors de l'examen de la loi AGEC… La trajectoire demandée sera construite dans le cadre des travaux de l'Observatoire du réemploi. Monsieur Kasbarian, la filière des cosmétiques s'est déjà emparée de la question. Le contrat stratégique de filière comporte d'ailleurs un engagement au...

Monsieur Saddier, le bilan environnemental global comprend bien évidemment la consommation d'eau. Mon amendement vise l'article L. 541-10-11 du code de l'environnement, résultant de la loi AGEC, qui évoque déjà le bilan environnemental global positif. Le 1° ne fait que préciser les choses. Le 2° insiste plus spécifiquement sur le transport car, s'agissant de la consigne du verre, c'est la principale difficulté qui a été soulevée lors des auditions – ce qui n'exclut pas les autres aspects. Je ne doute pas de votre expertise de commissaire aux lois, monsieur Schellenberger. Toutefois, je suis allée vérifier dans le Larousse le sens du mot « lorsque ». Il indique « la concomitance dans le temps ». Autrement dit, si le bilan environnemental global n'est pas positif...

Cet amendement vise à instaurer des contrats d'achat pour les téléphones portables prévoyant un système de consigne pour encourager la reprise des appareils. La sobriété numérique est un enjeu extrêmement important ; Mme Forteza nous fait ici une proposition concrète pour lutter contre l'obsolescence des téléphones portables.

Il s'agit de lancer une expérimentation, sur la base du volontariat, visant à développer des dispositifs de consigne sur les connectiques informatiques et électroniques, les téléphones portables, les ordinateurs et les imprimantes, afin d'améliorer la collecte de ces objets. Un grand nombre de téléphones dorment dans les tiroirs – 30 millions selon l'ADEME, 100 millions selon Delphine Batho. À cela s'ajoutent toute la connectique. Une consigne permet de s'assurer du retour des matières utilisées : nous l'avons...

Chère Delphine Batho, il n'y avait aucune intention malveillante dans ma remarque. Madame la rapporteure, vous dites que, comme il existe une filière REP, il n'est pas utile de prévoir une consigne. Or c'est exactement ce que nous venons de faire pour les bouteilles en verre. Il ne saurait y avoir deux poids, deux mesures. Madame la ministre, il existe depuis longtemps un système de consigne sur un temps relativement long et qui malgré tout fonctionne très bien : celui pour les bouteilles de gaz. Le temps de rotation de certaines bouteilles dépasse trente-sept mois. Il n'y a donc aucun obs...